PARALLÈLE DE L’ANCIEN ET DU NOUVEAU RÉGIM

Il n’est donné qu’aux politiques consommés, aux jieii i seurs jirofonds, de juger à la lecture des lois constitution ij nelles d’un Etat, du degré de liberté, de sûreté et de bon j heur dont doit jouir le peuple sous leur empire. Quant à 1, ] multitude, elle a besoin de voir longtemps le jeu de la ma | chine du gouvernement, c’est-à-dire de voir l’applicatioj > des lois à une nnrltitude de cas particuliers.

Peut-être le pau-allèle du nouveau régime à l’ancien sera t-il pour mes lecteurs le meilleur moyen d’apprécier notre ■ nouvelle Constitution.

Sous l’ancien régime, le roi réunissait tous les pouvoir^ usurpés ou délégués, et il les exerçait tous par ses agents immédiats, à l’exception du pouvoir judiciaire, qu’il lais-l sait aux tribunaux. On l’aurait cru tout-puissant ; maisi quelle résistance ne rencontrait-il pas souvent à l’exécu-' tion de ses ordres !

Les édits de son conseil étaient réputés lois ; mais oe.s lois n’avaient d’effet qu’autant qu’elles étaient enregistrée.^)

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3’est-à-dire sanctionnées par les cours de parlement ; ces cours de judicature étaient donc les arbitres de la puissance •égislative qu’il exerçait lui-même. Sans doute il avait la orce en main pour les obliger d’enregistrer ; mais aussitôt qu’il voulait employer la violence contre l’une d’elles, il es voyait toutes se réunir contre lui. Le peuple qui regardait les parlements comme ses défenseurs, et qui les appelait es pères de la patrie, ne manquait presque jamais de se léclarer pour eux ; aussi le législateur était-il souvent forcé ui-même de suspendre ses projets et de révoquer ses édits. 3n se rappelle la résistance extrême que Louis XV éprouva le leur part au sujet de son édit qui anéantissait la procédure iontre son ministre accusé des plus noirs attentats, et la ésistance plus victorieuse encore cpie Louis XVI éprouva lu sujet des édits siu- l’impôt territorial et l’établissement lu timbre.

Les coiu's de parlement réunissaient dans leur sein les )airs du royaume. Le corps de la magistrature faisait donc ause commune avec la noblesse et le clergé, contre le légisateur, lescpiels l’arrêtaient aussi quelquefois, chacun de eur côte, l’un en lui oppo^nt ses préjugés d’honneur, l’autre n lui opposant ses immunités.

Sous le nouveau régime, toutes ces barrières ont été renersées. Le roi, il est vrai, n’a plus la puissance législative, lais il dispose à volonté du législateur, dont il peut seul rrêter les entreprises, dont il peut même se jouer et qu’on ient de traiter en valets. La manière dont il a reçu de leurs lains 1 acte constitutionnel, après le leur avoir fait déuairer à son gré, met le sceau de l’évidence à cette triste vérité. lO roi a donc infiniment gagné à ne plus exercer immédiamient la puissance exécutive. Il n’est plus législateur, mais en est le maître ; il ne fait plus les lois ; mais il les fait faire ;

J comme il paraît actuellement reçu que tout doit fléchir 3vant les décrets des pères conscrits, en faisant passer ses •dres par leur organe, il ne trouve plus de bornes à ses voûtes et il se décharge sur les faiseurs de décrets de l’odieux ue lui auraient attiré des édits injustes et arbitraires. A cet ?ard, Louis XVI, plus puissant que jamais, est donc bcau- >up plus redoutable à la liberté publique.

Sous l’ancien régime, le roi avait la puissance exécutive il l’a de même sous le nouveau régime, avec cette différence,!' qu’il ne 'choisit que ses principaux agents et qu’il laisse au! peuple le vain privilège ou plutôt l’embarras de nommer' les agents subalternes. 'i

Sous l'ancien régime, les revenus publics étaient censés i| le patrimoine du roi ; il les dépensait à son gré ou plutôt | il les laissait dilapider au gré de ses ministres et de ses favoris, ji mais il restait toujours chargé aux yeux du public de l’abusj qu’ils en avaient fait, et cet abus, qui lui aliénait toujours^ le cœur des peuples, a plus d’une fois compromis son autorité, ,

Sous le nouveau régime il a l’administration suprême dos 'I biens nationaux, ht gestion des finances, les clefs du trésor ' public, le moule du papier monnaie, et comme il ne paraît pas directement dans la disposition de la fortune publique,) il peut la dilapider à son aise, sans être chargé de l’odieux des'l dilapidations, et sans être exposé à en craindre les suitesi I fâcheuses ; le pis qu’il en pourrait résulter pour lui, seraitl < de. livrer à la vindicte publique le misérab’e dont il aurait-; fait l’instrument de ses déprédations, car jamais la responsabilité ne s’étendra plus loin.

Sous l’ancien régime, le roi était le chef et le dispensa- tenr suprême de l’armée ; c’est sur ce corps et par ce corps, i surtout que son despotesme n’avait point de bornes.

Sous le nouveau régime,il est également le chef etledispen- | fateur suprêmede l’armée. Si son autorité yestmoinsrespectée, i c’est que ses agents l’emploient souvent contre le torrentp ue l’opinion publique, qui, dans tous les pays, fut toujours) la reine du monde. Au demeurant, jamais il n’eut plus de ■ j)ouvoir ; x>Risqu’il peut faire massacrer ceux qui refuseraient i de se soumettre à ses ordres, arvec l’avantage de rejeter sur les faiseurs de décrets l’horreur cpi’inspirerait une pareille atrocité.

Sous l’ancien régime, les hautes cours de judioature; quoique sous la main du roi, étaient rarement influencées! par la cour. La propriété des charges, un certain esprit de, corps et un sentiment de dignité dans quelques anciennes) familles de robe contribuaient beaucoup à rendre ces tribunaux indépendants.

l’anciex et le nouveau régime

Sous le nouveau régime, les tribunaux, composés de quel, ties suppôts de la chicane, bas intrigants ou nouveaux arvenus, presque toujours mis en jeu par un agent miistériel, accusateur public, et surveillés par un commislire royal, présentent l’image des anciennes commissions 'assassins, dont Richelieu et Mazarii. se servaient pour 3 défaire de leurs ennemis, et que leur prostitution fit prosrire, même sous les deux règnes despotiques. Peut-être ira-t-on qu’il ne s’agit que de choisir pour juges des hommes itègres ? Mais il ne s’agissait non plus autrefois que de sla. Si nos anciens juges avaient tous été gens de bien, on 'aurait pas été dans la nécessité de les réformer et d’anéanir leur corps.

Sous l’ancieu régime, la police était aux ordres du roi : lie lui est plus encore dévouée sous le nouveau.

Ainsi, Louis XVI, roi constitutionnel, n’est pas moins espote que ne l’était Louis XVI, roi illégitime. Toujours extension de sa piuissance sera l’objet des efforts de ses linistres. Avec plus de moyens qu’autrefois d’exercer un ouvoir arbitraire, il a encore cet avantage, qu’il peut exercer impunément sous les auspices du Corps législatif, t au moyen des subterfuges de ses agents, de ses suppôts. Qu’avons-nous donc gagné à la Révolution ? Puis d’aiance '! Hélas ! le pieu qui nous restait, nous l’avons perdu : vant la prise de la Bastille, l’or et l’argent étaient comuins, les spéculations de nos augustes législateurs nous nt enlevé notre dernier écu, à peine nous reste-t-il quelues gros sols.

Les entrées des villes ont été supprimées ; la réduction U prix des denrées devait en être la suite nécessaire ; mais )in de baisser de prix, tout a renchéri d’un tiers, grâce à la anqueroute piartielle que l’Assemblée nationale a faite sur assignats, qu’elle n’a point soutenus au pair, et l’accaarenient de tout le numéraire.

Si du moins l’on piouvait se procurer des aliments salures à haut prix ; mais le premier de tous est détestable : .prés trois années fertiles, les accapareurs royaux nous font ranger du pain de farines prourries, encore nous menace- -011 d’en manquer.

ÎIARAT

Les barrières détruites (jusqu’à ce qu’on les relève) oiij fait réformer 80,000 employés de la ferme; on 'pouvait oi| pérer que c’était 80,000 bouches inutiles à nourrir; ma on les a remplacés par 250,000 employés municipaux o administrateurs de districts et do départements qui pillon le pauvre peuple plus impitoyablement que jamais; ■

Beaucoup do droits ont été supprimés, ce qui devait dimi|| nuer considérablement le poids des impôts ; mais il n’e J est devenu que plus lourd, surtout pour les habitants de I villes. Tel citadin qui ne payait que 25 livres de capitatio j est imposé à plus de 100 livres de contribution mobilière, i

La justice est déclarée gratuite, mais les huissiers cont ( nuent leur brigandage ; les frais d’expédition sont très gros J le temps que l’on perd à courir d’un tribunal à un autr est énorme ; de sorte qu’à tout prendre, la justice est plu j ruineuse aujourd’hui qu’elle ne l’était autrefois.

Si du moins elle était exactement rendue ; mais jusqu’il) elle a été refusée à tous les amis de la liberté, ou plutôt ell n’a servi qu’à favoriser les ennemis de la patrie et à opprime ses défenseurs. Voyez les patriotes du Champ-de-Mars ^dongé dans de noirs cachots, tandis que leurs lâches assassins jouis sent de l’impunité et de la protection la plus révoltante Voyez les parents des victimes barbarement immolées i< Vernon, à la Râpée, à la Chapelle, à Nancy repoussés par tou les tribunaux, tandis que leurs cruels bourreaux, assuré;, de l’impunité, insultent encore à leur désespoir, et, parm les traîtres et les conspirateurs, montrez-m’en un seul jusj qu’à ce jour qui ait expié tes forfaits sur l’échafaud.

On nous berce ridiculement des grands mots de liberté . et jamais nous ne fûmes plus esclaves. Partout des lient et des fers ; à peine pouvons-nous faire un pas sans trouve; des entrave?. Vojlons-nous poursuivre dans l’étranger ue débiteur fugitif î au mépris de la déclaration des droits qu laisse à chacun la liberté d’aller, de venir et de vaquer q ses affaires, que de démarches avant d’obtenir la permis-: sion ! Il faut aller à la section se faire toi er, donner la nuance de ses cheveux, de son teint ; xmis couiir à la municipalité mettre en montre sa figure, et enfin aller chez le ministre jouer la même parade ; encore, après toutes ces courses: