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devenu, en fait, un instrument de protection pour notre marine marchande, on doit cependant reconnaître que les armateurs ne peuvent revendiquer la possession d'Etat d’une protection intentionnellement accordée par le législateur ».

Voilà donc un point établi. La loi de 1872 n’a jamais voulu être un droit protecteur.

Répondons dès à présent à M. Charles Roux, citant les mêmes auteurs, que la loi de 1872, en fait, a été un instrument de protection pour la marine marchande.

M. Guillain va maintenant nous dire pourquoi il a été utile de supprimer cette protection. -

« Il est bien certain que le nouveau régime commercial est incompatible avec le système fiscal qui frappe le navire à raison de sa capacité totale.

…Alors que les ports étrangers voient augmenter leur trafic, celui des ports français va en diminuant... Alors que Hambourg de 1891 à 1896 a augmenté son tonnage de 700.000 tonnes à l'entrée ; que Rotterdam a augmenté le sien de 1.350.000 tonnes et Anvers de 1.050.000 tonnes, Dunkerque a vu diminuer son tonnage de 20.000 tonnes et le Havre de 34.000. De plus en plus, la marchandise, c’est-à-dire le fret, nous échappe ».

M. Guillain considère, d’une part, que plus de 300.000 tonnes de marchandises françaises prennent, par voie ferrée, le chemin d'Anvers et de Rotterdam, échappant ainsi à l’attraction naturelle de nos ports ; d'autre part, qu'une grande quantité de marchandises prennent la