‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 211 sur 261 · DÉCHARGE DE DÉPÔT DE SOMMES OU VALEURS · texte numérisé non relu

DÉCHARGE DE DÉPÔT DE SOMMES OU VALEURS

Seine : 0,123 p. 100, — Aix, Besançon^ Bennes, Toulouse : Moitié des honoraires perçus en matière de quittance. — Bordeaux : 0,tO p. lOO. — Chambéry, Grenoble: 0,2.t p, 100 de 1 à 10.000 fr,; 0,125 p. i 00 au-dessus.— Nancy, Orléans: 0,23 p. 100 de 1 à^COCK) fr.; 0,125 p. 100 au-deiisus. —Paris : (\T6 p. 100 de 1 à 20.000 fr, ; 0,12ri p, i 00 au-dessus. — Tous les autres tarifs : 0,23 p, 100,

Minimum : Seine^ \i%^ Besançon, Limoges, pas de minimum ; — Bordeau.x, Chambérj, fi renoble, 0 fr, ; — Bourges, Caen, Douai, Nancy, 4 fr, ; — Poitiers, 3 fr,; — tous autres tarifs, 5 fr.

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