LE SÉNAT VOTE LA LOI D'ADJONGTION

C'est d'après ce principe, en dehors de Tarticle additionnel, que j'estime que les trois conseillers visés ne peuvent siéger; d'après le texte même de la loi, ces trois conseillers ne peuvent prendre part au jugement. {Très bienl)

Je viens vous offrir un moyen qui vous dispensera de Toter l'amendement de M. Demôle, si vous avez peur de revenir devant la Chambre, et s'il vous faut une loi définitive dès ce soir. Venez, monsieur le Garde des Sceaux, Tenez à cette tribune consacrer l'interprétation que je viens de donner. {Très bienl — Vifs applaudissements,) Veûez dire que vous l'acceptez.

M. Le Provost de Launay. — C'est une façon singulière de faire de la jurisprudence.

M. MoNis. — Ce qui est singulier, c'est votre objection. (Bruit.) 11 y a quelques instants, M. le président de la Commission a présenté une interprétation semblable à la mienne . Si son interprétation est exacte, que le Garde des Sceaux se lève et le dise. {Très bien I Vifs applaudissements.) Et si je sollicite cette déclaration, c'est que l'on raconte, je ne sais nullement si c'est vrai, on raconte qu'un des trois conseillers que je vise a demandé un congé, et que ce congé a été refusé jusqu'à ce que la Cour ait statué. [Exclamations. Mouvements divers,)

Reconnaissez ce principe, M. le Garde des Sceaux, et Totre loi est votée : en agissant ainsi vous rassurerez nos consciences. [Très bienl) Tout à l'heure, M. Le Provost de Launay a trouvé singulière la jurisprudence que je vous demandais d^établir. (J'apporte ici une jurisprudence séculaire, dont la Cour de cassation a consacré le principe. (Très bienl)

Il s'agit de savoir si M. le Président du Conseil conservera au texte de la loi sa vigueur et son autorité. (Très bienl — Vifs applaudissements.)

M. MoNis, s'adressant aux ministres. — J'en appelle de votre silence au pays I (Bruit prolongé.)

M. Joseph Fabre. — C'est toujours la raison d'Etat opposée à la justice. {Aux voix ! aux voixl)

ô. — Intervention de Guibourd. — « L'article additionnel est à rencontre de la tradition constante de la Cour de cassation. » — Question de Ratier au Président du Conseil. — Réponse brève et équivoque du Président du Conseil.

M. Guibourd de Luzinais.. — Permettez-moi de rectifier un

byfcoogle

. de droit, soulevé par M. Monis. Il nous a dit tout à pe qu'il était de tradition à la Cour de cassation, que s les fois qu'un renvoi venait devant les chambres es, il n'y avait aucune suspicion à élever contre tel ou agistrat.

nme l'a dit M, le Président de la Commission, lorsarrêt est cassé par la chambre civile ou par la chamriminelle...

Sénateur à gauche : jugeant en droit.

GuiBouRD DE LuziNAis. — ... Vous Ic renvoycz devant utre cour : si cette cour juge ufae seconde fois — dans me sens — vous revenez devant les chambres réunies Cour de cassation.

magistrats, de la chambre civile ou criminelle, qui ont rendu un arrêt, dont l'opinion est connue, vont-ils enir ? Assurément non.

législateur a voulu s'assurer que la majorité qui existait une chambre, se retrouvait également dans toutes les bres réunies.

luis décidé- à voter la loi, mais ce n'est pas sans tris- [Bravos et rires au centime et à gauche») Je le fais dans •et supérieur du pays. Mais nous en laissons toute la Qsabilité {Bravos et vifs applaudissements ironiques au et à gauche.)..»

Joseph Fabre. . — Vous votez pour la loi contre le tère.

GuiBouRD DE LuziNAis. — ... Nous eu laissons la resbilité à cette chambre criminelle, qui l'a rendue néces- (Applaudissements à droite et sur divers bancs. — Exclais à gauche.)

, nous votons cette loi avec tristesse ; mais, contraints ces par l'attitude de ces magistrats, dont le premier ent Mazeau a pu dire qu'ils ne pourraient plus être des impartiaux.

nt à Tamendement, nous pensons que du moment que 3ment de l'affaire est remis aux chambres réunies, il it plus y avoir d'exclusions, de suspicions contre per-

s n'écartons pas M. Bard, dont le rapport passionné e cependant un parti pris prononcé. Comment dès icarterons-nous ces trois conseillers, membres de la iission consultative, dont vous ne connaissez pas Topi-

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nion, dont vous De pouvez ni ne devez connaître l'opinion, et qui d'ailleurs n'ont donné qu'un avis préparatoire, puisqu'ils n'ont pas eu tous les éléments de la cause sous les yeux ? [Bruits et exclamations à gauche.) Je défends la tradition constante de la Cour de cassation... Voix à gauche : Vous défendez le Gouvernement ! Un sénateur à gauche : Le Gouvernement n'ose pas répondre. Il se fait défendre parla droite I {Agitation.)

M. GuiBouRD DE LuziNAis. — Jc défcuds, vous dis-je, la tradition constante de la Cour. Tous les magistrats de la Gou- ODt le droit de siéger dans l'affaire et leur concours est nécessaire pour qu'un arrêt autorisé soit rendu. {Applaudissemjuts à droite. — Bruit et interruptions à gauche.) M. MoNis. — L'avis du Gouvernement ?

M.AuGoiN se lève et prononce des paroles qui se perdent dans le bruit.

M. Batier se dirige vers la tribune.

Voix nombreuses à droite : La clôture I Aux voix ! aux voix. [Le bruit redouble.)

M. Le Président. — Si l'on persiste à demander la clôture, je serai obligé de consulter le Sénat. (Rumeurs.)

Plusieurs Sénateurs à droite : Nous la demandons 1 (Protestations à gauche et au centre,) M.AucoiN. — Qui la demande?

M. Le Provost de Launay traverse vivement Thémicycle et, s'adressant à la gauche: Moi, je la demande ! {Applaudissements ironiques à gauche.)

Voix à gauche. — Les voilà les soutiens du Gouvernement I C'est la droite qui gouverne.

M. Leydet prononce des paroles qui ne parviennent pas jusqu'au bureau.

M. Le Président. — La clôture étant demandée, je vais la mettre aux voix.

Mais je donne auparavant la parole à M. Ratier contre la clôture. (Le silence s'établit.)

M. Ratier. — Je ne veux prononcer aucune parole qui soit de nature à passionner encore l'Assemblée. Mais il me semble nécessaire de demander expressément au Gouvernement — au moment môme où la droite affirme le concours qu'elle lui prête... {Protestations à droite. —Applaudissements à gauche.)

.E MARQUIS DE Garné, s*adressant à la gauche, — Nous les mêmes droits que vous! {Bruits.) ATiER. — ... Il me semble nécessaire, dis-je, de derau Gouvernement s'il accepte la thèse de M. le prési- \ la Commission en ce qui concerne la récusation des rats qui se sont déjà prononcés. (Interrruptions prolon.

Le Président du Conseil. — Nous nous sommes as- L la réponse de la Commission. {Mouvements divers,) ATIER. — L'honorable président de la Commission est }us dire que, si le projet garde le silence sur les ma- ! qui ont fait partie de la commission consultative, ains la loi de 1895 conserve, en ce qui concerne ces •ats, toute sa force, toute sa portée, et que par coni il appartient, soit à ces magistrats eux-mêmes, L parties intéressées, d'en faire sortir toutes les conséj qu elle comporte au point de vue de la récusation. ienl à gauche,)

se au Gouvernement cette question très nette. S'ap- -t-il la déclaration de M. Guérin ? {Applaudissements à

) ce d'une interpellation aussi directe, le Gouvernement

se taire. Il faut qu'il réponde.

diverses : Ne répondez pas !

a Président du Conseil. — Je me suis associé aux con- 5 de la Commission et je demande que Tamendement Bté. (Applaudissement à droite et sur plusieurs autres — Exclamations à gauche et sur divers bancs,) vtier. — Ce n'est pas répondre, (rre à rappréciation de tout ce qui pense dans notre clarté et la franchise de votre langage. {Vifs applau^ nts et bravos à gauche,) à gauche : Le Gouvernement obéit à la droite. {Agi-

ejet de Particle addiiionnel. — Adoption du projet de loi.

s Président. — La discussion est close.

is consulter le Sénat sur Tamendement. (Le bruit con-

eurs Sénateurs : On ne vote pas dans des conditions

grande partie des membres qui siègent à gauche se

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lèvent et se dirigent vers les portes poar s'abstenir de prendre part au vote.)

M. LE MARQUIS DE Garné et plusieuTS sénatcurs à droite, — Bon voyage! (Bruit,)

II est procédé au scrutin public sur Tamendement de M. Demôle.

Le scrutin donne lieu à pointage.

M. LE Président. — Voici, après pointage, le résultat du scrutin sur ramendement de M. Demôle :

Nombre des votants 274. Majorité absolue 138. Pour 117, Contre 457.

Le Sénat n'a pas adopté.

M. LE Président. — Je vais mettre aux voix l'ensemble de la loi. J'ai reçu une demande de scrutin public.

11 est procédé au scrutin public.

L'ensemble du projet de loi est adopté à la majorité de 458^ Toix contre 434 sur 289 votants.

Le â mars 1899, Drumont publie : « Au Sénat, »