I. 585 ; liquidation, I
Mainlevée d'inscription, I. 834 et s. ; mari commerçant, I. 586 ; mineur. I.
Partage, I. 5390; prêt, I. 1718, 1797, 1803 et s. ; procuration, 1. 175, 1*^6. 202 ; purge, I. 587 et s. ;
Quittance, I. 3617;
Reconnaissance d'enfant naturel, 1.
. 1039; réduction d'hypothèque légale, I.
584 ; révocation de procuration, I. 297 ;
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
Signature, II. 424 ; Testament, I. 4320; titre nouvel, I.
2246; transport, I. 2335, 2443 et s. ; transport dé droits successifs, I. 2525 ; Vente de meubles, 1. 1364.
Fêtes légales : I. H64, 1321.
Folle enchère : bail, I. 2665 (V. Venle). Fonds de commerce (vente de) : 1. 1 372
Action en revendication, I. 1394 ; action en résolution, I. 1390; adjudication judiciaire, I. 1400; Bail, I. 1386; Commissionnaire au mont-de-piété,
Facteur à la halle, 1. 1380; faillite, l 1395 ;
Garantie, 1. 1382;
Interdiction de revendre, f. 1397 ;
Marchandises,!. 1385; matériel,!.
1387 ; médecin (clientèle de), !. 1379 ; mineur, I. 1376 ;
Patente,!. 1398; pharmacien, 1. 1378; privilège, I. 1392, 1399 ; publication, I.
1388 ' Résiliation, I. 1391 ; Saisie-exécution, I. 1383; Tradition, I. 1384.
Formalités hypothécaires : 1. 3369 et s.; Comptable, !. 3380 ; condamné, !.
3380 et s. ; Expropriation forcée, I. 3387 ; Purge légale, !. 3378.
Formule exécutoire : I. 21, II. 896.
Fournitures de subsistance (V. Privilège).
Frais (état de) : I. 1352.
Frais funéraires (V. Privilège).
Frais de justice (V. Privilège).
Gage: 1.2111.
Qens de service (salaires des) : privilège, I. 604.
Greffe (droits de): !!. p. 348.
Grosse : I. 21 et s., II. 39, 730 ; Ampliation, I. 1190; Billet à ordre, !. 1269 ; Consentement, I. 1196, 1205, 1209; contestation, !. 1198 ;
Délivrance, II, 736, 740 ; délivrance (mention de), II, 905 ; Effet, I. 1191,11. 745; Foi due aux grosses, II. 747 ; forme,
II. 709, 741, 890 ; frais, I. 1208 ; frais, de délivrance de seconde grosse, II.
Lettre de change, I. 1269 ;
Mention, I. 1205 et s. ;
Notaire, II. 703 ;
Procès- verbal, I. 1201 ;
Référé, I. 1199 ; refus de délivrance de seconde grosse, II. 935 ; requête, I. 1193 ;
Sceau, ir. 943 ; seconde grosse, II.
906 ; seconde grosse (annexe d'ordonnance), IL 381 ; seconde grosse (procèsverbal de délivrance de), L 1185 ; sommation, I. 1174.
Honoraires : abandonnement de biens, L 4728 ; acquiescement, I. 499 ; acte imparfait, IL 1257 ; acte respectueux,
I. 1165 ; action en paiement, II. 1259 ; action en restitution d'honoraires, II.
1277 ; action devant le tribunal, II.
1261 ; adhésion, L 483 ; adjudication,
II. 1245, 1254 ; adjudication de fonds de commerce, 1. 1409 ; adjudication de fruits, L 1251 ; adjudication de meubles, L 1471 ; adjudication de récoltes, I. 1520; affectation hypothécaire, I.
2130 ; Algérie (notaires d'), II. p. 385 ; ampliation (délivrance d*), L 1210 ; antériorité (consentement à), L 827 ; antichrèse, I. 2097 ; assurance, I. 4624 ; atermoiement, I. 4710; autorisation commerciale au mineur, L 1006 ; autorisation maritale, I. 274 ;
Bail, I, 3003 ; Billet à ordre, I. 1271 ; bornage, I. 4641 ; brevet d*apprentissage, I. 4661 ;
Cautionnement, I. 2311 ; certificat de propriété, I. 1026 ; certificat de vie, I . 91, 147 et s., IL 1224; cession d'actions, I. 1550; cession de brevet, I.
1592; cession d'office, 1. 1673 ; comparution (procès-verbal de), 1. 1182; compromis, I. 4672, IL 1243 ; compte, L 5344 ; compulsoire, L 1237 ; concurrence (consentement à), I. 827; congé, I.
1348 ; consentement, I. 364 ; constitution de rente, L 2281 ; contrat de mariage, I. 4043, IL 1219 ; contribution de deniers, L 4746 ;
Décharge, L 315, 2047 ; décharge d'antichrèse, I. 2105 ; décharge de dépôt, I. 434 ; déclaration d'assurance, L 2049; déclaration de command, II.
1215 ; déclaration de propriété, I. 971 ; délaissement d'assurance, L 4628 ; délégation, I. 2511 ; délivrance de legs, I, 4592; dépôt, L 388, IL 1257; dépôt de sommes, L 426 bis ; désistement, L 928; division, IL 1204; donation, I.
4257 ; droits divers, IL 1224 ;
Echange, I. 3670 ; exécutoire du juge de paix, IL 1260; exécutoire du président, IL 1264; expédition, I. 51, II.
1210 ; extrait, L 51 ;
Gage, I. 2119 ; grosse. I. 51.
Hypothèque, II. 1269 ter;
Inscription, L 779 ; intérêt des avances, IL 1258 ; inventaire, L 5215, 5241 ;
Lettre de change, I. 1251 ; liquidation, L 5690 et s., 5698, II, 1208 ;
Mainlevée d'écrou, L 902 ; mainle-
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
vée d'opposition, I. 902 ; mainlevée de saisie-exécution, I. 902 ; marché de construclions,!. 1768 ; marché pour fourni- . tures et entretien, I. 1779 ;
Notoriété, I. 526 ;
Obligation, I. 2031 ; opposition à taxe. II. 1244, 1270 ; ordre, ï. 4741 ; ouverture de crédit, I. 2070 ;
Pa^iement des honoraires, II. 1249 ; partage, I. 5690 et s., 5698 ; partace d'honoraires, II. 1213, 1246 ; permis de chasse, I. 1350 ; prescription de demande de taxe, II. 1277 ; prescription de paiement, II. 1272, 1273; privilège de second ordre (déclaration de), I.
965 ; promesse de vente, II. 1254 ; prorogation de délai, I. 2059 ; protêt, I. 1323 •
Quittance. I. 538, 2062, 2264, 3636 ;
Ratification, I. 468 ; reconnaissance d'enfants naturels, ï, 1071 ; réduction, H. 1245; règlement, II. 1225 ; remise d'expédition ou grosse, II. 1372 ; renonciation, I. 948 ; rente (constitution de), I. 2221 ; retrait de droits successifs, I. 2639; retrait successoral, I.
2602 ; révocation de procuration, I.
Seconde grosse (délivrance de), I.
1210; séparation de corps, II. 1254; société, I, 5048 ; solidarité, IL 1252 ; substitution, I. 292 ; substitution de notaire, II, 1248;
Tarif, II. 1234 ; tarif (lois, décrets et ordonnances fixant le), p. 269 ; taxe, II. 1225, 1267 et s. ; testament, L 4565, II. 1218, 1250; titre nouvel, I. 2257; transaction, I. 4697 ; translation d'hypothèque, I. 2140 ; transport, I. 2449 ; transport de droits successifs, I. 2551 ; transport de droits litigieux, I. 2632 ; tuteur (nomination de), I, 1089.
Vente d'arbres, 1. 1530 ; vente de coupes de bois, 1. 1530 ; vente de fonds de commerce, I, 1409 ; vente de fruits, I. 1510, II. 1216; ventejudiciaire,II.1215; vente de meubles, I. 1370, 1490, 1497; vente de propriété littéraire, I. 1726 ; vente de récoltes, I. 1510, II. 1217 ; vacations, II. 1205; voyage, I. 5242, II.
Hospices: acceptation de donation, I.
Bail, I. 2978 et s. ;
Legs, I. 4562 ;
Notaire administrateur, IL 180;
Vente, L 3108.
Hypothèque : droits du Trésor et salaires des conservateurs, IL p. 347.
Hypothèque conventioimelle : L 385 ;
Absent, L 1895 ; action de la banque de France, I. 1877; améliorations, L
1882; antichrèse, I. 1881 ; assurance, 1.1944;
Bénéfice d'inventaire, L 1906 : biens de communauté, 1. 1891 ; biens dotaux, I, 1910; biens indivis, L 1886 et s. ; biens à venir, L 1874; bois, I. 1878;
Capacité, L 1885 ; concurrence, 1.
1967 ; conseil judiciaire, L 1905 ; constructions, L 1873;
Droit conditionnel, L 1893; droit d*usage et d'habitation, L 1880;
Election de domicile, L 1992; établissement de propriété, L 1914; état civil, L 1967;
Femme marchande, L 1902 ; femme mariée, 1. 1897 ; forme, L 1910 ; fruits, L1878;
Héritier apparent, L 1907;
Immeuble par destination, L 1879; interdit, I. 1896;
Jouissance légale, L 1881 ;
Majorât, L 1881; mineur, L 1896; mineur émancipé, L 1903 ;
Obligation, L 1865.; obligation à ordre, 1. 1869 ; obligation au porteur, 1. 1869, 2004; of6ce, L 1881;
Pacte commissoire, 1. 2006 ; paraphernaux, I, 1901 ; prêt à ordre, L 2002; procuration, L 1911 ;
Réméré, I. 1894; rente, L 1881 ; responsabilité notariale, 1. 201 1 et s. (V. ce mot) ;
Saisie immobilière, L 1908; stellionat, L 1982 ; subrogation à Thypothèque légale de la femme, I. 1916 et s.; substitution, I. 1894 ;
Tiers délenteur, L 2243 ; translation d'hypothèque, L 2137; transport de droits successifs, L 2533 ;
Voie parée, I. 2005.
Hypothèque judiciaire : L 384 ;
Désignation des biens, L 699 ; droits éventuels, I. 663.
Hypothèque légale de TEtat, des communes et des établissements publics : I. 598 ;
Titre, L 655.
Hypothèque légale de la femme : antériorité, L 602;
Biens à venir, L 701 ;
Caution, L 602 ; créanciers subrogés, ï. 582, 596, 600;
Désignation des biens, L 699 ; donation, I. 4229; donation d'usufruit, L 591 ; droits éventuels, L 661 ; droit de préférence, L 1938;
Exigibilité, 1.685;
Femme étrangère, L 592 ; frais d'inscription, L 738 ; frais de séparation de biens, L 594 :
Héritiei-s, L 580 et s. ;
TABLE ALPHABETIQUE DES DEUX VOLUMES
Inscription, I. 543, 545, 573, 576 et s. ; intérêts, 1. 590, 609 ;
Limitation, I. 585 :
Mainlevée, I. 838 et s. ; mari commerçant, I. 586 ;
Ordre, I. 595;
Purge, I. 587 (V. ce mot) ;
Réduction, I. 584; réduction par contrat de mariage. I. 3739; renouvellement (V. ce mot);
Subrogation, 1.1803, 1806, 1916 et s.;
Titre,!. 628,655.
Hypothèque légale des interdits
(V. Hypothèque légale des mineurs).
Hypotnèque légale des mineurs; Diens à venir, I. 701 ;
Désignation des biens, I. 699 ; droits éventuels, I. 661 ;
Exigibilité, I. 685 ;
Frais d'inscription, l. 738 ;
Inscription, I. 543, 545, 573, 576 et 8. ; intérêts, I. 590, 609;
Ordre, I. 595 ;
Père tuteur, I. 980 ; purge, 1. 587 (V. ce mot) ;
Renouvellement (V. ce mol) ;
Titre, L 628, 655.
Hypothèque maritime: I. 541, 740;
Mainlevée, I. 872.
Inscription hypothécaire : 1. 535 et s. ;
Acquéreur, I. 715 ; arrérages de rente viagère, 1. 668 ;
Banque de France (actions), L 625 ; biens a venir, 1. 702, 1876 ; bordereau, I. 555 et s. ; bureau, 1. 620 et s. ;
Gessionnaire, I. 554, 561,653,732; changement de domicile, I. 640 et s. ; concurrence, I. 546 ; consignation, 1.
714 et s. ; créancier, I. 554 et s., 630 et s. ; créancier du mari sur immeubles de communauté, I. 572 ;
Débiteur, 1. 643 ; déconfiture, 1. 566 ; délégation, I. 553 ; désignation des biens, Ir 686 ; dispense de notification, I. 714 ; dispense de renouvellement, I. 722, 809 ; domicile, I. 636 et s. ; droits d'inscription, 1. 780 ; durée, 1. 707, 729 ;
Enregistrement, L 551 ; erreur, I. 658; erreur dans la désignation, I. 691 ; exigibilité, I. 678 et s. ; expropriation forcée, I. 717 ; expropriation pour cause d'utilité publique, I. 721 ;
Failli, I. 565, 573, 628, 656 ; faillite, I. 716 ; femme mariée, 1.554, 573 ; folle enchère, I. 718; frais, 1. 734; frais d'acte, 1. 676 et s. ; frais de poursuite, 1. 675;
Héritiers, 1. 634, 645 ; honoraires, 1. 779 ; hypothèque générale, l. 544 ; hypothèque légale, I. 543, 545, 573, 576 et 8. ; hypothèque maritime, I. 541 ;
Intérêts, 1, 664 et s. ;
Jugement frappé d'appel, I. 551 ; jugement par défaut, I. 550 ;
Licitation, L 720; liquidation judiciaire, I. 716 ;
Maison de commerce, I. 562 ; mainlevée, I. 829 ; mandat, 1. 555 ; mineurs, I. 554, 573 ; montant de la créance, I . 657 et s. ;
Notification, I. 712 et s. ; nue-propriété, I. 560 ; nullité, I. 538 ;
Ouverture de crédit, l. 799 ;
Porte-fort, I. 548, 652 ; porteur (obligation au), I. 633 ; prestation en nature, I. 659 ; privilège, I. 543, 547, 574, 603 et s. ; purge, 1. 672, 674 ;
Rang hypothécaire, I. 542 et s. ; rectification, 1. 703»; renouvellement, I.
707 et s. ; rente viagère, I. 564, 660 ;
Saisie immobilière, 1. 673 ; salaires des conservateurs, I. 810 ; société, I. 635 ; subrogation, I. 801 ; succession, I. 562 ; succession bénéficiaire, I. 567, 569 et s. ; succession vacante, I. 568, 569; surenchère, I. 718 ; suspension de péremption, I. 733 ;
Tiers détenteur, I, 563, 575 ; timbre, I. 802 et s. ; titre, I. 549 et s., 626 et s., 648 et s., 728 ;
Usufruit, I. 560.
Interdiction légale : I. 1808 et s.
Interdit : acceptation de donation, 1.4 186; autorisation maritale, 1. 250 ;
Bail, I. 2670 ;
Compte, I. 5246 ; contrat de mariage, I. 3691 ;
Délégation, I. 2490 ; donation entrevifs, 1. 4122, 4129, 4137, 4186 ;
Hypothèque, I. 1896 ;
Inscription d'hypothèque légale, 1.
573, 576 et s. ; intérêts opposés, I. 5385 ; inventaire, I. 5095 ;
Liquidation, I. 5381 ;
Partage, I. 5381 ; prêt, 1. 1788, 1797 ; purge, 1. 587 ;
Reconnaissance d'enfant naturel, I.
Tableau, 11. 547 ;
Vente, 1. 3108.
Inventaire : I. 5095, II. 49 ;
Absence, l. 5095, 5100 ; absent, I.
5117, 5128 et s. ; administration légale, I. 5126 ; aliéné, I. 5134 ; argenterie, I. 5172;
Bénéfice d'inventaire, 1. 5095 ;
Choix du notaire, I. 5203 et s., II.
689 et s. ; contrat de mariage, I. 5190 ; cotes, 1. 5189 ; créance, ï. 5170 ; créanciers, I. 5109, 5137 et s. ; créanciers, opposant, I. 5095 ;
Déclarations, 1. 5187 et s., 5199 ; délai, I. 5096 et s. ; deniers comptants, I. 5170, 5172 et s. ; dépouillement, I.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
1353 ; dimanche, I. 5462 ; donataire, I. '' 5117;
Enfant naturel, l. 5095 ; énonciation de sommes dues au notaire, II. 200 ; épée, I. 5174 ; époux, I. 5095 ; époux survivant, I. 5117 ; Etat, I. 5117 ; exécuteur testamentaire, I. 5117 ; expert, I. 5152;
Femme enceinte, I. 5117 ; femme mariée, I. 5121 et s. ; femme survivante, I. 5155 ; fêtes légales, I. 5162; fonds de commerce, I. 5177, 5195 ; forme, I. 5142 et s. ; fruits, I. 5178;
Hardes, I. 5174; héritier, I. 5117, 5124 ;
Immeubles, I. 5171 ; interdit, I. 5095; intitulé, I. 5149 ; .
Jouissance légale, I. 5103 et s. ;
Labours, I. 5178 ; légataire, L 5117 ; légataire particulier, I. 5177 et s. ; léf^ataire universel, I. 5124 ; legs, I. 5176 ; levée de scellés sans description, I.
5108; linge, I. 5174; livres de commerce, I. 5195 ;
Majorât, I. 5160 ; manuscrits, I. 5170; marchandises, 1.5195 ; meubles, 1. 5167 et s. ; militaires, I. 5133 ; mineur, 1. 5095, 5127, 5157 ; mineur émancipé, I.
5120 ; mobilier, I. 5167 et s., 5180 ;
Objets étrangers à la succession, I.
5179 ; office, I. 5160; officier supérieur, I. 5158 et s. ; opposition, I. 5137 et s. ;
Papiers, I. 5184 et s. ; papiers étrangers à la succession, I. 5179 ; paraphe, I. 5196 ; parties présentes, I. 5115 ; portraits de famille, I. 5175; préciput, I. 5176; prisée, I. 5156, 5167; procuration, I. 5136 ; propres, I. 5190 ;
Rapport, I. 5185; récolement, I. 5201; référé, I. 5119, 5164 et s.; refus de comparution, I. 5131 ; registre de commerce, I. 5195; requérants, L 5111; réserves, I. 5188 ; robe, I. 5174 ;
Scellés, I. 5202 ; semences, I. 5178 ; serment, I. 5151 ; signature, L 5154 ; subrogé-tuteur, I. 5125 ; substitution, I. 5095 ; succession vacante, I. 5095, 5102, 5117;
Témoins, I. 5153 ; testament, I. 5161 et s. ; titres au porteur, I. 5191, 5200 ;
Usufruit, 1. 5095 ;
Veuve commune, I. 5110.
LégaUsation : I. 74, H. 952 ;
Algérie, II. 969 ; Alsace-Lorraine, II.
Colonies, II. 967 ;
Effet, II. 962; étranger, II. 967.
Legs:
Accroissement, I. 4525 ; archevêché, I, 4562 ; assignation de parts, I. 4526 ; association religieuse, 1. 4562 ; . Bail, L 2830;
Chapitres, I. 4562 ; charges, I. 4475.
et s. ; clause pénale, I. 4485 ; collège, I. 4562 ; commune, 1. 4562; condition, I. 4475 et s. ; condition potestative, I. 4486 ; cures, I. 4562 ;
Délivrance, I. 4459, 4465, 4471 ;
Eglises, I. 4562; évéchés, 1 . 4562 ; exécuteur testamentaire. L 4501 et s.:
Fabriques, L 4562 ; femme mariée, I.
4485; forme, I. 4521 et s. ;
Hospices, I. 4562 ;
Inventaire, I. 5124 ;
Legs de nue propriété, 1. 4453 ; legs particulier, I. 4467 et s. ; legs à titre universel, I. 4461 et s. ; legs universel, I. 4450 et s. ; legs d'usufruit, I. 4454; liquidation, I. 5399 ;
Mineur, I. 4492;
Partage, I. 5399; pauvres, I. 4562:
préciput, I. 4495 ; privilège (V.ce mot) ;
Quotité disponible, I. 4457 ;
Rapport, I. 4495 ; rente viagère, I.
Saisine, I. 4458 ; séminaires, I. 4562 : substitution, I. 4497 ;
Usufruit,!. 4528.
Lettre de change : I. 1239 ;
Acceptation, I. 12.59; amende de timbre, I. 1283; aval, I. 1265 et s.;
Domicile, I. 1260 ; duplicata, L 1251 ;
Endossement, I. 1262 et s. ; énonciation, I. 1245 ;
Femme mariée, 1. 1246 ; fille, 1.1246 : foire, I. 1256;
Grosse, I. 1269 ;
Jour férié, I. 1257 ;
Mineur, I. 1247 ;
Protêt, L 1270, 1284 et s.;
Rapport pour minute, I. 1279:
Solidarité, I. 1258, 1266 ;
Timbre, I. 1281 ; transport, I. 2343. Ucitation :
Privilège, 1. 606 (V. ce mot).
Liquidation : I. 5364 et s. ;
Abandonnements, I. 5492 ; absent, I. 5396 et s. ; actions, I. 5463 ; arrérages, I. 5486 ; association, I. 5614 ;
Balance des masses, I. 5489 ;
Charges, I. 5516 et s. ; choix du notaire, I. 5680 ; compte de gestion du notaire, II. 200 ; conditions, I. 5516 et s. ; conseil judiciaire, I. 5391 ; coupe de bois, I. 5466 ; créances, I. 5461 ; créance du co-héritier, I. 5612; créances incertaines, I. 5493 ; créanciers, I. 5402 et s., 5602 ;
Deuil de la veuve, I. 5473, 5480; difficultés, I. 5438, 5501 ; division du travail, 1. 5697 et s. ; don manuel, I.
5603 ; donation déguisée, I. 5610 ; dot,
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
I. 5485 ; droits de mutation, I. 5474; droits des parties, I. 5490 ;
Enfant naturel, I. 5400 ; époux survivant, I. 5573 et s. ; établissement d'enfant, I. 5607 ; état liquidatif, I. 5435 ; éviction, I. 5518 et s. ;
Femme mariée, I. 53«0, 53«2 ; fermages, I. 5468 ; fonds et fruits, I. 5450, 5475 ; formation des lots, I. 5437, 5498 ; forme, 1. 5482 et s. ; frais, I. 5472, 5473, 5485, 5682 ; frais de dernière maladie, I. 5480, 5485 ; frais funéraires, I. 5480 ; frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, d'é-
uipement et de noces, 1. 5606 ; frais
e scellés et d'inventaire, I. 5485 ; fruits,!. 5457, 5465; fruits civils, 1.
Gages des domestiques, I. 5478 ; garantie, I. 5517 et s.;
Homologation, 1. 5511, 5673 ;
Immeubles, I. 5460 ; indemnités dues aux époux, I. 5534 et s. ; indemnité de nourriture et logement, 1. 5485 ; interdit, I. 5381 ; intérêts, 1. 5486, 5555,5563, 5566,5616;
Jouissance légale, I. 5480 ; juge rapporteur, I. 5422 ;
Labours et semences, I. 5559 ; légataire universel, I. 5400 ; legs, I. 5597 ; legs particulier, I. 5473 ; liquidation judiciaire, I. 5419 ; loyers d'avance, I. 5488 ;
Masse active, I. 5447 ; masse passive, I. 5471 ; meubles, I. 5460 ; mineur, I. 5381, 5414;
Notaire commis, II. 41 ;
Observations préliminaires, I. 5440 ; office, I. 5469 ; opposition, I. 5405 ; ouverture, I. 5424 et s. ;
Plan des opérations, I. 5446 ; portion disponible, I. 5598 ; préciput, I.
5487; prélèvement, 1. 5485, 5568; privilège, 1. 5509 ; procès-verbal de communication, I. 5436 ;
Rapport, I. 5420, 5458, 5588 et s. ; récompenses, I. 5556 ; rectification, I. 5675 ; récusation du notaire, I. 5421 ; réméré, I. 5546 ; remise de dette, I.
5611 ; remise de titres, I. 5527; remplacement militaire, I. 5608 ; renonciation, I. 5594; rente, 1. 5483 ; rente sur TEtat, I. 5462; rente viagère, I.
5542, 5545, 5561 ; reprises des époux, I. 5485, 5534 et s. ; retrait d'indivision, I. 5539 ;
Saisie immobilière. I. 5410; séparation des patrimoines, I. 5409 ; sommation, L 5424 ; soulte, I. 5507 et s., 5541 ;
Témoins, I. 5427 ; tirage au sort, I.
5437, 5506, 5511 et s. ;
Usufruit, I. 5545 ; usufruitier, I.
Valeurs de Bourse, I. 5463 ; vente à rente viagère, I. 5609 ; vente avec réserve d'usufruit, L 5609 ; liquidation judiciaire: bail, 1. 2818 ;
Vente, I. 3108 ; Maçons (V. Privilège).
Mainlevée d'écrou, I. 898 ; Mainlevée d'hiscription : I. 829 et s. ;
Acceptation, I. 867 ; arrondissement,
Gessionnaire, I. 858; commune, I.
852 ; condamnation, I. 846 ; condition, I. 866 ; contrainte, I. 846 ;
Délégation, I. 862 ; département, I.
Enreijistrement, I. 847 ; envoyé en possession provisoire, I. 842 ; établissement public, I. 850 ; Etat, I. 845 ;
Fabrique (conseil dej, 1. 851 ; femme mariée, 1. 863 et s. ; forme, I. 854 ;
Héritier, I. 859 ; héritier bénéficiaire, 1. 843 ; hypothèque légale, I. 833 et s. ; hypothèque maritime, I. 872 ;
Inscription d'office, I. 863 ;
Légataires, I. 869 ;
Mineur, I. 831 et s., 860;
Porteur de la grosse, I, 861 ; procuration, I. 856, 869;
Responsabilité du conservateur, I.
870 ; rétractation, I. 867 ;
Saisie immobilière, I. 871 ; succession bénéficiaire, I. 843 ;
Tuteur, I. 859 ;
Usufruitier, I. 844 ; Mainlevée d'opposition : I. 892 et s. ;
Notaire intéressé, II. 202 ; Mainlevée de saisie-exécution : I.
Mariage (consentement à) (V. ce mot).
Médeân : privilège (V. ce mot) ;
Vente cle clientèle, I. 1379 ; Mentions : adoption, I. 345, 353, 355 ; annexe, L 73 ;
Dépôt, I. 73 ;
Engagement militaire, I. 360 ;
Légalisation, I. 74 ;
Quittance, I. 75 ;
Ratification, I. 76 ; rectification, I.
Tutelle officieuse, L 357 et s.
Mineur: acceptation de donation, I.
4185 et s. ; acceptation de transport, I. 2437 ; acquiescement, I. 488 ; acte respectueux, I. 1102 ; ameublissement, I. 3820; antériorité (consentement à), I. 819 ; autorisation maritale, L 250, 252 *
Bail, L 2654, 2662, 2672 ;
Cautionnement, I. 2331 ; compte, I.
5246 ; compte de tutelle (V. ce mot) ;
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
concurrenoe (consentement à), 1. 819 ; consentement à mariage, I. 326 et s. ; contrat de mariaf^e, I. 3687 ;
Délégation, I. 2490 ; désistement, I.
906, 908; donation entreépoux, 1. 4000, 4088 ; donation entre vifs, ï. 4122, 4135, 4186;
Etranger, I. 592 ;
Femme, I. 253 ;
Hypothèque, I. 1896 ; hypothèque légale, I. 554, 573, 576 et s. ;
Intérêts opposés, I. 5385 : inventaire, I. 5095, 5098, 5197 ;
Legs, 1. 4492; lettre de change, ï.
1247 ; liquidation, I. 5381, 5414 ;
Mainlevée d'inscription, f . 830, 860 ;
Partage, I. 5381, 5414; partage d'ascendants, I. 5658 ; partage de société, I. 4860 ; prêt, 1788, 1797 ; procuration, 1. 175, 176, 202, 203 ; purge, I. 587 ;
Reconnaissance d'enfants naturels, I, 1035 ;
Testament, I. 4329 ; titre nouvel, I.
2245; transport, I. 2336;
Vente, I. 3108, 3115 et s. ; vente de fonds de commerce, 1. 1376 ; Mineur émancipé : I. 250, 252 ;
Acceptation de donation, I. 4188; arrêté de compte de tutelle, (. 5337 ;
Bail, I. 2653, 2670 ;
Cautionnement, 1. 2281 ; commerce, I. 1081 et s. ; compte de tutelle (V. ce mot) ;
Décharge, I. 312 ;
Hypothèque, I. 1903;
Inventaire, I. 5120.5127;
Liquidation, I. 5389 ;
Mainlevée d'inscription, I. 831 ;
Nomination de tuteur, I. 1068 ;
Partage, 1. 5389 ; prêt, I. 1797 et sf;
Quittance, L 3616 ;
Transport, 1. 2341 ; transport de droits successifs, I. 2525 ;
Vente de meubles, I, 1364, 1377.
Minute (apport au greffe) : II. 803, 812;
Copie figurée, I. 813; Minute (garde de) : II. 658 ;
Amende, II. 1333 ;
Décès du notaire, IL 375 ; dépôts de minute, II. 360 ;
Etat, IL 1336;
Quittance ou décharge personnelle au notaire, I. 65 ;
Remise, IL 1312, 1326; remplacement de notaire, IL 1312 ;
Successeur, I. 1326 ; suppression de notaire, IL 1328 ; suspension de notaire, IL 1388.
Notaire : absence, IL 30 ; abus de confiance, H. 17 ; administrateur d'hospice, IL 180; âge, IL 1672; agents
d'affaires, IL 19; agent d'assurance, IL 130 ; Aigérie(V. Algérie, notariat en) ; Annam, IL p. 310 ; attributions, II. 16 ; authenticité des actes. II. 23 ; avoué, IL 1132; avocat, IL 1132;
Banque, IL 130; billets, IL 1185 ;
Cautionnement, IL 1009, 1011 ; certificat de moralité et capacité, IL 1164 ; chambre de discipline (V. ce mot) ; changement de résidence, IL 72, 76, 87, 97 ; choix du notaire, IL 23 ; citoyen (qualité de), IL 1062; classe, IL 120; Cambodge, IL p. 300; Cochinchine, IL p. 300; colonies, IL p. 292; commissaire-priseur, IL 128 ; commerce, IL 130; commission, IL 1172; comptabilité, IL 1186 ; concurrence déloyale, IL 115, 1198 ; Congo, IL p. 303 ; condamnation, IL 1310, conditions de nomination, IL 1062 ; conseiller de préfecture, IL 129 ; conseils, IL p. 469 ; curatelle, IL p. 127 ;
Décès, I. 1604, 1628, 1633, IL 1375; défenseur près les tribunaux, H. p.
1132; démission forcée, IL 89; dépôt de fonds, IL 1185 ; dépôt de signature, IL 1193; destitution, 1. 1604, 1612, 1629, 1662; IL 94, 1278, 1284, 1310; devoirs moraux, IL 1187, p. 469; devoirs des notaires entre eux, IL 1188; diffamation, IL 86 ; dispense de stage, IL 1195; dommages-intérêts, IL 96; droit de présentation du successeur, IL 91 ; durée des fonctions, IL 52;
Empêchement, IL 55, 57 ; erreur de ressort, IL 118; étude, IL 78; exemption de stage en faveur de notaire de classe inférieure, IL 1127 ;
Fait de clerc, IL 1088 ; finance, IL 130; foi due aux actes, IL 30, 36 ; foires, IL 81 ; fonctions, IL 10;
Gabon-Congo, IL p. 303; Guadeloupe, II. 293 ; Guyane, IL p. 301 ;
Habitation, IL 79; heure indue, II.
58 ; historienne, IL 1 et s. ;
Incompatibilité de fonctions, IL 120; Inde, IL p. 300; indemnité de suppression, IL 992 ; infraction de résidence, IL 87 et s. ; infraction au ressort, IL 118; intérêt, IL 59 ; inventaire, 11.49;
Jour férié, IL 58; juge suppléant, IL 124;
Loi de ventôse, 11,7;
Maire, IL 180 ; marchés, IL 84 ; Marie-Galante, IL p. 299 ; Martinique, IL p. 293 ; Miquelon, IL p. 303 ;
Naturalisation, IL 1065; Nice, IL 988;
Ministère forcé, II. 53 ; modificatioQ de circonscription territoriale, II. 77;
Nombre, IL 982 ; nomination, IL
TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES
H66; notaire en second, II. 107; notification, II. 48 ;
Obligations des notaires, II. 1182; Océanie, II. p. 303 ; ordonnance de démission, II. 89 ; outrages, II. 16 ;
Panonceaux, II. 53 ; parenté, II. 59 ; pays envahi, II. 57, 119; peine disci-
{)Ilnaire, II. 93 ; piècesà produire pour a nomination, I. 467i, II. 1170; prohibitions, H. 1182 bis ; prudhomme, II. 126 ;
Rang d'ancienneté, II. 110; recouvrements, I. 1630; II. 1348; recrutement, II. 1070 ; réduction, II. 988; refus de certificat, II. 1165 ; refus de ministère, II. 5i ; remplacement, II.
1278, 1297; représentation d'absent, II. 179 ; résidence, II. 68 et s. ; ressort, II. 17, 98 ; Réunion, II. p. 299 ;
Saint-Barthëlemy, II. p. 299 ; Saint- Martin, II. p. 299 ; Saint-Pierre, II. p. 303 ; Savoie, II. 988 ; Sénégal, II. p. 308 ; serment, II. 97, 1173, 1192; Société (lie de la), II. p. 303; stage, II. 1075 (V. Clerc de notaire) ; suppléant de juge de paix, II. 125 ; suppression d'étude, II. 92, 988 ; suspension, I.
Témoins, II. 29 ; Tonkin, IL p. 300 ; transfert de minute, II. 97; transport en dehors de la résidence, II. 81 et s. ; tutelle, II. 129 ; tuteur, IL 180 ;
Usurpation de clientèle, IL 85 ; usurpation de fonctions notariales, IL 18 ;
Vente aux enchères, IL 19.
Notaire décédé : IL 1375;
