CHAPITRE PIlfiMIER

Séance du a? .lévrier. 1^899. — Bérenger combat la loi d'adjonction.^ Sajaiedâ la nomination de Freycinet au ministère de la guerre. — Protestation de Freycinet contre le motif de cette joie.

Le 27 février 1899, le Sénat délibère sur le projet de loi gui adjoint de nouveaux juges à,la revision du procès de Dreyfus (1).

1. — Exorde de Lecomte. — «Opinion émise par Bisseuil, le 8 décembre 1898. — Elle contredit sa thèse actuelle. — Déclaration du Président du Conseil sur la proposition Gerville-Réache. — Elle contredit sa thèse actuelle. — La conscience du législatenr lui imp<«e ides règles. —• L'indépendance de la justice est une de ees< règles. »

M. Maxime Lecomte. — Il y a quelque temps, M. Bisseuil

{i) Voir Histoire documentaire, tome X, pages 187 à 264, la délibération de la Chambre sur ce projet de loi.

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'aDJONCTION 41

l'État, lorsque l'instruction a été faite par la juridiction ordinaire, le Sénat ne peut être convoqué en Haute-Cour.

La loi ne permet donc, en aucun cas, de dessaisir une juridiction saisie.

D'ailleurs, M. Bisseuil se trpmpe lorsqu'il appelle la Chambre criminelle une juridiction d'instruction. C'est une juridiction déjugeaient.

Elle est saisie de deux questions.

La première était celle de savoir si la demande en revision était recevable. Elle a répondu affirmativement;

La seconde est celle de savoir si cette demande est fondée.

Cette question, la chambre criminelle peut la résoudre. Elle peut aussi chercher à s'éclairer et faire une enquête. La loi dit: elle cherche les moyens propres à mettre la vérité en évidence. «

Voilà pour la question juridique, et nous étions fixés à ce sujet sur le sentiment du Gouvernement.

Mais il j a une question politique. Répondant aune question deM.Moni8,le29noveàibre, M. le Président du Conseil disait : «Lameilleuremanièred'obtenirleretourducalmeetdelatranquillité, c'est de laisser les juridictions dans leur domaine, celui de lajustice.» (Très bien! à gauche et sur diversbancs au centre ) Nous applaudissions le Gouvernement, et, sachant sa pensée complète, nous n'étions pas gênés pour repousser toute loi de circonstance et de suspicion.

Mais nous le faisions aussi, parce que nous sommes attachés au droit et parce que nous sommes patriotes.

Nous repoussons toute violation du droit. Je sais que M. Bisseuil dira : « C'est une question de légalité; pourquoi préférez- vous votre légalité à la mienne, la légalité d'aujourd'hui à celle de demain, si la loi que nous proposons est votée ? »

Mais la conscience du législateur, sa dignité, son honneur lui imposent des règles qu'il ne peut pas transgresser. (Applaudissements à gauche et sur certains bancs au centre.) Il ne peut pas faire tout ce qu'il veut ; il y a des principes qui sont les conditions et les garanties de la liberté et delà justice ; je veux dire l'indépendance de la justice et la séparation des ^ouYOÏTs. {Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Ces principes essentiels ont toujours été respectés dans les pays et les temps de liberté. Le Gouvernement a proclamé le

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respect que tous doivent professer poar la séparation des pouvoirs; il a dit que lorsqu'un procès est aux mains de Tautorité judiciairiç, le pouvoir législatif ne doit sepermettre aucune incursion, et nous votions en ce sens Un ordre du jour qui proclamait le principe du respect de la séparation des pouvoirs.

C'est aussi comme patriotes que nous rapoussons les lois de circonstance et d'exception, car il n'y a pas seulement à défendre le domaine matériel de la patrie;. il faut aussi m'd in tenir la patrimoine moral de La France. {Applaudisse^ ments.)

Pour défendre des intérêts aussi chers, nous n'avons besoin de nous affilier à aucune Ligue ; nous pensons que les bons Français dans ce pays sont la très, grande majorité et qu'il n'est pas nécessaire de faire des manifestations tapageuses comme celles que nous avons vues. (Applaudissements.)

M. Le Provost de Launay. — Vous vous contentez d'obéir aux francs-ma.çûns. (Rumeurs sur divers bancs,)

M. Maxime Lecomte. — Nous ne revendiquons pas le monopole du patriotisme.. L'amour de la patrie, le respect des forces vivantes de ce pays, de l'armée, delajustice, sont des choses si naturelles qu'il j aurait inconvenance à s'en vanter.

Quanta moi, soldat de la Défense nationale, simple officier dans l'armée de Faidherbe, je puis vous assurer que du fond de mon coeur j'avais fait le sacrifice de ma vie; j'aurai le courage civique, quelquefois plus rare que l'autre, pour m'opposer à des mesures que je considérerais comme un abaissement et une déchéance pour mon pays.

M. Le Provost de Launay. — Vous ne montez pas à la tribune, mais au Gapitole. (Rumeurs.)

2. — Secundo du discours Lecomte. — « Ce qui rend le projet de loi plus sérieux que la proposition Bisseuil, c'est la crise ministérielle qui y est attachée. — Le gouvernement, s'il a la nrajorité sur le projet, n'aura pas une majorité de républicains. — Il y a quatre mois, le Président du Conseil a pris pour base de son programme la déclaration des républicains du Sénat. — Le Premier Président de la Cour de cassation, Mazeau, a manqué à son devoir. »

M. Maxime Lecomte. — 'J'ai dit quelle était récemment la pensée du Gouvernement et combien nous marchions d'ac-