‹ Manuel théorique et pratique et formulaire général et complet du notariatChapitre 6 sur 261 · Par le mot authenticité, authen · texte numérisé non relu

Par le mot authenticité, authen

tique, expression tirée du grec (avAiyrtç), on entend ce qui se réfère à un auteur certain, ce qui a de Tautorité, ce à quoi Ton doit accorder confiance ; et c'est en ce sens que Tart. 1319, G. civ., dit que Tacte authentique fait pleine foi, c'est-àdire qu'il suffit que l'acte soit représenté pour qu'on doive y déférer, sans qu'il soit besoin de vérification préalable ; la signature de l'officier public, légalisée par un fonctionnaire supérieur ou une autorité dont le sceau a plus de notoriété, est, comme la loi elle-même, réputée connue de tout le monde (Nouv. ])enizard, Acte auth., p. 159 ; Touiller, t. 8, 87 ; t. 9, 322).

31. — 11 y a quatre sortes d'actes authentiques : 1» les actes législatifs; 2» les actes administratifs; 3* les actes de juridiction contentleuse ; 4® les actes de juridiction gracieuse ou volontaire ; c'est à cette dernière classe qu'appartiennent les actes notariés qui sont 1 objet de la loi du 25 ventôse an XI, dont on présente ici le commentaire (TouUier, t. 8, 54 ; Dalloz, Obligations, 3020).

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