VACANCE DES OFFICES

Lorsqu'un office devient vacant par suite du décès, de la destitution ou même de la suspension d'un titulaire, le ministère public doit en informer la Chancellerie sans retard (Circulaires des 29 août ^823 et 14 fév. 1889). Si la vacance survient à la suite d'un décès, il doit veiller à ce que les scellés soient apposés aussitôt sur les minutes et les répertoires et provoquer, si les héritiers ne le font pas, la nomination, par le président du tribunal, d'un notaire pour gérer l'office et garder les archives. Dans ces divers cas, il convient de s'assurer que toutes les mesures utiles ont été prises pour la conservation des répertoires et des minutes.