LE SÉNAT VOTE LA LOI D'ADJONCTION

Voulez-vous, monsieur le Président du Conseil, vous réclamer de ces précédents ? (Nouveaux applaudissements,) M. LE Président du Conseil. — Nous les répudions.

15. — Quarto de Bérenger. — « Habileté qui consiste à noyer les juges de la Chambre criminelle, tout en les laissant saisis de l'affaire. — Motifs de cette tactique. — N'y avait-il pas d'autre solution ? — Si I II suffisait d'envoyer les dénoncés « Quesnay » devant leurs juges, a définis par la loi. » — Les moyens d'investigation employés dans l'enquête contre les dénoncés «Quesnay » sont indignes des traditions françaises. »

M. BÉRENGER. — J'en suis certain et j'espère que nous ne vous verrons jamais choisir ni une juridiction différente de celle que la loi institue, ni une juridiction inférieure à celle de l'attentat commis. {Vifs applaudissements sur un grand nombre de bancs.)

Nous répudions tous de pareil i précédents, cela est certain, mais, dites- vous, ce la question actuelle n'a rien de commun avec ce qui s'était passé à ces deux époques ; il ne s'agit que d'une affaire, et est-ce bien la politique qui nous dirige en cette circonstance ? Nullement : nous ne cherchons que l'apaisement. »

Et ce miode d'apaisement a paru jouir de l'assentiment général du pays.

Eh bien î c'est précisément parce qu'il ne s'agit que d'une affaire que la chose est plus grave encore.

Sous la Restauration, sous l'Empire, il y avait eu des troubles publics effrayants pour le gouvernement.

Alors, tandis que l'instruction était à peine commencée, on désignait dea juges spéciaux. Mais ici vous êtes en présence d'une juridiction saisie depuis trois mois {Très bien! très bien! sur divers bancs.) d'une juridiction que vous avez défendue pendant trois mois contre ses insulteurs (Applaudissements ironiques,), et il se trouve que, au moment où ces magistrats vont juger, vous leur dites : « Non, vous ne jugerez plus, ou du moins, vous ne jugerez pas seuls. » (Applaudissements.)

On nous dit : « Nous augmentons le nombre des juges, c'est une garantie de plus, » et M. de Lamarzelle vous dit : « L'exception n'est pas si grave que vous le pensez, car il ne s'agit pas de faire passer l'afifeiire des mains d'une catégorie de juges aux mains d'une autre catégorie de juges. »

C'est là une erreur et d'ailleurs il y a une manière habile de procéder pour arriver à transformer un jugement.

Il n'est pas toujours nécessaire de changer les juges, il suffît de les noyer. {Très bien! très bien!)

Il y a pour cela deux moyens, bien connus de la Restauration : ou bien changer complètement les juges, ou bien prendre le système des fournées. [Très bien ! très bien !)

C'est ce dernier moyen que vous préférez. [Rires.) On vous dit : « Voilà des juges, tous honorables, mais ils ont, à leur insu, l'esprit prévenu. »

Heureusement que M. de Lamarzelle vous a apporté ici la définition du mot : prévention^ par Littré, et cette définition caractérise merveilleusement cette observation.

Voilà donc des magistrats qui sont reconnus incapables, de par la définition de Littré, de se déterminer librement dans le sens de la justice et de la vérité ; mais, vous dit M. de Lamarzelle, « ce sont de braves gens [Hilarité,), et je pense bien que le Ministre de la Justice ne les exclura pas de la corporation, ni de l'avancement auquel ils pourront avoir droit. » (Très bien! très bien!)

J'estime qu'il y a là quelque chose d'odieux. Comment, vous déclarez des juges incapables de juger avec l'impartialité qui est le caractère essentiel du magistrat, et vous les conservez ? [Applaudissements, )

Cette attitude, d'ailleurs, n'a pas été comprise par tout le monde, vous le savez bien, la Chambre s'est révoltée quelque peu et M. de Lamarzelle vient de vous dire son sentiment à cet égard.

Il fallait aller plus loin, monsieur le Président du Conseil; il fallait les déclarer indignes de participer au jugement.

Car enfin, si l'arrêt est rendu par trois voix de majorité, comptez-vous sur l'apaisement ? La présence de ces magistrats ne peut que vicier le jugement.

Vous n'avez pas voulu les exclure, et vous êtes tombés dans une inconcevable contradiction.

Mais quels sont donc les motifs si graves qui ont pu vous amener à déposer ce projet de loi? [Très bien! très bien !)

N'aviez-vous pas un autre moyen pour calmer les esprits ?

Vous en aviez deux, aussi simples l'un que l'autre.

A la suite de l'enquête qui a été faite, vous pouviez dire aux magistrats en cause : u Vous avez agi inconsciemment ;

LE SÉNAT VOTE LA LOI D'aDJONCTION 77

mais nous ne pouvons plus croire à yotre impartialité. » Et alors vous deviez les déférer à leurs juges naturels. (Vifs applaudissements.)

Mais nous ne sommes plus à une époque où Ton aime les juges naturels. (Nouveaux applaudissements.)

On ne les a pas déférés au conseil supérieur de la magistrature.

Là, ils auraient pu se défendre ; nous aurions eu une solutioD qui aurait rassuré les consciences. (Vive approbation sur un grand nombre de bancs.)

Si le conseil supérieur de la magistrature avait dit que des légèretés ont pu être commises, mais qu'elles n'impliquent aucun parti pris de leurs auteurs, l'opinion aurait été rassurée.

Si le conseil supérieur de la magistrature avait cru qu'il y avait lieu à répression, son pouvoir était absolu : il pouvait blâmer et même suspendre. Si le conseil supérieur avait cru ces hommes indignes de juger, il n'aurait pas hésité à le faire.

Donc vous pouviez, par voie disciplinaire, résoudre la question.

Vous ne l'avez pas fait; oubliant que tout homme a lé droit de se défendre, vous avez fait décider cette question par un pouvoir politique qui a flétri ces magistrats sans les entendre. {Vifs applaudissements.)

Âh I sans les entendre. Gela me rappelle les angoisses que j'ai souvent eues sur la façon dont le condamné dont il s'agit aujourd'hui a été condamné. Il est possible que celui-là ait été également condamné sans être admis à se défendre ; il est douloureux qu'on ne sache pas s'il a pu se défendre. (Très bien ! très bien! sur un grand nombre de bancs,)

Je demande à M. le Garde des Sceaux de saisir la Cour de cassation de l'intégralité de l'affaire. Elle n'est saisie que de la question de revision ; vous ne l'avez pas saisie du point le plus probable, l'annulation.

Est-ce donc aujourd'hui la règle que les gens qu'on accuse ne puissent pas être entendus ? C'est là le sort que vous avez infligé aux magistrats dont il est question.

En ce qui concerne l'enquête, je ne peux pas, vieux magistrat, ne pas protester contre les moyens d'investigation employés pour arriver à énoncer les faits qui figurent dans l'enquête. {Vifs applaudissements .}

rRE DEUXIÈME

nés du caractère français. {Applau-

un espion, étranger au corps judi- ;e d'un témoin en état d'arrestation

- reçu pour ordre de rendre compte e passait dans l'intimité des magis-

[ne honte.

Lurais jamais cru qu'on osât charger semblable.

- Il n'a rien espionné.

il y a eu un espion volontaire, qui magistrats eux-mêmes; après avoir gâtions au milieu de la confiance de u tout à coup vendre à la presse...

prolongés sur un grand nombre de

est flétri par le Sénat après l'avoir

— « Autre solution de l'affaire. — Fait 3 secrètement aux juges du Conseil de irguments opposés à une enquête de la

fait. »

irenu vendre à la presse ses outrages ues et amis. Je proteste, dans tous les pays, lorsque de tels , il s'est trouvé un écrivain pour les ntiment, je pourrais ouvrir Tacite es qui sont ineffaçables. (Très bien !

le j'ai indiqué tout à l'heure et qui époser ce projet de loi ; ce moyen ' de cassation de la totalité du pro-

1 officier a pu être condamné sans i passions sont si vives, la méconest telle que ce bruit qui aurait dû ences est d'abord passé inaperçu, aquête sur ce point, pas possible sans violer le secret de il faut s'entendre sur ce mot de

LE SÉNAT VOTE LA LOI D'aDJONCTION 79

secret : il signifie qu'on n'a pas le droit de faire connaître les opinions qui ont été émises en chambre du conseil ; mais le secret ne va pas plus loin .

Il se serait passé, disent des voix très autorisées, ce fait iocuï, que des juges ne pouvant plus entendre ni accusé ni défens.eur, auraient reçu communication de faits graves^ et sur ces faits graves auraient .condamné l'accusé.

Ici il s'agirait d'un délit (Très bien! très bien!) pour lequel lé secret professionnel n'existe pas. {Très bien! très bien!)

Le juge a le droit de faire connaître cette suggestion; je dis plus, c'est son devoir le plus étroit. {Très bien! très bien!)

Ceci a passé inaperçu; puis la rumeur s'est fortifiée ; la question a été portée à la tribune, et il s'est trouvé un Ministre de la Guerre qui a dit : « J'atteste que le condamné a été justement et légalement condamné. » J'ai lieu de croire que cette affirmation a été faite en toute sincérité, en toute honnêteté.

Puis des faits nouveaux se sont produits.

M. Halgan. — Ce n'est pas la question. {Rumeurs au centre et à gauche,)

Un sénateur à gauche : Ça vous gêne ? (Bruit,)

M. Bérenger. — Je pense que cela est la question, puisque je prétends que le moyen le plus rapide, le plus juste, eûtété de contrôler ces faits.

Je sais qu'à un moment, le cabinet précédent a eu la pensée de saisir la Cour de cassation de cette question; on a hésité, parce qu'on se heurtait à ce fait de jurisprudence que la Cour de cassation ne peut juger que sur pièces écrites.

Depuis, un fait considérable s'est produit : la Cour de cassation fait une enquête. Des gens qui savent le fond des choses ont été entendus ; on dit qu'ils se sont refusés à répondre.

£n présence de faits si graves, un refus équiyaut pour moi à un aveu. {Très bien !)

La Cour de cassation doit avoir entre les mains tous les éléments : pourquoi n'augmentez-vous pas sa compétence et ne la saisissez-vous pas de cette irrégularité ?

Vraiment, vous qui vous montrez si rigoureux pour cette pauvre justice civile pour laquelle une accusation non démontrée d'irrégularité entraîne le dessaisissement, vous vous montrez d'une tolérance excessive pour la justice militaire,

LE SÉNAT VOTE LA LOI d'ADJONGTION 81

ne suis pas le seul qui ait versé un peu de son sang sur un champ de bataille. Ce sont là des souvenirs qui ne s'oublient pas.

J'aime, j'adore l'armée. J'ai pour elle un culte profond. Je voudrais la voir respectée et vénérée. Mais je voudrais aussi qu'elle sût s'isoler des passions politiques et des agitations populaires. {Très bien I à gauche et au centre.)

Je sais qu'elle a toujours rempli son devoir, et, depuis hier, personne ne peut plus douter de sa fidélité. (Nouvelles approbations. — Interruptions à droite,)

Mais il est impossible de ne pas dire que Tarmée, je me trompe, que quelques-uns de ses chefs ont commis des fautes très graves... (Interruptions à droite.)

Un sénateur à droite : Citez des faits.

M. BÉRENGER. — Oh I épargnez-moi d'insister.

M. Halg-in. — Quand on accuse il faut prouver. (Bruit.)

M. BÉRENGER. — Est-il vrai qu'on ait cherché à exciter l'armée, que certains de ses chefs aient prêté une oreille un peu trop complaisante à ces excitations ? (Bruit.)

Quand nous avons vu arriver aux affaires M . le Ministre actuel de la Guerre, nous nous en sommes réjouis. Nous avons été certains que, sous la direction d'un ministre civil, l'armée se tiendrait à l'écart de toutes les querelles politiques...

Voix à droite ; C'est ce qu'elle a fait .

M. BÉRENGER. — Et nous avons espéré que l'on comprendrait entln cette vérité : qu'on ne pouvait lui faire une pire injure que de supposer qu'elle avait une opinion dans l'affaire, qu'elle poursuivait, comme une satisfaction à elle due, le dessaisissement des juges civils. (Très bien I très bien !)

Le danger qu'on avait pu entrevoir un moment n'existe plus. Les incidents de ces derniers jours nous ont montré que le pays peut avoir confiance dans son armée. Ils ont montré, en même temps, à nos soldats de quels crimes certaines gens les croyaient capables et ou ces mêmes gens rêvaient de les entraîner. (Applaudissements,)

Croyez-moi, monsieur le Président du Conseil, ces faits contribueront plus que votre projet de loi à rassurer les bons Français et à calmer les esprits. (Nouvelle approbation.)

Je me résume. Les principes que j'invoquais tout à l'heure, ces principes qui sont la sauvegarde de la liberté, de la sécurité des citoyens» ne croyez pas que ce soit entre nos

iD dépôt ordinaire* M. Maxime Lecomte disait qu'ils ent le patrimoine de la France. C'est plus que cela. en réalité notre trésor national. (Applaudissements s,)

•es peuples ont un trésor de guerre. Nous avons, ms ces principes, un véritable trésor de paix. (Très bravos. )

18 leur avons dû cette fortune jusque dans nos plus lésastres, que la fidélité de notre pays & ces idées s lui a conservé jusqu'ici la clientèle des opprimés le entier. (Sensation.)

L ce point que, durant tout ce siècle, il ne s'est pas ans l'univers un homme persécuté ni une nation asli n'ait tourné ses regards vers la France ou invoconcours. (Nouveaux applaudissements,) n ! cet apanage moral de notre patrie, voulez-vous ? Voulez-vous que demain le monde se demande péfaction : « Gomment I en pleine paix, sans même d'une révolution, voilà la France qui renie les prini nous faisaient croire en elle! Qu'est-elle donc ?»

urs, il n'y a qu'un moyen dé conjurer ce malheur : ntrer dans la tradition nationale et repousser la loi. laudissements.)

ntenant, messieurs, j'ai fait mon devoh*. Je supplie de faire le sien. (Applaudissements et acclamations à u centre et sur une partie des bancs à droite,) lur, en descendant de la tribune, est salué de nouplaudissements. Il reçoit, au moment où il regagne 1, les félicitations d'un grand nombre de ses col-

Présidbnt. — La parole est à M. le Ministre de la A demain ! Non I non ! — Agitation,)

oteslation de Freycinet, ministre de la guerre, contre le Bérenger. — Réplique de Bérenger. — « Il n'^ a pas f sérieux au dépôt du projet de loi. »

Freycinrt, ministre de la Guerre. — Je n'ai que ts à dire : Si j'ai demandé la parole, ce n'est pas uter la loi ; je laisse ce soin à de plus compétents, niquement parce que je ne veux pas laisser ni le

LE SÉNAT VOTE LA LOI D'aDJONCTION 83

Sénat, ni le pays sons l'impression de certaines paroles de M. Bérenger. (Approbations à droite.)

Après avoir protesté de son respect et de son attachement pour Tarmée, en termes que nous ayons tous approuvés, notre honorable collègue a laissé échapper quelques mots, qae je trouve imprudents et qui ont à coup sûr dépassé sa pensée. (Nouvelle approbation à droite et sur divers autres hncs.)

M. BÉRENGER. — Lesquels?

M. LE Ministre. — Il a parlé d'excitations adressées à l'armée. Il a dit que ces excitations étaient parvenues jusqu'à certains chefs, qui ne les avaient pas repoussées avec assez d'indignation.

Et, complétant sa pensée, il a ajouté qu'il s'était réjoui de mon arrivée au Ministère, persuadé que je saurais maintenir les troupes dans leur devoir d'obéissance aux lois.

Eh bien, je proteste contre cet éloge. Je n'ai jamais eu à ramener l'armée au sentiment de son devoir.

J'ai trouvé l'armée, je le proclame hautement, absolument imbue du sentiment de ses devoirs, l'armée, tout entière, depuis ses chefs jusqu'à ses membres les plus humbles.

Jamais, et à aucun moment, elle n'a cessé de mériter votre plus entière confiance; elle continue, par son dévouement et son esprit de discipline, à en rester digne. (Vifs applaudissements sur un très grand nombre de bancs,)

M. BÉRENGER. — Je regrette que M. le Ministre de ,1a Guerre ait pu trouver dans mes paroles rien qui ait pu offenser ses sentiments à l'égard de l'armée. Quand il les relira au Journal officiel, et je prends l'engagement de n'y rien changer, il sera étonné de l'interprétation qu'il leur a donnée.

J'ai dit que, derrière les sentiments qui avaient été manifestés, on avait cru voir les sentiments éprouvés par l'armée elle-même.

Voilà tout ce que j'ai dit. Je cherchais les motifs de la détermination du Gouvernement pour déposer le projet de loi. Je me préoccupais des sentiments qu'on attribitait à l'armée, et je concluais en disant qu'il n'y avait pas de motif sérieux au dépôt de ce projet. (Très bien! très bien! — Applaudissemmts à gauche,)

YoiaB nombreuses : A demain I à demain !

Séance du Sénat du 28 février 1899. — Le Président du Conseil, Dupuy, invoque un précédent de Waldeck-Rousseau. A Tappui de Tadjonction de jupes. ■— Réplique de Waldeck : « C'est un acte de faiblesse, en face des clameurs de quelques professionnels. Il est un seul moyen de ne pas se tromper; écouter sa conscience; ensuite, lui obéir. »

Le 28 février, Drumont publie « Déroulède et Reinach. » Il y récite le verset : « Le complot international est patent, évident, indiscuté. L'or coule à flots ». Prophète, tu erres I L'or coule à flots, mais dans la caisse de la Libre Parole, chez les apologistes du faussaire. L'or du complot international? Montres en une oncelA la vérité, la crédulité de tes lecteurs est sans bornes ; tu es dans ton rôle en l'exploitant. Saos doute, ils croient Ëérenger payé par l'or du complot international, Scheurer-Kestner et Zola aussi, Grimaud et Duclaux également, de même Hervé de Kerohant et le docteur Lépine, ainsi que les milliers de Français qui de tous les horizons politiques s'unissent dans une commune indignation contre les imbéciles qui gobent tes mensonges.

Tu oses écrire : « A la première occasion, les Fran-

:aspérés se précipiteront dans une impulsion de olère... » Eh I Eh ! Exaspération et folle colère I 3 garde, prophète, à ce que ce soit contre tes yies I Ce jour-là, tu verras se réaliser ta pro-

élibération du Sénat sur la loi de désaisisseîontinue le 28 février.

3rde deTillaye. — < Le projet de loiesten,harmoaie avec ncipes de uotre droit criminel. — La loi du 8 décembre sur l'instruction criminelle procède de principes iden- ».

LLAYK. — C'est un périlleux honneur que celui de réaux orateurs éminents qui dans la séance d'hier, ont tu le projet actuel.

fais cependant et je vous demande de vous attacher nent à Tobjet même de ce grave débat, c'est-à-dire à ission du projet de loi et non pas à autre chose. (Très ir divers bancs. — Mouvements sur d'autres bancs.) 'ojet de loi a été attaqué, hier, avec la plus grande nce, comme un véritable attentat contre la loi . îns le défendre, sans passion iMouvement)^ et, si j'y aelque ardeur (ilir^s approbatifs)^ ]& iprie tous mes îs de ne voir là que le vif désir que j'ai de les convaine les convier tous à une œuvre d'apaisement et de le. (Très bien! très bien! sur un grand nombre de

i'agit pas, en efifet, de faire une loi d'un jour (Mouve- Ivers) ; car ce serait bien là une loi de circonstance.

s'agit pas non plus de sauver le Ministère, puisque dme Lecomte a eu l'amabilité de dire hier à M. le itdu Conseil qu'il était «génè par le vif désir de le er ». (Sourires,)

^xiME Lecomte. — C'est très exact.

LLAYE. — Mais, en dehors de cette enceinte, il y a parti qui serait fort aise de le mettre en mauvaise (Très bien! très bien!)

m, il ne s'agit pas de tout cela, il s'agit de quelque e plus grand: sauver le pays {Applaudissements sur

divers bancs) qui gouffre d'un mal qui l'étreint et le ronge, (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Cela est autre chose que le fétu de paille dont parlait M. Béranger ; la tâche à remplir est plus grande; le Gouvernement nous j convie et la chambre nous a montré le chemin à suivre. (Mouvements divers.)

Mais il faut voir si vraiment cette loi mérite les critiques acerbes que nous avons entendues hier contre elle, et si elle est, comme on l'a prétendu, un renversement de tous le» principes.

Pour moi, je ne puis le croire, et j'espère vous démontrer qu'il n*en est pas ainsi.

Vous savez comment M. Maxime Lecomte a défini ce projet: « Une loi d*adjonction. »

II n'a pas dit: une loi de dessaisissement, comme d'autres l'ont appelée, bien à tort. Et vous savez que les mots, chez nous, ont un pouvoir magique, tel qu'ils survivent même aux faits qui ont provoqué leur éclosion.

Il ne faut donc pas appeler cette loi une loi de dessaisissement; car, si l'on veut accepter la formule juridique qui lui convient essentiellement, elle est une loi de compétence. {Mouvements à gauche,)

De cette définition^ nous verrons tout à l'heure les conséquences juridiques qu'il faut tirer.

M. Leydet. — Appelez-la comme vous voudrez, la loi est mauvaise.

M. TiLLAYE. — Le projet qui sera voté tout à l'heure, malgré l'opposition de M. Lejdet {Exclamations et rires,)

Voix diverses à gauche: Alors ne parlez pasi

M. TiLLAYE. — ... est la mise en harmonie, avec une atténuation qui est un appel à l'apaisement, de la législation sur la révision, encore indécise dans son application, avec notre droit criminel ancien et nouveau.

Le droit criminel consacre un principe que la raison a dicté : c'est que les instructeurs d'une affaire sont mal qualifiés pour la juger. {Exclamations,) Je ne dis là rien d'irritant; je constate un principe que vous avez accepté à une immense majorité lorsque vous avez voté la loi du 8 décembre 1897 sur l'instruction contradictoire.

Les instructeurs d'une affaire sont mal qualifiés pour la juger, parce qu'ils sont portés malgré eux à façonner cette en-

i la ressemblance de leurs désirs (Exclamations à gau- I ne veux pas dire de leurs passions.

:e point, ce ne sont pas les principes seulement que ue : ce sont des textes que je rappelle ; c'est l'article Code d'instruction criminelle, c'est l'article premier i du 8 décembre 4897 qui défend au juge d'instruction maitrecomme juge des affaires qu'il a instruites. \ notre droit civil, ceux qui ont procédé à une instruc- I sont pas exclus; ils sont adjoints à d'autres juges qui it avec eux.

1 savez quelles objections on a faites en ce qui cona situation de la chambre criminelle jugeant une afe revision.

dit qu'il y avait cette différence entre la chambre cri- B et le juge d'instruction, que le juge d'instruction t une ordonnance. '

5 objection n'est pas sérieuse et ne résiste pas à en.

impie juge suppléant qui, remplaçant un juge d'istrucara entendu une seule déposition dans une affaire, ne

pas connaître, cotnmejuge, de cette affaire. !, a-t-on dit, il y a une différence cependant; c'est pour ue le Gouvernement, reconnaissant cette différence exposé des motifs du projet de loi, a proposé par un rament qui estune œuvre de conciliation, non pasd'exes magistrats de la chambre criminelle, mais de leur dre les magistrats des deux autres chambres.

>ecundode Tillaye. — « Réfutation des objections deBéren- .u projet de loi. — Opinions de Goujon et de Labori. »

Tillaye. — On a fait une autre objection : je la trouve e discours de M. Bérenger ; on a dit : il y a des juges tionnels ou criminels qui font des enquêtes et qui con- Dt seuls des enquêtes qu'ils ont reçues. Cela est vrai Bs tribunaux correctionnels, la chambre des appels tionnels et lé jury.

M. Bisseuil a fait une réponse topique et décisive, à la-

M. Bérenger a dédaigné de répondre {Très bien! à

— Exclamations à gauche.)

bérenger s'est borné à dire qu'il était désarmé parTobion de M. Bisseuil. Ce n'est pas répondre, indant l'observation de M. BisseuU est topique; devant

LE SÉNAT VOTE LA LOI d' ADJONCTION 89

les tribunaux correctionnels, comme devant la cour d'assises, l'enquête reçue est publique, contradictoire. La contradiction et la publicité sont la garantie de la justice. (Vifs applaudissements ironiques à gauche et sur divers bancs au centre.)

M. Joseph Fabre. — Nous ne demandons que la publicité.

M. TiLLAYE. — Je suis enchanté de vos applaudissements et vous en remercie.

Mais la chambre criminelle ne semble pas admettre, en matière de révision, les enquêtes contradictoires et publiques.

Vous aurez beau dire que Tenquéte à laquelle elle vient de procéder sera publiée, vous ne pouvez pas faire que cette enquête n^ait été secrète et dépourvue de contradiction.

£h bien, c'est pour cela que la loi vous propose d'établir une concordance entre Tensemble de notre procédure pénale et la procédure de revision telle qu'elle a été réglée en 4893.

11 faut se demander maintenant si, à côté de ces considérations juridiques, il n'y a pas, dans le passé, comme points de repère et comme souvenirs historiques, d'autres précédents que ceux qu'a cités hier M. Bérenger.

On ne peut, affirmait hier cet honorable collègue, invoquer que deux précédents pour justifier le projet actuel: celui des cours prévôtitbles de la Restauration et celui des commissions mixtes de l'Empire.

Voulez-vous me permettre, messieurs, d'y ajouter un exemple? Vous allez voir que le dessaisissement d'une juridiction n'a rien d'anormal ni au point de vue parlementaire, ni au point de vue judiciaire.

Au point de vue parlementaire, il me suffira de lire ces quelques lignes, que j'emprunte à une consultation adressée à an journal par un des juristes les plus écoutés delà Chambre, l'honorable M. Goujon. (Exclamations et rires à gauche. —Réclamations à droite,)

« La question, dit M. Goujon, a été tranchée à différentes reprises. On se rappelle les poursuites intentées, en 1848, contre Barbés, Raspail, Blanqui et consorts à propos de Tattentat du 45 mai. La juridiction compétente était la Cour d'assises. La procédure était engagée et venait d'aboutir à un arrêt de renvoi, quand, sur ces entrefaites, la Constitution de 4848 fut promulguée.

« Aux termes de cette Constitution la juridiction compétente, pour connaître d'attentat comme celui du 45 mai,

^•^. Jlllpfl,

cessait d'être la Cour d'assises ; c'était désormais la Haute- Cour.

« La question se posa, devant TAssemblée Constituante elle-même, de savoir si les poursuites commencées contre Barbes et ses co-accusés seraient déférées à la nouvelle juridiction. On proposa par un amendement de laisser le soin de juger l'aflfaire à la Cour d'assises déjà saisie. Mais cet amendement fut repoussé à la suite d'un discours de Dupin aîné, qui démontra que les lois de compétence saisissaient môme les faits antérieurs. » {Approbations sur divers bancs.)

Voilà, messieurs, pour le point de vue parlementaire. Voici maintenant pour le point de vue judiciaire.

La question avait été tranchée par la Constituante statuant législativement, elle fut soulevée de nouveau devant la Haute-Cour, qui, cette fois, l'examinajuridiquement.

Barbes, en effet, quand il comparut devant ses juges, soutint qu'il devait être renvoyé devant la Cour d'assises, puisqu'il s'agissait de faits .antérieurs à la promulgation de la Constitution et qu'au surplus il y avait un arrêt de renvoi.

La cour était présidée par M. Bérenger, le père de notre collègue. (Mouvements divers.) Elle rejeta la demande des accusés pour ce motif, dit-elle, que les lois (Jui modifient la compétence s'appliquent immédiatement, môme aux faits antérieurs à leur publication.

M. Maxime Lecomte. — Mais la Constitution de 1875, article 42, pose une règle contraire.

M. TiLLAYE. — Vous vous trompBz. La Constitution de 1875 n'a pas pu enfreindre le principe de droit pénal que je rappelle. (Bruit.)

La preuve que ce principe est incontestable, c'est qu'il est formulé par un autre jurisconsulte, dont vous ne récuserez pas Tautorité; je veux parler de M. Labori. (Bires approbatifs sur quelques bancs. )

Voix à droite : C'est de bonne guerre !

M. TiLLAYE. — « Les lois de procédure, dit M. Labori, d'instruction, de compétence en matière criminelle sont obligatoires à partir de leur promulgation et deviennent immédiatement applicables même aux affaires en instance. »

M. MoNis. — Mais personne ne le conteste !

M. TiLLAYE. — J'entends M. Monis dire que personne ne conteste ce que j'expose. (Interruptions à gauche.)