CHAPITRE n

DE L'ADUIIfISTRATION BU ROTAUME DE FRANCS.

Ôn ne peut se dispenser ^ avant de traiter <;et article , de parler très-succinctement du pacte social de la France. Ce pays était constitué en monarchie tempérée et héréditaire, depuis Charlemagne, sous lequel furent rédigés les capitulaires consentis par la nation assemblée en Champ-de-Mars, puis en Champde-Mai et plus tard en Etats-Généraux , d'où vinrent les états provinciaux, institution composée de propriétaires en qui la nation avait confiance, et qui formèrent un intermédiaire et un lien entre le souverain et le peuple ; ce pacte social dura jusqu'à l'époque où l'ordre ancien fut changé par la révolte de 1789^ qu'on voulut arrêter en établissant la constitution de 1791.

^es points cardiDaux qui ont fondé la mo^ narcbie française «ont : i*" l'hérédité du trône au premier-né de là famitle royale, li' là sûreté des (Personnes et rinviolabilité des propriétés, 3* rimpôl <;onséhti patries états-génë^ raux , 4'' Tinaliénabilitë 'deis domaines de kl couronne. Il ne fut jatiilais rien dérogé à ces base^ essentielles juisqu'à l'époque des troubles de 178g, à la suite desquels le plus fort fit là loi. Rien ne fut tégûlieren 178g, pas même la corhposition des états-généraux. Cette assemblée ne fut pas Ibrméej comme rayaient été pfécédemhient les anciens états, c'estnàdire des trois ordres de la France en nombre ^gal. Louis XVI commit une faute capitale' en accordant au tiers une représentation double de celles des deux autres ôrdfes ^wris séparément; cette faute a été la cause de toufl('le& maux qui nous sont arrivés et dont on ne pré^-^ Toit pas le terme. Trente-deux nobles, en se réunissant à la chambre du tiers, et plusieurs curés de la chambre du clergé en abandonnant leur ordre, ont fait le malheur de la France.

<je changement opéré dans la constitution

Ir

ne ppuvait être commandé que par le vote unanime du peuple , c'est-à-dire des propriétaires du royaume 9 qui avaient fait le pacte social avec les premiers souverains et que leurs successeurs avaient reconnu dans les assemblées des trois ordres. Les états de l'Europe adoptèrent la constitution française ancienne. Ils eurent des états particuliers dans les provinces , et des assen^blécs de députés des provinces I et des assemblées générales consultatives. Cette forme d'administration politique intérieure s'est conservée intacte dans les royaumes de Suède , de Bohême , de Hongrie, de Pologne et dans les états d' Allemagne. Elle est aussi ancienne que Tétablis- Sjement du souverain choisi pour gouverner, selon la loi salique ; loi faite au commencement de la monarchie française par les Saliens habitans des rive3 de la Saale et par les Francs qui se rendirent maîtres des Gaules sur les Romains.

Sous la première et la seconde race , la nation concourait à la confection des lois, auxquelles elle jurait d'obéir. Mais quand ces représentans devinrent trop nombreux et qu'ils ne purent

être d*accord sur les lois à faire, la nation remît entre les mains du souverain toutes les lois d'adminiâti^ation. Elle conserva celles qui concernent l'impôt, parce qu*tl est important qu'elle connaisse l'emploi des impôts qu'elle accorde.

liCS premiers impôts '^levés régulièrement furent ordonnés, sous Philippe-ïe-Bel , un des descendans de Hugues Capet. Auparavant le souverain vivait de ses domaines, ainsi que les autres princes et seigneurs. Ce fut aussi sous ce roi , que les cours de justice commencèrent à être consultées; elles finirent, plus tard, par usurper les droits des états-généraux. •

La France ne pourra reprendre son rang en Europe qu'en appelant à son secours une administration et un système de finances fondé sur des bases plus analogues à ses besoins et des lois civiles plus convenables au rôle qu'elle doit jouer. Ce ne sera pas avec la forme actuelle de sa monarchie républicaine que le souverain pourra faire usage des moyens physiques et politiques dont plusieurs rois se sont servis pour assurer à la couronne la réunion de tant de. belles provinces. Les essais

qu'on a faits de notre forme actuelle de gouvernement n'ont pas été heureux (i). Us nous procureront difficilement des alliés; car les souverains de l'Europe rejettent les institutions qui depuis dix ans mettent la France dans un état incertain pour Favenir.

Au momejit où nous sommes menacés d'une guerre sur terre et sur mer , et lorsque Fintérét de plusieurs puissances du continent les oblige de devenir nos alliés, il nous faut, pour soutenir la lutte qui ne peut manquer de s'établir, un autre plan d'administration de finances , plus d'ordre et d'économie dans les dépenses, et supprimer tout le superflu inutile au mouvement de la machine administrative.

Les gouvernemens anciens ont toujours essayé d'arriver à ce but : les gouvernemens mo»

dernes , tels que la Prusse et l'Autriche , Font atteint , et se sont élevés par là à un haut degré de puissance, depuis que Frédéric-le-

(i) Cette forme de gouvernement déplace tout; clic porle à rintrigue, à la corruptîpn. On ne veut plus dans es places que des orateurs ; elles sont le prix du vote des députés et des chefs de coterie.

Grand et Joseph II ont mis de l'économie dans leurs dépenses.

La déclaration du aa juin 1 789 avait borné les droits des états généraux et fixé leurs devoirs ; elle leur avait laissé leur ancienne consistance , en reconnaissant d'une manière solennelle qu'à eux appartenait le droit de consentir l'impôt, et, par une conséquence naturelle 9 celui d'en connaître l'emploi. Cette déclaration contenait d'autres dispositions réclamées par les cahiers des provinces et que Louis XVI leur accordait même au-delà des pouvoirs qu'il tenait du pacte fondamental. La révolution alla plus loin encore ; elle établit un gouvernement sur des lois arbitraires nées de l'ambition , de l'injustice et de la violence, et dont le but était de mettre sans cesse en pratique cet adage populaire : Ote-toi de là que je rnHy mette. Les ambitieux , avec ce principe anarchique, ont créé des intérêts nouveaux onéreux pour l'état , dangereux pour sa tranquillité. Il est à remarquer que le peuple ne donna jamais de mandat spécial pour aucune des constitutions proclamées en son nom. Rien ri'a dotic été fait par sa volonté

que la constitution ancienne , où les droits du monarque et ceux de la nation étaient bien distincts. Les cahiers de doléances , librement votés en 1789 ^ demandaient le maintien de cette constitution ; c'est la violation de ces mandats qui a rendu la France malheureuse, et continuera son état de malaise , tant que l'ancienne constitution ne sera pas rétablie , , et que chacun ne sera pas placé selon ses droits, qui sont une propriété acquise par des siècles de jouissance. Une charte consentie par la pluralité des Français, comme le furent lescapitulairesde Charlemagne et de Charlpsle-Cbauve , en présence de la nation accouru e volontairement pour défendre ses droits et ceux du monarque, serait une véritable propriété pour le roi comme pour ses sujets.

Par exemple , le droit de régner selon la ligne masculine de primogépiture, est une propriété de la dynastie régnante , comme le droit d'être représenté dans l'assemblée des états est une propriété des Français qui possèdent des terres. On n'a vu jusqu'à présent qu'une suite de spoliations que la révolte a cimentées et qui dureront jusqu'au moment où la justice aura

( 85 ) repris ses droits» tA révolution ânira Iors(^ùe àès effets cesseront d'exister : c'est ce qiié désirent tous les Français , excepté les usurpateurs.

N'avôns-hoits piafs SL^sez éprouvé les maux ififdéparables de toutes ces créations de corps composés d'ambîtièûx*' qui à'ônt d'autre intérêt que d'être teiôherchésf pour arriver aux hômreurs et aU^ places , et qui , par là niemé , ^ itltiaintietidient Pexisteatè 'de Ces places , quelque onér'étiâéi (jti'élle'k soient à l'^at? K'estil'pas témjifâ dé' tevfefair aux vrais principes et èè ccynifiét* ràdtnîhistration ïi'cfés gens tohr iÈféiës qui réiïipliràient grâlfeiVéchënt leurs fon.ctiohs? C'est le mauvais tnahiemeiit <!{ésâhànçés qui depuis dixi ans dôds ek^osé à dé ùouveaùx troubles. ^

Il n y â de basé solide' dans lin état que torsqlfil e^'coriétitué èt|t la justice et! féqtiiie dés' di^oitS refcorititi^ inôôhte^tàbles. La pos- SesèiîoW dtl'tMiïè'ëst un droit ,' commélà possession d'iin ctiatrip ; c'est pôUi* la coiiservation dfe la i)i«:)ptrété' qtiè le sôUveram à 'été établi. 11 ^It dé là <iue le sdU Vëriîiri k 'au i^e- Cbnhaîtrè ûïië ; classe d'Hommeà sùpénëurè â

laquelle il confiait une portion de son autorité , pour protéger la propriété qui doit être respectée , quelle que soit son origine, quand elle est séculaire ; autrement les hommes seraient toujours en état de guerre. La puissance doit donc toujours contenir les usurpateurs qui voudraient attenter aux droits du souverain ou 2lux droits de I^ propriété. Uo^dre nécessaire de la transmission de ces droits ne peut donc être interrompu, et c'est à cet ordre que les législateurs doivent pourvoir.

Les assemblées (\es états étaient autrefpis appelées parlement lorsqu'il n'y assistait que les principaux propriétaires et que les Français n étaient pas diyisés par ordres. Mais au treizième siècle , les droits du peuple ayant été reconnus , on créa les trois ordres du clergé , de la noblesse et du tiers, qui vinrent tempérer la puissance législative du souverain et recon*' nurent les droits de la propriété , déjà constatée par ces mêmes actes qui avaient concédé ceux de la souveraineté. Le tiers-état était formé des bourgeois^des villes^ que l'on appelait vilains à cause du mot ville. Depuis lors , cette partie de la nation fut appelée aux as-

(87 ) semblées des états-généraux qui votaient par ordre et mettaient la, propriété à l'abri des envahissemens de l'autorité (i).

(i) La chambre des députés n'aurait plus d'autres fonctions que celle de voter l'impôt concurremment avec la chambre des pairs.

£n cherchant les moyens qui peuvent servir à rendre la puissance de la France supérieure à celle des autres états qui croiraient pouvoir lui enlever cette préémir nence, j'ai trouvé qu'il serait avantageux d'attribuer à la chambre haute et à la chambre élective le vote sur la guerre* Mon projet n'est point de priver le roi de sa prérogative à cet égard ; mais je voudrais arriver à des moyens qui assureraient la victoire par un concours uaa:<nime de toutes les volontés , en abrégeant les maux fie la guerre et les charges qu'elle fait pesée sur le peuple, sur les troupes, sur le commerce, l'industrie et l'agriculture. Les autorités qui représentent la nation au^ raient, sur la proposition du roi, faite d'abord à la chambre haute, déclaré la nécessité de faire la giierre^ les écrivains qui, dans cette circonstance, peuvent ser» vir la patrie, enflammeraient l'opinion générale. On conçoit facilement ce q^ue peut produire la valeur des armées d'une nation- belliqueuse encouragées- par Le vœu général, et quels sacrifices de tout genre chacun ferait à l'exeimple des deux chambres et de celte nor blesse ancienne qui ^ depuis rétablissement de lamo*-

. Les parlemens s'associantà Tancienne patrie préteodirent, depuis cette époque, être les représentans des états-généraux , au petit piedy parce qu'ils avaient droit de remontrances en Fabsence des états. Les rois suppléèrent encore ià ces grandes assemblées par celles des nota^ blés , qui n'obtinrent pas toujours ta confiance du peuple. On fut alors obligé d'établir dans les provinces des assemblées des trois ordn^ pour ne pas tomber dans la confusion et pour ne pas favoriser rambition et les cabales. Les provinces qù,çes assemblées furent établies les regardèrent comme un droit ancien qu'on renouvelait en quelque sorte , et qu'elles teiiaieht de leur constitution primitive.

Aujourd'hui qu'il n'y a plus ni ordres ni états, on ne peut rétablir le pacte fondamental de la moparchie française qu'en entourant le souverain d'un conseil permanent qui l'aiderait à gouverner (i). Ce conseil serait par-

oarchie , l*a considérableinént augmentée en répandant «on sang et en dépensant ses trésors.

(i) Le conseil royal serait composé d^un nombre égal aux départemens du royaume ; Tadministration supé^ rieure de chaque département y enyerraît un député qui

tagé en quatre fractions qui auraient chacune une partie de l'administration générale , savoir : Fadministratioiji civile, l'adminiâtraiion militaire , Téconomie politique et Tadaiinistration des finances. Les ministres présideraient chaque section pour préparer ses travaux, et un inembre de chacune ferait au conseil du goaver* nement le rapport de ses travaux préparatoires.

Tant que cette forme ne sera pas établie,

correspondrait arec elle et mettrait sous les jeux des ministres les améliorations den^andées dans l^s lois et dans toute l'administration générale. Ces demaa^e^, jugées d'abord dans le conseil des ministres , seraient discutées dans le conseil royal présidé par le roi ou pair un prince du sang, et le résultat de la décision qui sérail prise, serait ordonné sur-lé-champ. Chaque mitiistre aurait quatre bureaux qui se partageraieiit les matières et qui seraient comme le conseil particulier de chaque ministre.

Dix membres de la députation des adminis^atioqi supérieures seraient attachés à la cour des comptes en qualité de conseillers; ils s^j partageraient le travail, et auraient pour chef celui que le roi nbinmèrait'sur une liste de trois candidats présientés par eux. . /V i ».

surtout pour les finances , l'état sera à la merci de nos ennemis.

Les ministres les plus zélés pour le service du roi ne peuvent pas , comme les élus des provinces qui ont blanchi dans les différentes parties de l'administration^ connaître tout; ils sont obligés de s'en rapportera des sous<>ordres , qui n'ont point de responsabilité à craindre ; ils sont continuellement induits en erreur par des rapports auxquels on donne une face opposée au bien de l'état. Qu'on se rappelle tijut se qui s'est passé depuis dix ans.

Un conseil toujours subsistant conserverait religieusement les lois fondamentales et le dépôt des lois organiques, fondées sur le caractère national ; il serait le modèle des vertus inspirées par le souverain. Ce seraient sans doute les plus distingués de chaque province par leurs connaissances en administration , et qui auraient donné , pendant le cours de leurs fonctions 9 des preuves d'une probité sans reproche , qui seraient appelés dans ce conseil. Il neserai|; pas possible à nos ennemis de renouveler l'anarchie dans laquelle ils nous ont plongés, en corrompant par leurs sophismes.

,( 9' ) et leur argent toute la chambre consultative du roi, qui pourrait continuellement déconcerter leurs projets criminels.

Ce conseil que je propose a diffërens noms dans les états de l'Europe : en Autriche il se nomme conseil auligue; en Russie , conseil de gouvernement ou sénat dirigeant; dans d'autres pays , conseil privé. \\ serait composé d'un nombre de députés des départemens^ pris parmi les fonctionnaires publics et parmi les propriétaires payant douze cents francs d'imposition. Ce conseil prendrait le nom de cour générale ou plénière.

Les députés nommés par radministration supérieure de chaque département iraient former le conseil général. Ces députés seraient répartis en quatre sections. Les objets d'administration générale pourraient être discutés^ en présence de Sa Majesté , ou devant un prince ayant un droit direct à la couronne. Le roi remarquerait les membres qui pourraient mé*riter sa confiance dans les premiers emploi^, de son gouvernement. Toutes ces fonctions seraient gratuites j et le roi , pour récompenser les services ,\ userait de son droit d'aççor-

( 90 (ier des distinctions et des titres honorifiques. Avec ce conseil il y aurait plus dé stabilité dans les institutions^ et les lois générales , on ne 'Verrait pas cett« yàriatidn continuelle de systèmès^ dans les administrations composées d'hommes -que fôn tte èhôisit pas, car l'intrîguel ou de» cdnsldérattions de pareiiïé , d*àmitié, de protectîôft,W font préféi^er à d^s hommes instruits ^ attachés à leur pays , indépendaus parçaractère et par letrrfortùhé :6h pourvoit l^s hommes et non 'lés emplois. Chez une na-» tioti qnfi se prétettd îa plus écïafrféè du mobdé et qui manque des idées les pliis simples pour asstiféi^ sort l)îéh-êti^e et sa gloire V ôîni voit les fotyction^ pubWquès devenues la proie de Viritrigué et non la réfcdmpénse des services où desl sacrifices faits à ta patrie.

• Il est de l'intérêt dés sôùvéraîra^ dfe TÈtirràrpe de profiter de to'iïtés ' lè'^ océa^ions ^^ peu^ Vétitau^tîiéntér leà maui que ti6ti^e nïocïe de ^lîWvfeMërtïèrt fait à îâ Frànfeé , afiii <f e PoMigër à if^ëirehir'àii système de tobriarèWië tempérée ï>ar* la bàlanéè des trois brdre"^ et â(éS pay s d'ét», f<*taè qui est aujourd'hui hi^xx& généirâte dtfbs ïés gôïiverneméns dii cbntïiiérit'. tJiie li-

berté sage et le rétablissement des lois contribueraient à sa prospérité intérieure et à sa puissance extérieure; ils écarteraient les révolutions politiques , que des rivaux tentent d'opérer quand les gpuvernemens n'ont point les bases pures et simples qui ont de temps immémorial constitué leur existence , comme celle de la France. Comment se fait-il que le roi n'ait pas des conseillers éclairés, ou des amis fidèles, qui lui représentent combien il lui importe d'avoir près de lui un conseil composé de membres consommés dans l'adminisnistration et que leur fortune mette au-dessus des besoins d'un salaire ou des profits de la corruption ?

Cette intervention des députés des états provinciaux, organisée dans le sens monarchique, et rétablie d'après les anciennes formes et d'après lès vœux les plus nombreux , des cahiers rédigés eiî 1789, détruirait le mauvais échaffaudage d'autorités subalterneis qui arrête la machine politique, et nous rend faibles avec une puissance physique qUe nous tenons de notre sol , de notre industrie et de notre position géographique. La multitude des lois

existantes fait de notre monarchie une monarchie de nom , et point de fait : le défaut de plan et d'harmonie y entretient l'inquiétude et l'éjgoïsme , et rend urgent un changement entier et absolu. Les lois qu'on a faîtes depuis trente ans forment un dédale qui détruit les premiers principes de la société civile , parce qu'elles ont été faites pour maintenir l'état de révolution, et toujours en contradiction avec nos mœurs. Je suis bien éloigné de rejeter les lois uniformes pour tout le royaume, pourvu qu'elles soient fondées sur le droit généralement reconnu, et qu'elles rendent à la puissance française l'énergie qu'elle a conservée pendant des siècles , et qui a contribué à sa grandeur.

Il est généralement reconnu que les administrations de département ou de préfecture, créées dans un temps d'anarchie ou de violence , sont frappées de grands vices. Le gouvernement cherche en vain à les améliorer ; il n'y peut parvenir, parce que pes vices appar^ tiennent à leur nature et à leur origine.

Les impôts sont inégalement assis, et l'agri-

(95) <;uUiire se ressent de cette inégalité (i). Les droits indirects sont perçus d'une manière nuisible au commerce et vexatoire pour les particuliers. Les capitalistes, qui ont des revenus

(i) Il ne suffit pas de mettre des impôts; il faut, ayant tout, en calculer les conséquences pour le commerce; plus on les augmente et moins on en perçoit : c'est ce que j'ai yu en Flandre. Les bateaux qui venaient de la Belgique chargés de charbon , de grains et d'autres objets de commerce , passaient à Condé pour porter leurs cargaisons dans leTournaisis, dans la Flandre, sur les bords de l'Escaut jusqu'à Anvers , et d'Anvers en Hollande. Il j a quelques années que la chambres des députés augmenta les droits de transit. Le roi des Pays-Bas, pour éviter le passage par Condé, a fait creuser un canal qui va de Saint-Guilain à Autouin , et Fa France a perdu huit cent mille francs de revenus sur les marchandises qui paient leur droit de transit : la préfecture n'a point fait d'observation au corps législatif. S'il y avait eu des administrations locales d'arrondissement, cette ineptie n'aurait pas eu lieu, et la France aurait continué de percevoir le droit qu'elle retirait auparavant : le roi des Pays-Bas a défendu en outre l'entrée des vins de France par terre ; les Anglais portent dans ses états des vins de Portugal, d'Espagne, d'Italie, . de Hongrie, de Bordeaux, mais point d'autres vins de Fisance.

doubles de ceux des propriétaires fonciers, et qui les augmentent par d'indignes moyens d'agiotage , que le gouvernement protège sous main, ne paieht presque rien.

Pour que la justice soit rendue aux particuliers, continuellement lésés , il faut des administrations locales qui aient une connaissance véritable de leurs besoins , soient lès intermédiaires entre le souverain et le peuplé, mettent en harmonie les intérêts de l'état et ceux des citoyens, et détruisent les r^tes de cette démocratie funeste qiiii désola la l^rance et fut si, Ipng-temps i'efifroi de l'Europe.

Il faut pour le bien de l'agriculture, pour la prospérité du commerce et pour le bonheur des habitans, des administrations'locales dont la marche simple et la composition honorable soient pour]qs ?t4«^inist;rq$ une double garantie contre l'ignjorance et les passions de la multitude, que l'on agite si factlemétit, et contre les décisions injustes et arbitraire^ des administrateurs.

Ces administrations locales ont été appréciées dans les états du continept européen. Les membres qui les composent , tirés des troii

( 97 ) •f^ats.différeDS, et connus pour leur moralité et des ^services déjà rendus à la patries , ayant tous un intérêt commun au bien général, défendent les intérêts particuliers de leurs commettans , et pourraient recourir à l'autorité du spuv^rain^ si leurs représentans les abandonnaient. C'est dans . cet intérêt commun pour le bien général que consiste l'esprit public , qui fait concourir les volontés de tous à 'la prospérité de l'état et à la gloire du roi (i).

(i) Veut-OB un exemple de patriotisme ou d'esprit |)ublic en France : qu'on se rappelle la guerre de 1756 au sujet des limites du Canada. .Noire armée, qui était excellente, fut augmentée par la noblesse, qui leva des compagnies de cavalerie et d'infanterie, pour doubler les régîmens; par les pays d'élat, qui fournirent des régimens entiers. Le beau régiment de Languedoc, dragons, fMt monté ejt formé par les états de cette proyince ; d'autres pays, d'autres états offrirent au roi des vaisseaux; le clergé ne le céda pas en émulation à la noblesse ; les six corps de Paris offrirent au roi le vaisseau appelé la Ville de Paris ; le tiers-état se montra aussi long-temps zélé pour rhonneur national et pour la conservation de nos droits politiques. Où trouverait-on aujourd'hui ces ressources immenses que les grands corps de l'état fournirent alors? Nous n'avons plus d'administrations lo-

Les provinces prussiennes sont régies par <les états, et ces sortes (f administrations aident beaucoup (es ministres dans toutes les parties du gouvernement ; dies ont foujowrs la eon^ fiance publique; parce que les mcfmbres qui I^s^ composent sont connu» des administrés pour des hommes probes et intéressés , cba^ cun dans sa classe, pour le bien-être de tous, lies royaumes qui font partie de fempire d'Autriche sont des provinces administrées aussi par des états composés de propriétaires nobles^ ecclésiastiques et commerçans. Les cultivateurs, le clergé, Tindustrie et le commerce se trouvent ainsi réprésentés dans ces états. La Ji]u,$3ie. ai adopté ce sptème autrichien, avec sa dîscipilîne et sa constitution militaire»

liOrsque l'on considière noa administrations de France , on y voit un préfet, un conseil de préfecture, un conseil' de département, et une bureaucratie indépendante* Cet entassement de ressorts destinés à se heurter plutôt qu'à a^àider réciproquement, fait naitrc; entre eux

cales ni de corporation» capables de produkn^ un pareil état.

(«9 ) une espèce de rivalité, une collision ccwiti-

auelLe dont la t^ble du préfet , gouverné par

la bureaucratie , triomphe f resq^ue toujours.

€'est ce que j'ai vu pendant sept ans que j'ai

été maire» Les membres de cette administra^

tion compliquée sont les sîgoaJtarres obligés

du préfet , puisqu'il les nomme tous^ ain^i q,ue

lesi coiiseiU de préfecture.

Cette organisation monstrueuse est masquée par le charlaitani^me des noms de ceux qui ont Tair d'y participer; mais elle n'est pas moins ^ne source de discordes.

Une administration publique, régulière^ ment organisée «t composée d'administrations intermédiaires de différens degrés, à commencer par le conseil du prince , et à finir par le garde champêtre , serait , quant à l'exécution des ordonnances du souverain , dans unç activité continuelle. lies commissaires du roi , Mtachés^ à chacune de ces administrations, seraient les agens naturels qui la mettraient en mouvement; les différens pouvoirs de la société^ pourraient ainsi assurer le reposa des peuples par des lois civiles et morales ,cpmixpe l'équilibre du monde physique est assuré par

( lOO )

les lois divines. Lorsque nous aurons une pareille administration, l'honneur de servir son pays renaîtra en France parmi ces propriétaires dont les familles ont sacrifié leur fortune et répandu leur sang pour la patrie et pour la gloire du roi. Le zèle désintéressé remplacera l'égoïsme que la révolution a développé partout. Dans un pays continuellement pillé, pendant un grand nombre d'années, la contagion de l'exemple a engendré une funeste émulation pour le luxe et les jouissances de la vie, et rendu nécessaire un changement dans les lois civiles, administratives et militaires. Il faudrait redonner à la France , par des moyens résultant de la moralité, la supériorité que la Providence paraît lui avoir destinée, en la comblant de moyens physiques.

La France était, en grande partie, administrée par des états particuliers, qui rendaient les habitans aussi heureux qu'ils pouvaient l'être , et qui avaient bien mérité du pays. Telle fut autrefois l'administration des Juifs dont Moïse était le chef souverain ; les membres y étalent contenus dans les bornes du devoir et cle l'honnêteté par la mémoire de leurs an-'

(toi )

cètres, par la religion , par les lois et par l'slttachetnent à leur pays; de tKmnes mœurs, fruit d'une bonne éducation, remplaçaient chez eux les vaines formes actuelles, qu'on appelle constitutionnelles; formes essentiellement passagères, parce que les intérêts des particuliers changent chaque jour et varient avec chaque situation.

Les peuples de l'Europe s'amusent à /nos dépens et nous plaignent en voyant nos erreurs, dont ils connaissent l'origine. Les souverains étrangers, quoiqu'ils n'aient plus rien à craindre de nous , n'aiment point notre gouvernement, qui diffère du leur et annonce qu'il y a même encore des fermens révolutionnaires dans le parti incorrigible, parti qui est sans cesse en opposition avec la masse des Français, qui ne désirent que la paix intérieure et l'attendent avec espoir du souverain. Ces Français espèrent qu'on ne les entraînera pas dans les désordres dont ils se sont si mal trouvés; ils méprisent les spoliateurs de l'état et des particuliers; lahaine qu'on a vouée à ces derniers leur serait funeste , s'ils n'étaient pas protégés par les lois générales.,

. Avant la dvilisatioii et même dams les pmmiére siècles qui la sm virent, les jii^es, les at^ bitres , fes négocîaCenrs , les administrateurs étaient ciioisis parmi les yieilkrds. Un penpte voidait-it entreprendre de grandes expéditions^ il avait recours à ieur sagesse. Un propriétaire avait-il des démêlés avec ses voisins , nn ou plusieurs vieillards venaient régler leurs différends. La vieillesse était, pour ainsi dire, le eoitseil souverain de la société, parce qu'dle avait pour elle Texpérience du temps, qui est fe seul grand maître de ce monde.

C'est pour cette raison qu'on pourrait sans inconvénient donner à nos administrateurs de province des attributions étendues sur toutes les parties susceptibles d'ui^e amélioration continueile , parce qu'ils auraient appris par ieur propre expérience et par celle des vieillards eommeut et par quels moyens chaque branche ée l'écoQiomie publique peut être améliorée.

Un préfet, né dans le midi, qui est chargé d'admiinstrer , dans le nord , des hommes dont le caractère, les mœurs, Tagricalture el l^ndustrie diffèrent de ceux de son pays , ne peut avoir l'expérience qui lui serait néces*

$air<3. 11 ne peut s'attacher au département qui lui est confié, parce qu'il sait qu'il y doit rester peu de temps ou parce qu'il ambitionne un département plus considérable , ou enfin parce que, iiommé à la chambre des députés, il est absent, pour plusieurs mois de l'année, de sa préfect^ire*

Je ne craindrai pas d^ rappeler les moyétii d'écononciie que j*ai proposés aux rois de France , économie absolument indispensable pour ne pas accabler d'impôts la propriété , pour conserver la prépondérance de la Fmnc^ sur une rivale , dont toute la force supéri^eiire vie«t du commerce, et «ut une marine piii^^atiAe, dîe tout temps ennemie de la marine française (i)-

(i) C'est par uoe expellente cçoiiomU politiqucf qua Frédéric II et Joseph II arrivèrent à uo haut degré de puissance. Le premier de ces princes aytit poussé l'é^ çonooùe josqu'^ sa ,garde-»robe : je lui ai Vu des eulottes trouées ; cependant il avait une vaieseUe d'orque celle d'aucun souverain a'égahût.X'empereur Gharles^Iy père de Joseph. 11^ avait été prodigue et pç^ufsi^^ns; il en comblait sans mesure les employés civils ^ mîlî* taires : son fils les réduisit de moitié^ et les proportionna aux services rendus. Par soa éco9ft<MQÎe^ il «e

Cette économie est nécessaire dans les corps militaires, comme dans les corps administrà-

mit à même d'ayofr en temps de paix uoe armée élective de trois cent mille hommes et de^conserver dés ressources pour la guerre. L'impôt foncier est en Autriche au même taux qu'il y a cent ans. Bans la guerre de la cèvolution^ cette puissance s'est bornée à la ressource du papier-monnaie, qu'elle a remboursé en grande partie depuis la paix, et que sa politique l'engage à conserver encore quelques années.

J*ai des témoins d'un bon effet que produisit l'économie dans les fînances de Joseph il. Une partie deia •accession de Bavière étaitrcvendiquée^ p^^r l'empereqr et le grand Frédéric : lorsque la diplomatie eut épu^^e tous les moyens de paix, le roi.de Prusse se mit en campagne à la tête de cent mille hommes, et entra en Bohême; il prit position au camp deVelsdorf. L'empereur arriva et prit le campde Jec&nitz.Le maré^al Làndon cotiimandai t un caiçsde Vii%t*<iib(f mfllehiû'mmesijét le prindé H'ehiridè PrusBe un ;autre de vfn^t-deuz mille. Je passai quelqdti tetnps chez ces deux fameux géàéraux, qui eurent hi bonté de ^'entretenir avec m^î de ce que l'on a îgnoJ'é de celte courte gdei*ré:;îl«-ktt*èftpftrlètent dvecingéiïiiîté.

Le roi de Ptufisé redioutail à cette^oqtÂeLl^uiissahcé autrichienne, parce que Jô^ejfih II avait lilis de rt)k*dtfe daàé les ûtiances V qui avaient été lông-tétilpë pillées. fKi-fit léfj^ôcès'â lin ministre ,''èft 6ti*^te'coinaariiina'û-^fte

tifs , puisque la France doit avoir une arrêtée^ de terre d*rtne force relative à calfef des autres puissances. : '.

Cherchons cette économie partout où nous pourrons là faire. Dés corps composés de pro-* prîétaires de chaque province en seront toujours les administrateurs les plus économes; J'ai proposé une administration supérieure , mais îl faut qu'elle soit aidée par desadministratioqs inférieures , composées d'hommes que l'honneur et le patriotisme dirigent et qtie la gloire du roi et delà France anime sans cesse. Ces motifs dut toujours puissamment agi sur Fesprit actif des propriétaires français : Ics'ailministrations doivent donc être confiées^ à d^

forçat. Je l*ai vu balayer les rues de Vienne en r^Çàll! arait dissipé des sommes dont il ne put rendre compté'; il fut cause des revers qu'essuya Marie-Thérèse,: et 4e k guerre de sept ans, qui<;ommença en 1756. Les états de l'empereur étaient adminifStrés alors par des adminiâ-; trations locales peu coûteuses et bien ordonnées, en pay» d'état.

 la même époque, le rot de Priisse àvait'du'ssi xiii mitiistrc dei^ finaiices à SpaMdaw ;f je me suis p^dâlé'nfé avec, lui sur fes rempart»: de^ la sfortérejse^tr:;.';

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personnes qui préfèreiit les honneurs , les titres , les distinctions et l'estime de leurs concitoyens à l'argent. Le roi ne peut se dispenser de nourrir une louable émulation 9 par des récompenses acccnnlées aux services. C'ef t le seul moyen de iaîre ^régner in justice; tout autre devient arbitraire. La considération attacbée aux services desagens doit être aussi mise dans là balance du soirverain, parce qu'elle encourage leà pères de familleà devenir utiles à leur postérité I en servant l'état plus longtemps.

Les différentes administrations intermédiaires entre l'administration générale du département et le garde <:hampétre , sont celle d'arrondissement et celle de juge de paix, qui, qu(Hque en partie judiciaire, a une surveillance et des fonctions qui tiennent à l'ordre administratify

L'&dministration d'ai^rondissement serait composée du maire du dheMieu et de deti5t ou trois adjoints , selon la population dé chaque arrondissement. Ils auraient sous leur dépendance les maires de chef-lieu de canton , qui pourraient remplir les attributions d^ ji^

( 107 ) de paix, assistés (fon assesseur pris sur le lieb des parties en litige et qui en serait le maire. Il y aurait un commissaire de police et un greffier pour la police de l'arrondissement.

Les chefs des administratiozis de première et de deuxième classe , les commissaires de police , recevraient une indemnité pour frais de déplacement et de représentation; car il est indispensable que ces chefs reçoivent leurs coopërateurs dans ces assemblées de société , ce qui occasionne nécessairement des frais de luxe et de dépenses , et procure, dans chaque localité ) tous les avantages de la communication. Ainsi une rétribution annuelle , ajoutée à leur revenu ordinaire, leur permettrait d'avoir une représentation conforme au ratig qu'ils tiendraient dans la société et à leurior^ tune particulière. Les adjoints auraient pour réoompejDse de leurs travaux désintéressés la perspective d'emplois de finances , dans leur département. Les greffiers de chaque canton jouiraient du produit des vacations , qu'ils par« tageraient avec le maire de canton , juge de paix ; ils auraient aussi l'espoir de places de finances de troisième claase. Les maires des.

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?aMtred communes seraient les aides judiciaires des. maires des chefs-lieux de canton , juges de paix , et auraient tous les moyens d'être utiles y étant à portée de connaître la cause des difficultés* à juger ou à arranger, et le caractère <les administrés. I^es maires et gardes champê^ très rempliraient , dans les communes, les mêmes fonctions qu'exercent les maires et gardes actuels ; ils correspondraient pour le service avec le commissaire de police d'arrondissement.

: Je proposerais pour chaque fonctionnaire séparément les moyens d'avancement ou de mutation dans la partie administrative qu'il remplirait. On distinguerait, dans le choix des hommes, ceux qui seraient indépendans par leur fortune et que l'éducation rendrait dignes de préférence. Il y aurait, dans chaque administration de première et de deuxième classe-' quatre bureaux qui seraient occupés par des chefs rétribués et des jeunes gens oisifs qui ne peuvent trouver d'occupation honorable : ils s'temprejsseraient de mériter quelque considéTatîon parmi leurs concitoyens lorsqu'ils auraient l'espoir de paiivenir aux plus hautes placés.

Après avoir fini leur éducation et avoir voyagé en pays étranger, ils se présenteraient à un concours devant l'administration supérieure^ pour les remplacemens de Tarmée.

Un bon gouvernement, attentif aux intérêts des gouvernés et à la gloire du prince, doit ex^^ citer tous les individus à le servir, tirer parti de tout, attacher au service public la classe oisive des jeunes gens des villes, conserver pour r^griculture et le commerce ceux qui sont nés de parens qui ont acquis l'expérience ou le crédit nécessaire dans l'une ou l'autre partie, surtout dans le commerce étranger, dont les connaissances matérielles et morales ne s'obtiennent que par de longues traditions.

On trouverait, dans la composition de ces administrations, fortune , indépendance du salaire , garantie des postulans , par l'éducation que la fortune leur aurait procurée; on y trouverait les motifs d'émulation qui portent à se faire distinguer et font naître l'amour-propre, véhicule le plus actif et moins dangereux que* l'intérêt pécuniaire, qui peut mener à la corruption.

Ce plan d'administration. assurerait le bon-

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heur des administrés^ puisqu'il aurait pour résultat ^ ainsi que d'autres moyens d'éconpiviie , de diminuer sensiblement les imp^ et de fournir à racqnîttenent des dettes dont l'exclusif accroÎÉsement nous condoira in&ttliblemeDt à une hanquercMiile et aux vosliul încalcol9d>ies qui en sont la sBite.

P» 06 plaa d'administration ob obtiendrait jjuae économie de huit milHons, les préfeo tuTOSy SCHia^préfectures et cons^lers de pré* fecture étant supprimés.

Un receveur de département sixffit; il déléguerait sur les perceptions des communes , et sur tout autre individu , chaîné de recette pour un corps quelconque, des ordonnances de psie« ment. Chaque percepteur ferait, deux fois par aft, son compte avec le receveur-généraU au<^ quel il reporterait ces bona d'ordonnances* Les maires amaient toujours , sur la caisse du percepteur, la surveillance directe : o» économiserait par là la place de receveur et de payeur par arrondisseni.ent.

L'institution des juges de paix est fort belle et fort intéressante; mais elle est, en général, remplie par des particuliers qui sortent de la

jiyiratique on des places d'avoué ;; 1h moitié sont lies débitant d objets d'un usage journalier. Ces juges de paix n'ont pas toujours d'inclination pour l«s conciKations. Je préférerais charger de ces fonctions les lûaircs de canton , qui con« naissetit les habilansi d» leur canton et qui ont plus de moyens de conciliation : les agens de leur administration suffiraient podr les ai*étP dans^ ces fonctions. Voilà encore une éco* nomie qui peut se faire sans, inconvénient.

Les instituteurs, étant pajés par les écoliers, et ajfant tous leur domicile dans la commune , on pourrait supprimer l'article du logement.

Je ne v^ois pas que les inslâtviteurs doivent étJtc si fart encouragés. Que résuhe*t>il en effet de leur ^avail?QuSip grand nombre de fils dela^* boureurs et d'ouvriers abandonnent l'état de leur pière pour venir dans les villes chercher dés places dans te& bureaux^ de domestique, ou dans le commerce; ils fuient la maison pa- Jternelle quand ils savent écrire et les quatre règles. S'ils ne trouvent pas de places, ils s'expatrient ou forcent les habitans des villes à s'expatrier pour aller chercher leur vie ailleurs. Il n'y a pas de semaine qu'il ne parte des Français

pour rÂmérîqite. Il faut donc empêcher la concurrence , pour tout ce qui tient aux arts. libéraux, et mécaniques, entre les habitans des campagnes et ceux des villes , et conserver les paysans pour la culture et Tarmée. S'il arrivait qu'il y eût dans un pays agricole un superflu de population , le gouvernement pourrait distribuer des landes ou pays incultes à des propriétaires qui se chargeraient d'établir une ferme par cent arpens. Si ces terrains vagues appartenaient à des communes, on. en estimerait le produit, et l'on créerait une rente pour la commune à laquellele terrain appartiendrai t. Cette commune ne pourrait se plaindre, puisqu'elle a abandonné ce terrain qui ne produit que des fougères, genêts, épines et ronces.

Pour un pays dont la principale richesse^ consiste dans ^on agriculture c'est là un moyen d'augmenter ses échanges avec l'étranger, et d'éviter de recourir, pour la nourriture, aux grains du dehors.