SUR LES JOURNAUX

a5 mars iStô.

La licence de la presse a toujours élc en politique comme en morale Félémçnt le plus actif de désordre et de corruption, et l'expcrience n'a que trop prouvé que cette licence était inséparable d'une liberté absolue. Le.

ministère actuel ^ lors de son avènement , crut devoir rendre la presse quotidienne entièrement libre. Cette mesure ne tarda pas a produire des résultats déplorables et à créer des dangers réels pour la monarchie ; à peine une année s'était écoulée sous ce régime nouveau, que déjà l'anarchie la plus complète était établie parmi les écrits quptidiens ou périodiques; une polémique désordonnée en-

IIO RAPPORTS

fiuitait chaqae jour tous les genres d'excès ; la yérité ne pouvait plqs/ qu'à grande peine se faire jour au milieu de cette confusion générale d'idées , de piineipes , d'intérêts ou de 8ystiiiies'opposés;et l'opinfOQ publique, égar& de plus en plus, restait sans guide comme sans organei« Qu'on 8e.mppelle ce qu'étaient les journaux en i8a3 ! D'un côté , les feuilles libérales , vouées par instinrt comme par intérêt à la défense des principes révolutionnaires y s'efforçaient , en flattant toutes les pasdons, en excitant toutes les craintes, en soulevant toutes les vanités contre le régime monarchique, d'entraver ^ chaque pas la marche du gouvernement. Elles employaient sans' relâche comme sans pudeur le ridicule ou la calomnie pour discréditer , (^our perdra dans l'opinion une administration royaliste , dont le zèle , la sagesse et la fidélité battaient en ruine les espérances de la révolution. D'une autre part, les journaux monarchiques perdaient de vue la cause sacrée qu'ils défendaient, et , devenus les instruments de quelques ambitions, oubliaient l'ennemi commun', pour épouser des passions, des liaines ou des iû-^

âUR Là PRB88B PÉRIODIQUE. 1 1 1

téréts purement personnels. Qni ne se rappelle encore les scandales dn Conêfitutiannelj du Courrier , dn Pilote , des TahleUeê uni^ mrselles , dans un sens; du Drapeau hlane y de Ja Foudre et de ^Oriflamme , dans le sen^r oppose?

Ce fut surtout pendant la glfHrieuse campagne de la péninsule que les dangers de cette licence se firent le plus virement sentir y ei ces dangers étaient d'autant plus alarmants qu'on n'apercevait aucun moyen efficace pomf les détourner. Y aincment ,* en efiet ^ êùt-oir compté sur l'action des lois : il n'eil est point de plus fticiles à éluder que celles £aiites pour réprimer les abus de la presse , parce que lesr délits de ce genre échappent presque toujours à une définition exacte qui seule pourrait motiver l'application de la peine. On ne circoût scrit pas l'esprit humain dans des mots et dans des phrases ; il est trop subtil pour ne pas savoir se mettre à côté de la loi ; et, pour peu qu'un écrivain ait d'adresse , la pensée la plus hostile ou la plus coupable peut être aisément déguisée sous une forme d'expressioBl qui la couvre d'une apparente innocence et lui sert

lia BÂPPOATS

comme de sauvegarde* D'ailleurs il sembiaii que y par uae réaction naturelle de cet esprit de vertige et de désordre créé par la licence de la presse, les tribunaux eux-mêmes en eussent subi la dangereuse influence et adopté un système constant d'opposition qui assurait l'impunité h tous ses délits. Et , an surplus , quand même on eût pu donner à la loi comlac aux tribunaux le pouvoir et la volonté de sévir , la fréquence des condamnations eût été un danger de plus , en réveillant l'existence d'une opinion malveillante dont la politique doit dissimuler jusqu'à l'apparence , afin d'é-* viter que les factieux n'y voient un point d'appui et une espérance de succès^.

Cette effrayante position, laite pour afBliger profondément tous les amis de la monarchie ^ dut exciter en eux les plus graves méditations : une même pensée vint alors dominer les meilleurs esprits : il leur parut quç le seul moyen qui restât de sauver au trône comme à la France les malheurs dont l'un et l'autre étaient menacés était de faire cesser à tout prix l'ordre de choses qui les devait inévita-^ blement amener, d'arracher à la perGdie du

SUR LA PRBSSfi PéRIOBIQTJB. 1 1 3

libëralisme , aussi bien qu'à la folle ou coupable exagération des idées monarchiques, les atncies dont elles faisaient un si fatal usage pour les consacrer à la défense des saines doctrines et des véritables intérêts du pays ; en cela, ils n'attentaient point aux principes de la liberté de. la presse , et ne pouvaient être accusés justement d'en dénaturer l'institution. Le droit d'écrire ne peut être celui de tout confondre et de tout oser. La liberté des journaux a, comme toute chose, des bornes de prudence et de raison au -^delà desquelles il n'y a plus que crime ou témérité ; or lé moyen de leur assurer cette sage liberté n'était pas de les laisser esclaves des passions qui seules les dirigeaient alors , mais bien au contraire de les confier à des esprits éclairés , indépendants , ^ussi détachés de tout intérêt personnel que franchement dévoués au prince et au pays. Ainsi donc ; "désarmer la faction' libérale en lui enlevant ses plus dangereux organes , ramener l'exagération royaliste à la raison en se rendant maître des siens pour les diriger vers un* centre comniuti de doctrines et de sentiments monarchiques , telle fut I. 8

Il4 RAPPORTS

l'idée à laquelle vuit se fixer le zèle alarmé de quelques fidèles serviteurs du roi.

Sans doute, d'immenses difficultés s'oppor salent de toutes parts à l'accomplissement d'un pareil dessein et semblaient rendre son exécution impossible; mais le déyouement sincère ne tient pas plus compte des obstacles que des dangers.

Ainsi pensa M. le yicomte de Larochefoucauld : pénétré de l'importance comme de la nécessité de cette mesure , et soutenu par les conseils des amis que son zèle s'était associés, il ne considéra que l'avantage d'un succès lié si essentiellement à la sécurité présente aussi bien qu'à l'avenir du trône. Sacrifiant, sans balancer , à cette conviction et son repos et sa fortune, il les voua l'un et l'autre à ce devoir sacré envers son roi ; et il ne craignit point de commencer avec ses seules ressources pécuniaires une opération qui pouvait les absorber toutes et entraîner sa ruine complète. Si trop souvent il eut à s'affliger de ne point trouver auprès de quelques autorités l'appui sur lequel il devait compter ; si son dévouement l'exposa aux plus fâcheuses attaques de

Stm LA PRESSB PÉRIODIQUB. Il5

la malveillance, il trouva du moins une noble récompense de son zèle dans la plus auguste approbation et dans l'honneur qui' lui fut accordé d'accomplir, sous les auspices du pouvoir royal lui-^méme, et au profit comme aux frais de la couronne, une entreprise dont en ejBTet l'intérêt du ône avait été l'unique mobile.

En dépit de to]|^ les obstacles , des succès inespérés sont venus couronner les ejSbrts de quelques sujets fidèles ; et si une seule des né- * gociations entreprises a été moins heureuse , il n'en faut accuser que la déloyauté manifeste de ceux avec lesquels il a fallu traiter, jointe à l'évidente partialité d'un corps judiciaire. Du reste , les résultats principaux ont été obtenus. La faction révolutionnaire s'est vu arracher quelques uns des organes parlésquels elle agissait d'une manière si alarmante sur l'opinion publique (i). Des journaux qui servaient activement les folles combinaisons

(i) Les Tablettes universelles , le Pilote^ et josqo^à an certain point aassi le Joumal'àe Paris ( journaux libéraux ).

de l'exagération royaliste ^ les uns ont été. réduits au silence , les autres ont été ramenés à: la sagesse et aux vrais principes (i). Le trôi^ s'est acquis des organes dévoués à l'aide desquels il peut désormais faire entendre partout là voix de la raison, et» foudroyant les mauvaises doctrines ^ oppojser à la corruption de la presse libérale son contre-poison naturel (3)} et ce dernier résultat , fùt-il même le seul obtenu, suffirait pour justifier par son impor- •tance tout ce qui a été tenté afin d'en assurer, à la monarchie l'éminiiit avantage.

£n vain voudrai t->on opposer & cette opération les dépenses qu'elle a nécessitées : la somme de ces dépenses, quelque considérable qu'elle soit , peut-elle se comparer un seul instant à l'immense utilité politique de la mesure ou de ses résultats nécessaires, surtout si. l'on ajoute au bien qu'elle doit produire tout le mal qu'elle a prévenu?

{i) La Foudre , l'Oriflamme^ le Drapeau blanc et les Lettres Champenoises ( joarnani royalistes }.

(2) La Gazette de France, le Journal de Paris, le Drapeau blanc ^ le Journal des Campagnes ^^l bientôt le Pilote.

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SUR LA PRB8SB PéRIODIQUB. li^

Sans doute , indépendamment des dépenses d'acquisition des divers journaux, l'entretien de ceux dont la publication est continuée impose quelques charges pécuniaires; mais elles sont la conséquence naturelle de l'état des choses en pareille matière , et c'es); là une de ces exigences politique auxquelles îl fsctit forcément se soumâttre (i).

(i) Voici Taperça des dépenses faites tant pour l'acquisition des divers jonrnacix qne pour leur publication et iear entretieu jusqu'à cp jour, a5 mars i8i5} savoir ( on ne donne ici que. des résultats, dont les éléments se trouvent au compte détaillé pour chaque iournal) :

i<» Journaux supprimés : Les Table ties universelles, 584,o55 fr. - L'Oriflamme y 454,5i4 fr. — Xa Foudre^ 49iOOO fr. — LeDéfenseur^ 74»5oo fr. — LaFrauQC chrétienne , 2 1 , i oo fr. — Le Mercure rojral, 1 2,000 fr. — Lç Bulletin des chambres^ 7,5oo fr. — Ainsi en tplai ri>s &tf*pt jnuriiflpT ont coûté , y compris, pour suspension dt f/niAf pendant^ 25, 000 fr .- •. . 1^7,667 A*. Soci

%^ Journaux constrvés : La Gazette de T^rance , 4o'i457 fr. — Ise Drvpeau blanc^ 501^92^0 fr. — l« Journal dfi Paris, 9^4^34 fr.

^reporter . . . 1,007,667 fr. 5o c.

Il8 RAPPORTS

Ce n'est pas d'aujourd'hui ^ en efiet , que la nécessité d'un subside pour les journaux qui soutiennent le pouvoir a été reconnue ; soit

Report . . . 1,007,667 fr. 5o c.

-7 La Quotidienne, 4^1,492 fîr.

— Le Journal des Campagnes , 465,500 ib, — Les Lettres Cham^ penoises, i6,85o fi\ — Le Pilote ^ 328,580 fr. — Total pour les sept jooiteaax 2,948,715 9

A (juoi il faat ajoater poar restes de parts, frais, etc 119,059 »

Ainsi donc la somme totale des dépenses faites poar l'opération àe »

journanz est de 4iQ75,459 fr.^ ci; * 4)^75)4^9 ^^' ^ c*

Or il a dëjà été payé en diffel'çntes fois , suivant les détails portés an compte général , une somme de , 5,997,262 fr. 87 c.

Partant, il reste encore dû à M.

le vicomte de Larochefoacaold (an .

25 mars 1825), mi solde de. . • i. 781,176 fr.65c.

^ Il est essentiel d'observer que dans cette somme soiitcomprisesles dépenses fiiites pour achat de rentes sur l'état , servant de ç^utipimem^tït aux journaux ou de garaot^es au service des pan-

SUR LA PBE8e(B PBBIODIQUE. I19

malignité naturelle , soit envie secrète , il y a dans la disposition habituelle de la plupart des esprits quelque chose qui les porte de préfiirence à la contradiction , et dès lors le plus grand nombre des lecteurs recherche surtout ce qui favorise ce penchant à la censure. Les journaux qui défendent le pouvoir sont (^onc par la nature même des choses dans une position beaucoup moins favorable que ceux qui Fattaquent ; ils ne peuvent aspirer au même développement : d'où suit la nécessité d'un secours pécuniaire pour racheter ce désavantage. £t de fait, on a vu des journaux qui , sans garder même au ministère une fidélité bien scrupuleuse ^ ont reçu de lui jusqu'à près de cent mille francs par an.

Quelque fâcheuse que puisse paraître cette obligation , l'on ne peut penser à s'en affinanchir. Dans un gouvernement comme le nôtre , qui est celui de l'opinion , le pouvoir ne peut se passer de journaux qui l'éclairent

sioDB Tiagèras consenties ponr prix de quelques acquisitions ; ces débourses, qui ne sont point une dépense réelle , puisque le fonds reste , s'élèvent à près de douze cent mille francs , et réduisent la dépense effective a 2,83o,ooo fîr. environ.

120 BAPPOAT8

et la dirigent. Le journolisme en a envahi le monopole ; il est devenu pat malheur une puissance redoutable. Mû par la nialyeiUaBce ou T'ambition , il peut beaucoup contre l'ordre public ; il ne vise alors à rien moins qu'è faire violence h Tautorité royale. Pour arriver à ses fins , rien né lui coûtt?» Le sophisme, là calomnie /sont ses moyens habituels; et c'est ainsi qu'il fausse ou corrompt l'opinion en comptant sur cet égarement même pour mai* triser le pouvoir , et arracher de lui des con»^ cessions favorables à ses desseins. £n vain prétendrait-on résister à ces influences per-î nicieùses y si elles ne sont contrebalancées par une action contraire. C'est un ennemi qu'on ne peut combattre qu'à armes égales.: Si l'on* veut soustraire l'esprit public à la corruption , il faut le mettre constamment en garde contre ses corrupteurs , il faut l'éclairer sans oesve par l'exposé Aes vrais principes y et par la réfutation journalière des mensonges dont cha^? que jour on l'assiège. Il faut donc nécessairement des journaux au pouvoir, et cette nécessité lui impose celle de ftiix^les sacrifices nécessaires à leur entretien.

SUR LA PftBftSB PÉmiODIQUB. 121

Rendre ces sacrifices le moins onéreux po»r sihie , et donner aux journaux qui le servent la plus grande influence qu'ils puissent obtenir )^el est lé double but auquel doit tendrQ le pouvoir. Or ces résultats s'enchaînent, et un même pioyen peut conduire à tous deux.

Que, d'une part, le ministère accorde à ces journaux les facilités qui dépendent de lui pour l'augmentation de leur clienttie , enfevorisant les abonnements dans la classe si nombreuse des fonctionnaires publics , qu'une tolérance presque scandaleuse laisse attachés aux journaux ennemis du gouvernement. Le ministère a incontestablement le pouvoir d'obtenir, sans le prescrire, cette concession; il lui suffît de faireentendrequMlen saura gré, et il a partout des agents pour cette insinuation.' Que, d'un autre cèté, le ministère donne aux journaux qui le servent des communications fréquentes sur les événements de la politique générale , et éur les mesures de l'administration. Par (à , nécessairement , ces journaux afcquérant plus d'intérêt pimr le public , le nombre de leurs lecteurs s'accrottm , et cet avantagé pourra devenir pour beaucoup de

personnes un motif d'abandonner les autres feuilles.

Ainsi , accroissement dlnfluence pour les journaux du pouvoir , atteinte porteront naturellement à celle des journaux de Topposition j tels sont les résultats politiques à espérer de ces mesures; augmentation des produits , diminution des charges , peut-êtie même un jour l'intérêt de son argent, tels sont les résultats purement financiers. On croit pouvoir considérer ces prétentions comme d'autant plus raisonnables que déjà des fa^ veurs de nature pareille, accordées par le ministère à un journal qui n'appartient point à la couronne (1. civile) , ont produit le résultat désiré , et singulièrement amélioré la position de ce journal , même sans parler de la rétribution de So^ooo fr. que lui paie le ministère de l'intérieur. Or n'est-il pas au moins aussi juste et aussi convenable de ménager ces avantages aux journaux de la couronne?

C'est en vain qu'on chercherait un seul inconvénient aux mesures qu'on propose : on ne saurait mettre en avant la crainte de révéler ainsi la véritable position de c^s »jour-

SVn LA PRBSSB PERIODIQUE. 133

iiau2 , car elle est, dans la conviction du public , appréciée depuis long- temps , et jamais le ministère , même en continuant à tenir ^ comme jusqu'ici , ces journaux dans une espèce de disgrâce , ne parviendrait à chaîner cette conviction y à faire croire qu'ils lui sont étrangers. Par la même raison , il s'expose à un danger véritable en ne leur donnant pas assez complètement les communications dçsirées : car , les mettant ainsi dans le cas de se

trouver parfois en contradiction avec ses ac-

tes y c'est j de sa part , prêter le flanc aux calomnies de l'opposition sur le peu de cohérence et de fixité de ses principes. Il est évident que, dans son propre intérêt y aussi bien que par devoir envers la monarchie', le ministère doit aux journaux de la couronne faveur et protection.

Une question grave plus par son objet que par ses difficultés se présente ici :

La direction des journaux doit-elle y comme leur propriété, rester entre les mains: du roi et sous' son influence immédiate , pu bien doit-eUe être laissée au ministère et remise à eion entière discrétion ?

Certes , on ne commettra pas l'étrange injustioe de témoigner la moindre défi$i{iee sur les ministres actuels; et s'il était possible que Fexerciee du pouvmr royal se trouiràt toujours en des mains aussi pures , on n'aurail pas pose la question ; mais cVst stirtout en pareille matière qu'il faut traiter le^ choses par abstraction de personnes.

Aux termes des articles i3 et 14 ^^ '^ Charte , au roi seul appartient ta puissance executive ; il choisit les ministres ef iioMmé à tous les emplois d'adcninistl*atLon' publique ; n^is aussi la forme de notre gouvernement ^ par une combinaison dont le mystère n'est que trop <ïévoilé , met une condition à lacom-position du ministère , celle d'avoir la majorité dans les chambres : d*oà il suit que, si le choix du roi n'est pas précisément imposé , H n'est pas complètement libre non plus. Dans cette lutte contre les chambres ^ sans doute le pouvoir royal n'est pas dépotdrvu des moyens de triompher, mais ils doivent être ménagés avec art et prudence. Le droit de dissoudre la chambreétective quand la royauté lui préfère le ministère est un remède extrême. A moins

SUR LA PAB98B PEBIODIQU£. I s5

d'un péril imminent , la royauté ne gagne rien à des dissolutions violentes. On sait ce qu'elle a perdu par l'ordonnance du 5 septembre 18 1 6* D'un autre côté , chaque changement de ministère est et a été jusqu'ici une révolution. Celle du mois'de décembre 1831 a été heureuse. L'administration actuelle a si généreusement combattu la révolution dans ses principes et dansses agents, que la royauté a pénétré partout , et s'est fait aimer partout. Mais les hommes s'usent ; et les passions, appelées à jouer constamment un rôle ches vm peuple ami naturel de la nouveauté , dans un pays où tout est mobile , ot\ tout est accessible à l'ambition, les passions, disons^nous,' peuvent parvenir à changer par des coitobi^ naisoQs nouyelles la majorité dans les chambres , et à imposer alors au monarque des ministres non seulement peu dignes de sa confiance et de son affection , mais encore qui , par levtrs théories de gouvernement ou leurs engagements poUtiques, coiinpromettraient le trône et la dynastie.

Or 9 supposons (ce qu'à Dieu ne plaise) q«ie lé roi se trouve placé dans cette fôéheuse

laÔ RAPPORTS

position ; supposons qu'à l'influence qui aura élevé au pouvoir ces ministres imprudents ou peu fidèles se vienne joindre celle qu'ils pour^ ront exercer eux-n^émes en dirigeant les journaux de la couronne dans le sens de leurs dangereuses doctrines ou de leurs desseins perfides: n'est-il pas manifeste qu'ainsi soutenue de toutes parts , bientôt leur puissance deviendra telle qu'en vain la volonté personnelle du monarque tenterait de s'opposer à leurs vues, et que , maîtres de l'opinion par les journaux , ils le deviendraient par elle des destins de la monarchie?

Supposons, au contraire , que, tout en subissant les ministres qu'une influence parlementaire lui aurait imposés , le roi , gardant d'ailleurs la direction des journaux , ait conservé par cela même les moyens d'agir sur l'écrit public : une lutte salutaire s'engageant dès lors. entre l'intérêt de parti qui dirigerait le ministère et l'intérêt de principes que défendraient les journaux de la couronne , l'opinion ne tarderait point à s'éclairer sur les fautes ou la félonie des ministres et à se pénétrer des véritables sentiments du monarque

Sur la prbssb périodique. 127

à leur égard. Les journaux monarchiques, tirant de leur attitude d'opposition au ministère une force nouvelle, gagneraient en peu de temps la fayeiir du public ; et bientôt , par une réaction toute naturelle , l'opinion , ramenée par eux , aiderait au renversement des ministres qu'elle réprouverait , et donnerait au roi le moyen de ressaisir son indépendance. Il 7 a plus, car le droit seul de diriger ces journaux peut prévenir la lutte; et l'unique considération de cette puis8|pce d'action, de cette force toujours disponible dans les mains du monarque , peut suffire pour tenir en respect des ministres d'ailleurs peu dévoués et pour les faire rester dans le devoir.

Dira-t-on que cette réserve est contraire à la nature des choses , que le roi ne peut , ne doit agir que par ses ministres , et que cette exception dans la délégation de ses pouvoirs au ministère est une sorte d'anomalie politique? Ce serait mal comprendre , attaquer même la prérogative royale, que d'aller chercher à cet égard des autorités chez nos voisins d'outre -mer; aucune analogie n'existe

SOUS ce rapport , et fort heureasement pour nous, entre la royauté de France et celle d'Angleterre : mystérieuse , inerte et passive, œlle-ci est moins un pouvoir réel daqs l'état qu'un moyen créé par l'aristocratie pour mas* quer sa propre puissance. Que reste -t-il à la couronne , dans le système anglais, pout faire perdre aux ministres qui lui ont été imposés par le parlement leur majorité? Les intri-gués du conseil privé et la corruption à prix d'argent des nombres du parlement , moyen dont notre caractère national repousse remploi. £n France « au contraire, la royautëest partout présente ; pleine de vigueur et d'ac^ tiob, elle se manifesté à tout moment, et son pouvoir domine tous les autres: car il n'en est pas un seul qui n'émane d'elle; elle est, dans nos mœurs comme dans la forme de notre gouvernement, le principe et la fin. Ainsi donc le roi, dont l'autorité chez nous, et surtout en matière d'exécution , n'a de limites que sa volonté , peut très bien faire telle exception qu'il lui plaît dans la délégation de ses pouvoirs à son ministère : il peut donc très légalement, très constîtutionnellement, se

SUR LA PBBS8B PiRIOBIQITB. J HQ

réserver la direction de l'esprit public par les journaux qui lui appartiennent.

Enfin, c'est parce que S. M* a confiance dans ses ministres actuels que les journaux , sans être serviles, sont amis du ministère, qu'il n'y a véritablement ni motif ni utilité pour lui d'en souhaiter la direction absolue , tandis qu'il y aurait au contraire un grave inconvénient à la lui remettre : car le ministère qui doit lui succéder un jour lui succéderait également dans cette direction , et nous avons vu plus haut quelles pourraient en être les conséquences fâcheuses. Que si le roi voulait rentrer alors dans le droit de direction « le ministère nouveau, sentaij^t toute son importance , ne manquerait pas de résister à ce désir, autre résultat non taoins iàchcux et qu'il importe également d'éviter.

Telles sont les réflexions qu'on a cru devoir soumettre sur ce point à Sa Majesté ; sa sagesse décidera la question.

En résumé on propose :

1^ Que la direction des journaux acquis par la couronne reste entre les mains et sous l'influence immédiate du roi;

i3q RAPPOBTS SVh LÀ PRBS8E FÉBIODIQUB.

20 Que le ministère accorde à- ces joarnaux les faveurs et les moyens de développement indiqués au rapport ci-deasos ; ' '

3^ Que la liste civile, aprè& avoir soldé les dépenses d'acquisition, subvienne à celles que nécessite l'entretien des journaux dont il s'agit^ jusqu'à ce que, par ces moyens, ils soient arrivés à un point de développement tel, qu'ils puissent se sulfire à eux-mêmes^ et qu'en conséquence il soit affecté à ce service une somme de i5,ooo fr. par mois.