DES SEPT INCIDENTS QUI ONT ABUSÉ SUCCBSSIVEMBNT LS DIVERS MINISTÈRES

‘M'est:toujeurs-plaisant de soir les:beanx'esprits dupés par leurs inférieurs. Comment :las matois qui eomppsaient le ministère de Bonaparte se laissèrent-ils .duper per les courtiers dans la concession du

monopole? Sept incidents y oonconrurent. Je les distingusrai en trois

fatalités et quatre faux-rensoignements.

3 fatalites.

4° L’engouement mercantile ou esprit du jour. La gloriole d’organiser les amis du commerce immense pour le bien de l'immense com-merre des amis du commerce, et là-dessus dans un compte-rendu quelques périodes bien ronflantes. L'on crut faire un chef-d'œuvre [ ] en créant une ribambelle de boursillons de commerce. Cette sotte vanité fit négliger le point important, les informations sur le bénéfice secret, et abonner pour [ ] ridicules que les courtiers appuyaient, selon leur usage, de jérémiades sur le déplorable état du commerce.

20 Le dédain que les grands ont si mal à propos pour les ruses des courtiers, dédain qui fait négliger de se tenir en garde contre eux. Ils sont forts de leur renom de faiblesse , et comparables à une recrue qui tue en duel un mattre d'armes en lui portant un coup fourré contraire à toutes les règles, et dont le maître ne se défie pas. Tel a été le jeu des courtiers avec le gouvernement.

3° L'esprit d'agiotage répandu parmi les grands, dont chacun, pendant la révolution, a voulu tenir une partie de sa fortune en portefeuille. Ïls ont eu besoin de courtiers pour la manutention de leurs lettres de change, et cet incident avait donné accès et grand crédit aux courtiers auprès des ministres de Bonaparte, de qui ils obtinrent leur monopole vexatoire.

& faux renseignements.

Le ministère ne puisa les siens que dans des sources dont il aurait dû se défier. {1 consulta , tant sur la concession qne sur les amendements et réclamations postérieures, & compagnies intéressées à le tromper.

4° Les négociants.

2 Les chambres de commerce.

3° Les compétiteurs ou marrons.

4° Les courtiers titulaires.

li semble que c'était recueillir tous les avis, qu’en sondant par tant de vuies différentes, le ministère devait recueillir quelques lumières sur le véritable état des choses. Il n'y réussit pas. Rien n’est plus difficile que d'obtenir [ ] sur ce qui touche aux bénéfices cachés du commerce. Analysons l’intérèt de chacun à tromper l'autorité.

4° Les négociants. — Ils ont tous pour principe qu'il ne faut jamais faire connaître sa fortune au gouvernement ni lui dévoiler dans le

commerce des bénéfices cachés qui donneraient lieu à de nouveaux impôts; mais toujours lui déclarer que les temps sont si durs, les affaires si ingrates qu’on ne gagne rien du tout, qu'on s'y ruine et qu'il faudra renoncer. Ils suivent la méthode du peuple qui, dans les recensements de récolte et de population, s'accorde à déguiser tiers ou moitié dans la déclaration. Le commerce pense qu'avouer au ministre les bénéfices énormes des courtiers et l'insuftisance numérique de ces agents, ce serait donner à entendre que le commerce est encore dans un état prospère, ce serait contredire les simagrées de pauvreté par lesquelles on cherche à mettre en défaut la surveillance financière. D'autre part, les négociants ne sauraient souscrire à l'idée de révéler des abus dont le redressement ferait passer force millions des caisses du commerce à la caisse d'amortissement. Cette perspective soulève d'autant plus les maisons du premier ordre qu'elles profitent des abus du courtage, et [ ] à molester et à juguler”les maisons de moyen et de bas étage, déjà effrayées à l'idée de déclarer au ministre les bénéfices du commerce, en déclarant ceux des banquiers.

De là vient que le Commerce en masse ne peut admettre sur ce sujet que des pétitions insignifiantes et donner que des renseignements insidieux tendant à une affectation de pauvreté. On ne fait valoir que de faibles griefs sans faire mention des lésions faites au fisc. Celui qui les ferait connaitre serait honni, persécuté par les autres marchands, discrédité par les courtiers. Ce n'est donc pas vers les négociants que le gouvernement devait chercher des renseignements.

2° Les chambres de commerce. — Leurs membres, en tant que négociants, adhèrent à la politique commerciale ou affectation de pau-

vreté et précaution de ne pas indiquer au fisc des impôts aubliés qui, ea frappant d'abord sur les courtiers, s'étendraient bientôt aux classes supérieures, négociants, banquiers, etc.

Les chambres de commerce, comme corporation, trouvent bien d’autres motifs de se taire sur les abus du courtage. Leurs membres sont toujours du petit nombre de 4/10 qui profite des abus commerciaux. Un membre de la chambre, qui n’est pas opulent, est courtisé, favorisé de dépôts abondants et prôné en affaires de crédit par les courtiers privilégiés, qui ont un vif intérêt à ménager cette autorité et à s’étayer de son suffrage auprès du ministre. D'autre part, lesdites chambres, par faveur ou par étourderie, ont été dans le principe entrainées à des démarches favorables aux courtiers. Ce monopole est devenu une affaire d'amour-propre sur lequel on ne veut pas rétrograder.

Le syndicat de courtage a d’autres ressorts pour gagner ou pour terrifier chaque membre de la chambre de commerce, mais je me fixe aux principaux. Îl gagne les riches par l'appât de ligue avec les courtiers

es8 LA PHALANGE.

ftulsires pour juguler le potit commerce. 1] gagne les pauvres par la promesse de les accréditer, de leur verser des dépêis, et d'ailleurs les courtiers, avec leur tactique d’inquisiten syndicale et de délation secrète, ont sur la masse des négociants, même sur coux de le chambre, le même empire qu'avait une poigaée de chuhistes sur la masse des autorités. D'où l’on voit que les chambres sont encore plus intéressées que les négociants à déguiser les abus de ceertage, abus dent on verra plus loin un ample tableau. Nous n'en sommes ici qu'aux lésions fiscales.

3° Les compétiteurs et courtiers postulant et réclamant contre le monopole. — {1 semble que ceux-ci auraient dû dévoiler les abus. Il n’en est rien. Ces prétendauts nourrissent l'espoir d'arriver en partage au monopole. Ilscherchent moins à rétablir l'équité qu'à pertieiper à l'injustice. Aussi se ganderaient-ïls bien de dire au munistre la vérité sur les sommes à percevoir du courtage, üs n'adressent que des réclamations insidieuses où ils voibent dous les désordres dont ils espè-. rent tirer parti.

Un jour, à leur sellicitation, je brouillonnai un mémoire où je dévoilais les griefs principaux contre le monopale des courtiers titulaes , entre autres le larcin de 50 °/, fait à la casse d'amortissement. À cette lecture ils pâlirent et s'écrièrent : « Tout est perdu si le arinistre vrent » à savoir cela, le métier est gâté. » Je leur observai qu'ils échoueraient tant qu'ils se borneraient à des demi-anesures. Inutiles représentations! La crainte de voir leurs profits diminnés les émut tellement, qu'ils n’entendirent plus aucune objection. Je ne pus pes achever la lecture du mémeire, qei était pourtant mens in&iscret ser de courtage que ne l'est celm-ci. Qn voit, par cette anscèste, que si le ministre est &busé par des réclamant qui affectent de dénoncer dos ahes, à doit l'être bien davantage par les privilégiés qui en profitent. Passons à oes derniers.

& Les courtiers titulimres. — Couxi ne sent guëre consultés par le gouversement, mais ils n'atéendent pas qu'on les-conseke. Ils apsiègent fautes les aveaues.et dent retentir partout lonss kypecrites lanestatiwes sur les malheurs du $emps.et autres :soraeltes. lis parviennent, à force d'intrignes, à accréditer au moins ame partie des impostures qu'ils hasardent. Ils redoutent surtout l'instant où il faudrait admettre quelques-uns des nombreux pestulants qui effrent un castiennement. Leurs arguments se réduisent à celui-ci: « Nous trouvons la preie ai » belle, que nous nous sentons le courage de la gruger tout entièse » à nous seuls. » On les entend dire en public: Nous vesions fout pour sous ef rien que sous.

J'ai fait connaître les intérêts des quatre partis consultés sur les abus et les tracasseries du courtage. On voit que 4 coteries, avec des mtérêts très-opposés, doivent peurtaut se réunir ser en seul point qui est de cacher au gouvernement la vérité sur les bénéfices commerciaux. Je n'ai pas prétendu blâmer ces diverses compagnies. On ne peut raisonnablement condamner chez des civilisés le soin qu'ils prennent de leurs intérêts personnels. J'ai voule établir que le genvermement restera dans l'erreur tant qu'il s'attendra à tirer quelque lummère des & classes d'hommes qui, dans cetée affaire, ne sauraient être véridiques sans aller contre leur intérêt personnel.

En résumé, le gouvernement est leurré dans ce monopole sur les trois buts qu’il se proposait. On le berce de trois illusions en lui promettant -

1° Garantie de l'impôt qu il doit percevoir de: cette industrie par les tributs de patente, consemng, etc. so pie échappent des agents non titrés.

20 Garantie au commerce de la moralité et de la juste proportion de ses courtiers, par un cautionnement qui répenée de leurs astions et qui élague la foule des agents superflus.

3° Garantie aux courtiers de la considération que peuvent compromettre certains agents immoraux, juifs et autres qui s’immisceraient sans titre et sans responsabilité dans l'exercice du courtage.

Tels sont les motifs qu'on peut faire valoir pour obtenir le monopole, il a produit trois résultats diamétralement opposés aux garanties pronrises.

49 L’impôt est complètement éludé. Le fisc est frustré de tous ses droits, même sur la patente et le cautionnement qui sont illusoires on plutôt dérisoires. J'ai démontré qu'au contraire les courtiers ont l’art de se faire pensionner indirectement par le fisc et de percevoir, indépendamment des bénéfices de courtage, diverses dîmes et immunités qui, excédant le produit de ta patente, du cautionnement, sont pour eux une pension réelle substituée à l'impôt.

2° La moralité des courtiers est encore moins garantie. Si leur monopole écarte les menus larrons, il favorise les grands fripons, les banqueroutiers audacieux comme on l'a vu dans les ] de Lefebvre et Fould à Paris, Seigneray à Bordeaux, Peillod à Lyon, banqueroutes d'autant plus scandaleuses que le réglement interdit tout commerce aux courtiers, toute disposition des fonds déposés pour leur privé compte. Leur compagnie n’use de son influence que pour assujétir à l’agiotage leseffets publics et trahir en tout sens leur pays qui les comble de faveurs.

3° L'industrie des courtiers n'est pas régularisée. Les vexations et

lacunes de service résultant de leur monopole obligent le négociant à - employer en tous pays des courtiers illégaux ou clandestins, exempts de tribut. Il ressuscite les coutumes du jacobinisme par les dénonciations secrètes et autres mesures inquisitoriales employées par les syndicats de courtage.

Tant de duperies de la part du gouvernement de Bonaparte donnent lieu à soupçonner une | ] dont les courtiers n’ont pas fait grand mystère. On les entendait dire ouvertement de tel grand personnage : Pour celui-là nous l'avons dans notre manche. Il est probable que les courtiers avaient suivi le bon conseil de Virgile : Placant hominesque Deosque munera. Eh! sans le ressort de la vénalité, comment pourrait-on croire qu'un gouvernement qui se composa:it de chefs très-cauteleux et très [ ] eût pu sacrifier ainsi tous ses intérêts? à qui ? à des courtiers.

Après ce préambule sur les incidents qui ont favorisé cette compagnie, il est temps de faire connattre [les abus du courtage], avec quelques détails ; je ne traiterai le sujet qu’en abrégé pour ne pas surcharger la section, déjà fort étendue.