ACCEPTATION D'EMPLOI

[Par acte séparé.)

1* Emploi ou remploi fait au moyen d'un achat ou d'un placement ayant donné lieu à un honoraire proportionnel dans l'étude.

Seine : Honoraire fixe de 9 fr. — Pau, Riom, Toulouse : Honoraire fixe de 8 fr. — Tous les autres tarifs : Honoraire fixe de 6 fr.

2° Emploi ou remploi fait dans les autres cas que ceux ci-dessus.

Seine : 0,25 p. 100 de 1 à 800.000 fr. ; 0,425 p. 100 au-dessus. — Tous les autres tarifs : 0,25 p. 100.

Minimum : Seine, pas de minimum ; — Aix, Angers, Besançon, Bordeaux, Chambéry, Grenoble, Lyon, Rennes, 6 fr.;— Poitiers, 4 fr. ; — Toulouse, 8 fr. ; — tous les autres tarifs, 5 fr.