Acte imparfait, IL

Etat sommaire, IL 1385 ; expédition, IL 1380 ;

Grosse, IL 1380 ;

Levée de scellés, IL 1385;

Notaire commis, IL 1379 ;

Scellés, IL 1575.

Notaire démissionnaire : IL 1384 ; Notaire destitué : IL 1384.

Notaire iionoraire : IL p. 4370.

Notaire parent ou partie intéressée :

absent, IL 179; acte respectueux, II.

175 ; adjudication, II. 140, 182 ; administrateur d*hospice, IL 154, 180, 203 ; adoption, IL 142, U8 ; allié, IL 132, 143, 146; annexe, IL 159 ;

Cahier de charges, 11.200; cession de créances, IL 182 ; compromis, II.

199 ; compte de gestion, II, 196, 200; contrat de mariage, IL 140, 160 ;

Décharge, IL 176 ; décharge de vente mobilière, IL 185; dépôt, IL 158 ter, 170, 197 et s. ; dépôt de testament, IL 202; donation, IL 193;

Exécution testamentaire, II. 190 ; expédition, IL 140 ; expert, II. 186 ;

Femme commune., IL 158 bis ;

Gérant d'affaires, IL l.o6 ;

Inventaire, IL 200 ;

Liquidation (compte de gestion), II.

Mandat,II.151,153 ; mainlevée d'opposition, IL 200 ; maire, II. 180 ; mari, IL 158;

Notaire en second, IL 140 ;

Obligation, IL 204 ;

Parenté naturelle, IL 148 ; personne interposée,II. 140, 168, 206 ; porte-fort, IL 157 ; procuration, IL 171, 177 ;

Rectification, IL 163;

Séquestre, IL 184 ; société anonyme, IL 155, 166, 187 : subrogé tuteur, II. 183 ; syndic de faillite, IL 154 ;

Testament, IL 140, 189 et s. ; seulement mystique, IL 194 ; tuteur, IL 152, 180;

Vente, IL 192 ; vente de meubles, IL Notaire en second : II. 215 et s., 225 et s., 306 ;

Acceptation de donation, IL 221 bis ; acte respectueux, IL 221 bis ;

Contrat de mariage, IL 221 ;

Donation, IL 218 ;

Parenté, IL 254 et s. ;

Reconnaissance d'enfant naturel, IL 218 ; responsabilité, IL 298 ;

Testament, IL 218, 230.

Notoriété: I. 501 et s. ;

Fausse attestation, 1. 523 et s. ;

Rectification d'inventaire, I. 515 ; rectification de noms, L 510 ;

Témoins, L 519 et s. ; timbre, I. 531 et s.

Noviciat (consentement à) (W, ce mot).

Nue-propriété : inscription hypothécaire, L 560 (V. Usufruit).

Nullités : I. 446 et s., 460 et s.

Obligation (W. Prêt d'argent).

Office: administrateur provisoire, I. 1610 ; âge, L 1624; agent de change, I. 1627 ; agrément du gouvernement, L 1621 ; association, I. 1626 ;

Cautionnement, I. 1645 ; cession, I.

1595 ; cession de prix, L 1664 ; clauses interdites, I. 1643 ; contestations, L 1640 ; contrat de mariage. 1. 1625,1639; contre-lettre, L 1652, 1667 et s. ; créanciers, L 1608, 1617 ;

Décès, L 1604, 1628, 1633; délai, I.

1625; délégation, I. 1660; démission, I. 1625, 1641, 1666 ; destitution, 1. 1604, 1612, 1629, 1662; donation, 1.1635, 1639;

Faillite, L 1663 ; fait de Tacquéreur, I. 1622 ;

Garantie, I, 1645 ;

Hypothèque, L 1645 ;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Installation, I. 1614 ; intérêt, 1. 1646; intérim, I. 1642 ; Mineurs, I. 1606 ; mobilier d'étude, . I. 1629 ;

Paiement du prix, 1. 1634; pièces à produire, I. 1671 ; présentation (droit de), I. 1618 ; privilège, ï. 1645, 1657 ;

Recouvrements, I. 1630; réduction de prix, 1. 1607, 1655 ; refus de démission, I. 1666; résolution, 1. 1656; rétractation, I. 1653; rétrocession, I.

Suspension, I. 1613.

Ordination (consentement à) (V. ce

mot).

Ordre : I. 4748 et s. ; Arrérages, I. 4771 ; Créance conditionnelle, 1. 4767 ; créance éventuelle, I. 4767 ; créance indéterminée, I. 4768 ;

Femme mariée, I. 4768 et s. : frais, I. 4773 ; Hypothèque générale, ï. 4775'; Intérêts, 1. 4756, 4771 et s. ; ' Mineur, ï. 4753, 4768, 4770; Ordre judiciaire, I. 4779; Rente viagère, I. 4763.

Ouverture de crédit : I. 2061 .

Ouvriers (V. Privilège), Partage : I. 534 et s. ;

Abandonnements, I. 5492 ; absent, I.

5396 et s., 5417 ; actions, I. 5463 ; action en partage, I. 5375 ; arrérages, I. 5486 ; association, I. 5614 ;

Balance des masses, 1. 5489 ; bénéûce d'inventaire, I. 5418 ;

Charges, I. 5516 et s. ; choix du notaire, K 5680 ; conditions, I. 5516 et s. ; conseil judiciaire, I. 5391, 5416 ; coupe de bois, I. 5466 ; créances, I. 5461 ; créance sur co-héritiers, I. 5612 ; créances incertaines, I. 5493 ; créanciers, I. 5375, 5402 et s., 5602 ;

Deuil de la veuve, I. 5473, 5480 ; difficultés, 1. 5438, 5501 ; division du travail, 1. 5697 et s. ; don manuel, I. 5604; donation déguisée, I. 5610; dot, I.

5485 ; droits de mutation, I. 5474 ; droits des parties, I, 5490 ;

Enfant naturel, I. 5400 ; époux survivant, 1. 5573 et s. ; établissement d*enfant, I. 5607 ; état liquidatif, 1. 5435 ; éviction, I. 5518 et s. ;

Femme dotale, I. 5415 ; femme mariée, 1. 5390, 5392; fermages, I. 5468 ; fonds et fruits, I. 5450, 5475 ; formation des lots, I. 5437, 5498 ; forme, I. 5482 et 8. ; frais, I. 5457, 5472, 5473, 5485, 5682; frais de dernière maladie, I.

5480, 5485 ; frais funéraires, .1. 5480 ; frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, d'équipement

et de noce,^!. 5606 ; frais de scellés et d'inventaire^ 1. 5485 ; fruits, 1. 5457, 5465 ; fruits civils, I. 5467 ;

Gages des domestiques, I. 5478 ; garantie, I. 5517 et s. ;

Homolojfration, 1. 5511, 5673 :

Immeubles, I. 5460 ; indemnités dues aux époux, I. 5534 et s. ; indemnité de nourriture et logement, I. 5483; inscription de privilège, I. 573 et s., 606, 670; interdit, I. 5381 ; intérêts, L 5486, 5555, 5563, 5566, 5616 ;

Jouissance légale, I. 5480 ; juge rapporteur, I. 5422 ;

Labours et semences, I. 5559 ; légataire universel, I, 5399 ; legs, I. 5597 : legs particulier» I. 5473 ; .loyers d'avance, 1. 5488 ;

Masse active, I. 5447 ; masse passive.

I. 5471 ; meubles, I. 5460; mineur, 1. 5381, 5414 ; mineur émancipé, I. 5389;

Notaire commis, H. 41 ;

Observations préliminaires, I. 5440 ; office, I. 5469 ; opposition, I. 5403 ; ouverture, I. 5424 et s. ;

Partage judiciaire, I. 5419 ; parta^'e provisionnel, I. 5384 ; plan des opérations, I. 5446 ; portion disponible, l.

5598; préciput, l. .S487 ; prélèvement.

L 5485, 5568; privilège; I. 5509 ; procès-verbal de communication, I. 5436 ;

Rapport, I. 5420, 5458, 5588 et s. :

récompenses, I. 5556 ; rectification, I. 5675 ; récusation du notaire, I. 5431 : réméré, I. 5546 ; remise de dette, I.

5611 ; remise de titre, I. 5527 ; remplacement militaire, I. 5602; renonciation, I. 5594 ; rente, I. 5483 ; rente sur l'Etat, ï. 5462 ; rente viagère, 1, 5342. 5545, 5561 ; reprises des époux, I. 5485, 5534 et s. ; restitution, 1. 5417 ; retrait d'indivision, I. 5539 ;

Saisie immobilière, 1.5410; séparation des patrimoines, I. 5409 ; sommation, I. 5424 ; soulte, I. 5507 et s., 5541 : substitution, l. 5417 ; suspension, I.

Témoins, I. 5427 ; tirage au sort, l.

5437, 5506, 5511 et s.;

Usufruit, 1.5545 ; usufruitier, 1.540 i ;

Valeurs de Bourse, I. 5463 ; vente à rente viagère, I. 5609 ; vente avec réserve d'usufruit, I. 5609.

Partage d'ascendants : acceptation, i.

5650, 5658 ; acte entre vifs, 1. 5649 ; action en réduction, I. 5667 ; action eo rescision, F. 5667 ;

Capacité, 1. 5637, 5643 ; communauté, ï. 5647 ;

Dettes, I. 5661 ;

Enfant adoptif, I. 5641 ; enfant naturel, I. 5642 ; enfant unique, I. 5639 ;

TABLE ALPUABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Femme dotale, I. 5643 ; fraude, I.

Garantie, I. 5662 ;

Immeubles, I. 5652 ; inégalité de lots, I. 5663 ; interdiction d hypothèque, I. 5669 ; interdiction de vente, I. 5669 ;

Lésion, L 5661 ;

Mineur, 1. 5658, mobilier, I. 5651 ;

Omission d'un enfant, L 5640;

Partage, I. 5653 et s. ; petits-enfants, I. 5638; portion disponible, I. 5560; préciput, I. 5560 ;

Rapport, I. 5640 ; réserve d'usufruit, I. 5650 et s. ;

Substitution, 1. 5639;

Testament, I. 5649, 5557.

Patente de notaire : II. 1009.

Pécha: bail, I. 2648, 2734, 2936.

Pensions : certificat de propriété, 1. 979 ;

Déchéance, I. 979 ;

Liquidation d'arréragées (pièces à fournir], I. 1022 et s. ; légalisation, I. 1024 et s. ;

Transport, I. 2357, 2373.

Pétition d'hérédité : I. 512.

Pharmacie : vente, L 1378.

Porte-fort : I. 441 et s., 548.

Porteur (obligation au porteur) (V.

Prêt cTargenl) ;

Mainlevée, I. 861.

Prescription : désistement, I. 917 ;

Rente, I. 2239 et s. ; 2254.

Prêt d'argent : I. 1781 et s. ;

Acceptation, L 1793 et s. ; action, I. 1807 ; anatocisme, I. 1841 ; assurance,

Banquier, I. 1844;

Capacité, I. 1797 ; clause illicite, I. 2010 ; commerçant, I. 1833 ; communauté conjugale, I. 1814 ; condamné, L 1807 ; conseil judiciaire, I. 1800 ;

Divisibilité, I.' 1812, 1825 ; droit de préférence, L 1962 ;

Election de domicile, L 1992 ; emploi, L 1950 et s. ; époux, L 1814 ; état -civil, L 1972;

Femme mariée, I. 1788, 1797, 1803 et s. ; frais de justice, I. 1807 ;

Héritiers, 1. 1816, 1856 ; hypothèque, I. 1865 et s,;

Interdiction légale, I. 1808 ; interdit, I. 1788, 1797; intérêts, I. 1792, 1830 et s. ;

Lieu de paiement, I. 1862 et s. ;

Mineur, 1. 1788, 1797 ; mode de paiement, I. 1857;

Obligation au porteur, I. 2004 ;

Pacte commissoire, I. 2006 ; paiement partiel, I. 1855; papier monnaie, I.

4859; perte, I. 1787; prêt à ordre, I.

2002 ; porte-fort, I. 1826 ; procuration, 1.1958;

Ratification, IL 796 ; remboursement partiel, I. 1844; réserve de concurrence, L 1967; responsabilité notariale, L 201 1 et s. ;

Solidarité, I. 1811 et s. ; solidarité (effet de la), 1.1823; subrogation, ï.

1950 et s. ; subrogation à l'hypothèque légale de la femme, L 1803, 1806 ;

Terme, L1845 et s. ; terme facultatif, I. 1849; terme fixe, L 1846; terme incertain, L 1847;

Voie parée, I. 2005.

Privilège : architecte : I. 573 et s., 608 ;

Désignation des biens, I. 676, 700, 704; donation, I. 613;

Echange, I. 3605 ; entrepreneur, I.

Fournitures de subsistance, L 604; frais funéraires, I. 604 ; frais de justice, I. 599, 604 ;

Inscription, L 543, 547, 574, 606 et s. ; intérêts, L 670 ;

Legs, I. 609; licitation, I. 606 ;

Maçon, 1. 608 ;

Ouvriers, L 608 ;

Partage, L 606 ;

Salaire des gens de service, L 604 ; séparation des patrimoines, L 609 ;

Vente, L 605, 613 et s.; vente de fonds de commerce, L 1392, 1399 ; Privilège de second ordre : L 59 3 et s., IL 1018;

Changement d'emploi, IL 1029.

Procuration : L 73, 78 et s., 173 et s. ;

Acceptation, I. 205 ; acceptation de donation, L 187, 209, 214, 4181 ; acceptation de transport, L 2434 ; acte resfectueux, L 209, 1122; adjudication, 209 ; affirmation de créance, L 187 ; aliénation, I. 187; annexe, I. 221 et s., IL 369, 375 ; appel, L 195 ; autorisation maritale, L 186, 188 et s. ; avances, I. 207 ; aveu judiciaire, L 186 ;

Bail, L 197; brevet, L 214;

Cautionnement, L 2308 ; condition, L 201 ; conseil de famille, L 186 ; con- "^

trat de mariage, L 209, 3696 :

Désistement, L 911 et s. ; désistement d'appel, I. 1195; donation, L 209, 214, 4158 ;

Emprunt, I. 185,190; emprunt hypothécaire, I. 219 et s. ; état civil (actes de F), L 186, 209 ; expresse, L 183 ;

Femme mariée, L 175 et s., 202 ; frais, L 207 ;

Générale, I. 181, 216 ;

Honoraires de mandat, L 206 ; hypothèque, L 209, 1911; hypothèque félgale, I. 209 ;

Inventaire, L 209, 223 ;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Liquidation, I. 209 ;

Mainlevée, I. 498, 209, 856,869; mineur, I. 175 et s. ; 202 et s. ; minute, I. 214, 216 ;

Nom du mandataire, I. 217 ;

Opposition à mariage, I. 186, 209;

Plaider, I. 195; plusieurs mandataires, I. 204 ; pouvoirs accessoires, I.

192 ; privilège de second ordre, I. 209; procuration notariée, I. 208 et s. ; procuration sous seing privé, I. 208 et s. ;

Quittance, I. 3621 ;

Radiation, I. 198 ; reconnaissance d'enfant naturel, I. 209, 1050 ; renonciation à hypothèque légale, I. 209 ; rente surl'Etat, l. 187, 209, 215 ; révocation, 1. 179; révocation de testament, I. 209;

Saisie immobilière, I. 187; spéciale, I. 180, 186; subrogation, I. 1958; subrogation à hypothèque légale, L 191 ; substitution, I. 199 et s., 275 et s.;

Transaction, I. 198; transfert, 1. 187, 209, 215; tribunal de commerce, I.

. 186; vente, I. 196.

Promesse de vente ; 1. 3086, 3093.

Propriété littéraire : I. 1695 ;

Collaboration, 1. 1719 et s. ; conjoint survivant, I. 1078 et s., 1724; créanciers, I. 1716 ;

Donataires, I. 1714 ;

Etranger, I. 1725 ;

Héritiers, I. 1707, 1724;

Légataires, I. 1714;

Manuscrit, I. 1723;

Œuvres posthumes, L 1718.

Prorogation de délai : I. 2054.

Protêt: 1,1270,1284 et s. ;

Besoin, I. 1296, 1301, 1309;

Copie, l. 1306 ;

Décès, I. 1288 ; délai, I. 1287, 1290 et s. ; domicile, 1. 1300, 1382, 1311;

Faillite,!. 1288, 1309; fêtes légales, I. 1321 ; frais, I. 1320;

Huissier, 1. 1300;

Intervention, I. 1289 ;

Jour férié, 1. 1287, 1290, 1321 et s. ;

Notaire, I. 1300;

Perquisition, I. 1312 ;

Recours, I. 1297, 1316 et s. ; répertoire, 1. 1314 ; retour sans frais, I.

Témoins, I. 1313.

Protocole des actes : I. 52 et s.

Purge des hypothèques : délai, I.

3337, 3381 ; délaissement, I. 3337;

Echange, I. 3664 ;

Frais,!. 3343;

Notifications, I. 3336;

Transcription, !. 3382.

Purge des hypothèques légales: I.

3334 et s., 3378 et s. ;

Adjudication sur délaissement, 1.

Concours de la femme, I. 3358 ; conversion de saisie, I. 3353.

Echange, I. 3364 ; expropriatico publique, !. 3354 ;

Frais, I. 3359 ; femme dotale, !. 3355;

Inscription, I. 3348 et s. ; interdit, I. 3355;

Mineur, I. .3355, 3357 ;

Notification, I. 3347 ;

Ordre, I. 3355 bis ;

Paiement, !. 3356 ; préférence (droit de), !. 3354, 3335 bis ;

Renonciation, !. 3350, 3358 ;

Saisie immobilière, !. 3351 ; succèssion, I. 3355 ; surenchère, J. 3348.

Qualités des parties : I. 78.

Quittance : I. 3610 et s. ;

Avoué, I. 3620 ;

Capacité, I. 3613; conseil judiciaire, I. 3616 ;

Election de domicile, I. 3620 ; exécu* tion provisoire, J. 3631 ;

Femme mariée, 1. 3617 ; forme, I.

3610 et s. ; frais, !. 3639 et s. ; frais extraordinaires de transcription, !. 3627 ;

Héritiers, I, 3625 ;

inscription, I. 3630 ;

Mineur émancipé, I. 3616 ;

Ordre,!. 3622, 3628 et s.;

Paiement partiel, I. 3626 ; procuration, !. 3619, 3621 ;

Qualités (justification de), !. 3619 ;

Radiation, I. 3612, 3623;

Usufruitier, !. 3618.

Rapport : !. 5420, 5458, 5588 et s. ;

Action, !. 5633 ; argent, I. 5636 ; association, I. 5614 ;

Créancier, I. 5633 ;

Donation déguisée, I. 5610 ;

Enfant naturel, I. 5623 ; établissement d'enfant, I. 5607 ;

Frais de nourriture, d'entretien, d'éducation, d'apprentissage, d'équipement et de noces, I. 5606 ;

immeubles, I. 5625 ; impenses, I.

5630 et s. ; incendie, I. 5619 ; insolvabilité, i. 5622; intérêts, 1. 5616, 5629. 5631;

Mobilier, I. 5632 ;

Office, I. 5635 ;

Perte de la chose, I. 5617, 5621 ;

Rapport en nature, 1.5625 ; remplacement militaire,!. 5608; remise de dette, 1. 5611 ; rente sur l'Etat, I. 5633 ;

Vente de la chose rapportable, l.

5626; vente à rente viagère, !. 5609;

vente avec réserve d'usufruit, !. 5609.

Rapport pour minute : I. 374, II. 684^

Ratification: I. 436 et s., !!. 796 ;

Constitution d'hypothèque, I. 453;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Femme, I. 444, 454 et s., 460 ;

Interdit, ï. 460 ;

Mineur, I. 460 ;

Rétroactivité, I. 456 et s.

Réclamation en matière d'enregistrement, de timbre, de droits de greffe, d'hypothèque et d'impôt sur le revenu : II. 358.

Reconnaissance d'enfant naturel : I.

1033 et s., II, 35 ;