LE SÉNAT VOTE LA LOI D*ADJ0NCTI0N

taine ligne. Ce serait là soi-disant Torigine du projet de loi. Je me demande si les adversaires de ce projet n'ont pas, de leur côté, ouvert aussi Foreille aux suggestions d'une autre ligue.

Voix à gauche : Laquelle? Nommez-la?

M. LE Président du Conseil. — Vous ne m'empêcherez pas de dire que le groupement, la ligue à laquelle je fais allusion, a, elle aussi, contribué à troubler profondément le pays (Protestations à l'extrême gauche,) et que nous avons vu s y nouer d'étranges alliances et s'y affirmer de singulières solidarités. [Applaudissements à droite et au centre.)

M. Trarieux. — Je proteste, monsieur le Président du Conseil, contre vos paroles. La ligue à laquelle vous faites allusion n'a jamais, dans aucun de ses actes, cherché à troublerj'ordre, et elle n'a fait alliance avec aucun epnemi de la République. Elle n'a jamais voulu que le droit et la jasiice.

M. Leydet. -^ Voilà votre apaisement.

M. le Président du Conseil. — Et, au surplus, ces ligues, quelles qu'elles soient, ont été l'objet de mesures, d'actes qui ne seront pas les derniers.

Et enfin, de déductions en déductions, d'hypothèses en hypothèses, un orateur éminent en est venu à se demander si le désir de répondre aux préoccupations de Tarmée n'avait pas été pour quelque chose dans les déterminations du Gouvernement.

Messieurs, écartons résolument l'armée de ce débat. (Applaudissements à droite et sur divers bancs au centre,)

Ecartons-Ia de nos querelles. Comme le disait hier M. le Ministre de la Guerre, personne ne peut ignorer combien elle est fidèle à ses devoirs, combien elle offre de garanties à la loi, à la Constitution, autant qu'à la patrie. [Nouveaux et vifs applaudissements.)

Et maintenant que j'ai en quelque sorte déblayé le terrain tie ces questions préliminaires, j'arrive à la loi elle- même.

Que lui reproche-t-on ? D'être une loi de circonstance? Mais qui le lui reproche ?

Ceux-là mômes qui, il y a trois mois, proposaient au Sénat une loi de circonstance. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

M. Waldeck-Rousséau. — Je demande la parole. {Bravos et applaudissements à gauche.)

UYBE DEUXIEME

LE Président du Conseil. — Je me félicite d'avoir apk la tribuoe un orateur éminent, que je serai d'autant leureux d'y voir, que nous avons plus rarement l'occa- Tadmirer sa parole. {Très bienl très bien ! — Réclamaà gauche.)

nment ! Messieurs, ^ous vous plaignez d'un hommage 3 rends à Tun d'entre vous; car c'est un hommage... ruptions.)

Waldeck-Rousseau. — Il est exagéré.

LE Président du Conseil. — Votre modestie le trouve iré. Mon sentiment me le fait trouver juste. is je reprends.

oi de circonstance, disait, le i^^ décembre, M. Waldeck- ;eau, c'est une épithète que ma proposition ne mérite En effet, cette proposition est faite pour survivre aux ments qui l'ont inspirée. Elle n'est pas de circonstance lie, si elle est votée, elle durera. » bien, messieurs, si ce raisonnement était bon le cembre, il doit l'être encore aujourd'hui. {Très bien !

rs je m'en empare et l'applique au projet de loi du ornement. Ce projet n'est pas une loi de circonstance, l'il survivra à l'affaire qui l'a fait naître. [Très bienl i erruptions sur divers bancs,) '

e n'est pas une loi de circonstance, est-ce du moins une exception ? |

est-ce qu'une loi d'exception? Je ne suis pas jurisconmais je ne crois pas me tromper beaucoup en définis- Linsi les lois d'exception : ce sont des lois qui diminuent ranties des justiciables. Telles les lois révolutionnaires, ipprimaient la défense ou les voies de recours ; telles B ces lois de la Restauration ou de l'Empire, qui instiit des juridictions extraordinaires, prononçant expédient les condamnations les plus sévères, je le demande, notre loi est-elle une loi de ce genre ^ garantie supprirae-t-elle? Nous étendons unejuridicmnue, régulière ; nous la portons, si je puis dire, à son lum de compétence et d'autorité, nous conservons en temps à ses justiciables toutes les formes protectrices ! at d'usage devant les tribunaux. En vérité, qui pourplaindre ? (Applaudissements sur plusieurs bancs.) irai plus. L'idée de cette extension de la juridiction

LE SÉNAT fOTB lA LOI D'ADJONCTION il9

ne se troavait-elle pas en germe dans la décision prise par la chambre criminelle de donner à son enquête une forme et des développements qui n'étaient point ordinaires ? Voix à gauche : Qu'est-ce que cela veut dire ?

12. — Péroraison du Président du Conseil. — « Le gouvernement n'a pas d'intentions machiavéliques. -- Le débat sur la revision sera public. — Plusieurs objections des contradicteurs du projet de loi peuvent se retourner contre eux. — Exemple : à les en croire, l'idée de revision n'aurait pas la majorité dans le Parlement. — On a dit que nous changions le jugement, en changeant les juges. — Conriaît-on donc l'arrêt que la chambre criminelle aurait rendu? Je ne possède pas pareille pénétration. »

M. LE Président du Conseil. — La chambre criminelle a cru devoir procéder elle-même, par tous ses membres, à cette enquête.

Cette manière d'agir si solennelle n'est point dans les habitudes. Elle dérivait de l'extrême importance et de la complexité de l'affaire.

Mais ne deyait-il pas en résulter forcément, dans le public, ce sentiment que, puisqu'on étendait le nombre des enquêteurs, il était rationnel d'étendre ensuite le nombre des juges? {Exclamations à gauche,)

Le raisonnement n'est peut-être pas très juridique. Mais il a sa valeur en tant que raisonnement pratique et de bon sens. {Très hien\ très bienl)

M. Joseph Fabre. — Vous ne vous en êtes pas avisé, lors du dépôt de la proposition Gerville-Réache. [Rires.)

M. LE Président du Conseil. — Vous devez savoir que même dans les meilleurs esprits comme le vôtre, les idées ne naissent que les unes après les autres. [Hilarité.)

Je passe à d'autres objections. Certaines personnes en sont venues à supposer au Gouvernement des intentions machiavéliques. On a prétendu que nous songions à étouffer la publicité des débats, la publication de l'enquête, que sais-je encore ?

M. le Garde des Sceaux a déjà fait justice de ce grief.

Je répète, après lui, que nous n'avons, à aucun moment. conçu l'ombre d'un projet contre la manifestation complète de la vérité. {Applaudissements sur tous les bancs,)

La France connaîtra tout. Nous ferons toute la lumière.

La plus haute juridiction du pays statuant en pleine indépendance, une audience publique, des débats contradictoires.

la publication intégrale de Tenquête, cette enquête répandue partout et connue de tous, voilà notre programme. (Vifs applaudissements,)

Oui, nous voulons une profusion de lunoiëre. Nous voulons que la lumière pénètre jusqu'aux derniers replis de ce problème obscur et angoissant.

Dès lors, où est la loi de circonstance, la loi d'exception? Où sont les machinations et les tentatives d'étoufifement?

On a déclaré et, cette fois, c'est bien ici qu'on Ta dit, que le projet de loi est dirigé contre la revision et on en a donné deux preuves. La première, c'est qu'il a pour lui tous les ennemis de la revision et contre lui tous les partisans de la revision. En un mot, tous les révisionnistes sont contre, tous les antirevisionnistes sont pour.

Il y a, messieurs, une troisième catégorie à laquelle j'appartiens, c'est celle de ceux qui ne sont ni pour ni contre. (Très bien I très bien ! sur plusieurs bancs,)

M. Joseph Fabre. — Et moi aussi, je ne suis ni pour ni contre.

M. LE Président du Conseil. — Ce que demande, ce que veut cette catégorie de citoyens, de bons citoyens, c'est qu'on conclue cette affaire. (Très bienl très bienl et applaudissements sur plusieurs bancs.)

Ce qu'elle réclame, c'est que, dans quelque sens que ce soit, on prononce, on statue, (Très bienl très bienl sur les mêmes bancs.)

Dans le Sénat même, je sais des révisionnistes qui m'ont dit : « Nous voterons le projet pour terminer, pour en finir. » (Très bien ! très bien ! sur plusieurs bancs. — Protestations sur d* autres.)

A gauche, — Ceux-là ne sont pas nombreux.

M. LE Président du Conseil. — Je ne dis pas qu'ils soient nombreux; le scrutin nous indiquera leur chiffre. (Très bienl très bien ! et applaudissements sur plusieurs bancs,)

Supposons un instant, ce qui n'est pas, que le projet de loi ait été présenté dans la pensée d'empêcher la revision.

Quel avantage auriez-vous à tenir pour vraie cette hypothèse ?

Quelle est, en effet, si elle était exacte, la conclusion qui s'imposerait ? C'est, en présence des votes qui sont intervenus et qui pourront intervenir, que l'idée de revision n'a pas la majorité dans le Parlement. (Mouvements divers.)

LE SÉNAT VOTE LA LOI D 'ADJONCTION li2i

Voas voyez donc, messieurs, qael grave inconvénient il y aurait, surtout pour les partisans de la revision, à poser la question sur ce terrain, qui est un mauvais terrain. {Très bienl très hienl sur plusieurs bancs, — Réclamations sur d'autres,)

J'ai donc toutes raisons de vous dire : Prenez garde, vous qui faites appel k l'intervention du Parlement en une telle question, car on pourrait vous répondre que vous avez vu se lever contre la revision la majorité de la Chambre, et dans un instant, c'est probable, la majorité du Sénat. (Très bienl très bienl et applaudissements sur plusieurs bancs. — Protestations sur d'autres . )

M. Joseph Fabre. — En tous cas, pas une majorité républicaine. {Bruit à droite,)

M. LE MARQUIS DE Carne. — Notrc voix vaut bien la vôtre.

M. LE Président du Conseil. ~ Faites-moi au moins crédit de quelques jours, monsieur Joseph Fabre, puisque vous devez m'interpeller.

Ce que je disais, c'est que les partisans de la revision n'ont nul avantage à insister sur ^argument que je viens de rappeler, car ce qu'ils auraient contre eux alors, ce ne serait pas l'opinion publique anonyme, mobile, changeante, dont on a parlé; ce serait la majorité du Parlement lui-même. (Très bien l très bien I et applaudissements sur plusieurs bancs,)

M. Maxime Lecomte. — Il y a là une question qui ne regarde pas le Parlement.

M. LE Président du Conseil. — Si l'on ne pensait pas qu'elle regardât le Parlement, on ne la discuterait pas ici depuis deux jours. (Très bienl très bienl sur les mêmes bancs.)

j'arrive à présent k un autre reproche qui nous a été adressé et qui nous a particulièrement émus. On a dit que si nous changions le juge, c'était pour changer le jugement. [Mouvements divers,)

A celui qui nous a adressé cet amer reproche, je demanderai s'il connaissait ce jugement et s'il savait à l'avance dans quel sens devait se prononcer la chambre criminelle de la Cour de Cassation. {Très bienl très bienl et applaudissements sur plusieurs bancs, — Réclamations sur d'autres.)

Quel plus grave reproche de parti pris, de préjugé, de prévention pourrait- on adresser k un tribunal ? Pour moi, je

suis respectueux de la magistrature, jamais je ne me permettrais de prononcer de telles paroles. (Très bienl très bien ! et applaudissements sur les mêmes bancs.)

Sur quoi donc, je le répète, se fonde mon honorable contradicteur pour préjuger quel sera le jugement soit de la chambre criminelle, soit de la Cour de cassation toutes chambres réunies? (Très bienl très bienl sur les mêmesbancs.] Quel sera ce jugement? Quel qu'il soit, je m'incline, et ce sera le devoir de tous de s'incliner avec moi, — oui de tous ceux qui, pour rappeler une parole qui a été prononcée, ne sont pas des fous ou des révoltés. (Très bien l très bien\ el applaudissements sûr un grand nombre de bancs.)

Peut-on, ajouterai-je, nous reprocher d*avoir jamais refusé d'éclairer la justice la plus complète? Lui avons-nous refusé aucun élément d'information ? Après le vote émis par la Chambre des Députés, nous eussions été libres de ne pas accorder la communication du dossier secret. Nous l'avons tout entier communiqué. (Très bien I très bienl sur beaucoup de bancs.)

Aussi ai-je le droit de répéter que, dans toute cette affaire, nous n'avons eu pour guides que la justice et la vérité. [Trèii bien! très bienl et applaudissements sur les mêmes banci. — Réclamations sur d'autres.)

J'ai terminé, messieurs, les observations que je tenais à présenter au Sénat.

Je l'ai fait avec une entière loyauté. Je ne m'excuserai pas d'une vivacité qui est le corollaire de cette loyauté même. (Très bienl très bien!)

Ce que je vous demande, c'est de voter la loi sans modification, telle qu'elle vous est soumise. (Mouvements divers.)

Calculez ce qu'il adviendrait du rejet du projet de loi, quel que soit le Gouvernement de demain.

Et, ici même, j'ai été suffisamment convié à vous faire cette déclaration, pour n'éprouver aucun scrupule à dire devant le Sénat que le Gouvernement qui a participé à ces vifs débats, qui en a supporté tout le poids, se refuserait à prendre la responsabilité aussi bien d'un retard au vote du projet de loi qu'à son rejet total. {Vifs applaudissements prolongés sur un grand nombre de bancs.)

13. — Exordede Waldeck-Rousseau. — «Le Présidentdu conseil affirme une des prérogatives du Sénat. — Il demande au Sénat le sacrifice d'une autre de ses prérogatives. —Les vingt lignes du i

LE SÉNAT yOTB LA LOI D'aDJONGTION 123

projet de loi sont pleines d'inconséquences. -- Le juge d'instruction ne siège pas au tribunal, parcequ'il a déjà jugé. — Il est nécessaire que le texte de ia loi sorte du Sénat avec les garanties, que comportait le texte ancien de l'article 445. »

M. WaldbcK'Rousseau. — Je voudrais, en motivant à mon tour mon vote, répondre en même temps à M. le Président du Conseil, répondant, par le fait même, à la bienveillance qu'il m'a témoignée.

Je me permets de lui dire, et il le sait bien d'ailleurs, que je n'appartiens à aucune ligue et que nul plus que moi n'est demeuré étranger aux incidents que certains partis ont cherché à faire surgir d'une affaire purement judiciaire. {Très bien! très bien!)

Je réserve mon opinion, mais je demande aussi au Sénat de réserver, ne cherchant pas à le diviser en révisionnistes ou an tire visionnistes (Très bien! très bienî)^ le droit de la juslice et partant le devoir du Gouvernement. (Applaudissements sur divers bancs,)

M. le Président du Conseil s'est montré un peu sévère pour Targamentation de M. le Garde des Sceaux, injuste aussi pour les considérations d'ordre général qu'il a développées devant le Sénat ; car, songeant qu'il n'avait peut-être pas convaincu cette assemblée, le premier, il a, pour la . première fois, employé devant le Sénat les grands moyens de persuasion : la question de cabinet. {Très bien! très bien!)

Le Sénat semblerait devoir, avant tout, lui savoir gré de rendre ainsi hommage à une prérogative que tant d'ad versaires résolus, dans une autre Assemblée, voudraient lui refuser (Rires approbatifs.)

Dans une affaire autour de laquelle tant de ténèbres se sont amassées au point que de vieux républicains en arrivent à suivre la même voie que leurs adversaires (Vive approbation à gauche), une déclaration de ce genre est bien de nature à rassurer nos consciences, car M. le Président du Conseil, reconnaissant au Sénat les mêmes pouvqirs qu'à la Chambre des Députés, assunie devant lui les mêmes responsabilités et prend parle fait l'engagement de ne s'appuyer que sur le concours des républicains, {Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs,)

, Toutefois il m'a paru que, en échange de ce présent imprévu, il nous demandait le sacrifice de la plus haute de nos prérogatives, celle qui nous fait un devoir d'apprécier, non seu-

124 LIVRE DEDXIÈl

lement les questions d'ordre constitutionnel, mais, aussi, toutes les autres, indépendamment de toute question de personne. (Approbation sur les mêmes bancs.)

Ce langage, Gambetta et Jules Ferry l'ont tenu avant moi et je me demande ce que pourraient dire nos adversaires si, dans une question aussi importante, on voyait le Sénat placé dans cette alternative ou d'abandonner ses principes pour conserver un Gouvernement qui a sa confiance, ou d'abandonner ce Gouvernement pour ne pas abdiquer ses principes.

M. le Président du Conseil a d'ailleurs choisi le moment où, dans un ordre de faits politiques, il était en bonne voie pour acquérir la confiance des républicains.

Nous devons, en effet, lui savoir gré des mesures récentes ^u'il a prises; d'avoir montré que la police de Paris sait faire son devoir, lorsqu'elle a des instructions suffisantes. [Vifs applaudissements prolongés.)

Et tout esprit de défiance est si loin de nous que noas pensons que, si certaines démarches ont paru un peu tardives, il existe assurément pour cela des raisons inconnues de nous. (Rires.)

A mon avis, il est inutile d'insister actuellement sur le mérite léf?islatif du projet de loi qui va mécontenter aussi bien des partisans que des adversaires.

Ce sujet a été longuement exploré, mais chacun s'est arrêté devant le texte, sans l'interroger plus attentivement.

Et cependant, jamais, en vingt lignes, on n'a su donner rendez-vous à tant de contradictions et d'inconséquences.

Nous avons un tribunal saisi d'un procès en revision, et c'est un honneur pour la République que les questions de revision ne soient plus seulement le tourment des consciences, mais le devoir de de la loi. (Applaudissements.)

Il semble que si un tribunal doit jouir de la plus grande latitude d'appréciation, sans obstacles devant ses arrêts, c'est bien cette haute juridiction.

Or, si ce tribunal peut juger sur l'heure « sans autre fonM de procès 9 il est seul juge.

Mais s'il éprouve quelque trouble de conscience, s'il voit la nécessité d'entendre des témoins, d'éclairer son jugement ou sa conscience, on l'arrête.

On lui dit : « Te voilà éclairé; donc tu ne jugeras plus. » (Vifs applaudissements sur divers bancs.)

I,E SÉNAT VOTE LA LOI d'aDJONCTION 125

Il y a beaucoup de tribunaux en France, depuis le tribunal de simple police jusqu'à la Gourde cassation.

Je demande à M. le Garde des Sceaux de citer un tribunal qui puisse être dessaisi parce qu'il a accompli son devoir de connaître la vérité et de faire la lumière. (Applaudissements.)

Vous faites à la plus haute magistrature une injure que vous ne feriez pas au dernier tribunal de simple police.

II y a quelque chose de paradoxal à dire que la chambre criminelle, ayant voulu s'éclairer, sera dessaisie ; plus la faculté de juger s'accroît, plus son pouvoir de juger diminue

M. le Président du Conseil, à la Chambre des Députés, a montré que la chambre criminelle cesserait d'être jujge, mais serait admise à se présenter devant les chambres réunies comme un bon ouvrier qui rapporte son ouvrage. Est-ce là une institution judiciaire que ce tribunal à combinaison qui disparaît comme juge pour reparaître comme plaideur?

Si du texte nous remontons aux motifs pour y trouver la clarté, c'est bien autre chose,

M. le Garde des Sceaux a essayé tout à l'heure de rajeunir les sophismes déjà produits, à savoir que la chambre criminelle, ayant fait une instruction, ne doit pas pouvoir juger. La réponse a été faite sur ce point, et elle estpéremptoire : si le juge d'instruction ne prend pas place dans le tribunal, ce n'est pas parce qu'il a instruit, mais parce qu'il a jugé (Vive approbation), parce qu'il a rendu une ordonnance portant qu'il y a des charges suffisantes contre l'inculpé. (Très bien ! très bienl)

Ce n'est pas tout. S'agit-il d'empêcher la Cour de cassation déjuger? On l'assimile à un juge d'instruction. Mais alors les logiciens disent ; il ne faut pas qu'elle juge du tout. Que répond l'exposé des motifs ? Rien ne ressemble moins à la fonction de la chambre criminelle que la fonction du juge faisant une instruction.

En voilà assez sur l'aspect juridique du projet. Certaines déclarations du Garde des Sceaux, confirmées par le Président du Conseil, mettent hors de cause — sous une réserve — certaines de nos préoccupations.

On parle d'aller vite. Qu'est-ce que cela veut dire? Que sera la juridiction des chambres réunies? Je trouve dans le projet de loi des expressions inquiétantes : il y est dit qu'après la fin de l'instruction, il sera statué par les chambres réunies ; beaucoup d'entre nous voyaient dans ces mots que

toute information serait close lorsque la Cour de cassation tout entière serait appelée à statuer. Nous irous trompions.

Il est entendu que les chambres réunies jugeront dans les lormes ordinaires de la procédure contradictoire ; les droits de l'accusation comme ceux de la défense s'exerceront librement. Mais j'émettrai un désir. Il est arrivé qu'interrogeant le texte, et n'y trouvant pas la doctrine, on s'en rapporte à Topinion des Ministres et des Rapporteurs ; mais les tribunaux protestent contre cette manière de faire.

Le Gouvernement voudra, sans aucun doute, inscrire dans le projet même tout ce qui est nécessaire pour le rendre clair.

M. Président du Conseil. — Nos déclarations sont très claires

M. Waldegk-Rousseau. — Le devoir du législateur est de faire des lois dont le teite se suffit à lui-même.

Je vois bien ce qui vous semble regrettable dans mon offre ; il faudrait retourner à la Chambre. Mais vous y retournerez fatalement. {Mouvements.)

On n'entend pas priver le tribunal de revision du droit d'entendre le principal accusé ; or le projet de loi ne reproduit pas le mot interrogatoire contenu dans l'ancien article 443. Il faut que ce mot j soit introduit ; sans quoi, en dirait que ce n'est pas sans dessein qu'il a dispara (Applaudissements,)

M. LE Garde des Sceaux. — La loi dit : tous les moyens propres à mettre la vérité en lumière.

14. — Secando de Waldeck-Rousseau. — « La Chambre crimioellk est discréditée, dites-vous ; alors que vaut son enquête? —Ecoutez ce qui s'écrit; est-ce bien l'apaisement? — Si, maintenant vous êtes désarmés, serez vous plus forts demain? — Si le projet de loi est adopté, toute la procédure de revision est à recommencer. — Curieuse antithèse du rapporteur : il accorde la bonne foi et 11 refuse l'impartialité à la chambre criminelle ! — Le rapporteur prétend que le Parlement est saisi de suspicion légitime à l'égard de la chambre criminelle ; alors, c'est la fin de la justice. — Le projet de loi est venu à l'improviste ; sa genèse: les trois enquêtes sur les dénonciations Q. de Beau repaire. »

M. Waldeck-Rousseau . — Je n'en dirai pas plus sur les raisons juridiques.

Je me demande comment cette loi si mal venue, si pleine d'incohérence, semble s'imposer & l'heure actuelle.

LE SÉNAT VOTE Lk LOI d'aDJONCTION 127

Loi de circonstance, disent les uns, loi de dessaisissement, disent les autres, loi de suspicion, dit M. le Rapporteur. Cette loi ne se rattache-t-elle pas à un système, à des traditions dont notre parti a déjà trop souffert, et son véritable nom n'est-il pas une loi de faiblesse? (Très bienl très bienl)

Je me demande si le mobile auquel on a obéi n'est pas de ceux que les hommes n'aiment pas à se reconnaître, qu'ils cherchent à dissimuler, je me demande si ce n'est pas simplement la commodité de solutions par lesquelles on espère êYiter la bataille... (Très bien \)

M. LE Président nu Conseil. — Nous ne l'ayons pas éTitée.

M.Waldeck-Rousseau. — ...si ce n'est pas certaine concession opposée aux périls de certaines résistances. {Très hienl très bienl) \

C'est en tous cas, dit-on^ une loi utile, bienfaisante; le pays est las : il a hâte de voir l'affaire terminée. Avec ce projet, on va «n finir : l'instruction est faite, peut-être reste-t-il cependant à la compléter.

Qu'est donc cette instruction qui est faite? J'entends depuis deux jours dire à cette tribune que la chambre criminelle a perdu son- autorité, son crédit, sans qu'avec assez de vigueur certaines voix se soient élevées pour répondre. (Très bien! Vifs applaudissements,)

Pensez-vous que si la chambre criminelle statue — et elle n'est pas sans autorité morale, sans crédit — Tenquête ne participerait pas de la défaveur à laquelle il semble qu'on veuille la vouer ? Croyez-vous qu'elle résiste aux outrages ? Perdez cet espoir. (Très èien.')

Voici comment cette loi d'apaisement a été accueillie, en ce qui touche Tenquête : « L'enquête est frappée de nullité, et viciée dans son essence. » — « L'enquête ne sera pas acceptée par les autres chambres de la Cour de cassation, qui devront la recommencer. » — « Il faudra recommencer l'instruction en dehors du fameux trio qui a fait la première enquête. » — A la sobriété de termes, à l'élégance de la forme, on reconnaît ici la plume d'un académicien. (Rires et applaudissements.)

Voici les paroles d'apaisement qu'a soulevées votre projet deloi. (Tréf ôî^.O

Quand on voit tout ce qu'il a fallu tolérer d'outrages sans Qiême essayer de poursuivre, et puisque le discrédit naît des

injures, comment ferez-vous pour soustraire l'enquête au discrédit ? (Très bien ! Vifs applaudissements,)

On ne pouvait se flatter d'obtenir une solution si prochaine que celle que M. le Président du Conseil avait espérée, en affirmant sa foi dans un jugement à brève échéance et cela dans une forme pittoresque et aimable qui n'a surpris personne. {Hilarité.)

Non : tout ne sera pas fini : rien n'est fini : tout recommence. (Très bien !) Vous ne pouvez forcer le juge à statuer sur une enquête écrite et édifiée par d'autres : c'est le droit de tout conseiller de demander ces suppléments d'éclaircissement : si la loi est votée, toute l'affaire va recommencer. (Très bien ! Très bien !)

Je me demandais quel nom il fallait donner à la loi : je remercie M. Bisseuil de lui avoir donné son nom véritable : on avait dit à la Chambre qu'il s'agissait d'une simple loi de procédure. M. Bisseuil a été plus sincère, plus brutal ; il a dit que cette loi avait pour but d'arracher un procès à des juges qui sont saisis.

Et voici les raisons qu'il donne : les appréhensions de l'opinion publique sont confirmées et légitimes. On ne peut pas suspecter la bonne foi des magistrats : mais — écoutez bien ceci — on peut suspecter leur impartialité. (Exclamations.)

Les mots ont pour notre honorable collègue un sens secret qui m'échappe. (Sourires.)

Comment, vous admettez qu'un magistrat est honorable et de bonne foi lorsqu'il est partial? (Très bien I)

M. Monis, critiquant le projet, vous a dit tout à l'heure que cette loi ne ressemblait en rien à une procédure de suspicion légitime, et il ajoutait : « On vous demande à vous, hommes politiques, de vous instituer les juges de cette suspicion légitime. »

Je dis à mon tour : Qui donc vous le demande ?

Qui a saisi la Chambre et le Sénat?

On nous a répondu : C'est l'opinion publique qu'il faut satisfaire.

Le jour où une assemblée politique serait saisie par l'opinion publique de la question de savoir ce qu'il faut faire des accusés ou des juges, prenons-en notre parti, ce jour-là qu'elles que puissent par ailleurs être nos préférences et nos sympathies — ce jour-là, le nom de justice ne serait plus