QUELQUES STATISTIQUES
Une seule chose peut être dite qui ne Tait pas été encore, c'est la suite des conséquences que le divorce entraîne après lui. Car ces conséquences n*ont pu se montrer immédiatement après rétablissement du divorce. Il leur a fallu le temps de se faire voir- et chaque année qui s'écoule les montre ou nouvelles ou plus claires.' Dès sa première campagne en 1877 M. Naquet affirmait que a si le divorce existait, et s'il était très facile à obtenir, l'adultère deviendrait plus rare encore entre gens non mariés » ; que « le nombre des liaisons clandestines irait çn diminuant et, avec elles, le nombre des enfants que cette clandestinité prive de toute garantie » ; qu'à ses yeux « la nouvelle loi ne devrait avoir pour effet de désunir aucun ménage» , et que si a elle exerçait une influence, ce serait plutôt
dans le sens de la diminution des désunions (1) » . Cette prophétie eut pour effet d'exciter le D' Jacques Bertillon, aujourd'hui chef de la statistique municipale de la ville de Paris, à rechercher quels pouvaient être les rapports d'une loi sur le divorce avec les différents phénomènes sociaux. Les divers travaux qu'il publia sur ce sujet et en particulier son Étude démographique du divorce et de la séparation de corps (2) sont des écrits très soignés, dont les chiffres, puisés aux meilleures sources, sont d'une exactitude incontestable, dont les articulations sont fort claires et dont la méthode enfin est aussi sûre que scientifique. Or, les conclusions de M. Jacques Bertillon, sans confirmer toutes les espérances de M. Naquet, lui étaient plutôt favorables. Car elles paraissaient mettre en relief avec grande netteté : l*" que le nombre des ménages désunis concorde toujours avec le nombre des suicides; 2" que la désunion des ménages, aussi bien que le suicide, provient d'un certain état de détraquement, de demi-folie ; 3* que cet état plus ou moins morbide dépend surtout de trois causes : des traditions religieuses d'abord, des origines ethniques ensuite, et enfin des agglomérations urbaines. Les catholiques divorcent moins que les protestants, les Latins moins que les Flamands, les Flamands moins que les Allemands
(i) La 'Loi du divorce, chap. Ti, p. 133.
(t) Gr. m-8% Maison, 1880.
LES INSTITUTIONS MATRIMONULES 191
OU les Suisses, les ruraux beaucoup moins que les citadins. Il en est tout à fait de même pour les suicides. Et de là il paraissait résulter qu'une loi sur le divorce n'aurait sans doute sur l'union ou la désunion des ménages aucune espèce d'effet. M. Bertillon pensait donc pouvoir écrire :
Le nombre des séparations d'époux dépend : 1« de la race des babitants et surtout de leur caractère; 2"* de leur relig;ion; 3* de leur agglomération dans les villes et de leurs occupations professionnelles; enfin de quelques autres circonstances accessoires.
Une loi peut-elle changer la race d'un peuple? Non. Peut-elle diminuer la grandeur des villes? Peutelle diminuer le nombre des gens qui s'adonnent à Findustrie et au commerce? Non.
Peut-elle changer enfin l'âme de la nation, augmenter la misanthropie de ses habitants et l'aigreur de leur caractère? Pas davantage.
Elle ne peut donc rien sur la fréquence des séparations.
Et ce qui le prouve mieux encore, c'est qu'en effet les changements de législation n'ont eu que des effets très peu sensibles sur le nombre des séparations judiciaires — les seules qui soient enregistrées par la statistique, les séparations amiables ne lui étant pas connues.
Et pourtant, c'est sur les séparations judiciaires que la législation aurait dû influer.
Si les facilités plus grandes accordées par la loi n'ont rien ou presque rien pu ajouter à leur fréquence, à plus forte raison peut-on affirmer qu'elles n'ont en rien changé le nombre total des séparations de famille (1).
Pour faire la contre-épreuve, il examinait les
(i) Étude démographique f V part., chap. xii, p. 105.
effets qu*avait produits sur TÂlsace- Lorraine annexée la loi allemande sur le divorce, et voici ce que les chiffres lui apportaient. De 1837 à 1869 on observe dans les trois départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle :
ANNÉES
Sépintifu iinrpi
M0TE.fXK
poor
4000 Bjriafes
CMtndés
1837 JiO
On voit que le nombre des séparations croit de façon presque régulière. Si la loi du divorce avait produit un effet quelconque, on devrait voir cet effet se manifester dans les statistiques postérieures à l'annexion. Les renseignements font défaut de 1870 à 1874; à partir de 1874, les statistiques nous donnent :
ANNÉES
laruges
Diriroet
soit comme moyenne par périodes :
ANNÉES
lariagos
Diforees
MOTSNNI
de dirorees
poar iOOO nariages
Et M. Bertillon conclut qu'en tenant compte de Taugmentation croissante des séparations de corps Taugmentation constatée en 1874-'75 est absolument régulière. « Que Ton constitue sur un papier quadrillé un diagramme à Taide de ces chiffres, on verra que la courbe ascendante déterminée par ces chiffres : 2.25 — 2.48 — 2.89 — 3. 83. s'en va presque directement gagner le point déterminé, le point4.52. Le chiffre 6.80 dévie, à vrai dire, un peu cette courbe. Mais cela rentre dans la règle générale. Il n'est guère de pays en Europe où l'augmentation des divorces n'ait fait des progrès exceptionnels pendant ces dix dernières années. » M. Bertillon se croyait donc en droit de donner ces :
Pronostics sur les effets d'une loi rétablissant le divorce en France. — Si nous nous fions à Texpérience que les Allemands ont faite sur nos concitoyens d'Alsace-Lorraine, nous serons conduits à croire qu'une loi rétablissant le divorce en France n'aurait sur le nombre des procès de famille absolument aucune influence. Ce nombre grandira progressivement après la loi, de même qu'il grandissait avant elle, mais il n'y aura, d'une période à l'autre, aucune augmentation subite.
Je ne crois pas probable qu'il doive être ainsi.
La France, en effet, a toujours présenté plus de
séparations qae ses deux départements alsaciens, et il est probable que chez noas les séparations prétendues u amiables n sont plus nombreuses que de l'autre côté des Vosges.
Il y aura donc un stock de vieilles querelles à liquider, ou, pour choisir des expressions plus dignes, il y aura un certain nombre de situations fausses à régulariser.
Probablement donc, il se passera après la loi Naquet ce qui s'est passé après la loi sur l'assistance judiciaire en France, après la loi de 1876 en Suisse.
Dans l'année qui suivra la promulgation de la loi, on verra un nombre de divorces élevé ; puis ce nombre diminuera d'année en année, jusqu'à ce qu'il arrive à son niveau normal, qui sera un peu plus élevé que le niveau actuel.
Mais la tendance à l'accroissement des querelles conjugales continuera certainement après la loi, car elle existe déjà depuis près d'un demi-siècle dans notre pays, et il est très peu vraisemblable qu'elle s'arrête.
C'est pourquoi les divorces, après avoir été nombreux la première année, après avoir diminué rapidement pendant les années suivantes, cesseront, à nn moment donné, de devenir plus rares, et reprendront la marche ascensionnelle que les séparations de corps suivent depuis 1837 (1).
Gomment ce pronostic s^est réalisé, c'est ce que dix-huit années d'expérience permettent
(1^ Étude démographique f !'• part., ckap. xl, p. 101.
maintenant de voir. Un de ceux qui combattirent contre M. Naquet dès I88I9 M. Louis Legrand, ancien ministre de France à la Haye, a interrogé les statistiques et a communiqué les résultats de son étude à l'Académie des sciences morales (1).
Il n'avait pas de peine à montrer que le pronostic de M. Bertillon ne s'était nullement réalisé. Loin de décroître après une première augmentation, le nombre des divorces n'a cessé de croître, et leur progression a été hors de toute proportion avec la progression que Ton remarquait antérieurement dans les séparations de corps.
C'est ce que montre à l'évidence le tableau suivant (2) :
ANNÉES
1871-75 as
Sépiratiois
de corps
Affaires jagéei
I Birems rnregistrés
l'éUt-dTU
Tetm des diTorces
et^ s^antlou
Jb cerps
(1) Cette communication a été publiée m extenso dans les numéros de VÉconomiste français des 4 et il octobre 1902.
(2) Les chiffres de la première colonne sont empruntés à la statistique publiée par le ministère de la Justice; ceux de la •econde, à la statistique publiée par le ministère du Commerce. Ces deux statistiques ne concordent pas : les chiffres du ministère de la Justice donnent ou les nombres d'affaires ou les nombres des divorces prononcés par les tribunaux, tandis que ceux du Commerce ne donnent que les nombres des divorces transcrits sur les registres de l'état civil.
ANNEES
ta
SmuiUmi
DÎTINM
MRjistns réUt-dTil
Affaini jijéts
ToUlX dtt dÎTimi
et tépratÎMi
10,il7
On voit aisément par là que tandis que les séparations de corps avaient mis trente ans à doubler (1,529 en 1850-1855 contre 3,264 en 1875-1880), dix ans après, en 1890, le nombre des ménages désunis a passé à 7,498; il a donc plus que doublé. Et que s'est-il passé dans Tintervalle. On a promulgué la loi du divorce. Les autres circonstances sociales n'ont pas varié. Il est difficile après cela, quelque spécieux que soient les raisonnements de M. Jacques Bertil- Ion, de ne pas reconnaître l'influence de la loi sur les mœurs. La législation est sans doute le produit d'un état moral, mais elle est aussi un facteur.
Ces résultats sont les seuls qui montrent bien l'influence de la loi du divorce sur Tunion conjugale. Partout ailleurs, tout ce qu'on peut constater, c'est l'augmentation toujours à peu près régulièrement croissante du nombre des divorces. En Angleterre, où le divorce est à la fois un luxe à l'usage à peu près exclusif des classes riches et un scandale dans la haute société, les divorces, même depuis la loi de 1857, sont très peu fréquents. On en constata 253 en 1858; 200, 189, 176 en 1859, 1860, 1861 ; ils remontèrent à 204 en 1862 et ont atteint en 1886 et 1887 les chiffres de 581 et 580. Il y en eut, en 1894, 547. Grâce à la fois au frein légal et au frein social, ils n'ont donc fait à peu près que doubler, en trente-sept ans.
En Allemagne, la progressionestincomparablement plus rapide. On compte pour tout l'empire:
ANNEES
