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étranger, soumis au profit du gouvernement, des villes ou des corporations, soit directement soit indirectement, pour la navigation, l'importation ou l'exportation des marchandises, à des droits ou charges quelconques dont les bâtiments dudit pays seraient exempts, des décrets impériaux, pourraient établir sur les bâtiments de ladite nation entrant dans les ports de l'empire, d'une colonie ou d'une possession française, et sur les marchandises qu'ils ont à bord, tels droits ou surtaxes qui seraient jugés nécessaires pour compenser les désavantages dont le pavillon français serait frappé »..
Il'existait, en 1866, en même temps que des surtaxes de pavillon, des surtaxes d’entrepôt. Le projet, tout d'abord, coneluait à leur suppression. Elles avaient pour but de favoriser la navigation au long cours, en frappant d’une taxe loute marchandise de provenance européenne. Mais elles avaient perdu une partie de leur valeur par suite des différents traités conclus depuis 4822. Ils stipulaient d'ordinaire la réciprocité de traitements, pour les produits de l’industrie du pays contractant d’abord, et ensuite pour les marchandises sortant des entrepôts de ce pays. La surtaxe d’entrepôt grévait donc dans la même proportion le pavillon national et le pavillon étranger.
Les chambres de commerce avaient protesté contre les facilités ainsi accordées aux approvisionnements de Fin- dustrie. Dans l’enquête qui avait précédé l’élaboration de la loi de 1866, leurs délégués avaient déclaré que la suppression des surtaxes d’entrepôt nuirait à la navigation directe de la France avec les pays producteurs, ce qui
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n’empêchait pas le rapporteur de la loi de conclure à leur suppression.
« En effet, les surtaxes d'entrepôt sont une charge pour le commerce en général, pour l’industrie qui a besoin dese procurer des matières premières aux meilleures conditions possibles, qui a intérêt à payer les marchandises suivant leur valeur réelle et non suivant leur origine. Est-il d’ailleurs conforme aux intérêts généraux et à la vraie politique commerciale de la France d'établir dans sa législation des surtaxes sur les marchandises provenant des entrepôts. Les marchandises qui viennent d'Angleterre sont bien peu importantes en comparaison
de celles que nos ports reçoivent pour les livrer aux na-
tions qui nous avoisinent.….
Plus grande et plus peuplée que lPAngleterre, la France sera toujours un vaste marché de consommation qui aura intérêt et trouvera économie à faire directement ses approvisionnements pour la plus grande partie des marchandises dont elle a besoin.
La marchandise sort de l’entrepôt de France pour être dirigée sur toutes les grandes villes de l’Europe par là voie rapide et sûre des chemins de fer qui, du Havre, de Marseille, de Bordeaux, convergent vers l'Allemagne, la Suisse, l'Espagne ou l'Italie. » |
Néanmoins, le rapporteur de la loi désirait ménager une, transition. Les surtaxes d’entrepôt ne devaient être abolies que six ans après la promulgation de la loi. L’assemblée en jugea autrement. « Les surtaxes d’entrepôt,
déclara M. Armand, présentaient autrefois des chiffres très élevés et elles opposaient un barrière insurmontable à la consommation en France des marchandises provenant des entrepôts d'Europe. Abolies pour les matières premières les plus importantes et fortement réduites pour tous les autres articles du tarif, elles ont laissé les importations de ce genre acquérir une grande activité. [ en est résulté que pour certains produits, la France s’approvisionne de plus en plus en Angleterre. Ge sont des navires anglais qui apportent dans nos ports ce que d’autres navires anglais ont transporté d'abord de l'Inde ou d’ailleurs à Londres ou à Liverpool. Notre marine ne prend aucune part dans ce transport, et notre navigation directe est frappée de la manière la plus sensible par la perte de ses éléments de fret. »
M. Armand citait les chiffres officiels de l’année 1863.
Importations.
er Paï navires Par navires français étrangers
Sôies grèges . . . 1.196.000 kil. 2.257.000 MARIO En 2007 64,000-000":-3 39.000.000 Froment 24 40e, 488.000 ax. 2.602.000 norte 1-0 PRNARILIEONS 23.900 » 211.900 Riz en paille . . . 4.730.000 kil. 19.850.000 FÉES RAS SES 5.022.900 » 11.600.000 Chène brut . +. : 998 stères 9.420
Chénerscié 7.0" 4.400 » 20.000
Mais}, nee 80 pièces 1.555
Merralns 68e 1.349.000 kil. 25.412.000 Souire:: 000020 222;000:000 57242580: 000;000 Fonte Lie 15.900 qx. 132.130 CuINPe PUF PRE 3.329.000 » 11.153.000 HOUHIe. PSP Re 4.513.000 » 8.653.000
Sucres étrangers. . La moitié estimportée par pavillons étrangers.
Exportations.
| Par navires Par navires français étrangers Laines en suin . . 1.301.000 kil. ».789.000 Parite nus PSRNNTe 402.000 qx. 570.000 Fruits indigènes. . 1.688.000 kil. 11.805.000 Sucres indigènes. . 27.000 » 9.090.000 Résines ATOS 1.252.000 » 2,056.000 Térébenthine. . . 1.460.000 » 9.009.000 Coton une 986.000 » 9.114.000 RUDaTst rames 72.600 » 845.000 MÉRIOS Le Po CU 53.000 » 1.529.000 Etoffe de saie unie . 308.000 » 1.300.000
Ce tableau prouvait incontestablement l’infériorité du pavillon national sur le pavillon étranger. Mieux encore : le relevé de la navigation française en 1847 et en 1863 était plus saisissant :
