Acte de société, I

Contrat de mariage de commerçant, 1.44;

Honoraires, I. 51 ;

Intitulé d'inventaire, I. 47;

Li<;[uidation et partage, I. 48 ;

Quittance, I. 41 et s. ;

Testament, I. 46 ; Extrait analytique : I. 43, 50 ;

Honoraires, i. 51.

Extrait en forme de grosse : 1. 30, 50 ;

Honoraires, 1. 51.

Fabriques : acceptation de donation, I.

Bail, I. 2964 et s. ;

Legs, I. 4562. Facteur à la halle : vente de clientèle.

Faillite: autorisation maritale, L 255;

Bail, I. 2661,2818;

Donation entre vifs, I. 4108 ;

Hypothèque légale de la femme. I.

Inscription hypothécaire, I. 505, 628, 656;

Mainlevée d'inscription, I. 831 ;

Société, I. 4841, 4843;

Transport, I. 2335, 2348, 2412 ;

Vente, I. 348 ; vente de fonds de commerce, I, 1395; vente d'immeubles, I.

Femme mariée : acceptation de donation, I. 4184; acquiescement, I. 488; antériorité (consentement à), I. 819 et s.; autorisation maritale, J. 186, 188 et s., 243 et s.;

Bail, I. 265.3,2671,2825:

Cautionnement, I. 2281 et s. ; concurrence (consentement à), I. 819 et s.; créanciers subrogés (inscription d*hypolhèque légale), I. 582 ;

Désistement, I. 910 ; donation entrevifs, I. 4123, 4160, 4184;

Héritiers (inscription d'hypothèque légale), I. 580 ets. ; hypothèque, 1. 1897;

Inscription d'hypothèque légale, I.

554, 573, 576 et s. ; inventaire, I. 5095.

Legs, I. 4487 ; lettre de change, I.

1246 ; limitation d'hypothèque légale.