‹ Marine Marchande Primes Et SubventionsChapitre 24 sur 70 · LA LÉGISLATION AVANT · texte numérisé non relu

LA LÉGISLATION AVANT

Avant de faire l'examen de la loi de 1893 qui, en France, a fixé le système actuel des primes accordées à la marine marchande, il convient d’exposer les courants d'idées qui se sont formés avant cette époque, et qui ont abouti à des lois intermédiaires. Celle qui nous régit actuellement est le résultat d’une évolution d’un siècle ; elle unit deux idées parallèles, elle vise la construction navale et la navigation maritime.

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