Acte de naissance, I. i

Conseil judiciaire, ï. i038 ; consentement à mariaf^e, I. i055 ; contestation, I. 1064;

Décès, I. 1045 ; droits héréditaires, I. 4068 ;

Enfant adultérin, I. i041 ; enfant conçu, I. 1043; enfant incestueux, I.

104Î ; époux, I. 4069 et s.

Femme mariée, 1. 1039, 1042 ; forme, I. 1046 et s.; fraude, I. 1044;

Homme marié, I. 1040;

Inscription aux actes de Tétat civil, I. 4065; interdit, I. 1038;

Juge de paix, I. 1047 ;

Mineur, I. 1035;

Nom, I. 1068 ; notaire en second, IL 218;

Procuration, î. 209, 1050;

Réserve, I. 4068;

Testament, F. 4054, 1057 et s. ; témoins, II. 218.

Reconnaissance d'écriture : I. 369 et s. Rectification de noms : I. 369 et s..

Rectification de qualités : I. 545.

Régime de la communauté : absence de contrat, I. 3755 et s. ; acceptation d'emploi, I. 1042; actif, I. 3762; actions, I. 3764; action immobilière, I.

3765 ; action en remploi, I. 3764 ; action en reprises, I. 3764; administration^ I. 3767 et s. ; aliénation, I. 3769, 3774 ; arrérages, I, 3762 ;

Bail, I. 3764, 3773 ;

Commencement, I. 3757 ; communauté conventionnelle, 1. 3774 et s. ; communauté légale, 1. 3755 et s. ; conditions, I. 3758 ;

Donation, I. 3769 ;

Emploi, I. 4029 ;

Fonds de commerce, I. 3764 ; fruits, I. 3762 :

Immeubles, I. 3762 ; indemnité d'incen^lie, 1.3764; intérêts, I. 3762;

Licitation, I. 3765 ; liquidation, l.

5392 ; loyers h échoir, I. 3773 ;

Majorât, h 376i; meubles, I. 3763; mobilier, I. 3762 ;

Office,!. 3764; ouvrages littéraires, I. 3764 ;

Partage, I. 5392; partage d'ascen-

dants, I. 5647 ; passif, I. 3766 ; prix de vente, I. 3764;

Régime de la communauté réduite aux acquêts (V. ce mot) ; régime exclusif de communauté (V. ce mot) ; rentes, I. 3764; rente viagère, I. 3764; rétablissement de communauté, I. 3760 ; revenus, I. 3762 ;

Secondes noces, I. 3759 ; soulte, I.

3764 et s.

Régime de la communauté réduite aux acquêts :

Acceptation d'emploi, I. 4042 ; apport, I. 3783 ; attribution au survivant, I. 3786 ;

Créances, I. 3788 et s. ;

Dettes, I. 3777, 3782; dettes futures, L 3784 ;

Emploi, I. 4029 ;

Forme, I. 3779 ;

Inventaire, I. 5095 ;

Labours, I. 3787 ;

Mobilier, I. 3777, 3783, 3789 ; mobilier futur, I. 3780; modification, I, 3785 ;

Partage, I. 3778 ; partage inégal, I.

^785 ; prélèvements, I. 3778 ;

Récolte, I. 3787 ; reprise en nature du mobilier, I. 3784, 3789 ;

Semences, I. 3787 ; V. Régime de la communauté.

Régime dotal :

Acceptation d'emploi, I, 4042 ; acquisition, I. 3897,3942 ; actions de la Banque de France, I. 4039 ; administration, I. 3892 ; autorisation à la femme, I. 3893 ;

Biens dotaux, I. 3882 ;

Caractère, I. 3879 et s. ; cautionnement,I. 2282 ; créances, 1. 3907 ; créanciers, I. 3940 ;

Dation en paiement, I. 3897 ; dissolution du mariage, I. 394 4 ; donation entre époux, I. 3908 ; donation entre vifs, I. 4425; dot, 1.3885;

Ecbange, I. 3656, 3903 ;

Héritiers, I. 394 4; hypothèque, I.

Immeubles, I. 3895 ; inaliénabilité, 1.3862;

Licitation, I. 4034; liquidation, I.

5393 et s., 544 5 ;

Meubles, I. .^906 ; mobilier, ï. 3894 ; modifications, I. 3883 et s. ;

Paraphernaux, I. 4904, 4924, 3862, 3888, 3894, 3943 et s. ; partage, I. 3899, 5393 et s., 5445 et s. ; partage d'ascendants, I. 5648 ;

Remploi, I. 3905, 3916, 4030 et^s. ; renonciation à hypothèque légale, I.

3906; rente sur l'Etat, I. 4037 et s. ; restitution, I. 3896 ;

TABLE ALPHABÉTIQUE DES DEUX VOLUMES

Séparation de biens, I. 3910 ; société d'acquêts, I. 3917 et s. ;

Testament, I. 3908 ; transport, I.

Vente, I. 3126 et s., 3898, 3901 ots., Régime exclusif de communauté :

Apport Actif, I. 3809 ;

Dettes, I. 3805 ; donation, I. 3795 ;

Etendue, I. 3793 ;

Fonds de commerce, I, 3800 ; fruits, I. 3793 ;

Hypothèque, 1. 1918 ;

Justification d'apport, I. 3806, 3810 ;

Mise en communauté, I. 3791 ; mobilier, I. 3794 et s. ;

Office, I. 3799 ;

Réalisation, I. 3790; reprises,.!.

3797 et s. ;

Succession, I. 3795 ;

Testament, I. 3795.

Réméré :

Bail, I. 2665, 2825 ; . Capacité, L 3316 ; charges, I. 3326 ;

Droits deTacheleur, I. 3317; durée, I. 3322,

Epingles, 1. 3326 ; exercice du réméré, I. 3325; expiration du délai, I.

Frais,!. 3326 ; fruits, I. 3330;

Hypothèque, I. 3318;

Intérêts, I. 3330 ;

Jouissance, I. 3308 et s. ;

Location, I. 3309;

Nullité,!. 3313;

Pot de vin, !. 3326 ; prix, 1. 3308, 3326, 3329 ; prorogation, I. 3323 ;

Réparations, I. 3326; revente, !.

Tiers détenteur, I. 3327 ;

Vente, I. 3307 et s. ; vente conditionnelle, I. 3325.

Rente perpétuelle :

Arrérages, I. 2149 ;

Caractère, 1. 2143 ; co-débiteurs, I.

2165 ; commerce, L 2152; commune, I. 2166 ; constitution, I 2843 et s. ;

Déconfiture, I. 2183 ; défaut de paiement, I. 2168; défaut de sûretés, I.

2168, 2175 ; délégation, I. 2241 ; denrées, I. 2152; divisibilité, (. 2150;

Etablissement public, 1. 2160;

Fabrique, I. 2166 ; faillite, I. 2183 ; fait du créancier, 1. 2173 ;

Héritiers, I. 2240; hospice,!. 2166 ;

Lieu de paiement, L 2151 ;

Marchandises, L 2157;

Offres réelles, I. 2171 et s. ;

Prescription des arrérages, I. 2154; purge, L 2178;

Remboursement,!. 2161 ; résolution, I. 2168; retenue, L 2148;

Taux, L 2156;

Vente, I. 2241; vente du gage, 1.

Rente viagère :

Arrérages, I. 2149 ;

Caractère. I. 2143; certificat de vie, I. 2214; constitution, I. 2143 et s.^ 2186;

Décès, I. 2193 ; défaut de paiement, I. 2206 ; défaut de sûretés, I. 2202 ; délégation, I. 2241; denrées, I. 2152:

divisibilité, L 2150;

Enregistrement, !. 2223 ; époux, I.

Forme, L 2198 : frais, I. 2215 ;

Héritiers, I. 2240 ;

Insaisissabilité, L 2192 ; inscription hypothécaire, 1. 564 ;

Lésion, !. 2200 ; lieu de paiement, !. 2151 ;

Maladie, L 2194;

Offre de remboursement, I. 2210 :

Paiement d'avance, I. 2213 ; prescription des arrérages, !. 2216 ;

Rescision, I. 2200; résolution, 1.

2202, 2205, 2207 ; réversibilité, 1. 2218 ;

Saisie immobilière, !. 2212 ;

Vente, !. 2241 ; vente du gage, I.

Répertoire : !L 975 ;