LE SÉNAT VOT£ LA LOI J)*ADJONGTION

cord avec lui. Depuis, il a changé d'opinion. De qui ou de quoi le Gouvernemeni a-t-il peur? (Très bien! très bieni à gauche.)

La proposition de M . Bisseuil a été reprise par le Gouvernement, mais elle a conservé ses vices et ses dangers. Je sais qu'en s'appropriant cette proposition, le Gouvernement a pris une responsabilité qu'il proclame hautement... M. le Président me Ta dit tout à l'heure dans les couloirs.

M. Le Président du Conseil. — Je vx)us l'ai dit, parce que TOUS me l'avez demandé.

M. Maxime Lscoute . — Je voulais savoir combien nous pouvions être gênés ^par le désir de vous conserver au pouvoir (Rires,) Le Gouvernement nous donne à choisir entre deux maux : une crise ministérielle que nous repoussons et une crise morale, beaucoup plus dangereuse pour ce pa^ys. {Très bien! très bien!)

Les circonstances passent, les hommes aussi, mais le danger subsistera.

Cette loi d'exception, en effet, sera peut-être un encouragement et aussi une excuse aux yeux de ceux qui, suivant la formole, sont teatés de sortir de la légalité pour rentrer dans le droit. (Très bien t)

M. le Président du Conseil nous a mis en garde contre les fous et les révoltés qui refuseraient de s'incliner devant la nouvelle loi. De même M. Bisseuil. nous avait mis en garde, auparavant, contre 1^ novateurs téméraires qui proposent des lois de circonstance.

N'est-il pas étrange que ce soient eux, après cela, qui prennent l'initiative et donnent Texemple d'une révolte contre le droit? (Applaudissements à gaucfie.)

Le Sénat les suivra- t^il ? Consenti ra-t-il à ce que leur tentative pour changer la législation reçoive la consécration de son vote ? C'est à lui de répondre.

Sur ce point cependant qu'il me permette deux mots.

Il ne faudrait pas, messieurs, vous laisser effrayer par ces menaces de crise ministérielle. Vous êtes ici pour faire votre devoir de représentants. du p»ys. Vous avez le droit incontestable de.repouaser toute loi qui vous semble mauvaise, et je n'imagine pas qu'on médite de vous rabaisser à ce point que vous deviez ratifier liorcément taute proposition votée parla Chambre par cela «eul que le Cabinet pose devant vous la question de confiance.

Je crois bien d'ailleurs que le GouverDemeû même, s'il réussit à faire prévaloir son opinion, ne réunira pas ici, sur cette loi, une majorité de républicains. (Très bien!)

Les sentiments de la majorité républicaine de cette assemblée sont connus. Elle les a manifestés le 27 octobre dernier, par le vote d'une résolution que M. le Président du Conseil connaît bien, puisqu'il en a accepté les termes lors de la formation du Ministère.

Les républicains du Sénat lui disaient : « Nous n'accorderons notre confiance qu'à un Cabinet décidé à gouverner exclusivement avec les gauches, à un Cabinet qui respectera le principe de la séparation des pouvoirs, qui assurera la suprématie du pouvoir civil, qui, enfin, favorisera le libre jeu des institutions judiciaires. »

Voilà ce que nous proclamions il y a quatre mois, voilà ce que le chef du Ministère actuel prenait pour base de son programme.

Je lui demande aujourd'hui s'il est resté fidèle à cette doctrine, s'il peut prétendre qu'il favorise le libre jeu des institutions judiciaires. {Très bieni et rires,)

M. Charles Dupuy, Président du Conseil, — C'est ce que nous avons fait.

M. Maxime Lecomte. — Alors il faut s'entendre sur les mots. M. le Ministre de la Justice, en effet, parait être d'un tout autre avis que vous-même.

11 ne prétend pas que le Cabinet soit resté fidèle au programme du 27 octobre ; car, devant la Commission, il a reconnu sans ambages que le Gouvernement avait changé d'opinion sur la manière de respecter la séparation des pouvoirs.

Cela, il nous l'a dit expressément; il a même ajouté: « C'est la preuve de notre sincérité. » {Sourires ironiques.)

J'espère qu'il voudra bien développer cette idée à la tribune. {Nouveaux sourires.)

Dans une question de ce genre, nous devons tous désirer que, de part et d'autre, on apporte beaucoup de sincérité.

Au fond, de quoi s'agit-il? On veut mettre un terme à l'agitation causée par l'affaire Dreyfus. Tous nous le souhaitons.

C'est ici qu'intervient M. le Président du Conseil, qui nous dit : c II y a en France une juridiction qui dépasse toutes les autres. C'est la Cour de cassation toutes chambres

réunies. Eh bien, chargeons-la de prononcer et tout sera dit. Personne ne pourra s'élever contre son arrêt. »

En ce cas, messieurs, il faut que la Cour, toutes chambres réunies, ait le droit de dire le dernier mot sur cette affaire, il faut qu'elle la résolve totalement et sans retour.

Autrement la déclaration de M., le Président du Conseil ne serait qu'une de ces verbalités vaines dont il parlait certain jour.

Reste à savoir pourquoi le Gouvernement, suivant la parole de M. le Garde des Sceaux, a changé d'avis.

Vous le savez, messieurs, il s'est trouvé à la Cour de cassation un magistrat qui a entrepris de barrer la route à la revision et qui, pour y réussir, n'a pas hésité à diffamer ses collègues.

Tout d'abord, cette triste opération avait échoué. Rappelez- Tous comment M. le Président du Conseil la qualifiait, comment il traitait M. de Beaurepaire devant la Chambre des Députés à la suite de ses premières révélations.

Rappelez>vous avec quel dédain, quelques jours plus tard, ici même, M. le Ministre de ia Justice exécutait l'auteur de ces calomnies misérables.

M. de Beaurepaire ne le lui a pas pardonné, car le lendemain il qualifiait d'indigne le langage de M. Lebret. {Rires.)

Mais, après cet insuccès, la campagne recommença. Alors M. le Garde des Sceaux jugea nécessaire, pour en finir, de prescrire une enquête officieuse, qui fat confiée au chef de la Cour assisté de deux conseillers.

Cette enquête devait aboutir à la justification des magistrats ou bien à des poursuites contre ces mêmes magistrats. [Très bien! très hienl)

Eh bien 1 Voici ia réponse sur la matière disciplinaire, la seule sur laquelle les enquêteurs pouvaient répondre :

« Nous ne suspectons ni la bonne foi ni Thonorabilité des magistrats de la chambre criminelle. )>

C'est le premier Président, c'est les conseillers doyens, qui savenl que la vertu essentielle du magistrat est L'honnêteté et l'impartialité, qui écrivent cela, eux. qui savent bien que

magistrat partial est indigne.

M. Le Provost de Launay. — Vous en avez une jolie collection comme cela. [Vives 'protestations au centre et à gauche,)

M. Maxime Legomte. — Les magistrats de la chambre cri-

minelle sont hooDêtes et impartiaux : les enquêteurs ont été obligés de le reconnaître.

M. LE Président du Conseil. — Lisez la suite,

3. — Tertio du discours Leeomte. — a Changement de- front du Gouvernement. — Quelle en est la cauae? Ce sont las dénjonciations de Q. de Beaurepiaire. »-

M. Maxime Legomte. — Je conduis ma discussion comme je l'entends.

Vous avez tous ce document : il est donc inutile que je le lise.

D'ailleurs, au cours de la discussion, je lirai les autres passages de ce document.

Je répète seulement que le passage que j*ai lu signifie que les magistrats de la chambre criminelle sont honnêtes, sincères et impartiaux. {Très bien! très bien!) Justice a été rendue à ces magistrats.

D'ailleurs, à la Chambre des Députés, M. le Garde des Sceaux leur avait également rendu justice, admirant avec quelle sérénité ils continuaient, au milieu des injures, des calomnies, des accusations, l'enquête dont ils sont chargés.

Et ces magistrats sont bien restés fidèles à leur devoir. Sans cela, ce ne serait pas une loi d'adjonction, mais bien une loi d'exclusion que vous apporteriez. [Très bien! — Applaudissements!)

Mais il est des magistrats qui ont manqué à leurs devoirs : le premier Président de la Cour de cassation, lui-même. {Mouvements divers.) Le premier Président avait à donner un avis sur une question disciplinaire : il n'a pas oublié, malheureusement, qu'en même temps que premier Président, il était un homme politique et il a entraîné sur le terrain politique les deux conseillers qui lui étaient adjoints. {Très bien!'-— Applaudissements.) Il a ajouté à son avis sur la question disciplinaire un conseil politique. {Très bien, — Vifs applaudissements . )

Spontanément, ce magistrat est venu proposer un changement de législation. N'est-ce pas là la confusion des pouvoirs ?

Et il est venu dire : « 11 serait sage, dans les circonstances exceptionnelles que traverse le pays, de ne pas laisser à la chambre criminelle seule la responsabilité de la sentence définitive. »

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'aDJONGTION 47

C^étaity pour les magistrats enquôtears, demander d'être saisis eux-mêmes, pour des raisons politiques, contre leurs collègues de la chambre erimineire, qui seuls étaient saisis légalement. {Très bien! Vifè applaudissements.)

M. DE IffAiLLÉ. — Et Totre respect de la magistrature, de tout à rhenre, qu'est-il devenu? {Murmures au centre et à gauche.)

M. Maxime Lecomte. . — Je respecte les magistrats qui se cantonnent dans leurs devoirs de magistrats. (Très bien! — Applaudissements . )

Voici les motifs politiques qu'invoquent les magistrats enquêteurs :

u Depuis trois mois, les conseillers de la chambre criminelle poursuivent une instruction laborieuse, au milieu d'un déchaînement inouï de passions opposées qui ont pénétré jusque dans le prétoire ».

Oq ne peut faire grief, à nos magistrats, du déchaînement inouï de passions opposées;^ mais on ajoute que u ces passions ont pénétré dans le prétoire ».

Quelles passions ? Les passions de M. Quesnay de Beaurepaire? Celles du judicieux M. Cavaignac? Ou enfin celles de ces témoins qui sont venus déposer à la Cour de cassation avec le devoir de faire éclater la vérité devant la justice, et en réalité sont entrés à la Cour de cassation avec l'intention préméditée d'enquêter les magistrats. {Très bien! très bien! à gauche.)

Les conseillers enquêteurs continuent. Ils expriment la crainte que, troublés par les insultes et les outrages (et c'est parce que des magistrats sont en butte à des insultes et à des outrages que vous allez vous-même les disqualifier et les incriminer !), il expriment, dis-je, la crainte qu'entraînés par les préventions qui les dominent à leur insu, les magistrats de la chambre criminelle n'aient plus le calme et la liberté morale nécessaires pour remplir l'office de juges.

Je suis frappé de la contradiction effrayante qui existe dans ces paroles. Eh quoi! voilà des magistrats qu'on déclare honnêtes et sincères, et qu'on déclare en même temps incapables de remplir leurs devoirs de juges 1

Cest là une prévention injustifiable de la part de ceux qui l'expriment, une prévention coupable dont ils se rendent responsables en accusant sans preuve, sans motif, leurs collègues légalement saisis. La prévention, mais si elle

48 LIVRE DEUXIÈl

existe, c'est dans le document qui a été remis au Gouvernement.

Gomment aurait-elle pénétré dans le prétoire ? Avez-vous scruté la conscience de ces magistrats ? Non, on ne connaît que renquéte du premier Président, — au temps étrange où nous vivons, les documents les plus confidentiels sont aussitôt livrés aux quatre vents de la publicité — et l'enquête, vous savez quelle en est la synthèse, pour reprendre une expression de M. le Président du Gonseil. Elle se résume en un mot, en un seul mot : rien! {Très bien! très bien ! — Applaudissements à gauche,)

Je crois avoir le droit de dire que, quand cette atmosphère de suspicion et de délation, de calomnie et de mensonge, sera enfin dissipée, on verra que cette enquête est une des plus grandes hontes de ce temps. (Applaudissements prolongés sur un grand nombre de bancs à gauche!)

M. le Président du Gonseil a enfin abordé le côté politique delà question. 11 a invoqué la raison d'État en proclamant la nécessité de faire ratifier l'arrêt par l'opinion publique.

G'est là donner l'exemple le plus fâcheux de la confusion des pouvoirs.

4. — Quarto du discours Lecomte. — « La suspicion manifestée par le rapporteur Bisseuil à l'égard des dénoncés « Quesnay » est moins extravagante que le langage du Garde des Sceaux.— L'adjonction déjuges, est un conrimencement. —Où s'arrôterat-on? — L'adjonction satisfait Q. de Beaurepaire. — Cette satisfaction m'inquiète. — Notre devoir doit passer avant la popularité. »

M. Maxime Lecomte. —Je préférerais la suspicion légitime, telle qu'elle est dansle rapport de M. Bisseuil, la suspicion légitime avec ses conséquence légales et logiques, appliquée soit à la chambre criminelle tout entière, soit à ceux de ses membres contre lesquels on aurait relevé des faits démontrant qu'il y a lieu à suspicion légitime.

La suspicion légitime doit conduire à l'exclusion. Au lieu de cette solution qui est lo^^ique, on vous en propose une autre qui est bizarre, hétéroclite, c'est l'adjonction. On admet à juger des magistrats qui. si les griefs relevés contre eux étaient fondés, non seulement seraient incapables de juger dans l'affaire, ma^s de juger dans toute affaire. (Très bieni très bien! — Applaudissements,)

On crée ainsi une nouvelle catégorie de juges demi-in-

LB SÉNAT VOTE LA LOI d'ADJONCTION 49

tègres, demi- vertueux, demi-vierges. (Sourires et applaudis-sements à gauche.)

Ces magistrats sont suspects, mais ils De sont pas in« dignes; ils sont honnêtes, mais ils ne sont pas intègres; ils ne peuvent pas juger seuls, mais ils peuvent participer au jugement. Pour apprécier une pareille conception, il suffit de renoncer. (Très bien! très bien!)

Avec de pareilles idées, quelle sera désormais la garantie des justiciables? Faudra-t-il que désormais, dans toute affaire, on se préoccupe de savoir si la sentence du magistrat a Tappui de Topinion publique?

Faudra-t-il que le magistrat, avant de juger, s'enquière des bruits de la rue, des rumeurs venant des circonscriptions électorales? {Très bien! très bien! — Vifs applaudissements,)

Serait-ce encore là de la justice?

Non, messieurs, la vraie justice, la justice éternelle, plane très haut au-dessus des passions populaires et des intérêts éphémères de la politique.

Ce qu on nous présente, ce n'est pas de la justice. Je rappelle, moi, de l'arbitraire. (Très bien! très bien! Applaudis^ sements,)

C'est l'arbitraire sans honneur, sans dignité.

Si Ton entre dans cette voie, il faut aller jusqu'au bout. Or, au bout, ce que vous trouvez, c'est le référendum, le plébiscite. C'est par le référendum, le plébiscite, que l'on interroge le plus directement l'opinion publique.

On a, à certaines époques de notre histoire, voté des lois analogues à celle qui nous est soumise.

On a, par exemple, voté la loi ie disjonction sous le règne de Louis- Philippe, à qui elle n'a porté ni bonheur ni honneur. Elle fut combattue par la voix si éloquente de Berrjer, qui la stigmatisa comme impolitique, impraticable et subversive.

M. DE Lâmarzelle. — Il n'y a pas de ressemblance.

M. Maxime Lecomtb. — Ce que je sais, c'est que M. Quesnay de Beaurepaire s'est montré très satisfait de l'œuvre du Gouvernement, et à cet égard Tappréciation de M. Quesnay de Beaurepaire ne saurait être suspecte, puisque, pour entraver la revision, il n'a pas reculé devant le sacrifice de sa, carrière.

Aussi a-t-il pu écrire :

c Le 12 janvier, M. le Président du Conseil s'écriait en

parlant de moi : « Qu'il juge et qu'il se juge !» Le 11 février, les paroles de M. le Président du Conseil, publiées par le Journal officiel, prouvaient qu'il avait jugé comme moi et <[u'il réglaiVsa conduite sur la mienne. » (Très bien! très bi&il ■et applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

La vérité, messieurs, c'est que nous nous trouvons là en plein arbitraire, alors que le Gouvernement, en restant sur le terrain légal, était dans une situation inexpugnable. Aussi, quels ont été nos regrets lorsque nous Tavons entendu annoncer qu'il proposerait la question de confiance. (Mouoements divers.)

Henri IV disait : « La violente amour que j'ai pour naon peuple me rend tout facile. » Eh bien, pour que tout lui fût aisé et pour qu'il ne se beurtàt à aucune difûcnlté insurmoBtable, le Gouvernement n'avait qu'à suivre la loi, et c'est ce qu'il n'a pas fait. {Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche.)

Un moment d'impopularité est-il donc si cruel qu'il faille tout faire pour l'éviter? {Très bien! très bien! Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Le temps est-il si lointain où nous avons vu cette impopularité se changer bientôt en sympathie et en reconnaissance? N'avons nous pas entendu^ aux portes mômes du Luxembourg, les hurlements des hordes de la Ligue des Patriotes -«e proclamant les organes de l'opinion publique? Le Sénat ne fut pas effrayé d'un moment d'impopularité. Il passa outre, il fit son devoir, et bientôt la popularité lui vint comme la récompense de l'acte de patriotisme et de courage qu'il avait accompli. (Trè§ bien! très bien! et applaudisse^ ^ments.)

Voilà, messieurs, ce qui s'est passé il y a dix ans. Aujour -d'hui le Sénat n'a qu'à rester fidèle à son passé en continuant à faire son devoir. [Très bien ! très bien! et applaudis, sements.)

11 importe d'autant plus qu'il le fasse que ceux-là qu'il avait réprimés ne l'avaient, ce semble, pas suffisamment éià, puisqu'ils recommencent. {Très bien! très bien!)

M. Charles Dupuy, Président du GonseU, Ministre de Vintéi rieur. — Vous choisissez mal votre moment pour bous fair^ des reproches à cet égard.

M. AucoiN. — Vous y avez mis le temps. Samedi ei dioMUiche vous n'avez rien fait.

LE SÉNAT TOTB LA LOI d'ADJONCTION 51

5. — Péroraison de Lecomte. — « "Vous donnez à l'opinion les jnges qu'elle veut, — Et le jugement qu'elle "veut?— Au lieu de conserver, yods démolissez. »

M. BIaxime LfcoMTE. — AdmettoDS cependant que vous donniez àropinion publique le juge qu'elle désire.

Ce n'est pas là un but, c'est seulement un moyen. {Très bien! très bien !)

Ce que vent, en ^et^ Topinion publique, telle que tous TOUS la figurez, c'est un jugement contraire^ à celui que l'on lemble redouter de la part de la chambre criminelle.

Il y a deux hypothèses. Ou la Cour de cassation, toutes chambres réunies, rendra, soit après un débat contradictoire, soit, comme on le fait entrevoir, en chambre du conseil et à hais clos, avec ou sans supplément d'enquête, un arrêt conforme au prétendu vœu de Topinion publique.

Empêcherez-vous alors qu'aux yeux d'un grand nombre de dtoyens, vn arrêt rendu dans de telles conditions ne soit singuli^eniviit 'suspect? [Très bieni très bien!)

Ou bien la cbambre civile et la chambre des requêtes réunies à la chambre criminelle jugerontdans le même sens que celle-ci. Et alors, comment empêcherez-vous que l'on ne dise que ces deux chambres ont été insuffisamment renseignées, puisqu'elles n'auront pas, pour faire leur opinion, eu les mêmes lumières que la chambre criminelle ; puisque non seulement elles n'auront pas fait Tenquéte, mais qu'elles n'auront pas vu ni entesdu les témoins eux-mêmes qui sont, pour ainsi dire, l'enquête vivante. [Très bien! très bien!)

On nous accusera alors de duplicité, puisque, les juges suspectés restant les mteux informés, on pourra prétendre qu'ils ont dans la délibération exercé une action prépondérante et déterminé la majorité. {Très bien! très bien! sur les mêmes bancs.)

Le dessaisissement que tous aurez prononcé coiitre les magistrats de la chambre criminelle ne leur profitera en rien non phis qu'à leurs collègues des deux autres chambres. ils seront tous en butte aux mêmes injures, aux mêmes ontrages.

Il n'y aura ^l'épargnés xpie les trois eonaeillers qui ont déjà donné leur a?is contre la révision (Tiès bien!) et les trois conseillers qui ont procédé à la dernière enquête que vous «avez. {Très bien f)

Comment ferea^voits |jfour tes défendre contre ces ou-

trages ? Gomment ferez-vous pour défendre surtout ceux qui ont déjà parlé publiquement, certains qu'ils n'auraient jamais à prendre part au jugement définitif ? (Très bien! très bien !)

Ceux-là, on les nommera, une nouvelle campagne recommencera, et dès lors l'apaisement que vous prétendez obtenir se transformera en agitation nouvelle. Vous dites : nous mettons un terme à cette affaire, et vous ^^ allez la prolonger. Vous démolissez tout et vous dites: nous

"'"' conservons ; vous allez à la dérive et vous dites : nous gou-

vernons! (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

6. — Exorde du rapporteur Bisseuil. — « La loi que nous vous proposons n*est pas une loi d'exception. — Une consultation du bâtonnier de Tordre des avocats de Paris l^étabiit. >>

M. Bisseuil, rapporteur, — Je n'apporterai pas, et je le regrette, à la défense de Tœuvre de la Commission... [;■ M. MoRELLET. — Une commission très divisée. {Mouvements

divers,) i

M. LE Rapporteur. — Je n'apporterai p^s à la défense de | l'œuvre de la Commission les qualités oratoires si brillantes , que M. Maxime Lecomte a apportées dans son discours pour la combattre. I

Mais, je suis néanmoins rassuré, car je sais que je parle | devant une assemblée qui ne se laisse pas convaincre par de | beaux discours, mais bien par de bons arguments. (Mouvements.) '

Je rechercherai donc quelles sont les critiques dirigées en I général contre la loi par M. Maxime Lecomte poui* les ré- | futer chacune à leur tour. ,

Cette loi, dit M. Maxime Lecomte, est une loi de circonstance ; c'est une atteinte portée au principe essentiel de la ' séparation des pouvoirs ; bien plus, c'est une loi d'exception, I une attaque directe contre la considération due à l'œuvre de | la justice. I

Si M. Maxime Lecomte estime qu'une loi est mauvaise lorsqu'elle s'applique à un cas déterminé^ à une circonstance I unique, certes nous sommes d'accord. I

Mais tel n'est pas le but du projet actuel.

11 vient, en effet, combler une lacune évidente de la loi» révélée par une circonstance. {Mouvements divers,)

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'ADJONCTION 53

M. BÉRiLNGER. — Cette lacune n'existe qu'au regard de l'affaire en question.

M. LE Rapporteur. — Elle existe au regard de toutes les affaires du même ordre pour l'avenir.

La chambre criminelle a donc été saisie d'une demande en revision d'un procès criminel. Elle a pensé que, avant de statuer, elle devait procéder, en assemblée plénière, à l'instruction de la cause.

Est-il dès lors possible que, tous les membres de cette chambre ayant procédé à l'instruction, les mômes magistrats statuent seuls sur le fond ?

Ni le Gouvernement, ni la Commission n'ont pensé qu'il était, possible d'agir ainsi. Le juge instructeur — individuel ou collectif — ne peut pas statuer sur le precès qu'il a instruit. Les raisons de droit pour justifier cette interprétation ont été développés dans mon rapport.

M. Maxime Lecomte a pensé que la loi actuelle était non seulement une loi de circonstance, mais aussi une loi d'exception. Qu'est-ce qu'une loi d'exception?

« On appelle ainsi, dit Dupin, celles qui font exception au droit commun. Elles constituent un régime provisoire. »

On ne trouve rien de cela dans le projet de loi qui nous occupe. D'autre part, les lois d'exception sont généralement caractérisées par ce fait qu'elles enlèvent des garanties au justiciable. Le projet de loi actuel les augmente.

M. Leydet. — C'est pour cela qu'il sera voté par tous les adversaires de la re vision.

M. LE Rapporteur. — Il ne s'agit pas de cela. Nous n'avons pas dans la Commission de parti pris sur cette question. {Légers murmures.)

Nous voulons une juridiction impartiale et non pas une juridiction légitimement suspectée.

Cette loi serait tellement exceptionnelle qu'au dire de nos adversaires, aucun jurisconsulte ne voudrait la défendre. Voici l'opinion d'un jurisconsulte éminent : « A mon avis, le projet du Gouvernement, et on ne peut demander mieux en la circonstance, constitue un minimum de satisfaction.

« Le terme de loi d'exception est impropre et sonne mal & l'oreille. Une circonstance exceptionnelle a fait naître cette loi; mais elle doit être votée et rester. J'aurais voulu davantage; mais le Gouvernement ne peut sans doute faire mieux. Qu'on vote donc cette loi. »

Le Juriscansalteqai a si^né cette opinion est' le bMoanier de l'ordre des avocats de Paris.

M. Ratier. — Il ne donne aucun argument de^ droit. M. MoNis. — C'est une consultation purement politique.

7. — Secundo du rapporteur. — o Le projet de loi ne viole pas Je principe de la séparatioa des pouvoirs^ — L'adjonction doit être souhaitée par les membres de la Chambre criminelle, eux* mêmes. »

M. LE Rapporteur. — Le tribunal auquel nous déférons le jugement du procès en re vision est-il un tribunal d'exception, qui ne donne pas toutes les garanties voulues ? Cest le tribanal suprême de ce pays, au-dessus duquel, comme Ta dit M. le Président du Conseil, il n'y a plus rien.

Gomment se fait-il que les adversaires du projet, qui ont tant de confiance dans la chambre criminelle, n'aient plus la même confiance dans les trois chambres réunies ?

Voix diverses : Ils ne disent pas cela.

M. LE Rapporteur. — Portons-nous atteinte au prindpe de la séparation des pouvoirs ? Comment peut-on voir dans ce projet une immixtion irrégulière du pouvoir législatif dans les affaires judiciaires? Ne voit-on pas qu'il s'agit ici d'une loi de i^rocédure? {Exclamations et rires sur divers bancs), et que ces sortes de loi sont applicables dès leur promulgation? 11 en a été ainsi pour la loi de 1881 sur la presse.

Je rappellerai à mes adversaires qu'ils soutenaient, ici; au mois de décembre, un projet donnant à la chambre criminelle le droit de suspendre les procès connexes à des procès de revision, et ils invoquaient comme argument qu'il s'agissait d'une loi de procédure.

J'arrive à un autre ordre d'objections.

On nous dit : Votre loi porte atteinte à la considération dont la justice doit jouir et que le législateur est tenu de lui assurer.

Messieurs, je m'élève, de toutes mes forces, au nom de la Commission, contre une pareille pensée. Nous soutenons qae cette loi, loin de mettre en péril le bon renom de la magistrature, sera au contraire une loi de protection pour elle. (Murmures ironiques sur plusieurs bancs à gauche,)

Oui, elle sera une loi de protection pour la chambre criminelle elle-même qui, à l'heure présente, ne pourrait plas rendre un arrêt qui ne fût frappé de suspicion. Les magis-

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trats de cette chambre devraient être les premiers à en. désirer le vote.

Qa'est-ce donc^ en effet, qae le dessaisissement? A en croire certaines personaes, il semblerait que c'est une mesure qui met en oaase Thonneur des magistrats dessaisis >. qni met en doute leur bonne foi on leur intégrité. Mais c'est là une interprétation ainisiye, erronée» tant du mot que de la chose.

Le dessaisissement d'une juridiction est prévu dans no» Codes. On y a recours assez fréquemment. La procédure en est très rapide. Le procureur général saisit tout simplement la Cour de cassation d'un réquisitoire et le plus souvent la Cour prononce le dessaisissement de piano, sans enquête ni plaidoirie.

BUe peut le prononcer au début de rinstance ; elle peut le proaoneer quand Tinstance est engagée. 11 suffit, en effet, pour le légitimer que les juges soient en état de suspicion légitime.

Or, qu'est-ce que la suspicion légitime ? C'est la situation àes magistrats ou des jurés qui, sans avoir donné lieu de suspecter leur honnêtetév sont cependant placés, par le fait des circoBstancesv dans Timpossibilité de rester absolument impartiaux.

Eh bien 1 je vous le demande, est-ce porter atteinte à la respectabilité des membres de la chambre criminelle que de prétendre qu'ils sont en état de suspicion légitime ? Eu quoi ce]apent*il les disqualifier? Ëst-ee que les tribunaux que la Cour de cassation dessaisit cbaque année sont disqualifiés poor ceîa ?

Quant à nous, nous estimons que la chambre criminelle u'aRzra point à soufifrir de votre décision. Elle conservera tOBtesen autorité pour Favenir. {Très bien ! ironiques.)

Je le répète, dans cette afCatre, ce n^est pas l'honneur de ses membres qui est contesté, c'est leur impartialité.

SilaGotur de cassation était un tribunal subordonné, la qoestiodi serait facile à résoudre. On dem^anderait au tribunal ' supérieur de la dessaisir. Mais, comme il n'y a personne au* dessus d'eUe^.il faut bien recourir aune loi peur aboutir k ce résultat.

Cette loi est-elle légitime ? C'est ce qu'il me reste à examiner.

Notre l^sltttion:, jusqu'ici, n'avait pas. prévu que la chambre criminelle pût être dessaisie, parce qu'elle n'était

jamais appelée qu'à examiner des questions de droit. Il n'était pas supposable, dés lors, qu'elle pût être jamais suspectée.

Mais, depuis la loi de 1895 sur la révision, elle est devenue en certains cas juge du fait. La suspicion, par conséquent, est devenue désormais possible. Il faut donc que le législateur la prévoie et autorise le dessaisissement.

Voilà un premier argument qui montre la nécessité du projet de loi.

8 — Péroraison du rapporteur Bisseuil. — « Pourquoi me lancer toujours le nom de Q. de Beaurepaire ? — Nous devons envisager la crise ministérielle qai est attachée à réchec du projet de loi. »

M. LE Rapporteur. — Mais y a-t-il actuellement suspicion légitime contre les magistrats de la chambre criminelle, à Toccasion de l'affaire en cours ?

Messieurs, vous connaissez les faits. Un magistrat de le Cour a démissionné en accusant ses collègues de partialité, de manquements à leurs devoirs. Une enquête a été reconnue nécessaire. Elle a abouti aux conclusions que vous savez.

La Commission d'enquête, résumant ses impressions, a été d'avis que, sans que les magistrats eussent prêté le flanc à des accusations caractérisées, cependant les passions du dehors avaient pénétré dans le prétoire, et que dès lors il paraissait sage de ne pas leur laisser porter la responsabilité de la sentence définitive.

Ne sont-ce pas là, messieurs, les éléments de la suspicion légitime? [Sourires à gauche.)

On a dit que les enquêteurs n'avaient pas le droit d'émettre une semblable conclusion. On a dit aussi qu'il y avait contradiction entre cette conclusion et les témoignages réunis par l'enquête.

On a prétendu que parce que la bonne foi et l'honnêteté des membres de la chambre criminelle ne sont pas contestées, il n'y a plus rien à leur reprocher. Mais il reste l'impartialité. Ëh bien ! ces magistrats sont suspects de partialité : ils ne peuvent plus juger. (Protestations et murmures,)

M. Millies-Lacroix. — Qu'en pense M. le Garde des Sceaux ?

M. le Rapporteur. — Le magistrat qui n'est pas indépendant...

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'aDJONCTION 57

M. MoNis. — Il faudrait justifier votre affirmation par des faits : il y a un tribunal pour cela.

M. MiLLiÈ s- Lacroix. — Je demande, encore une fois, ce qu'en pense M. le Garde des Sceaux.

. M. LE Rapporteur. — On dit encore que les magistrats des autres chambres de la Cour de cassation peuvent avoir une opinion fdite, et qu'on menace ainsi de compromettre la considération de la Cour de cassation tout entière. C'est là une supposition gratuite. Personne ne croira que lorsque l'affaire aura été déférée à un tribunal de 49 membres, ce tribunal ne rende pas un arrêt respecté de tous .

M. Bérenger. — Quand M. de Beaurepaire aura dit contre quelques-uns des membres des autres chambres ce qu'il a dit contre les membres de la chambre criminelle, vous le croirez.

M. LE Rapporteur. — Je ne m'occupe pas de M. de Beaurepaire.

M. BÉRENGER. — Vous ne faites que le suivre.

M. DE Lamarzelle. — Il s'agit de M. Mïizeau, premier président de la Cour de cassation.

M. Morellet. — Malheureusement pour lui. [Bruit.)

M. le Rapporteur. — Si le Sénat accepte le projet de loi, il peut espérer que, après Tarrèt de la Cour de cassation, toutes chambres réunies, le pays pourra retrouver le calme qu'il a perdu et dont il a tant besoin.

Si, au contraire, la chambre criminelle reste seule saisie de l'affaire; si, seule, elle rend la décision et si elle la rend malgré l'état de suspicion légitime... (Exclamations.)

M. Bérenger. — De suspicion illégitime. (Très bien! — Bruit prolongé.)

M. LE Rapporteur. — Il est impossible que la chambre criminelle puisse rendre un arrêt dans des conditions telles que cet arrêt s'impose au respect de tous.

Si j'examine maintenant le côté politique (A^ / ah!), je vois que le rejet de cette loi entraîne une crise ministérielle fatale, dans les circonstances difficiles que nous traversons, alors qu'un complot...

M. Milliès-Lagroix. — Avec l'aide de M. de Beaurepaire,

M. Le Rapporteur. — Mais pourquoi donc jetez-vous toujours dans ce débat le nom de M. de Beaurepaire?

M. Milliès-Lagroix. — C'est lui qui est l'inspirateur du projet de loi, lui le grand calomniateur du pays et de la magistrature de la République. (Très bien ! Très bien !)

1 Rapporteur. — Dans des conditions pareilles, il est je que les républicains se groupent autour du Gou vervigilant qui surveille et sauvegarde les inatitutions îaines. La GommisMon a pleine confiance dans-Ia sali Sénat : elle vous'dêmandç^de voter la loi— q^ui.est ! solution compatible avec la justice et les intérêts les îrs du pays.

p malheur ce projet n'était pas voté, il serait permis ^mander si le pays ne couvrirait pas de ses clameurs ïationset murmures) la grande Assemblée qui doit resriucipale sauvegarde. (Très bien! sur dmers bancs.) iSEPH Pabre. — Vous jouez trop des clameurs de la

tervenlion de Girault. —«La Chambre criimineUe a. enloyalement. — La véritable opinion publique la respecte Chambre criminelle a terminé ses travaux d'enquête. — }eut juger demain. — Quel danger y a-t-il à ce qu'elle son arrêt? — L'opinion publique, invoquée par les partilU projet, c'est l'opinion des insulteursdu Président du Sédu Président de la République. — Le Sénat ne doit pas ivre. »

iRAULT. — En prenant la parole dans une affaire qui t souffrir la France dans sa tranquillité, dans ses aflans sa réputation et peut-être dans sa sécurité, je es bref.

m connaît les origines de cette affaire. Elle est née tes d'un de nos collègues. Ensuite est venu : <( J'acet le jugement.

à partir de là que l'affaire s'est déroalée et vous saiiel bruit elle a donné lieu dans la rue et même dans ite du tribunal. ,

veux retenir que deux faits. Je retiens le fait de télisant : Vous voulez la vérité, allons-y. Je retien» égale fait qu'à la sortie un prince, qui était dans la rue tiver le mouvement, a embrassé celui qui est en ce t hors de France, parce qu'il a peur d'être arrêté et econnu coupable.

L pu créer une pareille agitation? Elle est telle que calmer, on vous demande de voter une loi d*exoep-

)uvernement vous le demande en s'appuyant suri'opi-

LE SéNAT YOTE LA LOI D ADJONCTION 59

nioD publique' et aor le caractère exceptioanel de l'affaire elle-même.

Le rapport vous le demande, en s'appuyant sortout sur l'accusation d'un ancien magistrat de la Cour de cassation, quia démissionné à grand bruit, puis qui s'est fait journaliste dans l'intérêt d'un parti. Ce magistrat n'est qu'un homme de parti, c'est un magistrat félon. {Très bien ! Très lie a! — Applaudissements à gauche.)

Voilà ia situation. Elle est très nette. Après le jugement Zola, tout semblait terminé. C'est alors qu'on a eu connaissance de deux faits^ouyeaux : des faux ayouès par le faussaire lui-même, et la communication au conseil deguerrede pièces qui n'avaient été communiquées ni à l'accusé ni à son défenseur.

M. Le Proyosx de Launat. — Vous n'en savez rien.

M. GiRAULT. — La Cour de cassation a été saisie. Elle a été l'objet de violences telles qu'il ne s'en est jamais déchainé de pareilles contre aucun tribunal. Elle est restée calme et impassible.

C'est alors que le magistrat félon dont j'ai parié a accusé ses coilègae^. Une enquête a été faite. Elle a établi que les magistrats de la Cour n'avaient pas cessé de s'acquitter de leur mission avec une entière loyauté.

Elle aurait dû s'en tenir là. Pas du tout. Elle déclare que les passions ont pénétré dans le prétoire et qu'il importe de retirer le jugement aux magistrats qui étaient saisis.

CTest là une conclusion bien étrange et bien dangereuse. Eh quoi ! il snlïïra que l'opinion publique se manifeste d'une manière pi os- ou moins douteuse contre un tribunal pour que ce tribunal ne puisse plus juger. Mais, s'il en est ainsi, il n'est plus un accusé qui, en diffamant ses juges, ne puisse se soustraire^ à leur autorité. Ce serait le renversement de toute justice dans notre pays. (Très bien! très bien!)

Il est du reste très facile de parler de l'opinion publique. Mais où est l'opinion publique, la vraie ? Car il y en aussi une faiBse comme celle qui a échoué jeudi dernier.

Je fréquente de très près, pour ma part, le monde du commerce, des affaires, du travail, et j'ai pu constater que dans ce milieu, l'opinion, dans sa très grande majorité, est pour le respect des juridictions et contre les lois d'exception.

n n'y a qu'à attendre paisiblement l'arrêt de la Cour de cassation...

60 LIVRE DjEDXlÈME

M. LE Provost de Launay. — On ne lui a pas retiré le règlement déjuges, et elle ne se presse pas.

M. GiRAULT. — 11 n'est d'ailleurs pas sûr que la loi que vous discutez ait l'effet que vous en attendez. Vous savez qu'elle se heurte au principe de la non-rétroactivité des lois.

Dans cette affaire tout est confusion. Quel avantage trouvez-vous à dessaisir la chaojbre criminelle et à saisir la Cour de cassation tout entière ?

De deux choses Tune, ou la chambre criminelle statuera définitivement et l'affaire sera finie, ou bien elle ne rendra pas un jugement définitif et l'affaire reviendra devant le conseil de guerre.

Ce qui me paraît certain, c'est que, quoi qu'il arrive, aucune atteinte ne pourra être portée à l'autorité de celui-ci.

Si on lui a remis des faux et s'il a jugé de bonne foi, et croyant que c'était des documents authentiques, où donc serait sa faute? Je ne la vois pas. La véritable grandeur n'est-elle pas de reconnaître l'erreur que l'on a involontairement commise? {Très bien ! très bien !)

Quant à dire que l'armée est insultée, outragée, par qui donc l'est-elle? Les seuls qui la discréditent, qui la déshonorent ne sont-ils pas ceux qui aux cris de : «Vive l'armée I » cherchent, au nom des partis, à l'entraîner dans une lutte contre la nation. {Très bien! très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs à gauche.)

On nous dit encore, je le sais, qu'il faut voter le projet parce que la Chambre des Députés l'a voté. Croyez- vous que, parmi les Républicains qui se sont prononcés en sa faveur, il n'y en a pas beaucoup qui, au lendemain des événements que nous venons de traverser, émettraient àpréesnt un vote contraire? {Très bien ! très bien! sur les mêmes bancs.)

Où donc maintenant est votre public, si ce n'est parmi ceux qui, le jour du Congrès à Versailles, insultaient le Président du Sénat, devenu le Président de la République et qui, jeudi, dernier, cherchaient à pratiquer au sein de l'armée, qui a eu l'honneur de leur résister, un embauchage criminel? (Très bien! trè> bien! — Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Oui, voilà votre public, et il m'est permis de dire que la France les renie, les rejette, car ils sont la honte du pays. Très bien! très bien ! et applaudissements sur les mêmesbancs) .

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'aDJONCTION 61

Pourquoi donc le Ministère, au lieu de préconiser une flagrante violation de la loi, ne s'en rapporterait-il pas à la sagesse du Sénat?

M. Legludic. — On va Toir de quel côté est cette sagesse,

M. GiRAULT. — Nos adversaires ne sont-ils pas allés jusqu'à répandre le bruit que si la loi de dessaisissement n'était pas Yotée, notre honoré, notre excellent Président de la République donnerait sa démission. (Mouvements divers,)

M. Le Provost de Launay. — Nous n'en croyons pas un mot.

M. DE Lamarzelle. —Prenez garde I vous découvrez l'exécutif.

M. Girault. — Que deviendra cependant l'autorité de la justice si cette loi est votée, puisque vous l'aurez atteinte dans sa représentation la plus élevée?

Ne pourra-t-on pas dire, en effet, qu'en frappant le tribunal suprême vous aurez écrasé la tête même de la justice en France? (Très bien! trèsbieni sur plusieurs bancs à gauche- Mres à droite,)

En résumé, je voterai contre le projet de loi parce qu'il est contraire à tous les principes du droit et de la jurisprudence et, cela dit, je descends de la tribune. {Très bien! très bien! Applaudissements à gauche.)

10. — Exorde de Lamarzelle. — « L'avis du Président Mazeau domine ce débat. — Or il y est question des préventions des magistrats de la Chambre criminelle. — On objecte que Tadoption du projet de loi entraînera de nouvelles lenteurs. — C'est an léger inconvénient. — Ce n*est pas une loi de circonstance qui vous est proposée. — Paroles de Waldeck-Rousseau qui le prouvent.»

M. DE Lamarzelle. — A mon avis, qui est aussi celui de plusieurs des orateurs qui m'ont précédé, il y a un document qui domine tout le débat, c'est la lettre signée par M. le premier président Mazeau et par les deux conseillers doyens de la Cour de cassation.

Vous connaissez cette lettre.

Je crois cependant devoir en relire les dernières lignes, qui sont ainsi conçues :

« Nous ne suspectons ni la bonne foi ni l'honorabilité des magistrats de la Chambre criminelle; mais nous craignons que, troublés par les insultes et les outrages et entraînés,

pour la plupart, dans des courants contraires par des préyentions qui les dominent à leur insu, ils n'Aient plus, après rinstruction terminée, le calme et la liberté morales indispensables pour faire l'office de juges. »

M.Leybet ^ Ce n'est pas un magistrat qui a. signé cela.

M . DE Lamarzelle. — C'est un de yos magisicats dont Le caractère et la dignité de vie sont d'ailleurs respectés de toas les partis. (Très bien! très bien! sur divers bancs.)

Tous les termes de cette lettre ont dû être mûrement réfléchis et pesés. Un mot entre tous m'avait frappé. C'est celui de € préventions ». J'ai voulu en vérifier le sens. Je l'ai recherché dans le trésor de la langue française que Ton appelle le dictionnaire de Littré.

J'ai trouvé là june définition que vous pourriez qualifier de définition de circonstance, si elle n'était établie depuis si longtemps.

a La prévention, dit M. Littré, est ce qui dispose le jugement ou la volonté à se déterminer indépendamment de la justice et de la vérité. »

Voilà donc des juges qui, de l'aveu même de leurs pairs, sont « dominés par des préventions », et par conséquent dans rim possibilité de se déterminer librement dans le sens de la justice et de la vérité. [Très bien! très bien ! à droitet — Bruits et interruptions sur divers bancs.)

M. Mobellet. — 11 vaut alors autant oe pas les faire juger du tout.

M. de Lamarzelle. — Je dis donc que, étant donnée Texistence de cette pièce, il vous est loisible de blâmer l'enquête, de blâmer le Gouvernement qui l'a ordonnée, de blâmer les moyens employés pour Tenquête, de blâmer cette lettre même.

Maisje dis aussi que, cette lettre existailt, «i voin faites rendre un arrêt par de tels juges, vous n'arrêterez rien, vous n'aurez pas amené le calme dans les esprits {Très bien! très bien J à droite et sur divers bancs), car cet arrêt ne sera pas accepté par cette opinion publique dont vous parlez maintenant avec quelque dédain, alors que vous la teniez naguère pour la règle du pays. {Vifs applaudissements à droite, — Bruits sur un grand nombre de bancs.)

M. MoRELLET. — Elle n'a jamais été consultée en matière judiciaire.

M. DE I AUARZELLB. ^ Qu'on ne vienne pas dire que ce

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'ADJONCTION 63

projet amènera des lenteurs dans l'œuvre de la justice, car mieux vaut un arrêt qui «aimera l'agitation, rendu dans deux mois {Très bien! très bien! à droite. — Vives protestations sur divers bornas), qu'un arrêt 3rendu immédiatement et qui n'arrêterait rien.

M. MoNis. — C'est TOUS qui voulez agiter le pays.

H. DE Lamabzelle. — Si je mettais l'intérêt du parti audessus de rintérôt public^ vous me verriez voter avec vous* [AppioMtxiissemeKts à droite.)

Donc, au poiat de vue politique, au point de vue des intérêts supérieurs du pays, ce projet de loi s'impose.

Mais ce n'est pas tout; on s'est demandé si ce projet ne blessait pas un principe juridique, qui est la garantie même des personnes, et auquel il ne peut jamais être touché, quelles que soient l«s circonstances. {Très bien ! très bien î à droite.)

Vous r affirmez, je le sais, et vous dites : « c'est une loi de circonstance. »

Permettez-moi tout d'abord de remarquer à ce sujet que, si je comprends les scrupules des libéraux eïi face d'une loi de circonstance, je comprends moins les scrupules des révolutionnaires, des radicaux, des anarchistes, de tous ces bommes (|ui ont un respect...

M. Berengsr. — Je demande la parole. (Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

M. DE Lamauzells. — Mon cher collègue, vous n'avez probablement pas entendu le commencement de ma phnase; j'ai dit que, si je comprenais les scrupules des libéraux, et vous en êtes, je pense, je comprenais moins les scrupules de ceux qui ont une admiration profonde et sans bornes pour toute Tœuvre de la Convention ; de ceux qui n'admettent pas que Ton y touche sans crier au sacrilège et se sont faits les apôtres de la théorie du bloc (Très bien! très bien! à droite. — Mouvements divers.)

C'est là, je le sais, un argument ad homiaem qui n'a pas grande valeur, mais qu'il m'était cependant bien permis de «gnaler. (Très bien ! très bien! sur ies mêmes boMOS.)

Je reviens donc à la question première.

Est-ce une loi de circonstance ?

L'un de nos plus éminents collègues tous a donné le critérium des lois de circonstance, le l*'^ décembre dernier.

M. Waldeck-Rousseau vous disait : « 11 y a un critérium qui permet de reconnaître une loi de circonstance.

» Une loi possède ce caractère si elle ne doit pas survivre aux événements qui en ont amené le vote.

» Ëh bien 1 la chambre criminelle jugera toutes les affaires du même ordre lorsque des occasions, des circonstances identiques se présenteront dans l'avenir. »

Vous n'êtes donc pas en présence d'une loi de circonstance, car elle survivra à la circonstance qui l'aura fait naître.

Et je tiens à discuter ce point ; car, pour moi, jamais je n e voudrais voter, le sachant, une loi de circonstance, (Mouvements divers,)

Une loi n'est pas de circonstance parce qu'une situation particulière a montré qu'il y avait une lacune dans la législation existante.

Vous l'avez bien vu, lorsque le l®^ décembre, un des témoins de la Cour de cassation allait être jugé par une autre juridiction, avant d'avoir déposé devant elle.

Vous pensiez que la loi ne vous fournissait pas le moyen de soustraire le lieutenant-colonel Picquart à la juridiction militaire et vous avez demandé une loi spéciale pour combler cette lacune. (Très bien! très bien! à droite.)

Vous agissiez bien pour la circonstance, et la preuve en est que vous avez montré moins d'empressement à la faire voter lorsque vous vous êtes aperçu qu'il y ayait un autre moyen d'arriver au même but. (Applaudissements à droite,)

M. MoRELLET. — Il ne s'agissait pas de dessaisir une juridiction.

11. — Péroraison de Lamarzelle. — « Allusion à Berryer. — La logique exigerait que la Chambre criminelle soit dessaisie. — Le projet de loi ne lèse pas les droits du condamné, sollicitant la revision de sa condamnation. <— Il est d'autres droits que ceux du condamné. — Les droits de la société, c'est-à-dire du conseil de guerre, ont été foulés aux pieds par la Chambre criminelle, dans son audience publique. — Telle est la cause du discrédit de la Chambre criminelle. — Au contraire, le prestige des Conseils de guerre est resté intact, malgré les injares qui leur ont été adressées. »

M. DE Lamarzelle, — Si l'on s'en tient à un premier sens, toutes les lois sont plus ou moins des lois de circonstance, parce que ce sont toujours les circonstances qui montrent les lacunes de la législation .

Mais ce n'est pas & ce sens qu'il faut s'attacher. Il faut se

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'aDJONCTION 65

demander si la loi yiole, pour une circonstaDce déterminée, pour un individu déterminé, un des principes qui sont la garantie des citoyens, qu'il ne faut jamais violer, même s'il s'agit d'un seul citoyen.

On a essayé de démontrer à la Chambre que la loi actuelle avait ce caractère, et qu'elle était comparable à toutes les lois de circonstance, qui sont nombreuses dans l'histoire, telles que l'institution du tribunal révolutionnaire, les tribunaux spéciaux du premier Empire, les commissions mixtes. Il n'y a aucune comparaison à faire .

J'entendais citer un mot de notre grand Berryer; je ne dis pas notre parce qu'il était de mon parti, mais parce qu'il appartient à tous les partis.

M. Moxis. — Il mettait la justice au-dessus des partis.

M. DE Lamarzelle. — J'ai relu le discours de Berryer ; or, aacQD des arguments qu'il a invoqués ne peut s'appliquer au projet actuel.

M. Joseph Fabre. — C'est une erreur.

M. DE Lamarzelle. — Berryer disait notamment que si l'on votait la loi de disjonction, ce serait affaiblir près de l'opinion publique le respect de la chose jugée. Le projet actuel augmente le respect de la chose jugée. (Très bien! très bien! à droite. — Exclamations à gauche.)

M. Leydîct. — Perryer n'aurait pas trouvé celle-là. [Rires,)

M. DE Lamarzelle. — Si le projet n'est pas voté, il est incontestable que la chose jugée ne sera jamais respectée [Exclamations) ; c'est ce qui fait la raison d'être du projet.

Le projet actuel n'a aucun des caractères des lois de circonstance qui ont été citées.

Le caractère de celles-ci était d'enlever un accusé aux juges d'un certain ordre pour le transférer à des juges d'un autre ordre.

Dans ce projet, il n'y a rien de cela. La cause dont il s'agit sera transmise à des juges de même ordre ; il ne dessaisit pas le tribunal, il l'élargit.

M. Joseph Fabre. — Vous jouez sur les mots. On change le tribunal pour changer le jugement.

M. DE Lamarzelle. — Dans la loi de M. Waldeçk-Rousseao, vous avez reconnu avec beaucoup de franchise qu'il s'agissait d'une loi de circonstance.

M. Joseph Fabre. — Ici, il s'agit d'une loi de coup d'Etat, vous créez le pire des précédents.

M. DE Lamarzelle. — Je dis que la logique aurait peutêtre exigé que la chambre criminelle fût dessaisie [Ah! Ah!) et qUe la cause fût portée deyant les deux autres chambres. (Très bien! très bien!)

Mais, même dans cette hypothèse, il est impossible de dire que c'est là soustraire quelqu'un à ses juges naturels. Qui donc a pu soutenir que c'était soustraire quelqu'un k ses juges naturels que de le faire passer d'un tribunal à un tribunal de même ordre ?

M. Joseph Fabre. — La chambre civile, la chambre des requêtes sont toutes différentes de la chambre criminelle.

M. DE Lamarzelle. — Or, ici, nous ne faisons pas autre chose .

Voix diverses (Ironiquement) : Nous I (Applaudissements à gauche.)

M. Joseph Fabre. — Habemus confltentem oratorem.

M. DE Lamarzelle. — Je dis nous, puisque je vais voter le projet. Je ne fais pas partie du Gouvernement d'aujourd'hui. (Exclamations.)

M. Morellet. — Vous l'appuyez.

M. DE Lamarzelle. — Je vote dans l'intérêt supérieur du pays.

M. Morellet. — «Gela suffit au Ministre.

M. MoNis. — Vous votez pour lui contre lui. (Rires.)

M. de Lamarzelle. — H y a dans l'affaire actuelle un cas de suspicion légitime qui n'était pas prévu dans la loi.

Tout à rheure on a dit que nous empiétions sur le pouvoir judiciaire. C'est vrai. C'est qu'autrefois la Cour de cassation ne statuait qu'au point de vue du droit. Si elle avait été maintenue dans ces hautes sphères du droit, le fait de suspicion légitime n'aurait pu se présenter. {Très bien!) .

Mais la loi de 1895, en violant les principes fondamentaux de notre droit, a créé une situation nouvelle qu'il nous faut aujourd'hui résoudre (Très bien! à droite.)

D'ailleurs, s'agit-il de supprimer des garanties à un accusé ? Point du tout. Le condamné conserve toutes ses garanties, tous ses moyens de défense, aussi bien devant toutes les chambres réunies que devant la chambre criminelle. Le condamné, pour faire éclater la lumière, cette fameuse lumière qu'on nous promet toujours...

Voix nombreuses à gauche et au centre : Publiez l'enquête. (Bruit.)

LE SÉNAT VOTE LA LOI D'aDJONCTION 67

M. Joseph Fabre. — Il faut que Penquôte soit publiée et le débat public.

M. LE Président du Conseil. — Qui vous dit qu'il n'en sera pas ainsi ?

Un sénateur à droite : Ce n'est pas écrit dans le texte de la loi.

M. DE Lamarzelle. — On n'a parlé à la chambre criminelle que des droits du condamné. Mais devant la Cour de , cassation, n'y avait-il pas d'autres droits à détendre ? Les droits de la société, de la collectivité ?

La revision est un danger social si elle n'est pas organisée avec une extrême prudence ; il faut que les droits de la société soient sauvegardés et j'affirme que ces droits n'ont pas été sauvegardés devant la chambre criminelle. (Exclamatiom.) A l'audience publique...

M. Le Provost de Launay. — Cette séance a été un scandale odieux.

M. Maxime Legomte. — Voilà Tengrenage.

M. DE Lamarzelle. — Le procureur général, et le rapporteur...

M Maxime Legomte. — Je vous le disais bien : voilà l'engrenage.

M. de Lamarzelle. — ... qui représentaient la société, étaient chargés de défendre ses droits autant que ceux du condamné. Ils devaient donc nous exposer les théories, la thèse du jugement du x^onseil de guerre, et la thèse du condamné.

Que s'est-il passé ?

Nous avons vu une chose scandaleuse, le Procureur général et le Rapporteur se déclarer favorables au condamné. [Ejiclamations . — Bruit prolongé,)

C'est un scandale, il ne faut pas qu'il se renouvelle devant les chambres réunies .

M. Joseph Fabriî;. — Vous préparez la deuxième étape.

M. DE Lamarzelle. — Vous reprochez au projet de loi de tendre à déconsidérer les magistrats de la Cour de cassation.

Vous oubliez sans doute la campagne que votre presse a menée contre les conseils de guerre.

M. Maxime Legomte. — C'est une calomnie.

M. Morellet. ^- A qui vous adressez-vous?

M.Leydet. — Nous n'avons pas envoyé de colonel d'état- Daajor à la presse.

Un sénateur à gauche : Nous n'avons jamais couvert le commandant Esterhazy.

M. DE Lamarzelle. — Malgré toutes les attaques contre l'armée, les conseils de guerre sont restés intacts : ils sont restés ce qu'ils étaient, c'est-à-dire la juridiction qui, aux jeux de tous les avocats, a toujours passé pour la plus impartiale, la plus intelligente... {Mouvements divers), et j'ose dire la plus paternelle. (Très bien! à droite, — Murmures sur d'autres bancs . )

Un dernier mot. Si j'obéissais en ce moment à des considérations de parti, je désirerais le rejet de cette loi. Le rejet augmenterait encore le trouble et le désarroi de notre malheureux pays ; il aggraverait le discrédit de ce régime que j'ai toujours combattu, dont je ne me suis jamais rapproché. (Applaudissements adroite.)

Mais nous voterons le projet du ministère... (Exclamations ironiques à gauche et au centre.) Oui, nous le voterons, sachant bien que le ministère ne nous en saura aucun gré, qu'il nous attaquera le lendemain, quand les nécessités de la politique l'obligeront à remettre de nouveau son fusil sur l'épaule gauche. (Hilarité.)

Nous ne nous faisons, à cet égard, aucune illusion. Mais nous voterons ce projet, comme nous voterons tous ceux qui seront conformes aux intérêts généraux de la France, décidés à faire, sans jamais nous lasser, la politique du devoir et du pays avant tout. (Bi^avos et applaudissements répétés à droite.)

M. LE Président. — La parole est à M. Bérenger. (Mouvement d'attention . )

12. — Exorde de Bérenger. — « Je n'ai pas d'opinion arrêtée sur le fond de l'affaire qui motive le projet de ici — Précédenomeni^ j'ai volé contre les propositions Waldeck-Rousseau et Oelpech^ parce queje les tenais pour des lois u de circonstance », malgré qu'elles fussent bonnes à certains égards — Regret que Dufaure, Jules Simon et Buffet soient absents du Sénat. »

M. BÉRENGER. — Je monte à cette tribune moins poud /^ faire un discours que pour un acte.

Quelqu'un, tout à l'heure, au moment où nous écoutions 1 beau discours de M. Maxime Lecomte, lui a jeté cette pa ^ rôle : « Vous êtes un franc-maçon l »

Et l'orateur que nous venons d'entendre, s'adressant à soi

^TPT'"* ^