CHAPITRE VIII
PAIX DE BALE AVEC LA PRUSSE ( îfi germinal « 5 avril. )
Tandis que la République subissait cette forte crise au sein même de la capitale, son plénipotentiaire à Bàle conduisait à terme la négociation renouée avec M. de Hardemberg. Les dernières instructions du Comité étaient conciliantes; nous les avons vues partir la veille même des troubles; le courrier est arrivé à Bàle dans la nuit du 1 j au i5 germinal. On s'est occupé aussitôt de revoir les articles et de les mettre en ordre.
♦ La rédaction du préambule est d'abord convenue en ces termes :
« La République française et sa. Majesté le roi » de Prusse \ également animés du désir de mettre » fin à la guerre qui les divise par une paix solide
1 Dans la minute prussienne , c'est le roi de Prusse qui est nommé le premier. On a repris les habitudes du pro^ tocole.
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» entre les deux nations , ont nommé pour leurs >» plénipotentiaires, savoir :
» La République française; le citoyen Fran- » çois Barthélémy, son ambassadeur en Suisse;
» Et le roi de Prusse; son ministre d'état, de » guerre et du cabinet, Charles Auguste, baron »• de Hardemberg, chevalier de l'ordre de l'Aigle » rouge, de l'Aigle blanc et de Saint-Stanislas;
» Lesquels, après avoir échangé leurs plcins- » pouvoirs, ont arrêté les articles suivans : »
Les articles destinés à consacrer le fait matériel du rétablissement de l'état de paix sont convenus depuis long-temps : les secrétaires de légation, le citoyen Marandet et M. Harnier n'ont plus qu'à les transcrire; les voici 1 :
« Article patent. — 11 y aura paix, amitié et » bonne intelligence entre la République fran- » çaise et S. M. le roi de Prusse, tant considéré » comme tel, qu'en sa qualité d'électeur de Bran- » debourg et de co-état de l'empire germanique*.
» Article patent. — En conséquence, toutes » les hostilités entre les deux puissances contrac- » tantes cesseront à compter de la ratification du » présent traité , et aucune d'elles ne pourra , à
1 Nous donnons ici les articles dans Tordre de la discussion; on les retrouvera aux pièces historiques dans l'ordre numérique du traité.
DE L'AN TROIS. ^5 » compter de la même époque, fournir contre m l'autre, en quelque qualité et à quelque titre » que ce soit, aucun secours ni contingent, soit » en hommes, en chevaux, vivres, argent, mu- » nitions de guerre ou autrement.
» Article patent. — L'une des puissances con- » tractantes ne pourra accorder passage sur son » territoire à des troupes ennemies de l'autre.
» Article patent. — Les troupes de la Répu- » blique évacueront dans les quinze jours qui » suivront la ratiBcation du présent traité, les » parties des états prussiens qu'elles pourraient » occuper sur la rive droite du Rhin. Les contri- » butions, livraisons, fournitures et prestations » de guerre, cesseront entièrement à- compter » de quinze jours après la signature de ce traité. » Tous les arrérages dus à cette époque de même » que les billets et promesses données ou faites » à cet égard seront de nul effet. Ce qui aura été » pris ou perçu après l'époque susdite sera d'a- » bord rendu gratuitement ou payé en argent » comptant. »
Ici le plénipotentiaire prussien ayant témoigné le désir que le petit comté de Sayn-Alten-Kirchen , qui doit appartenir au roi de Prusse après la mort du margrave d'Anspach, soit traité à l'avance comme province prussienne, on en fait l'objet d'un article exprès ; mais comme le sy-
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stème de M. de Hardemberg est de ne pas laisser connaître prématurément les avantages que la Prusse est dans le cas de se réserver pour ellemême , cet article restera secret : il est ainsi conçu :
a Article secret, — Le comté de Sayn-Alten- » Kirchen sur le Westerwald, y compris le petit » district de BendorfF, au-dessous de Coblentz » étant dans la possession de S. M. le roi de » Prusse, jouira des mêmes sûretés et avantages » que ses autres états situés sur la rive droite du » Rhin.
» Article patent. — 11 sera accordé respecti- » vement aux individus des deux nations la main- » levée des effets, revenus et biens de quelque » genre qu'ils soient, détenus , saisis ou confisqués » à cause de la guerre qui a eu lieu entre la Prusse » et la France, de même qu'une prompte justice » à l'égard des créances quelconques que ces in- » dividus pourraient avoir dans les états des deux » puissances contractantes.
» Article patent. — Tous les prisonniers faits » respectivement depuis le commencement de la » guerre, sans égard à la différence du nombre » et du grade, y compris les matelots et marins » prussiens pris sur des vaisseaux soit prussiens » soit d'autres nations, ainsi qu'en général tous >» ceux détenus de part et d'autre pour cause de
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» la guerre , seront rendus dans l'espace de deux » mois au plus tard , après l'échange des ratifi- » cations du présent traité , sans répétition quel- » conque, en payant toutefois les dettes particuliè- » res qu'ils pourraient avoir contractées pendant » leur captivité. L'on en usera de même à l'égard » des malades et blessés , d'abord après leur gué- » rison. 11 sera incessamment nommé des com- » missaires de part et d'autre pour procéder à n l'exécution du présent article. »
« Article patent. Les prisonniers des corps » saxons , mayençais, palatins et hessois , tant de » Hesse-Cassel que de Hesse-Darmstadt , qui ont » servi avec l'armée du roi , seront également » compris dans l'échange mentionné. » *
On aborde enfin les conditions qui constituent véritablement le traité. L'article de la rive gauche du Rhin était, comme on sait, d'une grande difficulté; pour tout concilier, on le divise en deux parties : L'une qui sera insérée au traité patent; l'autre, qu'on réserve pour le traité secret.
« Article patent. Les troupes de la république » française continueront d'occuper la partie des » états du roi de Prusse située sur la rive gauche » du Rhin. Tout arrangement définitif à l'égard » de ces provinces sera renvoyé jusqu'à la pacifi- » cation générale entre la France et l'Empire ger » manique. »
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Voici maintenant les deux articles secrets qui sont le complément de cette stipulation.
« Article secret. Si à la pacification générale » entre la France et l'empire germanique , la rive » gauche du Rhin reste à la France, S. M. le roi » de Prusse s'entendra avec la- république fran- » çaise sur le mode de la cession des états prussiens » situés sur la rive gauche de ce fleuve, contre » telle indemnisation territoriale dont on con- » viendra. Dans ce cas, le roi acceptera la garan- « tie que la République lui offre de cette indem- » nisation. »
« Article secret. La République française dé- » sirant contribuer en tout ce qui dépend d'elle » à raffermissement et au bien-être de la Prusse » avec laquelle elle reconnaît avoir une grande » identité d'intérêts, consent, pour le cas où la » France étendrait , à la paix future avec l'em- » pire germanique, ses limites jusqu'au Rhin et » resterait ainsi en possession des états du duc de » Deux-Ponts, à se charger de la garantie de la » somme de i,5oo,ooo rixdallers, prêtés par le » roi de Prusse à ce prince , après que les titres de » cette créance auront été produits et sa légitimité » reconnue. »
Après avoir satisfait avec ces réserves aux prétentions de la République sur la limte du Rhin, il reste à satisfaire au système favori de la Prusse
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sur la neutralité du Nord. Cependant M. de Hardemberg , comme on l'a déjà vu , ne voudrait pas exposer trop vite au grand jour la nouvelle politique de son Cabinet. Conformément à ses désirs, on n'insère au traité patent que ce qui est nécessaire pour couvrir et autoriser l'arrangement dont on préfère déposer les termes dans le traité secret. Rapprochons ici ces deux parties de rédaction qu'on vient de séparer avec un art tout-à-fait prussien ; c'est le commerce qui fournit la transition :
« Article patent. — En attendant qu'il ait été » fait un traité de commerce entre les deux puis- » sauces contractantes, toutes les communica- » tions et relations commerciales seront réta- » blies entre la France et les états prussiens sur le » pied où elles étaient avant la guerre actuelle. »
« Article patent. — Les dispositions de l'article » précédent ne pouvant avoir leur plein effet » qu'autant que la liberté du commerce sera » rétablie pour tout le nord de l'Allemagne, les » deux puissances contractantes prendront des » mesures pour en éloigner le théâtre de la » guerre. »
« Article secret. — Afin cC éloigner le théâtre » de la guerre des frontières des états de S. M. » le roi de Prusse, de conserver le repos du nord » de l' Allemagne et de rétablir la liberté entière
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» du commerce entre cette partie de la France » et de l'Empire , comme avant la guerre , la m République française consent à ne pas pousser » les opérations de la guerre, ni faire entrer ses » troupes soit par terre soit par mer dans les w pays et états situés au delà de la ligne de dé- » marcation suivante. »
Cette ligne couvre la Westphalie, le haut Palatinat, le pays de Darmstadt et la Franconie. Elle s'étend depuis le Rhin , qu'elle quitte à Duisbourg, jnsqu'à la Bohème et la Silésie 1 . Après la nomenclature géographique, l'article reprend en ces termes :
« La république regardera comme pays et
1 Nous plaçons ici en note le détail géographique de l'article.
« Cette ligne comprendra l'Ost-Frise , et descendra le » long de l'Ems et de TAa , ou Alpha , jusqu'à Munster, » prenant ensuite sa direction sur Coesfeld , Borken , » Bockholt, jusqu'à la frontière du duché de Clèves, près » de Isselbourg, suivant cette frontière à Magenporst » sur la nouvelle Issel, et remontant le Rhin jusqu'à Duis- » bourg; de là, longeant la frontière du comté de La- » marck sur Werden , Gemarke et le long de la Wipper » à Hombourg, Altenkirchen , Limbourg sur la Lahn, le » long de cette rivière et de colle qui vient d'Idstein sur » cette ville, Epstein et Hochst sur le Mein ; de là sur » Ravenheim , le long du Landgraben , sur Dornheim , » puis en suivant le ruisseau qui traverse cet endroit
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» états neutres tous ceux qui sont situés derrière » cette ligne , à condition que S. M. le roi de » Prusse s'engage à leur faire observer une stricte » neutralité, dont le premier point serait de rap- » peler leur contingent et de ne contracter aucun » nouvel engagement qui pût les autoriser à four- » nir des troupes aux puissances en guerre avec » la France. Le roi se charge de la garantie qu'au- » cunes troupes ennemies de la France ne pas- » sent cette ligne ou ne sortent des pays qui y » sont compris, et à cet effet,. les deux parties » contractantes entretiendront sur les points es- »> sentiels, après s'être concertées entre elles, des » corps d'observation suffi sans pour faire respec- » ter cette neutralité. »
Il restait aux parties contractantes à régler la part que leurs alliés respectifs auraient au traité;
» jusqu'à la frontière du Palatinat ; de là , celle du pays » de Darmstadt et du cercle de Franconie que la ligne » enclavera en entier , à Ebersbach sur le Necker, conti- » nuant le cours de ce fleuve jusqu'à Wimpfen , ville libre » de l'Empire , et prenant de là sur Lowenstein , Mur- » hard, Hohenstadt, Nordlingcn , ville libre de l'Empire, » et Holtzkirch sur la Wernitz , renfermant le comté de » Pappenheim, et tout le cercle de Franconie et de la « haute Saxe , le long de la Bavière , du haut Palatinat » et de la Bohème , jusqu'aux frontière de la Silésie. »»
i5a MANUSCRIT la République u'a parlé que de la Hollande , et le roi de Prusse ne stipule que pour ses co-états d'Allemagne. L'article de la Hollande est assez délicat; le roi de Prusse a des relations de famille très-étroites avec la maison d'Orange ■ il a témoigné pendant tout le cours de la négociation le vif intérêt qu'il prend à ce que cette maison soit
indemnisée de ses pertes La République a
paru n'être pas éloignée de le satisfaire à cet égard 1 , et , pour ménager ces dispositions conciliantes, M. de Hardemberg est autorisé à admettre l'article suivant qui restera secret.
« Article secret. — S. M. le roi de Prusse ne » formera aucune entreprise hostile sur les Pro- » vinces-Unies et sur tous les autres pays occupés » par les troupes françaises. »
Quant à la médiation de la Prusse en faveur de ses amis, îe plénipotentiaire français y consentait en ces termes :
« Article patent. — La République accueillera )> les bons offices de S. M. le roi de Prusse en fa- » veur des états de l'empire germanique qui dcsi-
1 Le comité de Salut Public avait le projet d'établir le stathouder en Hanovre ; mais il ne pouvait guère toucher cette corde à Bâie , où le plénipotentiaire prussien était uu Hanovrien plus attaché encore à son pays natal qu'à son pays adoptif.
DE LAN TROIS. i53 » reront entrer directement en négociation avec » elle »
Mais M. de Hardemberg , ne se contentant pas de ce qui précède , n'a pas cessé d'insister pour qu'on ajoutât ce qui suit :
« Et qui pour cet effet ont déjà réclamé , ou
» réclameront encore l'intervention du roi. La Ré- » blique française, pour donner à S. M. le roi » de Prusse une preuve de son désir de concourir » au rétablissement des anciens liens d'amitié qui » ont subsisté entre les deux nations , consent à » ne pas traiter comme pays ennemis , pendant » l'espace de trois mois après la ratification du » présent traité , ceux des princes et états dudit » empire qui sont situés sur la rive droite du Rhin » en faveur desquels le roi s'intéressera. »
Le comité de Salut Public n'avait pas donné son assentiment à cette addition ; il avait au contraire formellement exprimé la crainte qu'on ne pût se servir d'un pareil texte pour paralyser nos opérations militaires toutes les fois qu'on le voudrait. Mais M. de Hardemberg insiste; il assure que cette crainte est mal fondée ; que la rédaction proposée n'interdit pas d'occuper militairement les pays auxquels la Prusse s'intéressera ; il déclare au surplus qu'il ne peut en consentir la suppression sans avoir auparavant pris les ordres de sa cour... Ce que le citoyen Barthé-
i54 MANUSCRIT lemy doit redouter le plus, c'est un délai de ce genre. Il vient de recevoir un premier avis des troubles de Paris. On a tout lieu de craindre que ces mouvemens populaires , exagérés par l'éloignement et par l'intrigue, ne refroidissent à Berlin le désir qu'on a d'en finir.... L'addition contestée jusqu'alors passe donc contre les instructions du Comité. C'est la seule disposition du traité qui soit dans ce cas. Le plénipotentiaire français obtient du moins l'explication suivante , qui restera secrète :
« Article secret. Les dispositions de l'article » onze du traité patent ne pourront s'étendre aux » états de la maison d'Autriche. »
Le traité se termine de la manière suivante :
<( Le présent traité n'aura son effet qu'après » avoir été ratifié par les parties contractantes , » et les ratifications seront échangées en cette » ville de Baie dans le terme d'un mois, ou plus » tôt , s'il est possible , à compter de ce jour. »
» En foi de quoi , nous , soussignés ministres » plénipotentiaires de la République française et » de S. M. le roi de Prusse, en vertu de nos » pleins-pouvoirs, avons signé le présent traité » de paix et d'amitié , et y avons fait apposer nos » sceaux respectifs.
Signé, François Barthélémy, et Charles- Auguste , baron de Hardemberg. »
DE L'AN TROIS. r55
Telle est la paix delà République avec la Prusse; elle a été signée à Baie le 16 germinal an 3 ( 5 avril 1795).
Le Comité, qui reçoit le traité dans la nuit du 20 au 21 , soumet aussitôt à une délibération expresse la nécessité où le plénipotentiaire s'est trouvé d admettre, contre ses instructions , la rédaction prussienne de l'article de la médiation. Ce n'est au surplus qu'une affaire de forme. Les nouveaux membres du Comité se garderont bien de se montrer sévères; ils sont trop satisfaits d'avoir à offrir à la nation un traité de cette importance comme prémices de leurs opérations futures; on s'empresse donc d'adopter le traité et d'en proposer les articles patens à la ratification de la Convention. C'est le représentant Reubell qui a suivi plus particulièrement la correspondance de Bàle; c'est lui que le Comité charge d'être son interprète auprès de l'assemblée.
On était loin de s'attendre i^cet heureux dénoûment ; on était disposé plutôt à prévoir le contraire. Deux jours auparavant, Pelet de la Lozère , dans un long discours sur nos relations extérieures , avait mis sa politique en défaut en se livrant à des conjectures très-défavorables sur les vrais sentimens de la Prusse ; il avait accusé cette puissance de ne s'être rapprochée un moment de la République que pour se faire valoir aux yeux
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de la coalition , et de n'avoir paru rechercher la médiation de l'Empire que pour empêcher que cette médiation ne fût déférée plus utilement à la Suède ou au Danemark... L'événement n'a donc pas tardé à dissiper ces injustes pressentimens. « Votre comité de Salut Public , dit Reubell avec » sa voix alsacienne fortement accentuée , a suivi » vos instructions pour des paix partielles ; il offre » à votre ratification celle qu'il vient de conclure » avec la Prusse. »
A peine ces premiers mots ont-ils été prononcés, que les plus vives acclamations interrompent l'orateur , et ce n'est qu'après avoir laissé la joie publique s'épuiser en redoublemens , que Reubell parvient à reprendre la parole; il croit devoir faire comprendre ce que le traité patent ne dit pas. Voici ses propres termes :
« Quoique vous ne vous soyez pas encore pro- » noncés sur les limites du territoire, votre Comité » a cru devoir trfciter dans le sens qui lui a paru » avoir obtenu , jusqu'à présent , l'assentiment » de la nation ; mais l'objet principal auquel il » s'est rattaché, a été de rétablir des relations » commerciales qui nous sont devenues si néces- » saires , et de les étendre en éloignant , autant » qu'il dépendait de lui , le théâtre de la guerre » du nord de l'Allemagne. La proposition en a » été faite par le roi de Prusse lui-même!... «Cet
DE LAN TROIS. 157 aperçu sera développé le lendemain par des articles de journaux , qui , en mettant au premier rang des avantages obtenus l'arrivage des blés du nord par la voie d'Embden, ne montrent que trop combien la famine a d'influence sur notre politique.
La Convention ratifie le traité /après une seconde lecture entendue le 24 germinal. — Le roi de Prusse le ratifie le 25 du même mois ( i5 avril), et le déclare en ces termes à toute l'Allemagne :
« Le roi de Prusse se voit maintenant dans la » satisfaction d'annoncer à ses co-états de l'Em- » pire , que la guerre vient d'atteindre son terme » pour les états prussiens. Cette paix promet à la » Prussele repos et un bien-être stable. Elle offre » en même temps à tous les états de V Empire » un chemin frayé pour obtenir le même avan- » tage , et assure déjà à une grande partie de » l'Allemagne protection et sûreté contre les ra- » vages et les calamités de la guerre. »
De son côté , le gouvernement français a donné un avertissement qui s'adresse à plus d'un auditeur, en faisant dire par Reubell , dans le discours sur la paix de la Prusse , que cette paix n'est pas la seule qui soit en ce moment la matière des méditations du comité de Salut Public.
