L'ordonnance royale du 4 janv

1843, qui, par son art. 40, abroge l'arrêté du 2 nov. an XII, dont il a reproduit néanmoins ]a plupart des dispositions distingue, dans son intitulé, les Chambres de notaires de la discipline du notariat. Et c'est avec raison ; car Torganisation de ces chambres et les attributions que le législateur leur départit en divers cas ne touchent nullement à la discipline proprement dite. Toutefois, comme les objets dont les Chambres ont à s'occuper sont uniquement relatifs au service intérieur et aux intérêts du notariat, elles ont

été envisagées principalement par le lé-

êislateur sous le rapport de leurs attriu lions disciplinaires qui sont les plus

importantes de celles que la loi leur a départies. Aussi, dans l'intitulé de ses divisions, Tordonnance du 4 janvier, à rinstar de l'arrêté de l'an XII, se sert- elle de ces mots : Des Chambres de discipline de notaires et de leurs attributions ; — De la discipline, etc.

Cette ordonnance a été complétée par un décret du président de la Republiaue, du 30 janvier 1890, suivi lui-même d'un décret du 2 février de la même année relatif au dépôt et au retrait des sommes versées par les notaires à la Caisse des dépôts et consignations.

Nous allons donner le texte : 1« de l'ordonnance du 4 janvier 1843 ; 2* du décret du 30 janvier 1890 ; 3o du décret du 2 février 1890 ; 4» et d'un arrêté de M. le MinisCre de la justice, du 15 février 1890 relatif aux livres de comptabilité notariale.

Puis nous présenterons l'explication de ces divers documents dans six chapitres consacrés, le i^r, aux Chambres des notaires et à leurs attributions ; le 2«, à la discipline; le 3« aux assemblées généra-

(I) V. la diTUon à la page 873.

les ; le 4^, à Thonorariat ; le 5*^ aux aspirants au notariat; le 6^, à la bourse commune.

Voici d'abord le texte de l'ordonnance^ des décrets et de Tarrêté ministériel mentionnés plus haut :

Ordonnance du 4 janvier 1843.

Chambre de discipline des notaires et SES attributions.

Art. le'. Il y a près de chaque tribunal civil de première instance, et dans la ville où il siège, une Chambre des notaires, chargée du maintien de la discipline parmi les notaires de l'arrondissement.