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fitent aux navires étrangers des pays producteurs, plus encore qu'au pavillon national. Les Etats-Unis, l’Angleterre, la Hollande, la Russie transportent les marchandises originaires de ces divers pays sans autre concurrence que celle du pavillon français. Nous partageons le bénéfice de la protection avec nos concurrents les plus dangereux, et le commerce général de la France paie par ‘élévation du fret des primes indirectes aux navires américains, anglais ou russes, qui se trouvent affranchis dela concurrence du pavillon tiers. L’abrogation des surtaxes de pavillon fera cesser cette situation singulière, elle rendra plus faciles et moins onéreux les transports

maritimes des marchandises provenant des pays qui

jouissent des traités de réciprocité. L'égalité des pavillons favorisera l’introduction des marchandises dans nos ports, et notre marine, stimulée par la concurrence,

profitera à son tour du développement des affaires commerciales. »

Loi du 19 mai-12 juin 1866. — C’est dans ces conditions que fut voté l’art. 5 de la loi du 19 mai-12 juin 1866.

« Trois ans après la promulgation de la présente loi, les surtaxes de pavillon aujourd'hui applicables aux produits importés des pays de production, autrement que par navires français, seront supprimées ».

L'art. 6 de la loi apporta un tempérament au principe établi par l’art. 5 : Il stipula que :

a Dans le cas où le pavillon français serait, dans un pays

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