ACCEPTATION

DE CESSION, DE COMMUNAUTÉ, DE DÉLÉGATION, DE LEGS, DE NANTISSEMENT, DE SUCCESSION ET TOUTES LES AC- CEPTATIONS AUTRES QUE CELLES QUI SERONT NOMMÉ- MENT TARIFÉES.

[Par acte séparé.)

Seine : 4 fr. 50 en brevet ; 9 fr. en minute. — Toulouse : 4 fr. en brevet ; 8 fr. en minute. — Tous les autres tarifs : 4 fr. en brevet ; d fr. en minute.

ACT il

ACCEPTATION DE LETTRB i>E CHANGE OU AUTRE VALEUR COMMERCIALE.

Seine, Angers, Limoges, Nancy : 0,25 p. 100.

Minimum : Seine, pas de minimum ; — Angers, Nancy, 2 fr. ;' — Limoges, 3 fr.

Poitiers, Toulouse : 0,125 p. 400.

Minimum : Poitiers, 2 fr. ; Toulouse, 3 fr.

Aix, Chambéry, Grenoble, Nîmes, Rennes : Honoraire fixe de 6 fr. — Tous les autres tarifs : Honoraire fixe de 4 fr.