AVAL

Agen : 0,30 p. 100. — Poitiers^ Toulouse: 0,125 p. 100. — Tous les autres tarifs : 0,25 p. 100.

Minimum : Seine, pas de minimum ; - Agen, Toulouse, 3 fr. ; — tous les autres tarifs, 2 fr.

BAIL (Voy. Prorogation^ Résilialion, Cession^).

BAIL DE GRÉ A GRÉ (A FERME, A LOYER, A NOURRITURE, A PATURAGE, A CHEPTEL, A GOLONAGB, A VIE).

Seine : A. Bail à ferme ou à loyer : 0,25 p. 100, sur les loyers cumulés des neuf premières années; 0,125 p. 100, sur les loyers cumulés des années suivantes. B. Bail à vie : 1 p. 100, sur le capital au denier dix de la redevance annuelle.

Agen : A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,50 p. 100, sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à colonage: 0,50 p. 100, sur Tévaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel : 0,50 p. 100, sur Tévaluation de la part totale du croît revenant au propriétaire. D. Bai7à vie : 0,50 p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum, pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Aix: A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture : 0,25 p. 400. B. Bail à vie : 0,50 p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle. Minimum, pour tous les actes ci-dessus : 6 fr.

Amiens: A. Bail à ferme, à loyer, à pâturage : 0,40 p. i 00 de « à :;0.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. Sur le prix total des années du bail, ^ui^menté des charges. B. Bail à co/onagfe : Mômes honoraires, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au proprie' taire. C. Bail à cheptel: Mômes honoraires, sur l'évaluation delà part totale ilu croit revenant au propriétaire. D. Bail à vie: Honoraires comme L'ii matière de vente sur le capital formé de dix fois la redevanc»! annuelle. E. Bail à nourriture: Honoraires comme en matière de vente, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum, pour tous les actes ci-dessus : 6 fr.

Angers, Caen: A. Bail à cheptel, à ferme, à loyers à nowTiture, à pâturage : 0,20 p. 100, sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à coloriage: 0,30 p. 100^ sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. C. Bail à vie: 1 p. 100, burle capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum, pour tous les actes ci-dessus: 5 fr.

Bastia, Paris, Rennes, Rouen : A. Bail à ferme y à loyer, à nourriture^ à pâturage: 0,25 p. 100, sur le prix total des années du bail, uuf^menté des charges. B. Bail à colonage : 0,25 p. 100, sur Tévaluatioii de la part totale des fruits revenant au propriétaire. C. Bail à j hcptel : 0,25 p. 100, sur l'évaluation de la part totale du croît revenant LLU propriétaire, l). Bail à vie: 1. p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Besançon, Dijon : A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,30 p. 100, sur le prix total des années du bail, augmenté des «charges. B. Bai/ â co/ona^e: 0,30 p. 100, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. C. Bail à cheptel : 0,30 p. tOO, sur l'évaluation de la part totale du croît revenant au propriéhure. D. Bail à vie : 1 p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : Besançon, 6 fr. ; Dijon,

Bordeaux : A. Bail à ferme : 0,25 p. 100, sur le prix total des nmées du bail augmenté des charges. B. Bail à loyer: 0,30 p. 100, ^ur le prix total des années du bail augmenté des charges. G. Bail à iiotirriture, à pâturage : 0,50 p. 100, sur le prix total des années du IjlllL augmenté des charges. D. Bail à colonage : 0,50 p. 100, sur TévaluuLionde la part totale des fruits revenant au propriétaire. E. Bail à theptel: 1 p. 100, sur Tévaluation de la part totale du croit revenant ;ui propriétaire. F. Bail à vie : 0,50 p. 100, sur le capital formé de dix J ois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 4 fr.

Bourges : A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0, 50 p. i 00 de 1 à 5,000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. Sur le prix total des

BAI n

années da bail, augmenté des charges. U. Bail à coloriage: cTun an: 1 p. iOO ; au delà d*un an : même honoraire que pour le bail à ferme, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. C. Bail à cheptel : 0, 50 p. 100, sur Tévaluation de la part totale du croît revenant au propriétaire. D. Bail à vie : 0,50 p. i 00 de 1 à 5.000 fr. ; 0, 25 p. 400 au-dessus. Sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle*.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Gaen: Y. Angers.

Ghambéry, Grenoble : A. Bail à ferme, à loyer ^ à nourriture, à pâturage : 0, 50 p. i 00 de 1 à 5.000 fr. ; 0,25 p, 400 au-dessus. Sur le prix total des années du bail augmenté des charges. B. Bail à colonage : Mêmes honoraires sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel : Mêmes honoraires, sur l'évaluation de la part totale du croît revenant au propriétaire. I). Bail à vie : Honoraires comme en matière de vente, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Dijon : V. Besançon.

Douai : A. Bail à ferme, à loyer^ à nourriture, à pâturage : 0,25 p. 400, sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à colonage : 0,25 p. 400, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. C. Bail à cheptel : 0,25 p. 400, sur l'évaluation de la part totale du croît revenant au propriétaire. D. Bail à vie : 0,25 p. 400, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 4 fr.

Grenoble : V. Ghambéry.

Limoges : A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,50 p. 400 de 4 à 15.000 fr. ; 0,25 p. 400 au-dessus. Minimum : 5 fr. B.Bai/ à colonage : Mêmes honoraires, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. Minimum: 40 fr. G. Bail à cheptel: i p. 100, sur l'évaluation de la part totale du croît revenant au propriétaire. Minimum : 5 fr. D. Bail à vie : 1 p. 400, sur le capital formé de vingt fois la redevance annuelle. Minimum : 5 fr.

Lyon: A. Bail à ferme, à loyer^ à nourriture, à pâturage: 0,40 p. 100 de 4 à 40.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. Sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à colonage : Mêmes honoraires, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel : Mômes honoraires, sur l'évaluation de la part totale du croit revenant au propriétaire. D. Bail à vie : 1 p. 400, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 6 fr.

Montpellier : A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,50 p. 400 de 4 à 50.000 fr. ; 0,25 p. 400 au-dessus. Sur le prix total

Supplément au tome II du Formulaire du Notarial de Edouard Clerc 2

des années du bail augmenté des charges. B. Bail à coloriage: Mômes honoraires, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel : Mêmes honoraires, sur Tévaluation de la part totale du croit revenant au propriétaire. D. Bail à vie : 0,50 p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Nancy : A. Bail à cheptel, à ferme, à loyer : 0,25 p. 100, sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à colonage: 0,25 p. 100, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à vie: 0,50 p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle. D. Bail à nourriture : 0,50 p. 100, sur dix années au maximum.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 4 fr.

Nîmes {Pour les baux de toute nature) : 0,60 p. 100 de 1 à 5.000 fr.; 0,50 p. 100 de 5.000 à 25.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus.

Minimum : 6 fr.

Orléans : A . Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,25 p. 100, sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à colonage : 0,375 p. 100, sur Tévaluatiou de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel : 0,'^o p. 100, sur révaluation de la part totale du croit revenant au propriétaire. D.Bai/ à vie : i p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Paris : V. Bastia.

Pau : A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,40 p. 100, sur le prix total des années du bail, augmenté de^ charges. B. Bâti à colonage : 0,40 p. 100, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel : 0,40 p. 100, sur révaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. D. Bail à vie : Honoraires comme en matière de vente, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Poitiers : A. Bail à fei^me, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,25 p. 100, sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à colonage : 0,40 p. 100, sur Té val nation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel: 0,25 p. 100, sur révaluation de la part totale du croit revenant au propriétaire. D. Bail à vie: 1 p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.

Rennes : V. Bastia.'

Riom : A. Bail à ferme, à loyer, à nourriture, à pâturage : 0,40 p. 100 de 1 à 10.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. Sur le prix total des années du bail, augmenté des charges. B. Bail à colonage : Pour un bail d'un an : 1 p. 100 de 1 à 10,000 fr. ; 0,50 p.iOO au-dessus. Pour un bail de 2 ans : 0,50 p. 100 de 1 à 10.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus. Pour un

bail de 3 ans et au delà : 0,40 p. 100 de i à 10.000 fr.; 0,25 p. 100 audessus. Sur révaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel: 0,40 p. 100, de 1 à 10.000 fr.; 0,25 p. 100 au-dessus. Sur Tévaluation de la part totale du CFOÎt revenant au propriétaire. D. Bail àvie: i p. 100 de 1 à 50.000 fr.; 0,50 p. 100 audessus. Sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle. Minimum pour tous les actes ci-dessus : 6 fr.

Rouen : V. Bastia.

Toulouse : A. Bail à fermer à loyer, à nowriture, à pâturage : 0,50 p. iOO, sur le prix total des années de bail, augmenté des charges. B. Bail à coloriage: 0,50 p. 100, sur l'évaluation de la part totale des fruits revenant au propriétaire. G. Bail à cheptel : 1 p. 100, sur l'évaluation de la part totale du croit revenant au propriétaire. D. Bail à vie : i p. 100, sur le capital formé de dix fois la redevance annuelle.

Minimum pour tous les actes ci-dessus : 5 fr.