PREUVE LXXVIII
(1517, 18 septembre], — Mandement de Marguerite d’Autriche aux officiers de Bresse au sujet du règlement intérieur du Conseil de Bresse.
{Minute de la main de Barangier. Arch. Nord, B 755, n° 16838?).
De par {[l’archiduchesse] Chiers feaulx et bien améz,
En oultre les ordonnances contenues en noz lettres patentes que vous envoyons avec cestes, nous voulons et vous mandons expressement si acertes que d'ores en avant, quant l’on sera mandé de la part de nostre Vispresident comme vostre chief en l'absence de nostre Gouverneur ou President de Bresse, chascun de vous se treuve incontinant en la Chambre de nostre Conseih au chasteau, la ou nous entendons que d'oires en avant nostredict Conseil s’assemble et non ailleurs, si ce n’estoit que nostredict Vispresident fust malade, ouquel cas le pourroit fere en sa maison.
Item, que nul n'aye a parler audict Conseil tant que l’auftjre parlera a cuy sera son reng de parler et que nostredict Vispresident demandera les oppignions.
Item, que ne soient dites aucunes parolles injurieuses de l’ung a l’autre.
Item, que les deliberations de nostredict Conseil soient tousjours escriptes sans en y point laisser.
Item, que ordonnence expresse sera [faicte sous] grosse poyne au greffier Ogier et aultres greffiers que d'oires en avant il use de melleur papier en sa grefferie qu'il ne fait et luy reiteréz ladicte ordonnance judicialement, afin que chascun en soit adverty pour en fere les plaincte et y remedier s’il fait au contraire.
Item, que ceulx qui seront commis de nostredict Conseil voysent la ou leur sera ordonné sans delay et facent les devoir en leur charge et que chascun de vous dye verité sans dissimulation ny port, en gardant desormais lesdictes ordonnances sans y Contrevenir ou les enffrandre aucunement, sur pene deshobeïssant d’estre suspendus de les offices et autrement pugniz selon l'exhigence du cas, car tel est nostre plesir. Et de ce fere avons donné et donnons povoir a nostredict Vispresident, dont vous advertissons pour selon ce vous conduyre et regler, en vous ordonnant en oultre et a chascun de vous de fere, incontinent cestes veues, le serement par avant en ses mains d'observer lesdictes ordonnances, ensemble celles contenues ausdictes lettres patentes, afin qu'il n’y ait point d'abus. A tant etc.
