RÉSUMÉ DE ^OPÉRATION
BT
GOilPTK GÉNÉRAL DE LA DËPKNSE.
JOUBNAUZ LIBERAUX.
Trois bfievets de journaux lU»ésaQx ont ^e achetés; ee sont ceuz : i° des Tablettes universeiles , ^t^ du Journal de Parie , ^ du Pi^ lote. De plus, il a été pris des arrangements pour empéclKr la réappaKtito de Flnd^p^ndànt , dans un' moment o^ la cQntre-op|MJsition était sur le point d'en faire son oorgane.
hœ TaUetiee unitei^aMee ont été eonti-^ nuées pendant deux mois; nuiid, comme 1^ scandale était le principal élément de succàs de cette fientiUe , et que la ditection nouvdlt ne pouvait ni ne voulait marcher d'àpràs^leB
86 RAPPORtS
errements prëcédents , la clientèle du jouHûal l'abandonnant , il a fallu par suite renoncer à sa publication.
La propriété de ce journal a été achetée moyennant une somme totale de a65,oa4fr. dc.
La publication pendant deux mois et la liquidation par suite de suppression ont entraîné cks dépenses qui se sont élevées à 3i,655fr. »c«
Le cautionnement, consistant en 5,080 fr. de rente sur l'état, a coûté . .... 97,874 fir. 91c.
Dépense totale .... 384,o53 fr. 91 c.
Le Journal de Paris continue à paraître , et, bi^n que son cbangement de doctrines lui ait fait perdre au premier moment une partie notable de sa clientèle, et que, sous ce rapport, sa gestion ait été jusqu'ici onéreuse , néanmoins , à raison des économies importantes qui ont été faites et de l'ordre qui a été établi dans le service , il y a tout espoir de
sua LA PRBS8B pi^RIODIQUE. 87
ramener prochainement ce journal à un état financier satisfaisant. I] est , du reste y d'une importance trop capitale e^il exerce trop d'in* fluence sur l'opinion d'une clas se nombreuse et essentielle de la population , pour que Fon puisse songer raisonnablement à le supprimer. Ce journal a coûté (pour 19/ao* 1/2 de la propriété) la somme totale de 975,685 fr.
28 c, dans laquelle se trouvent compris les 200,000 fr. environ employés à l'achat de 10,000 fr. de rentes sur l'état , formant le cautionnement du journal ,
«. 975,685 fr. 28c.
Les avances fiutes pour la gestion jusqu'au 1" janvier 1825 s'élèvent (déduction faite des arrérages de la rente du cautionnement, ^ale* ment absorbée par le déficit décaisse) à. 9,248 68
Total . . . . 984,9^3 fr. ^
Le Pilote. Ce journal est dans une position toute particulière : sa propriété se divise en
TT^^r
)àùo actiôM. Une grande partie a été acquise: mais, potir posséder d'une manièrie irrévocable et définitive la msjorité de ces actions , il faut attendre l'événement d'un procès soumis en ce moment à la décision des arbitres. Il en résulte que la {propriété est toi^ours , de droit , eiitré les mains des libéraux. On ne peut donc^ quant à présent , cfaauger tout- à-fait soq es-^ prit; on ne peut agir sur sa rédaction quopav voie dfkiftuénjc^ amiable , mais non prendre sur le journal assez ^faseendant pour établir l'unité de doctrines et surtout des doctrines royalistes: car ecserait trahir Je-secret des në^ gociations relatives à la propriété et compdromettre le succès dé l'affaire. De là vient h teinte libérale que AonseiVe le journal , tout en rc^ndant néanmoins , et peut-être ménrie à cause de cette couleur, des services essentiels au pouvoir royal, auquel il a rallié une partie de l'opinion libérale. Depuis- une ^nnée environ que duré le procès en question , il a fallu.sotttenir le journal, dont la position financière n'est rien moins qu'heureuse ; sa gestion sera onéreuse tant qu'il n'obtiendra pas la même faveur que l'autre journal du soir.
SUR LA PRS8SS Pi»10DIQnB. 89
c'e8(-à-*â}Fe la vea4e< des fieuiUcs et le dépact de 5 heures. Cette double fecilité le mettrait €»i.bieA peu de temps en état de se soutenir par seS'Seales ressources; mais il y aurait de l'inconvénient à Itii faire obtenir actwlleaiieiil Cette faveur^ qui, ^n augmentant la valeur de îa propriété , et donnant ainsi aux possesseurs actuels un regret plus grand de la voir échapper de leurs mains , aeci^oitrait ainsi les difficultés de la négociation ; au lieu que l'état actuel des choses et la position fâicheusc du journal la favorisent par le motif opposé. Du reste , quelque onéreuse que soit , quant à présent , la publication , l'on ne pourrait la cesser sans s'exposer, de la part des propriétaires actuels , si leurs droits étaient en définitive consacrés par les arbitres, à une action en dommages et intérêts. *
Le total des sommes absorbées , soit pour l'acquisition deô parts diverses dé propriété , soit pour l'entretien du journaljusqu'au 1 5 janvier 1825, s'élève à. ........ . 3o7,58ofr. »c.
Vlndépendani n'a pu être acheté , le pro-
yO HAPPOAT8
priétaire ne voulant pas le céder ; mais , par «oite d'un arrangement amiable, il a consenti, au mois de mars 1834 ^a^^ suspendre lapublication jusqu'au i"" juillet i8a5 , moyennant une indemnité fixée à. a5,ooofr. y> c.
JOURNAUX ROTALISTIS.
Les Journaux royalistes auxquels s'est appliquée l'opération sont au nombre de sept, savoir i \^ la Gazette de France^ a® le Drapeau blanc , Z^ VOriflamme , ^ la Foudre j 5^ la Quotidienne ^ 6^ le Journal des Campagnes, 'j^ les Lettres Champenoises.
La Foudre a été achetée pour le compte du ministère de l'intérieur moyennant 35,ooo fr. et payée par lui. Il ne s'agit donc pas ici de
Stra LA PRBSfiB PBRIODIQUB. Ql
cette dépense ; mais , postérieurement à oe paiement , il s'est élevé un procès entre les personnes qui araient traité dans l'intérêt du ministère et le marquis de Ciebens , propriétaire du cautionnement. Un jugement du tribunal de première instance a condamné les acquéreurs. Ce procès a entraîné un déboursé de i4>ooo fr. qui ont été payés des deniers de M. le vicomte de.Larochefouçauld.et doût il réclame le remboursement, ci 14)000 fr. D c.
La Gaxette de France (achetée pour 33/37 i/^)a coûté en totalité , y compris le cautionment 39i^638fir.aac.
Ce journal continue à paraître et se sou-^ tient à peu de choses près par ses propres ressources.
Le Drapeau blanc a coûté , pour 8/ 1 2 achetés par divers pour le compte de M. de Larochefoucauld , 1479446 fr. (Trois autres
ga HAPPORTS
doiiztèuie6*ont été achetés et pajiâs pdr M: k ministre ée l'intérieur : en cooséquence il n'en est pas fait mëntioii au présent compte.) Ci. - . - i^'jy^^ôït. d c.
Lès aratices fàite6 par M.
le vicomte de Lftroehefou-^ eattld à la é^isàe de ce journal juscjtf au 1 5 janvier i8â5 s^élèvent à. 92,189 fr, » €..
Total. . . . 239,635 fr. » c.
U Oriflamme , achetée en totalité, a coûté d'acc^isition 4 . . 2d6,ï3otfi:. »e.
Le cautionnement a coû - * té . ... . . 1^4,264 5o
La publication pendant trois mois environ , et la liquidation par suite de suppression, ont entraîné des dépenses dont la somme s'élève à. . . . • 36,320 fr.» c.
Total. . . . 426,714 fr- >^C'
SU£ LA PBBâW PÂmiODIQUE. gB
La Q%iHidifinne , 3cbet4e pour 8/ xa (sauf la doualdou faite:à M. BerlyfiT d'uA cLe œs dousièio^s ) a coûté. 443,364^*78^
Des déboavsés acceasoir^»
ont été faits par M • h vicomte de Larochefoucapld jusqu'à concurrence dôf . • 454^8 fr.Sop»
Total. . . . 446v793fr. 28 c.
Le Journal des Campagnes^ acheté en totalité, a coûté, savoir, pour acquisition de la propriété. 355,ooofr. » c.
Pourcominissions et h'ais
detraitéf. ^ •■ • — 5,5oofr. » c.
Pour Facquisition d'une •
rente sur^tat de 5,ooofr-
affectée au cautionnement. 1 00,000 fr. y> c.
Pour avances faites à la •
caisse du journal. ..'...• 3,ooofr, y> c.
Total. . . , 463,5oo fr. » c.
teamakm^
..'Ites lueitreA dàmpenoiees , bien q[n6 oodh sames y 4^os LWi|iii6 , exclusivement à la
94 BAPPOHTB
littëratare , ayant depuis quelques aoné^s traité , sans réclamation , de matières politiques , se trouvaient par là même dans le cas de droit des Tablettes universelles j et pouvaient , par suite de la jurisprudence adoptée, devenir journal politique. C'est cette ccmsidération qui en a déterminé l'adiat , moyennant le modique prix
de • • • • 7,35ofr. » c.
La publication, continuée
depuis ce moment , a entraîné des dépenses qui n'ont pu être couvertes qu'en partie par les recettes , et qui ont laissé un déficit de 3,684 fr. »c.
Total. . . . ii,o34fr. » c.
Tous les journaux ci-dessus paraissaient régulièrement lorsqu'il a été jugé convenable d'«n faire-l'acquisilion. Il en existait d'autres qui, quoique non publiés dans le moment, avaient le droit de paraître. Gomme les deux oppositions pouvaient s'wi emparer, pour remplacer ceux qu'elles perdaient, il fat jugé
SUR LA PRS8SK PiRIODIQVB. gS
indispensable d'en acheter pareillement les brevets. Ce sont les suivants :
\^ Le Défenseur. Le propriétaire de ce bre^ vet a exige comme condition nécessaire de la cession qu'on lui achetât moyennant 70,000 fr. le magnifique ouvrage des jintiqttee du Musée royal ^ ci 70,000 fr, » c'
Intérêt de ce prix depuis le i^' mars 18a 4 jusqu'auditjour i8a5, une année; plus, commission de looofr. 49So^'i'* » c:
Total. . . . 74,5oofr. »c.
no £,^ France chrétienne a été achetée de MM. de Genoude et Magnien moyennant la somme de 30,000 fr., ci no^ooo fr. » c.
Un procès s'étant élevé sur la validité de précédentes cessions , il a fallu faire enregistrer la vente faite à ces MM. parles anciens pro-
^ reporter . . . 20,000 fir. )).c.
Rqport . . . >:2o,ooo fir. » c, priétaires. Cet enregistre aient a coûté 6opfr, >^ c.
Total. . . . 20,600 fr. » c.
aateaBBiB
immm
50 Le Bulletin des Chambres. Ce brevet a coûté en principal et commission. . . ' 7,5oofr. ï)'c.
4** Le Mercure royal. Acheté de M. le chevalier de Foavielle woyen- B«»^-. 1 2,000 fr. » c.
Telles sont les dépensesi effectuées pour l'achat des journaux . Le total s'en élève , ainsi qu'on le voit , à la somm^ , de trois millions huit cent neuf mille quatre cent quatre-vingtdeux francs quatre-vingtsept centimes, (i). . . . 3,809,482 fr. 87 c.
(i) il est essentiel cl'obseryep qae ia dppefise ci*<)e$T sas est diminaée natarelieosçnt de toutes les^ s^oiQap^ qoL nV snnt rnmprises qd'à titre d'avance, telles qae celles eliptdyées h raoquisiti6n' de». Véikes sar Tétat ,
SttR LA PRESSE PKRlODXQtTB. g^
Il convient d'ajouter à cette somme les de- ]penses faites, celle des dépenses à faire encore potir compléter les acquisitions à l'égard de quelques uns de ces journaux. Celic mesure est indispensable, soit parce que, la nouvelle
/lircctiou qui leur a été donnée et leur cou-
leur ministérielj[e ayant rendu nuls les bénéfices, il est juste que les anciens propriétaires aient la faculté de se retirer d'une entreprise qui , par un fait étranger à eux , n'a plus pour *eux que de$ pi^Judices ; soit parce que c'est le seul moyen d'éviter les réclamations que déjà ils élèvent contre Tordre actuel de choses , relativement à la direction dont il s'agit^ et de faire cesser les scandales dont ces réclamations menacent.
Voici donc l'évaluation des dépense^ que nécessite ce complément d'opération.
Le Drapeau blanc n'appartenant au pouvoir que pour 11/12% ainsi qu'on l'a vu , il
servant de cautionnement ans divers jôarnàux, 011 tie garantie da service des rentes viagères constituées pour pris des acquisitions. Ces dëdactions a- faire sur la dépense générale montent à plus de i|<>oOyOoo fv.
reste à acheter un douzième qui est resté la propriété de MM. le marquis de fiellissen et le marquis Jules de Calvière, députés. On évalue cette part de piropriété au même prix que les autres ont été vendues , c'est-^-dire à la. somme de quinze mille francs, ci. . . é * i5,ooo{r. »c.
Il reste à reprendre pour la Gazette de France cinq^ parts de propriété, équivalant à 4^3a« i/fi. En les évaluant d'après le prix moyao des autres parts , qui a été de 5, 600 fr. environ f on aura pour résultat une somme de aS.aoo )>
Quant au Jaumal de Parris^ la part de propriété restant entre les mains d'un tiers est d'un 1/2 vingtième.
Evaluée sur la même base y c'est-à-dire suivant le taux moyen des ventes, cette part
A reporter ♦ . . i^Oyi^Ofs^tr. y>e.
SUR LA PRB$«iB l^tRIODIQUB. gg
Repori. . • • 4^,300 fr. )»c.
peut Tatoir i5,ooo- » -
On ne paiera ici ni de .
!• . QuoiHiennè y relativement à* kquèlle il existe, pour l'aequisition du itsté des parts, des difficuttéstrop graves , ni du Pilaie ^ dont les actions excédant celles *-
achetées seront annulées ^ ...
la négociation entaméiKtéW' sit comme on Fespèm.
Ainsi , la somme dea dé- w . .
penses nouvelles" qu'entrai- , B^ni le complément d'acquisitions à faire pour les Iroisjôuniaux^ à l'égard des- '
qwls seuls ce eomplàment est aéceaaaire ou exécutable; s'âève à cinmiante - dna mille lieux cents franca . • 55,aoofr* j>ù.
Il convient encore d'ajouter à la dépense du présent compte les sommes ei-^apr^ , al-
I ao RAPPORTS
leaées déjà dans le compte provisoire arrêté avec M. le ministre de la maison d|i roi le 29
avril 18349 ^yo^^* {
1^ Pour (différence en perte supportée par
M. le vicomte dans la réalisation en argent des valeurs d'effets publics qu'il lui a fallu aliéner pour faire les premiers paiements , ci • ... 36,a59fr. ^c^
a» Pour honoraires ée M« Leroy, notaire, relativement aux nombreux traités qu'il a négociés et réalisés , d 10,000 y>
Total . .... 4^,259 fr. »c.
Ainsi, comme on voit, l'addition des divers articles ci-dessus élève la dépense totale du présent compte à la somme de trois millions neuf cent dix mille neuf cent quarante et un francs quatre vingt- •
sept centimes 3,910,941 fr. 87c-
Or il a été tenu compte à IVL de Laro-
jSPITR LA PBBMtf PAUODIQUB. »01
<}icfoucauld 4es sommes ci-après , qui vien« nent dès lors en déduction de cette dépense ;
SAY oia :
S. A. R. Monsieur a remis h M. le vifoçite de Larochefoucauld . au mois de ncH vembre i8a3, une sdmmc de • . • • • i5o,ooof.9C.
M. le marquis de Lauriston y par ordre du roi , a remis le 29 avril i8a4 • • • • 1,8479574 93
M. le ministre de Tinté- ^îeur a remis pour l'acquisition des actions Laurentic. . i50|Ooo ))
Les rentes sur l'état fo)rmaiit les cautionnements de r Oriflamme et des Tablettes (1 5,000) ont été aliénées, et le prix de cette aliénation compté à M. le vicomte, ci. 310,376 60
jLesdépenses d'acquisition du Journal de Parie ont été soldées par M. le marquis
j4 reporter . « . a,457ff95if.53c.
Report . , a,457,95if. 53 c.
de LaurjsUm , par oirdre da roi (i) , ci 975,685 28
Il a ëté touché pour diridendes des actions des journaux acquis ; savoir :
i" A la Qtu}^ iidienne (jnars 1834) i^6of.ï)C.
!à9 Au Journal des Campagnes. 5,5oo )>
Total. .... 3,44o,396f. 81c.
I m j 1 1 1 I II
Le total des déductions à fairc pour àcompte payés sur la somme totale des dépenses effectuées étant, ainsi qull suit du décompte établi de Tautre part , de trois millions quatre cent quarante mille trois quatrevingt-seize francs quatrevingt-un centimes , ou. . . 3,440,3966:. 8 ic.
(0 Au crayou est écrit : « Payé par M. de DôudemivMê 14,509^. 28 c. » '
SUR LA PIIBS8B ^iaiOBIQUB* 10 3
il en résulte que M. h Vicomte de Lvoch^foucauld çst encore à découvert et mste créancier d'une somme de quatre cept soixante-(dlix millç cinq cent quarante-cinq francs six cent* . ^']Oy5^S,ÎT.Q6c.
La répétition que M. le vicomte de Larocheibucauld est en droit d'exercer contre Ifi maison du roi se trouvant ainsi clairement et i^gulièrement établie , il reste à dé^ terminer le mode de libération qui doit être adopté à son égard.
Gomme la maison du roi peut n'avoir pas, quant à présent, de capitaux dispo^ mUecl pour cetta application, voici, dans cette hypothèse , le moyen qu'elle pourrait employer. .
Trois journaux sont cautionnai ,.. aux. termes de la loi , par un dépôt de rentes sur l'état, achetées, des deniers du roi , et dont le prix est entré , comme on a pu le voir , dans les dépenses d'acquisition de ces journaux ; ce sont :
104 RAPPOHTS
^^ Le Journal de Paris four iO|OOofr.(1eTente«
a^ La Gazette de France pour 9>353 id.
3*^ ' Le Journal dee Campagnes pour. . • • 5,ooo id.
ifWWR
Total. . . . 24,333 fr.de rente.
Or les cautiomiements ea question pea vent être y au besoin , et ainsi du peste que cek existe pour les autres journaux , fournis par des tierces personnes étrangères à la propriété du journal, qui, moyennant une indemnité ou prime annuelle d'un on deux pour cent du capital représentatif , conseaCent à l'affection de garantie sur des rentes à elles apparte^ nantes.
L'on peut, sans nulle espèce d'inconvénient y appliquer ce mode de cautionnement aux trois journaux ci-dessus mention nés, tout aussi bien qu'aux autres.
Alors les rentes ci-des8i|9L spécifiées deve^ Haut libres, on peut, par un transfert , les
Sun LA PHS6SK l^folODIQUE. lo5
convertir en nrgent , et en employer le prix à éteindre , jusqu'à due concurrence , la dette de la liste civile envers M. le vicomte de Larochefoucauld. ïn e&t, cette aliénation produirait , au cours actuel , cinq cent cinq mille francs, qui couvriraient sa créance, avec un excédant d'environ tt^ente-cinq mille francs.
Mais cet acquittement envers M* le vicomte de Larochefoucauld , qui est un acte de justice rigoureuse , ne serait toutefois qu'une justice imparfaite si, en même temps qu'on le rembourse des avances passées , on ne s'occupait point de le garantir deschargeç futures.
Ces charges sont celles imposées par l'en-' tretien des journaux que leur position nouvelle et l'indifférence du pouvoir ont empêchés jusqu'ici de balancer leurs recettes par leurs dépenses et qui sont habituellement en déficit.
On peut, et jusqu'à ce que cette position change, évaluer aiosi çq déficit par çhaquç mois ;
106 EAPPOBTS
Drapeau blanc 8,5oofr. i» c.
Pilùfe., 6)000
^ Gazette de Ff^nee . . . . x,5oo
ToTAi. . '. . 1 6,000 fr. »c.
Ainsi, le déficit total de ces trois journaux peut être porté & seize mille francs par mois,' ci. . •.• • 16,000 fr. » c.
Nata\ Le déficit de la Gazette serait plus considérable si elle ne continuait à recevoir du ministère de l'intérieur une modique subvention de i,8oo fr. par mois (et c'est la seule faveur de ce genre qui ait été faite aux journaux en question. )
Quant au Jaumal deParis^ bien que jusqu'ici ses dépenses aient excédé ses recettes , comme il y a tout lieu d'espérer que, grîice aux économies
^ ji reporter . . . 16,000 fr. »c.
Repart . • . i6^0M£r. .»!;.
opér^éee ^ cet état dechoâos va -ohènger, et qu'il se suffii^t.
biMiât à iui-iaéitte^ st nïéiiie il oedoone Jtas quelque» bëné* fiée», ou ne {^cbl pas méatioa deoe jouroal.
Ik est juste de dédmie de cette somme les bénéfices que pio^hiit dès à' présent le /^«ih* nul 40ê Campagnes , et qui peuvent étie évaluées pour chaque mois l'un dans l'autre a,ooo fr. y ci 21,000 »
Ainsi te déficit réel pour chaque mois, est de. . . . 14,000 fir. dc.
Il est donc indispensable , pour garantir M. le vicomte de Larochefoucauld delà nécessité d'une avance personnelle à cet égard , d'affecter à ce service une somme égale , tant que ce subside sera nécessaire, c'est-à-dire jusqu'à ce que les journaux en question soient
lo8 RAPP0BT8 SUA Là PRBSSR PEBIODIQUB.
patreni» à ce poiat de déveliQqppement où lean recettes couvriront leurs dépenses.
En conséquence, on propose d'autoriser Taliénation des 349333 fr. de rentes sur l'état formant les cautionnement^ de la Gas^ette de France , du Jaumal de Farts , et du fyur-^ nal des Campagnes^ afin d'employer le prix de cette vente d'abord à rembourser M. le vicomte de Larochefoucauld des 470,545 fr. 06 c.
qui lui sont dus (i) ; et ensuite à assurer, sa^f complément , quand ily aura liea, le service mensuel de chacun des journaux reàiis à fi|^ direction.
Cl ) Il reste à vérifier si les arrérages de œs rentes oui é%é compris dans les comptes précédents avec ]fiL maison du Roi 5 dans le cas contraire, il faudrait en
faire la déduction snr le solde dû à M. le vicomte, sauf poar ceux du Journal de Paris , desquels il est fait él;a( au présent compte.
