Acte imparfait : II. 1395 ; copie, II. 937. Acte notarié : II

Abréviations, II. 345 ; absence, II, 383 ; acceptation de donation, II. 221 bis ; acte conflrmatif, IL 782 ; acte illicite, IL 56, 64 ; acte imparfait, IL 1395; acte récognitif, IL 782 ; acte respectueux, II, 221 bis ; addition, IL 505, 544; aliéné, IL 62; Alsace-Lorraine (légalisation), IL 974 ; amende, IL 307, 351, 359,371, 376, 397,506 et s., o86, 839, 936 ; ampliation, IL 918, 934 ; annexe, IL 381, 387 ; apport de minute au greffe, II, 803,812; apostille, IL 465; autorisation maritale, IL 380 ;

Blanc, IL 352 ; brevet, IL 669, 676 ;

Captation, H. 607 ; chiffres, IL 368 ; clause féodale, IL 574; commune, IL 62 ; communication, IL 822 bis; communication aux établissements publics, IL 848 ; communication aux préposés de l'enregistrement, 11.848; compulsoire,n. 865 ; concours de notaires, IL 689; confirmation, IL 796 ; conseils, II. 40 ; conseil de famille, IL 382 ; conseil judiciaire (tableau des), IL 587 ; conservation des actes, II, 38; contexte, IL 323, 338 ; contrat de mariage, II. 35, 221 ; contrat de mariage postérieur au mariage, IL 622 ; copie, IL 703, 751, 756, 764, 772 ; copie d'acte imparfait,

IL 937; copie collationnée, IL 765; copie figurée, IL 813 ; copie photographique, IL 821 ;

Date, IL 37, 318, 368 ; défaut de consignation des frais, IL 59 ; défaut de forme, IL 33; défaut de signature, IL 464, 1395; définition, IL 32; délivrance de grosse, IL 736, 740 ; demeure, IL 359, 367, 617 ; demeure des témoins, IL 311 ; dépôt, IL 42 ; dépôt d'acte, IL 38 ; dépôt d'acte sous seing privé, IL 34 ; dépôt de contrat de mariage des commerçants, IL 852 ; dessaisissement de minute (interdiction de), IL 797 ; destruction de minute, IL 659 ; dol,IL 620; donation, II. 218;

Effet des grosses, IL 745 ; effet de la légalisation, IL 962; enregistrement, IL 774 ; erreur de ressort, IL 1 18 ; exécution, IL 632; expédition, IL 39, 703; expédition d'annexés, IL 387; expression féodale, IL 574 ; extrait, IL 350;

Fausse énonciation, IL 117; foi due aux actes, 11.30, 36, 597, 599, 613, 629 ; foi due aux expéditions, IL 726, 747 ; foi due aux grosses, IL 747 ; forme, II, 9 ; forme des brevets, IL 683 ; forme des expéditions, IL 709 ; forme des grosses, 11.741,890; forme des minutes, II, 685 ; formule exécutoire, IL 896 ; frais (défaut de consignation), IL 59 ; fraude, IL 620 ;

Garde des minutes, IL 658 ; grosse, II, 39, 703, 730 ; grosse (mention de délivrance), II. 905 ;

Homologation, IL 382 ;

Incapacité, II. 33 ; incapacité des parties, II. 56, 60, 83 ; incapacité de tester, II. 616 ; incompétence, IL 33 ; inscription de faux, II. 597, 648 ; interdits (tableau des), II, 587 ; intérêt, II. 59 ; interligne, II. 505, 538 ; interprète, IL 390 ; intervalle, IL 352 ; ivresse, IL 618 ;

Lacune, IL 352; langue française, IL 326; lecture, IL 300; légalisation, IL 952 ; légalisation pour l'Algérie, IL

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

969; légalisation pour les colonies, II. 967 ; légalisation pour l'étranger, IL 967 ; lieu, II. 3<2 ; lisibilité, II. 343 ;

Mention de défaut de signature, II.

446; mention de lecture. 11. 389 ; mention de signature, IL 436; mesures (noms de), IL 576 ; minute, IL 656, 658;

Nom du notaire, IL 301 et s.; nomsdes parties, IL 359, 362 ; noms des témoins mstrumentaires, II. 301, 309, 359; notaire en second, IL 315 et s., 225 et s. ; numération décimale, IL 584 ;

Ordonnance de délivrance de seconde grosse, IL 381 ;

Paiement simulé, IL 621 ; paiement à la vue du notaire, IL 621 ; paraphe des renvois, IL 472 ; parenté, IL 59, 132 (V. ce mot) ; partage judiciaire, IL 41 ; parties, IL 361 ; parties inconnues, IL 59 ; perte de minute, IL 660 ; prénoms, IL 359, 363; présence réelle du notaire en second et des témoins, IL 218 ; prêt simulé, IL 624; procuration, 11. 62, 369, 375 ;

Qualités, II. 359 ; qualités des témoins, IL 310 ;

Ratification, IL 796 ; ratures, 11.357, 551 ; rapport pour minute, IL 684 ; reconnaissance d'enfant naturel, IL 35, 218; rectification d'état civil, II. 385 ; refus de communication, IL 837 ; renvoi, IL 465 ; renvoi à la fin de l'acte, IL 480 ; répertoire, IL 975 ;

Sceau, IL 724, 043 ; seconde grosse, IL 906, 920; serment décisoire, II.

027 ; signature, IL 446 ; signature (défaut do)', IL 1395 ; signature du notaire, IL 411 ; signature des parties, IL 398; signature des renvois, 11.472; signature des témoins, IL 408; sincérité (défaut de), IL 623; sommes, II.

368; substitution, 11.228; surcharge, IL 505, 511 ; surdité de testateur, II. 616; suspension d'exécution, IL 650 ;

Témoins, IL 215 et s., 229 et s. ; testament, IL 62, 218, 808 ;

Violence, 11.62, 619.