CHAPITRE IX. — LE SERGENT ET LA REINE

LA CONSTITUTION POLITIQUE DE 1812 SOIT REMISE EN VIGUEUR, JUSQU'A CE QUE LA NATION, REPRÉSENTÉE PAR UN CONGRÈS, AIT PU EXPLICITE- MENT MANIFESTER SA VOLONTÉ OU ADOPTER UNE AUTRE CONSTITUTION ANALOGUE A SES RESOINS.

Ce décret fut le complément du Iriomphe de la souveraineté nationale.

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