LB SÉNAT YOTB LA LOI D*ADJ0NCTI0N

tour au même collègue, lui a lancé cette apostrophe : « Vous êtes de ce parti révolutionnaire qui accepte en bloc tous les acte» de la Convention. »

Le Sénat sait que je suis opposé à ces doctrines. 11 connaît mes opinions politiques et religieuses. Je suis un républicain conservateur ; mais à mes convictions de ferme républicain j unis, j'entends toujours unir celles d'un ferme catholique. [Vifs applaudissements, )

C'est dans ces sentiments, messieurs, que je viens apporter à la thèse soutenue éloquemment par M. Maxime Lecomte» mon appui, tout mon appui. {Nouveaux applaudissements à gauche et au centre. )

La pensée qui me fait agir est bien profonde et bien ancienne en moi.

Je ne la puise pas seulement dans mes réflexions personnelles.

Elle est le résultat de traditions de famille, auxquelles je n'ai jamais manqué. [Applaudissements prolongés,)

Non jamais, quelque puissent être les événements, quelque puissent être les hommes au pouvoir — et à ceux qui sont devant nous, je ne refuse pas ma confiance, —jamais je n^admettrai qu'il soit permis de proposer aux Chambres une loi comme celle-ci, loi d'exception, loi de circonstance, loi contre le droit. (Nouvelles approbations.)

Où en serions-nous donc si, cent ans après que notre nation a proclamé des principes adoptés depuis par tous les peuples civilisés, il fallait faire brèche à ces principes, toutes les fois qu'une difficulté passagère met un cabinet dans l'embarras ?

Car enfin c'est bien de cela qu'il s'agit en ce moment. Pour écarter un fétu de paille qui gêne sa route le Ministère nous demande quoi ? de porter atteinte aux régies les plus sacrées de notre législation, aux garanties les plus nécessaires à l'ordre public. (Applaudissements.)

Eh bien t oui, où en serions-nous s'il fallait descendre là ? {Interruptions.)

Ce qui m'agite et m'anime, ce qui m'a porté tout à l'heure à interrompre un peu plus vivement que je n'aurais dû, c'est la douleur de penser que les pouvoirs publics vont peut-être manquer aux principes dont s'est inspirée toute ma vie et dont la défense, je le croyais, réunissait tous les républicains. {Bravos et applaudissements à gauche et au centre*)

Mais, en dépit de mon émotion, j'espère rester calme. Je veux m'imposer cet effort et je compte y réussir; car au fond, je n'ai aucun intérêt engagé dans cette affaire. Je puis même dire que je n'ai aucune opinion sur le fond de la querelle qui met les partis aux prises.

Ce que je dis là n'est point une précaution oratoire. Vous avez quelques actes pour gages de la sincérité de mes paroles.

11 y a deux mois, Waldeck-Rousseau vous a saisi d'une proposition de loi dont vous vous souvenez. Il s'agissait de modifier nos lois de procédure. L'idée me semblait très défendable.

Mais elle était évidemment inspirée par les événements du jour. Que notre collègue le voulût ou non, elle avait le caractère d'une loi de circonstance.

Eh bien, j'ai refusé, et le Sénat s'est également réfusé à adopter cette proposition Waldeck-Rousseau, qui pouvait avoir son utilité.

Le Sénat s'est de même refusé à admettre une proposition de loi de l'honorable M. Delpech, sur la composition des conseils de guerre, qui pouvait également présenter certains avantages, mais qui avait le tort d'être une loi de circonstance.

Ceux qui ont voté dans le sens que je viens d'indiquer étaient des partisan» de la revision.

Aujourd'hui une proposition beaucoup plus grave nous est faite par les partisans de l'opinion contraire. Je la repousse.

Quel que soit le besoin d'apaisement auquel ait donné naissance l'affaire qui nous trouble à un tel point, je crois et je soutiens que cette affaire doit être réglée exclusivement à l'aide des lois déjà existantes.

Je veux vous parler de cette affaire elle-même. 11 y faudrait une autre voix que la mienne. Je cherche en vain sur ces bancs celle de Dufaure. Gomme il aurait été avec moi, ce grand honnête homme, qui a toujours été le défenseur des libertés publiques et qui n'a jamais souffert qu'on y portât la moindre atteinte !

Je cherche Jules Simon, avec son talent à la fois si fin, si souple et si ferme. Je regarde avec tristesse la place laissée vide sur ces bancs par Buffet. S'il pouvait se faire entendre, il serait avec nous :

M. Le Provost de Launay. — Qu'en savez-vous ?

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'aDJONCTION 71

M. 6ÉREN6ER. — * Je suis sûr que ce libéral irréductible aurait été avec nous. Je connaissais trop ses sentiments pour ne pas être sûr, qu'eût-il été seul, il n'aurait jamais consenti à ém'^ttre un vote en contradiction avec les actes de toute sa vie !

M. Le Provost de Launay. — Notre honnêteté vaut bien la vôtre.

13 — Secundo de Bérenger. — « Evocation de Montesquieu. — Rappel de la Déclaration des Droits de l'homme. »

M. B^RENGBR. — Je suis fâché que mon langage ait pu Yous offenser. Je n'ai suspecté l'honnêteté de personne. Mais je puis penser que dans la discussion actuelle certains d'entre nous ont pu se laisser aller à des entrainementsw

Je ne doute pas que vous n'abordiez le débat avec toute votre conscience. Mais il s'agit de savoir qui respecte les principes et qui veut les violer.

Cette question, il est d'ailleurs très facile d'y répoadre après le beau discours de M. Maxime Lecomta, qu'on ne pourrait reproduire qu'en l'affaiblissant.

Le principe que vous contestez aujourd'hui date de 1789. Ce principe même alors n'était pas nouveau, et Montesquieu l'avait formulé dans son style lapidaire, en disant qu'il n'y a pas de liberté dans un pays, si le pouvoir de juger n'y est pas sépare de la puissance législative.

On pourrait ajouter que dans un tel pays, non seulement il n'y a pas de liberté, mais qu'il n'y a pas de sécurité pour les citoyens. {Très bien! très biml et vifs applaudissements à gauche.)

U faut préciser le sens de ce mot de liberté. Une s'agit pas de liberté politique* Aussi bien, l'histoire nous montre que les paiples peuvent vivre sans liberté politique^

il s'agit de la liberté individuelle, c'est-à-dire de celle qui importe le plus à un citoyen. Il s'agit du droit, si Ton est arrêté à tort par suite d'un abus de pouvoir du Gouvernement ou d'une erreur de la police, d'être conduit devant le juge déterminé par la loi et de pouvoir faire entendre sa défense.

M. de Lamarzelle disait tout à l'heure que, s'il s'agissait de la liberté de la défense, il serait avec nous, car cette liberté intéresse tout le monde. Oui, mais il faut ajouter que les principes sont indivisibles, et que la liberté de la défense

Rapporteur, que j'allais oublier... (Rires et applaudissements sur plusieurs bancs, —Réclamations sur d'autres.)

M. LE Provost de Launay. — Quelle courtoisie de la part de ceux qui applaudissent!

14. — Tertio de Bérenger. — « Le rapporteur Bisseuil blâme que la Chambre criminelle reste saisie du jugemeat à intervenir, après avoir enquêté. — Les exemples qu'il adonnés à Tappui de cette critique sont mauvais. — Il y a des précédents au projet de loi actuel : parexemple, les Commissions mixtes. »

M. BÉRENGER. -- On nous dit : C'est là un pur expédient ; il ne durera qu'un jour; usons-en aujourd'hui pour tirer le Ministère d'embarras ; ensuite on reviendra aux principes.

Nous connaissons ce langage; c'est le langage de tous les coups d'Etat (Très bieni très bien! et applaudissements sur un grand nombre de bancs.) L'honorable M. Maxime Lecomte, en rappelait tout à Theure la formule célèbre : « On sort de la légalité pour rentrer dans le droit. • {Applaudissements sur les mêmes bancs,)

On nous dit que c'est une loi de procédure. Non, messieurs, car il ne s'agit pas seulement de modifier quelques-unes des formes de la procédure. Il s'agit du choix du juge, et une loi qui change le juge, ce n'est pas une loi de procédure, c'est une loi de juridiction. {Très bien Itrès bien! Applaudissements répétés sur un grand nombre de bancs.)

Une telle loi est contraire à tous les principes du droit, & ceux-là mêmes que toutes nos Constitutions, y compris la Constitution d& 1852, déclaraient intangibles et inviolables comme ètantle droit publia de tous les Français. [Très bien ! très bien! et applaudissements.)

Je ne méconnaîtrai pas cependant qu'il y a dans le projet de loi un petit alliage de procédure. (Rires.)

M. Bisseuil nous a dit qu'il y avait une lacune dans la législation actuelle et qu'il fallait, à cause de cela, décider que, lorsque la chambre criminelle aurait fait son enquête, ce serait la Cour de cassation, toutes chambres réunies, qui statuerait.

Croyez-vous que, n'eût été le cas actuel, personne se fût avisé de demander la modification de la loi ? (Très bien ! très bien!)

Pour la réclamer, on s'est appuyé sur des exemples qui ne sauraient vrcâment pas être invoqués comme des arguments...

E Rapporteur. — Je ne les ai pas invoqués. ÉRENGER. — On a parlé de ce qui se passe dans les res des appels correctionnels. Mais a-t-on oublié que mbres ne jugent que sur pièces, et qu'elles jugent les I mêmes sur lesquelles elles ont procédé à une en-

<E Rapporteur . — L'enquête se fait publiquement les avoués, les avocats et les parties. 5ÉRENGER. — J'avoue que je suis désarmé parTobserde mon honorable interrupteur. {Rires et applaudisse-

ai est vrai, c'est qu'on a ajouté à la loi ce point de lire comme une petite malice destinée à tranquilliser cience de quelques hésitants. 11 n j en a pas moins là "raction absolue aux principes. (Très bien ! très bien!) il y a des précédents que rappelle le rem^arquable t de M. Bisseuil. (Rires sur plusieurs bancs.) .E Provost DE Launay. — C'cst indécent. lÉRENGER. — Je ne vous permets pas, monsieur, de jrvir d'une expression semblable, à vous surtout dont ^age à la tribune est si souvent excessif... .E Provost de Launay. — J'ai dit et je répète quç les l'adresse de M. Bisseuil sont indécents. (Mouvements

ÎÉRENGER. — Cette explication me suffit. Je reviens à rgumentation.

L rappelé que, lors du vote de la loi sur la presse, les s pendantes devant les tribunaux correctionnels avaient nsmises à la Cour d'assises.

de quelles affaires s'agissait-il ? D'affaires de presse, res politiques. Tout le monde sait qu'en matière de on a vu se succéder deux régimes différents : le régime ipression qui renvoie les délinquants devant les tribucorrectionnels et le régime de liberté qui soumet au ïs délits commis par la voie de la presse. \i naturel qu'en ce cas, les accusés profitent d'un chanit de juridiction dont ils sont appelés à bénéficier. 11 en ours été ainsi. [Très bien! très bien!) nt aux précédents que l'on peut citer en faveur de la us n'en trouverez que deux depuis un demi-siècle : les prévôtales, sous la Restauration, et les Commissions 3, aoua l'Empire. (Apptauddssements,)