Acte respectueux, I

Donation, 1.4138;

Inventaire, I. 5095 ;

Liquidation, I. 5400;

Partage, I. 5400 ; partage d'ascendants, I. 5642 ;

Rapport, I. 5623 ; reconnaissance, 1.

1033 et s.

Engagement militaire (consentement

à) (V. ce mot).

Enregistrement :

Abandonncment de biens, I. 4729 ; acceptation de lettre de change, I.

1280 ; acceptation de transport, I.

2471 ; acquiescement, I. 500 ; acte respectueux, I. 1166; adhésion, I. 484 ; adhésion à société, 1. 5066 ; adjudication de fruits, I. 1561 ; adjudication judiciaire de créances, I. 2452 ; adjudication de meubles, I. 1498 ; adjudication de récoltes, I. 1521 ; affectation hypothécaire, I. 2131; amende (défaut d'enregistrement de vente dans le délai), I. 3492 ; ampliation (délivrance d'), I. 1211 ; annulation de vente, I. 3550; antériorité (consentement à), I.

828 ; antichrèse, I. 2098 ; assurance, I. 4625 ; atermoiement, I..4711 ; autorisation commerciale au mineur, I. 1087 ; autorisation maritale, I. 274; aval, I.

Bail, I. 3006 ; bail des biens de l'Etat, du département, des communes, I.

3075 ; bail de bois, I. 2650, 3072 ; bail de carrière, I. 2649, 3074 ; bail à cheptel, 1. 3055 et s. ; bail à colonage, I. 3060 ; bail à durée illimitée, 1. 3064 ; bail emphytéotique, 1. 3066 ; bail de mines, 1.2649, 3074 ; bail à nourriture, I. 3061 ; bail à vie, I. 3062; billet à ordre, I. 1272 ; bornage, I. 4642 ; brevet d'apprentissage, I. 4617 ; bureaux, II.

Cautionnement, I. 2312 ; cautionnement de bail, I. 3042 ; certificat de propriété, I. 1002, 1027 et s. ; certificat de vie, I. 83, 168 et s. ; cession d'actions, I. 1551 ; cession de brevet, I.

1593 ; cession de droits successifs, I. 3522; cession de faculté de rachat, 1.

3512 ; cession de mitoyenneté, I. 3498 ; cession d'office, I. 1674 ; charges (vente), I. 3650 et s. ; command, 1. 3246 et s., 35'79 ; communication des actes, II. 848 ; comparution (procès-verbal de),