IL FAUT CREER UN TRIBUNAL D’ETAT

Loin de nous le dessein cruel de jeter le moindre doute sur l’innooence do M. de la Salle (l);les juges les plus sévères no lui reprochent que d’avoir négligé une simple formalité. Mais tout en applaudissant à son triomphe, il nous paraît un peu étrange que les Etats Généraux se soient érigés en cour de justice pour l’absoudre. Cet acte d’autorité qui confond tous les pouvoirs en réunissant le judiciaire au ■ législatif ne tendrait à rien moins qu’à rendre despotique l’Assemblée nationale ; car, si elle peut absoudre, elle peut couda nncr : dès lors, les citoyens ne seraient plus sous le sauvigarde do la loi; livrés sans défense à la merci d’un comité de rechorches, ils se verraient tôt ou tard sous le joug do leurs propres représentants.

■- Pour éviter ce malheur aGreux où entraînerait nécessairement la confusion des pouvoirs, les Etats Généraux auraient dû ériger un tribunal pour connaître des crimes d’Etat, tribunal que le publie réclame depuis longtemjos...

Je ne vois qu’un moyen de former un tribunal impartial ' et ferme qui ait la confiance publique et qui fasse parler la loi, c’est de le composer d’un membre de chaque district de la capitale, choisi par la voie du sort, et d’un président choisi par la voie du scrutin...

Ce tribunal commencerait à entrer eu activité par l’instruction des procès des victimes de la populace eûrénée, afin que leur mémoire fût flétrie ou réhabilitée suivant qu’ils seraient trouvés coupables ou innocents. Craindrions-nous de le dire ? Au milieu des cris d’indignation élevés de toutes parts contre les Launay, les Flesselles, les Foulon, les Berthier, se font entendre en faveur du chevalier du Pujet (massacré dans sa chambre après la xirise de la Basville) les regrets de mille honnêtes citoyens.

(Il .M. de K .Salle lut accusé A tort d'avoir voulu taire sortir la poudre de Paris.

les subsistances