‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 226 sur 261 · GAGE ET NANTISSEMENT · texte numérisé non relu

GAGE ET NANTISSEMENT

Dans toute la France : Honoraires comme en matière d'affectation hypothécaire.

GESTION (Voy. Compte).

GROSSE (Voy. Délivrance).

GROSSESSE (Voy. Délivrance).

HYPOTHÈQUE (Voy. Affectation, Formalités, Déclarations, Mainlevée, Reconnaissance y Réduction^ Renonciation).

(i) II est dans les usages des notaires de Paris de ne réclamer que leurs déboursés.

m Lie

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