compromis, 1. 4673 ; compte

5345 et s. ; compulsoire, I. 1238 ; concordat, I. 4711 ; concurrence (consentement à), I. 828 ; congé, I, 1349 ; consentement, I. 365 et s. ; consentement à exécution de testament, I, 4584 ; constitution de dot par le survivantdes père etmère,!. 4073 et s. ; constitution de rente, I. 2223 ; constitution de rente viagère par contrat de mariage, 1.

4066 ; contrat de mariage, I. 4044 ; contribution de deniers, I. 4747 ; conversion de rente, I. 2234 ;

Dation en paiement, I. 3557 ; décharge, L 314 et s., 2048; décharge d'antichrèse, h 2108; décharge de dépôt, I. 435 ; déclaration, I. 5771 ; déclaration d'assurance, I. 2050 ; déclaration de propriété, I. 971 ; délais, II. p. 312; délaissement d'assurance, I.

4629 ; délégation, I. 2512 ; délivrance de legs, I. 4593 ; dépôt, I. 389 ; dépôt de sommes, 1. 427 ; désistement, I.

928 ; dispense de rapport, I. 4068 ; dissimulation (partage), I. 5760 ; dissimulation (vente), I. 3559 ; dissolution de société, I. 5069 ; don manuel, I. 4067, 5237 ; donation, I. 4261 ; donation (évaluation des biens), 1. 4295 ; donation (immeubles situés à l'étranger et aux colonies), I. 4272; donation (partage d'ascendants), I. 4274, 5714 et s. ; donation (réserve de biens), I. 4273 ; donation par contrat de mariage, 1.

4048 ; donation à enfantuniqqe,!. 5731 ; donation entre époux par contrat de mariage, I. 4048; donation de fonds étrangers, I. 4289 ; donation aux établissements publics, I. 4292 ; donation aux hôpitaux, I. 4292 ; donation en faveur de mariage par acte spécial, I.

4059 ; donation (partage) à petits-enfants, I. 5732 ; donation préciputaire.

I. 5719, 5733 ; donation de rente sur l'Etat, I. 4289 ; droits de mutation par décès (V. Succession^ Droit fiscale) ;

Echange, I. 3671 ; échange de lots, 1. 5709 ; endossement, I. 1273, 2469; énonciation d'actes non enregistrés, I. 5771 ; état de frais, I. 1352; état de liquidation, I. 5713 ; expertise, I, 3558 ; extrait de société, I. 5070 ;

Gage, I. 2120 ; garantie d'apport, I.

Inscription hypothécaire, I. 780 et s. ; inventaire, I. 5216 ;

Jugement arbitral, I. 4674;

Lettre de change, I. 1272; licitation, I. 3516 et s. ; licitation (héritiers bénéficiaires), I. 3524 ; liquidation, 1.

5071 et s. ; licjuidation de reprises, 1. .">745 et s. ; liquidation de reprises

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

(dation en paiement), I. 5749, 5767 ; locations (déclaration de), I. 3031.

Mainlevée d*écrou, I. 903 ; mainlevée d'inscription, 1. 874 ; mainlevée d'opposition, I. 903 ; mainlevée de saisieexécution, I. 903; marché de constructions, I. 1769 ; marché pour fournitures et entretien, I. 1780 ;

Notoriété, I. 527;

Obligation, I. 2032 ; obligation (déclaration dans un inventaire), I. 5223 et s. ; obligation de loger, nourrir, etc. par contrat de mariage, I. 4065 ; ordre, 1.4782 ; ouverture de crédit, 1. 799. 880, 2071 ;

Paiement des droits, II. p. 314 ; partage, I. 5701 et s. ; partage (compte de gestion), I. 5710; partage (délai d'enregistrement),!. 5712 ; partage (reconnaissance de dettes dans un), I. 5711, 5765 ; partage d'ascendants, I. 4274 et s., 5714 et s. ; partage d'ascendants (droit de transcription), I. 5744, 5754 ; partage de société, I. 5058, 5062 ; partage testamentaire, I. 5741 ; pension alimentaire, I. 4287 ; permis de chasse, I, 1351 ; poursuites, II. p. 316; préciput, 1. 4044-4°, 4285 ; prélèvement, I. 5762; prescription, II. p. 317; privilège de second ordre (déclaration de), I. 966 ; procuration, I. 226 et s. ; promesse de vente, I. 3503 ; prorogation de bail, I. 3053 ; prorogation de délai, I. 2060, 2473 ; prorogation de société, I. 5068 ; protêt, 1. 1324 ;

Quittance, I. 1539, 2053, 2265, 3637 et s. ;

Rapport d'experts, I. 4678 ; rapport à partage, I. 5075 et s. ; ratification, I. 467 et s. ; reconnaissance d'enfant naturel,!. 1072; réduction de rente, I. 2237; référé, I. 5227; réméré, I.

3498 ; renonciation, I. 949 ; renonciation à usufruit, I. 2235 ; renouvellement d'inscription, !. 800 ; renseignements, II. p. 311 ; rente (constiluiion de), !. 2223 ; réserve d'usufruit, I. 5775 et s. ; résiliation de bail, !. 3049 ; restitution, II. p. 316 ; retrait de droits litigieux, I. 2640 ; retrait de réméré, I. 3501 ; retrait successoral, I. 2603 ; réunion d'usufruit, I. 3540 et s., 4279 bis, 5797 et s. ; réversion de rente viagère, I. 4280 ; révocation de procuration, I. 306 et s. ;

Seconde grosse (délivrance de), I, 1211; société, I. 5050 et s.; société (décès d'un associé), I. 5061 ; société (dépôt d'acte de société passé à l'étranger), 1.5064; soulte, 1.4281, 5712, 5739 et s., 5742, 5913 ; soulte (imputation), I. 5755; sous-bail, !. 3045 et

s. ; subrogation, I. 801 ; substitution, I. 293 ; surenchère (adjudication sur), 1. 3502 ;

Tarif alphabétique, !!. p. 319 ; testament, I. 4566 ; tirage de lots, I. 5707 ; titre-nouvel^ I. 2258 ; transaction, I.

4698 ; translation d'hypothèque, I.

2141 ; transports, I. 2450 ; transport d'annuités, I. 2453 ; transport de baiU I. 3045 et s. ; transport de créance conditionnelle, I. 2466 ; transport dedividende de faillite, 1. 2454 ; transport* de droits successifs, I. 2552 ; transport de droits litigieux, I. 2633; transportd'effets publics étrangers, I. 2457 ; transport en garantie, I. 2464 ; transport d'intérêts, !. 2453 ; transport de nue propriété, I. 2463; transport de rente, I. 2459 ; transport de rente sur l'Etat, I. 24S6, 2458 ; transport d'usufruit, I. 2462 ; tuteur (nomination de),. !. 1090 et s. ;

Vente (dispositions particulières), T- 3588 ; vente (liquidation du droit de),. 1.3532; vente d'actions immobilisées de la Banque de France, I. 3497 ; vente d'arbres, !. 3531; vente de biens en Corse, I. 3508 ; vente de biens aux colonies, I. 3511 ; vente de biens à l'étranger, I. 3511 ; vente de bois, I. 3545 ; vente à commune, I. 3507 ; vente conditionnelle, I. 3503 et s. ; vente de constructions, I. 3510 ; vente de coupes de bois, I. 1531 ; vente cumulative de meubles et d'immeubles, l. 3551 et s. ; venteenlreépoux,I.3514; vente de fonds de commerce, I. 1410; vente de fruits^ I. 1511; vente d'immeuble grevé de bail emphytéotique, I. 3536 ; vente immobilière, I. 3489 et s. ; vente judiciaire, I. 3527; vente de meubles, I.

1351 ; vente de meubles et marchandises après faillite, I. 1418 ; vente de mitoyenneté, !, 3498 ; vente au nu propriétaire, I. 3525 ; vente de nue propriété, I. 3539 ; vente de propriété littéraire, I. 1727 ; vente de récoltes, ï. 1511 ; vente à réméré, I. 3500; vente à rente perpétuelle, ï. 3533 ; vente à rento viagère, I. 3533 ; vente avec réserve d'usufruit, I. 3536; vente d'usufruit,.

I. 3539, 3544; vente h l'usufruitier, I. 3525 ; vente (pour cause d'utilité publique), I. 3528.

Entrepreneurs (Y. Privilège),

Envoi en possession : acte de dépôts I. 4oo9 ;

Répertoire, I. 4559 ;

Testament mystique, I. 4560; testament olographe, I. 4537 ; testament public, I. 4536.

532 TABLE ALPHABÉTIQUE DBS DEUX VOLUMES

Etablissement de propriété : I. 3360 et s

Adjudication, I. 3402;

Biens nationaux, I. 3430 ;

Cession de droits successifs, L 3447 ; compensation, I. 3425 ; confusion, I.

3427 ; consignation, I. 3428;

Donation, I. 3454 ;

. Echange, I. 3434 ;

Héritier, I. 3474 ;

Légataire, I. 3479 ; libération, I.

Ordre, I. 3422 ;

Paiement à cessionnaire, I. 3417; paiement à créancier délégataire, I.

3420 ; paiement au vendeur, 1. 3411 ; partage, I. 3438;

Réméré,' I. 3399 ; renonciation, I.

Succession, I. 3474 ; •

Vente amiable, 1. 3394.

Établissements publics : acceptation de donation, I. 4194 ;

Bail, I. 2685 ;

Communication des actes, II. 848;

Vente, I. 3108.

Exeat: I. 93, 119.

Exécution testamentaire : I. 4051 et s. ;

Avances, I. 5276 ;

Compte, I. 5270 ; contestations, I.

Dispense de compte, I. 4515 ;

Faute, I. 5274 ; frais, I. 5275 ; femme mariée, I. 4508 ;

Honoraires, I. 5276 ;

Inventaire, 1. 5114, 5H7 ;

Mineur, I. 4507 ;

Notaire, I. 4512, II. 196, 202;

Saisine,!. 4513, 5270;

Témoins, I. 4512 ;

Voyages, I. 5276.

Expédition : I. 1 et s., II. 39 ;

Abréviation, H. 350 ; annexe, I. 112 et s. ;

Brevet rapporté pour minute, I. 15 ;

Changements, I. 4 ; chiflfres, II. 368 ; clôtures d'actes, I. 5 et s. ; collalion, II. 722 ;

Dates, II. 368; délivrance, II. 822 et s. ;

Forme, II. 709 ; foi due aux expéditions, II. 726 ; frais, II. 708 ; frais dus,

Honoraires, ï. 51 ;

Notaire, II. 703;

Pièces annexées, II. 387 ; pièces déposées, I. 13 et s. ;

Refus de délivrance, I. 1217 ;

Sceau, II. 724, 943 ; sommes, II.

368; Expert (rapport d*) : I. 4677.

Extrait: 1.37 et s., 50;