DES BIENS DU GLEROÉ

L'état ne pourra jamais arriver à mettre sa dépense au niveau de sa recette , s'il ne prend pas, comme fit Sully , les moyens de faire rendre gorge aux voleurs publics qui ont disposé de la France pendant trente années de dé»

sordre ou d'usurpation. En moins de huit ans, Sully paya les dettes de l'état (i); il avait

{i) Golbert avait créé une chambre de justice qui faisait restituer tous les vols faits à l'état. jL'érectioa de cette chambre fut généralement approuvée; elle remplit en peu de temps les coffres du trésor. Les voleurs publics furent absous ^ et ils se crurent quittes à bon marché ; car cette chambre n'avait d'autre fonction que de faire rendre les gains illicites faits par les traitans..Le cardinal de Richelieu avait aussi une chambre de justice qui fit rendre gorge à. quelques traitans , et qui fut plus

déposé à la Bastille trente millions pour les premiers besoins d'une guerre. /

Les ministres actuels ne sont pas cause de l'état malheureux où sont nos finances : ils

• utile par le mal qu'elle préTÎnt que par celui qu'elle répara.

Une pareille chambre de justice ferait restituer aujourd'hui les yols trop manifestes et les abus de confiance. Les commissaires aux scellés ont laissé des fortunes considérables. Cette chambre retrouverait facilement, dans chaque département, les indemnités des dii^huit anqées de revenus accordés aux fugitifs improprement appelés émigrés, et l'état se trouverait déchargé de ce qui reste à payer ; la caisse d'amortissement retrouverait les sommes qu'elle a payées en acquisition de trois pour cent.

Après la guerre de sept ans , Frédéric fit regorger les juifs qui avaient fait les entreprises de fournitures pour ses armées;.il leur laissa une fortune fort indépendante, et ils restèrént'dans ses états, en attendant sans douté une nouvelle occasion de faire de pareilles entreprises. En, Turquie, on ne manque jamais de fournisseurs qui s'attendent à cet apurement de compte. En Autriche, les fournitures se font par des administrateurs, et au comipte de Pemperéur. En Turquie, les entrepreneurs sont Grecs; les magasiniers des fournitures livrées par les Timariottes sont aussi des Grecs et des Juifs.

n'ont pas su se refuser aux engage tnensdb leurs prédécesseurs ; ils n'ont pas pu changer le système d'emprunt que les ministres de Louis XVni avaient adopté pour payer les dettes des gouvernemens antérieurs ^ dettes qu'ils ont si largement payées, que certains fournisseurs ont pu se faire payer deux foi^ et donner aux commis une part de leur proie.

Les quatre-vingt-dix-neuf centièmes des Français, au moins, désirent que justice se fasse sur tout se qui s'est passé. Le ministre qui travaillera à rendre son prince plus puis^ sant , et qui diminuera les charges des Français méritera, comme Sully, une gloire immortelle.

Les biens du clergé peuvent contribuer à ce double but : ces biens ont été déclarés propriété de la nation. Or> comme la nation est toujours mineure, on n'a pu en disposer avçc légitimité. Tous les corps légalement consti*tués s'opposèrent à cette usurpation. Tous les habitans de la France applaudiraient à l'acte de justice qui ferait rentrer ces biens dans le domaine de l'état. Le roi se ferait des partisans dans les (i) Pays-Bas et les contrées qui

(i) Acquéreur!, meUez la main sur la cooscience :

bordent le Rhin ^ et la conquête lui en deviendrait plus Êtcile. Lies Français , trompés par les ambitieux qui ont volé les places et la fortune des honnêtes gens, et qui méprisent ceux qui ne se sont point enrichis, détestent en général les acquéreurs des biens nationaux; ils verraient avec plaisir qu'on les forçât à rendre à Tétat les biens qui lui appartiennent ( i ) ; ces biens, une fois restitués, serviraient à l'entretien des congrégations de prêtres qui sont utiles à la société, telles que les missions étrangères, celles qui sont destinées à Tins* truction de la jeune^e , les corporations religieuses qui rendent de si grands services à

pouvez-Yous retenir des biens que yousavei eus en général pour le prix di*une année de fermage actuel? Tous jouisseï depuis trente-six ans de propriétés volées au clergé,. aux églises, aux pauvres, aux hôpitaux : que l'amour de votre tranquillité se joigne à l'amour de votre patrie ; faites le sacrifice d'intérêts qui ne sont en aucun point légitimes.

(i) Je prends l'engagement de rapporter le vœu signé de tous les habitans du département du Nord qui ne sont pas acquéreurs de ces biens : il y en a quatre-vingtdix-neuf sur cent qui voudraient voir cette restitution.

rhumanité par leur douceur et leui^ chairité. Quel bien^ en effet, ne font pas les sûears hospitalières, les sœurs de la charité, les écoles obrëtiennes? Le gouvememient ne peut assurer ml isort durable à ces utiles congrégations , f^Us la restitution de ces biens , qui leur donnaient autrefois une subsistance honorable<

Mais j dira-t-on , on craint les troubles que cette restitution forcée occasionnerait. Fausses alarmes ! Quelle preuve a-t-oujqu'on doive les craindre ? Les impôts seraiem diminués^ les officiers , sous^offîciers et soldats auraient de meilleures retraites ; le clergé ne serait plus salarié aux dépens des contribuables ; les pauvres seraient aidés et secourus ; les hôpitaux recouvreraient leurs biens ; car on ne repren-*drait ces propriétés ecclésiastiques que pdot* les rendre à leur destination primitive. Un fonds serait consacré à éteindre la mendicité : les chemins, les rues des villes sont pleines aujourd'hui de mendians* Les congrégations re« ligieuses devaient autrefois, par leur fondation, aider les pauvres de toute espèce.

Quelles craintes pourrait^n avoir quand les Français trouveraient leur Intéréi à cette res-

titution ? On peut évaluer à deux milliards le^ revenus du clergé , suivant le taux où sont les bâdmens et les propriétés rurales. On assurerait au clergé un fonds de terre ^ afin qu'il pût honorablement administrer gratis les «acremens et avoir un sort indépendant des vicissitudes de l'état et de la gène continuelle 4es finances.

,'. On distrairait une partie de ces biens pour ie$ archevêques , les évoques , curés , chanoines , desservans , et on les choisirait, autant que possible^ dans le voisinage de chaque église. Les archevêqiies avaient un fonds de terre de trente mille francs de revenus , lès évéques de vingt , les chanoines et anciens curés un de quatre, et les curés un de deux.

Le budget serait, par conséquent, allégé de la somme qu'on accorde aujourd'hui an clergé.

Les biens des ordres nobles, et religieux seraient rendus également aux conditions imposées par leur fondateur , conditions qui sont en général celles de la charité , de la bienfaisance et de Thospitalité. Ce plan doit être approuvé de tous , excepté des acquéreurs qui ont acquis pour une année de revenu et

( ï49 ) moins (i) ou par le piUag<e des eaisses civiles et militaires y de l'aident et du mobilier appartenant aux ravisons religieuses et aux émigrés. Le surplus des biens du clergé servirait dans 1^ besoins urgens de l'état; il en soutiendrait les charges^ qui peuvent augmenter dans

des guerres malheureuses (2)^ /

(1) Il arriva de Londres, en i79[!29 des millions d^assignats sur les côtes «t sûr les frontières de France. C'est ayec ces assi^gnals qu'un grand nombre de biens nationaux ont été acquis. Ces assignats, qui étaient parfaitement imités, ont été brûlés comme les autres. Les souverains aideront sans doute le roi de France à.faire>ustice de tant de pillages. Ils sont intéressés à ce que les «rimes ne proGtent pas à ceux qui les ont commis ; ils n'auront pas de troubles à craindre chez eux en faisant j^istice.

(2) Le clergé est bon administrateur. Lorsque les rois avaient à soutenir une guerre dispendieuse , il offrait des dons qui soulageaient les peuples ; il était cfaa^ ritable par devoir, et aidait l'humanité souffrante. Dans l'état où il est à présent, il court risque de manquer dans une guerre malheureuse ou par suite de maux intérieurs. Il est de la prudence et de la justice de lui rendre une partie de ses biens, et de l'obliger à exéou-^ ter les eonditLons des fondateurs.

( rbo)

Le clergé possédait en 1789 plus d'un mii^^ liard de revenu ; iV avait vingt-huit mille mé* tairies ou fermes , vingt mille arpens de vigne, quatre millions d'arpens de terre dont il tirait annuellement le tiers y lequd produisait troi^ cent dix millions. En doublant cette somme, à cause du renchérissement des denrées , on peut porter ces revenus à un milliard , non compris les bois , moulins , tuileries , forges , scieries , etc. En i 'j5o, le revenu net du clergé, suivant les déclarations , se montait, en fonds de terre , à la somme de cinq cent millions six cent mille livres.

Les manufacturiers , les agriculteurs et les artisans verraient des ressources pour leur vieillesse dans ces biens restitués, dont une partie serait destinée à les soulager; ils ne s'expatrieraient plus , parce qu'ils seraient sûrs de trouver un asile , du travail et une sub-\ sistance proportionnée à leurs talens ; on pourrait aussi augmenter la solde des troupes^ du moins on pourrait assurer aux militaires invalides une retraite honnête, conformément à l'ancien usage où étaient les abbayes d'entretenir, sous le nom de frères oblats, des guer<^

riers qui avaient servi leur pays et défendu leur prince (i). Alors tous les Français, toutes les classes de la société jouissant de la tranquillité et du bonheur , redoubleraient d'amour et de vœux pour le monarque magnanime qui aurait eu le courage d'être juste, et qui serait devenu le plus puissant des rois en pourvoyant aux besoins de tous ses sujets par sa bienfaisance et sa fermeté , par sou économie et par l'ordre de ses finances.

(i) On objectera peut-être que tous ces biens retirés du commerce priveraient Pétat des droits de mutation; mais on peut répondre que, si les droits sur les rentes diminuent,1es droits sur les baux à ferme,etc. , augmentent, les biens en paieront tous les neuf ans de plus considérables que ceux qui proviendront de la vente d'un bien qui ne sera pas vendu tous les cinquante ans; ce qui arrivera , si les lois de partage continuent à subsister, car alors toutes les propriétés se diviseront, et les proprié-aires seront obligés, par la modicité dei leur fortune^ À cultiver leurs biens et à fuir les villes.

( i5al