APP

moges, Pau, Poitiers : 0,50 p. 100. — Bourges, Chambéry, Grenoble : 0,50 p. 100 de 1 à 5.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. — Oaen : 0,20 p. 100.— Lyon : 0,40 p. 100 de 1 à 10.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. — Montpellier : 0, 50 p. 100 de 1 à 50.000 fr. ; 0,23 p. 100 au-dessus. — Nimes : 0,50 p. 100 de 1 à 25.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. — Tous les autres tarifs : 0,25 p. 100.

Minimum : Seine, Agen, Angers, pas de minimum ; — Aix, Besançon, Caen, Chambéry, Grenoble, Lyon, Nancy, Ntmes, Pau, Poitiers, 6 fr. ; — Amiens, Bastia, Bourges, Dijon, Limoges, Montpellier, Orléans, Paris, Rennes, Riom, Rouen, Toulouse, 5 fr, ; — Bordeaux, Douai, 4 fr.

AMPLIATION (G. proc. civ., 844).

Seine : 9 fr. — Tous les autres tarifs : 8 fr.

ANTÉRIORITÉ (CONSENTEMENT a).

Amiens, Montpellier, Rouen : 6 fr. ^ Orléans : 5 fr.

Tous les autres tarifs allouent un honoraire proportùmnely calculé sur la somme profitant d'une façon effective de Vantériorité, savoir : Seine, Bordeaux, Bourges, Dijon, Douai, Paris^ Pau : 0,25 p. 100. — Agen, Aix, Limoges, Lyon, Nancy, Nimes, Poitiers, Rennes. Riom, Toulouse: 0,50 p. 100. — Angers, Caen: 0,10 p. 100. — Bastia : 0,50 p. 100 de i à 10.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. — Besançon : 0,25 p. 100 de 1 à 100.000 fr. ; 0,125 p. 100 au-dessus. — Chambéry, Grenoble : 0,50 p. 100 de 1 à 50.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus.

Minimum : Seine, Lyon, pas de minimum ; — Agen, Aix, Angers, Besançon, Bourges, Bordeaux, Caen, Chambéry, Dijon, Douai, Grenoble, Limoges, Nîmes, Pau, Poitiers, Riom, 6 fr. ; — Rastia, Nancy, Paris, Rennes, Toulouse, 5 fr.

ANTICHRÈSE (Voy. Compte), [Par acte séparé.)

Aix, Caen, Nîmes, Orléans : Honoraires comme en matière d'affectation hypothécaire. Minimum : 6 fr. — Poitiers: 0,50 p. 100 sur le montant de la créance garantie. Minimum : 6 fr. — Rennes : Honoraires comme en matière d'afTectatiou hypothécaire. Minimum : 5 fr. — Tous les autres tarifs : Honoraires comme en matière d'affectation hypothécaire. (Voir ce mot.)

APPEL (Voy. Désistem,ent),

APPORT (Voy. Déclaration).

BÂI 15

APPRENTISSAGE (Loi du 22 février 1851).

Dan 8 toute la France : 2 fr.

ARBITRES ET EXPERTS (NOMINATION d').

Dans toute la France : Honoraires par rôles de minute.

ASSURANCE (CONTRAT d').

Dans toute la France: 0,10 p. iOO sur le montant de la valeur assurée.

Minimum : Seine,pa8 de minimum ; — Bourges, 4 fr.; — Nancy, Paris, Toulouse, 5 fr. ; — partout ailleurs, 6 fr.