JUGEMENT DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE CONTRE MARIE ANTOINETTE

Vu par le Tribunal criminel révolutionnaire éta- "li par la loi du 10 mars 1793, sans recours au Tri- "^Hal de Cassation, et encore en vertu des pouvoirs délégués au Tribunal par la loi du 5 avril suivant, s éa,*it au Palais à Paris, l'acte d'accusation dressé Par l'accusateur public contre Marie Antoinette Lorra ***e d'Autriche veuve de Louis Capet cy devant Roi des .Français, dont la teneur suit.

(Voyez l'acte d'accusation pièce n° 14.)

Ï-Tordonnance de prise de corps rendue par le * ^ifeunal contre ladite Marie Antoinette de Lorraine c **-4.i(fftcAe, le procès verbal de l'écrou de sa pers °**neen la maison de justice de la Conciergerie du "^•lais à Paris.

t-#a déclaration du juré de jugement portant

« 1° Qu'il est constant qu'il a existé des manœuvres

e * intelligences avec les puissances étrangères et

ai *t.res ennemis extérieurs de la République, lesdites

Manœuvres et intelligences tendantes à procurer à

(l) Ârch. de l'emp. Dossier Marie- Antoinette, cote 43 e .

ces ennemis des secours en argent, à leur donfr^ 5 l'entrée du territoire français et à y faciliter le pr*grès de leurs armes.

2° Que Marie Antoinette d'Autriche veuve deLo** Capet, est convaincue d'avoir coopéré à ces mano^ t vres et d'avoir eu ces intelligences.

3° Qu'il a existé un complot et conspiration t^^ dants à allumer dans l'intérieur de la République? guerre civile, en armant les citoyens les uns con£^ : les autres.

4° Que Marie Antoinette d'Autriche veuve de LoiM Capet est convaincue d'avoir participé à ces conr^ plots et conspirations. »

Le Tribunal, après avoir entendu l'accusatei^ public, sa réquisition sur l'application de la loi coi^ damne ladite Marie Antoinette de Lorraine d'Até triche veuve de Louis Capet à la peine de mort con fermement aux articles quatre du titre premier dm la section première, et article deux de la deuxième section du même titre de la seconde partie du code pénal, dont il a été fait lecture, lesquels sont ainsi conçus :

« Article 4. Toutes manœuvres, toutes intelligences avec les ennemis de la France, tendant soit à faciliter leur entrée dans les dépendances de l'Empire français, soit à leur livrer des villes, forteresses, ports, vaisseaux, magasins ou arsenaux appartenant à la France, soit à leur fournir des secours en soldats, argent, vivres ou munitions,

sait à favoriser d'une manière quelconque le progrès de leurs armes sur le territoire français ou contre les forces de terre ou de mer, soit à ébranler la fidélité des officiers, soldats^et des autres citoyens envers la nation française, seront punis de moTt.

« Toutes conspirations et complots tendant à troubler l'état par une guerre civile en armant les citoyens les uns contre les autres ou contre l'exercice de l'autorité légitime, seront punis de mort. »

Ordonne qu'en conformité de l'article 2 du titre 2 de la loi du 10 mars dernier dont il a été également fait lecture et qui est ainsi conçu: t Les biens de ceux qui seront condamnés à la peine de mort, seront ac quis à la République et il sera pourvu à la subsistance des veuves et des enfants, s'ils n'ont pas de kien d'ailleurs, » les biens de la dite veuve Capet si. aucuns elle a seront acquis à la République et que * e présent jugement sera à la diligence de l'accusateur public exécuté dans les vingt quatre heures sur * a Place de la Révolution de cette ville, imprimé et affiché par tout ou besoin sera dans toute l'étendue ** e la République.

Fait et prononcé en Faudiance publique du Tribunal à cinq heures du matin le vingt cinquième lour du premier mois l'an second de la République, à laquelle étaient présens les citoyens Amant Martial Joseph Herman, président; Pierre André

Coffinhal; Antoine Marie Maire; Gabriel Deli et Joseph François Ignace Donzé-Verteuil j ui ont signé la présente minute avec le grefJ

Herman président, Coffinhal, Maire, Deli Donzé-Verteuil juge, N. J. Fabricius.