PREUVE XIII

(1505, après 5 mai]. — Décisions du Conseil privé de Marguerite d'Autriche au sujet de l’administration du douaire de Savoie.

{Minute. Arch. Nord, B 19171, n° 44187].

Touchant La constitucion des officicrs de Faucigny qui sont icy venuz, Madame ordonne qu'ilz praignent lettres nouvelles et que les chastellains caucioneront en bonne forme et feront le serement comme il s'appertient.

Touchant les compositions et obventions du Foucigny données par Monseigneur de ceste presente année V° et V, Madame ordonne que de sa part et a son nom l'on contraignet precisement ceulx qu'ont esté composéz, et si Monseigneur en escript a madicte dame, elle y aura du regard ; aussi que l'on procede contre Jehan Gacouz. En marge: Habent litteras.

Touchant (ms tout) ceulx de l’abbaye d’Aux qui ontusurpé certaine terre qu'estet de la juridiction de Monseigneur ou Madame et autres de Samoen et en tout le païx, Madame commect aux juge et procureur qu'ilz voisent sur les lieux desdictes terres usurpécs et qu'ilz s’en informent et qu'ilz remectent les choses en l'estat qu'ilz les trouveront avoir esté ça devant. En marge : Habent litteras ad partem.

Madame commect au juge de Foucigny qu'il s'en voise en toutes les places qu'elle tient au pays de Foucigny et qu'il face actestation de l'estat ou il les trouvera avec inventaires des biens meubles que y seront et fera injunction aux chastellains . de les entretenir en l’estat ou ilz les treuveront. Et escripra a Monseigneur une lettre qu’il depute homme expres pour y assister de sa part. En marge : Judici.

Touchant de pourveoir ung advocat pour les causes de Foucigny a Geneve, Madame ordonne messire Conod estre deputé advocat aux gaiges que madicte dame aviseret. Madame luy escripra une bonne lettre. D'une autre main: aux gaiges de XXX florins de Savoie. En marge : Expecta.

Touchant d'ung advocat et procureur a Chambery pour poursuyr les droitz de Madame, Madame ordonne messire Aymé Gringalet pour advocat et Boterii pour procureur si le veulent fere, et ledict Boterii fasse residence a Chamberi.

Touchant la grefferie de Foucigni, Madame ordonne au juge qui luy commande venir devers madicte dame pour veoir ses lettres et en reprendre nouvelles. En marge : Judici.

Touchant les commissaires des extentes, Madame ordonne qu'on les mande venir devers elle et ce pendant, par lettres patentes sera prohibé a tous commissaires de non exercer leurs commissions jusques autre chose y soit pourveu. En marge: Judici.

Touchant les seaux dont l’on doit sceller au Conseilz de madicte dame et es pays de Bresse et Foucigny et Villars, Madame ordonne qu'ilz soient faitz quatre seaulx armoyéz des armes de madicte dame et sera mys en escript a l'entour ainsi que se advisera. En marge : Messire Loys [Barangier] en a la charge.

Touchant l'office du sceleur de Foucigny, Madame ordonne qu'ilz se criera et expediera au plus offrisant. En marge : Judici.

Touchant les prisoniers de Monluel. En marge : Expectetur.