VENTE PAR ADJUDICATION JUDICIAIRE OU VOLONTAIRE DE MINES ET CARRIÈRES

(Cahier des charges compris.)

Limoges : 1,25 p. 100 de 1 à 25.000 fr.; 1 p. 100 de 25.000 à 50.000 fr. ; 0,50 p. 100 de 50.000 à 100.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus.

— Riom : 2 p. 100 de 1 à 5.000 fr. ; 1 p. 100 de 5.000 à 50.000 fr. ; 0,75 p. 100 de 50.000 à 100.000 fr. ; 0,50 p. 100 au-dessus.

(1) V, encore le mot ci-après {Vente par adjudication judiciaire ou volontaire de fonds de commerce) et, pour quelques ressorts, les mots Vente par adjudication judiciaire ou volontaire de mines et de carrières et, Vente par adjudication judiciaire ou volontaire de navires et de bateaux.

VENTE PAR ADJUDICATION JUDICIAIRE OU VOLONTAIRE DE NAVIRES ET DE BATEAUX.

{Cahier des charges compris,)

Douai : 2 p. 100 de 1 à 100.000 fr. ; 1 p. 100 de 100.000 à 300.000 fr.; 0,50 p. 100 au-dessus. — lâmoges : 1,25 p. 100 de 1 à 25.000 fr. ;

1 p. 100 de 25.000 à 50.000 fr. ; 0,50 p. 100 de 50.000 à 100.000 fr. ; 0,25 p. 100 au-dessus.