CHAPITRE Il. EXAMEN DES AMENDEMENTS PROPOSÉS

C'eût été un acheminement décisif vers le perfectionnement social qu’un bon règlement sur les mattrises, courtage ou autres. Une amélioration de ce genre se serait bien vite étendue à tout l'ensemble du mécanisme commercial complètement anarchique ; elle aurait enseigné au fisc à mieux asseoir l'impôt proportionnel et à mjeux régler la police industrielle très-vicieuse dans les manufactures.

Le problème à résoudre était de concilier la liberté individuelle avec

les restrictions nécessaires pour assurer l'impôt et la moralité conformément aux trois garanties indiquées [ 1].

L'organisation équitable des mattrises ayant été l’écueil de la politique moderne, il est utile de constater les fautes commises en ce genre, et principalenent sur le courtage, qui est la plus importante de toutes les mattrises, aucune autre ne produisant à ses titulaires le bénéfice colossal de 100,000 francs de rente individuelle.

Je vais passer en revue les réformes proposées ; j'analyserai leur faiblesse pour en induire la nécessité d'un remède entièrement neuf. Ce que je dirai de la mattrise, ou monopole de courtage, peut s'appliquer à toutes les autres mattrises. Observons d’abord la faiblesse des amendements proposés sur un abus dont le redressement pouvait devenir une planche de salut pour la politique industrielle.

40 L'augmentation limitée du nombre des privilégiés ou titulaires de maitrise. C'est une modification du vice et non pas un remède. Ce palliatif a été employé pour les villes d'Amiens et d'Avignon : toutes les autres seraient fondées à le solliciter; mais il en résulte de nombreux inconvénients.

Il laisse subsister en plein Jes diverses branches d'abus attachés au monopole : en augmentant le nombre des copartageants il ne détruit nullement le vice.

Il accuse d’impéritie la législation. Ces tâtonnements et amendements arbitraires attestent l'absence de système. Si, après avoir fixé le nombre des mattres à 50, on l'élève à 60, 70, 80, c'est avouer que l’on n'avait pour règle de ce nombre aucune base fixe lors du premier essal et qu'on n'en a pas davantage lors du deuxième , et qu’on reviendra sans doute à une troisième, à une quatrième fixation de nombre. Il faut éviter ces procédés chancelants; il faut un système méthodique, variable, pour cadrer, coïncider avec des besoins évidemment variables. D'ailleurs ces mattrises en nombre fixe [ ] des dispositions évidemment ridicules : par exemple, on a créé à Toulouse dix courtiers de commerce comme à Lyon, quoique le commerce de Toulouse ne s’élève pas au tiers de celui de Lyon, qui est évidemment lésé et dépourvu par cette assimilation à celui de Toulouse.

Les places données dans ces cas d'augmentation fixe sont d'ordinaire la proie d'une cabale. On en a vu deux fois la preuve dans la ville de Lyon (4). Ainsi, la mattrise en nombre fixe est un procédé empirique et à rejeter. |

(4) Lorsqu'ils ajoutèrent 40 agents aux cinquante premiers, ils nommaient pour le courtage de soie des gens qui n'avaient aucune connaissance de la soie et qui, d'accord avec leur compagnie, exercèrent la banque, dérogeant ouver-

2 La tolérance d’agents non titrés. Ce fut l'avis de la chambre de Paris, qui s’autorisait de l'exemple d'Amsterdam, où l’on peut, comme alleurs, commettre de graves erreurs.

Cette licence d'agents non titrés consacre trois abus :

La frustration du fisc ; L'intervention d'agents immoraux ; L'affluence d'agents parasites.

La loi doit, au contraire, exiger un cautionnement fixé à la somme la plus élevée, afin d’écarter les parasites et les fripons, sans exclure aucun agent [ ] et sans irriter l'opinion par des monopoles toujours favorables à l'intrigant. Un vice qui rend cette mesure [ ] est d’affranchir d'impôt une fonction industrielle. Cette franchise, déjà criante dans toute mattrise, l’est plus encore dans les triviales fonctions de courtage, dont les postulants offrent l'impôt au lieu de le refuser. D'où l'on voit que ce deuxième correctif, tolérance d'agents non titrés, serait un mal ajouté à un autre mal, une collusion des vices de la licence avec ceux du monopole ; c'est donc une mesure à rejeter en plein, tout en rendant hommage à l'indulgence qui en suggère l’idée à la chambre de Paris.

J'ai établi contre les privilégiés le grief d'’exemption comparative de l'impôt, qui est neutralisé par les trois dîtmes relatées [ LE mais du moins la loi les grève ostensiblement , leur impôt est apparent quoique illusoire. Le gouvernement, frustré par eux, est censé ignorer sa duperie, et ne déroge pas aux garanties fiscales ; il est en erreur et non en faute; mais, en adoptant la tolérance ouverte des agents non titulaires , il tombe dans les monstruosités politiques, entre autres d'affranchir légalement d'impôt ceux qui, par avarice, tentent de l’éluder en évitant cautionnement et patente.

En résumé : les quatre partis appelés à [ ] sur cette question n’ont montré qu'apathie ou insuffisance, n'ont [ ] proposé que des amendements inadmissibles. Quel faisceau de lumières ! et comment la Civilisation s’étonnerait-elle de manquer depuis 3,000 ans les voies du perfectionnement, quand elle est si stérile en solutions sur les problèmes qui peuvent y conduire , entre autres sur le correctif aux maîtrises limitées ?

lement à leur emploi, comme celui qui serait nommé procureur et qui exercerait comme notaire. Une autre fois, lors de la consulte cisalpine, on demanda à Bonaparte l'admission de 40 postulants, qui faillirent être admis, et qui tous étaient pour la banque ; pas un pour la soie ni les denrées. C'en est assez pour prouver que les augmentations numériques de maitrises tournent sans cesse au bénéfice d’une cabale.