QUESTIONS POSÉES AU JORY

*° Est-il constant qu'il ait existé des manœuvres et intelligences avec les puissances étrangères et a **tres ennemis extérieurs de la République; les

(1) Arch. de Vemp. Armoire de fer, dossier Marie-Antoinette, cote 4L.

dites manœuvres et intelligences tendant à lei fournir des secours en argent, à leur donner l'ei trée du territoire français et à y faciliter les progr de leurs armes?

2° Marie Antoinette d'Autriche veuve de Loti Capet, est elle convaincue d'avoir coopéré à c manœuvres et d'avoir entretenu ces intelligence

3° Est il constant qu'il ait existé un complot conspiration tendant à allumer la guerre civile dai l'intérieur de la République, en armant lés citoyej les uns contre les autres?

4° Marie Antoinette d'Autriche, veuve de Lm Capet est elle convaincue d'avoir participé à < complot et conspiration ?

Herman.

La déclaration du juré de jugement est affi mative à l'unanimité sur les quatre questions dessus.

A Paris ce vingt cinq du premier mois de l'a deuxième de la République.

N. J. Fabricius, Herman, président.