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NAVIRES FRANÇAIS CHARGÉS (Entrées el sorties réunies).

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Et devant de tels résultats, M. Armand concluait : « Le gouvernement doit conduire le pays dans les voies de liberté qui ont fait la grandeur commerciale de l’Angleterre. Mais gardien vigilant de tous les intérêts français, c’est en les rassurant qu'il doit les ramener au progrès et au succès. » |

Le projet de l’art. 6 de la loi supprimant, après une période de six ans, les surtaxes d’entrepôt, ne fut pas voté.

Loi du 30 janvier-3 février 1872. — Six ans passèrent. La marine marchande ne prospérait pas. Il fut question de rétablir ce que la loi de 1866 avait supprimé. « Les

uns ont pensé qu’un remaniement complet pourrait suffire ; que l’on pourrait y ajouter un système de primes, moyen dont il a été parlé dans le congrès des Etats-Unis. D’autres, et ce sont de beaucoup les plus nombreux ont insisté pour le rétablissement des surtaxes de pavillon et d'entrepôt.

Un système de primes appliqué à la navigation tout entière d’un grand pays serait si nouveau, il aurait avec l'ensemble de notre législation douanière si peu d’analogie, qu’il faudrait une longue étude et de grandes précautions avant de créer un précédent qui pourrait tenter d’autres industries » (1).

On était, en 1872, singulièrement revenu sur les idées de 1866. IL existait surtout une appréciation plus nette de la véritable situation commerciale du pays. « La nation qui a chez elle, la matière encombrante, c'est-à-dire le fret, doit rester maîtresse de la navigation. En France nous n'avons pas un produit de gros volume, un produit recherché partout, comme le charbon, comme le coton peuvent l'être. Nous n'avons que les produits de notre sol, ceux de nos industries qui ne peuvent pas former ce qu'on appelle un fret de sortie important ».

C'est pour défendre la marine marchande francaise, dont M. Ancel indiquait ainsi la véritable cause de décadence, que la loi du 30 janvier-3 février 1872 rétablit les surtaxes de pavillon et d’entrepôt.

1. M. Ancel. Rapport fait au nom de la commission du budget, 1872.

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Les surtaxes de pavillon étaient divisées en trois catégories, répondant : 4° A la navigation dans les mers d’Europe et dans la Méditerranée. 2° À la navigation dans l’Atlantique. 3° À la navigation au-delà des caps Horn et de Bonne-Espérance.

La surtaxe dans la 17° catégorie, était fixée à 9 fr. 75 e. par 100 kilos, soit 7 fr. 50 par tonneau de fret. Elle visait la protection du cabotage, concurrencé par les Norvégiens, les Suédois, les Allemands dans la Manche, les Italiens et les Grecs dans la Méditerranée, les Anglais partout.

La catégorie de l'Atlantique était fixée à 1 fr. 50 par 100 kilos (soit 15 fr. par tonneau qui avant 1866, était porté à 20 fr.).

Dans la 3° catégorie, la surtaxe était fixée à 2 fr. par 100 kilos (soit 20 fr. par tonneau de fret établi à 30 fr. avant 1866).

On considérait que ces surtaxes ainsi réduites seraient un encouragement proportionné aux distances, sans qu’il Y eut à craindre que le prix des transports s'élevât Jamais à un taux excessif.

Quant aux surtaxes d’entrepôt, la loi fixa à titre général le chiffre de 3 fr. par 100 kilos. « L'expérience démontre qu'au-dessous de ce taux, ces surtaxes deviennent insuffisantes, les entrepôts de Londres et d'Anvers étant pour ainsi dire voisins de nos centres de consommation et la différence de droits se trouvant en partie annulée par la différence des frais de transport.

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Loi du 28-31 juillet 1873. — Les articles 1 et 2 de la loi du 30 janvier 1872 furent abrogés les 28-31 juillet 1873. Cette abrogation n’était que le résultat d’un courant d’opinion contraire qui s'était déjà manifesié les 25-29 juillet 1873. A cette dernière date était intervenue une loi qui supprimait les droits sur les matières premières établis par la loi du 26 juillet-2 août 1872. On la considérait comme inapplicable à cause des traités internationaux, et comme insuffisante puisque les recettes évaluées à 6 millions par M. Ancel, se montaient à peine à 1 million.

M. le duc Decazes disait : « Les négociations sur lesquelles le gouvernement avait compté pour recouvrer, vis-

à-vis des puissances avec lesquelles nous étions liés par.

des engagements à échéances fixes et encore éloignées, sa complète liberté d’action, n’ont pu aboutir, et votre loi sur la marine marchande ne s'applique à cette heure et ne peut s'appliquer jusqu'en 1877 qu’à la marine des Etats-Unis, de l’Angleterre, de la Grèce et du Danemarck.

De la part des Etats-Unis, elle n’a pas manqué de provoquer des représailles qui gènent aujourd’hui nos relations commerciales avec ce pays.

« De la part de l'Angleterre, elle a donné lieu à des réclamations énergiques qui se sont traduites en une déclaration que nous trouvons dans une dépêche adressée par Lord Granville dès le 24 février 1872 : « Cette loi, disail le chef du Foreign Office est non seulement entière ment protectioniste, mais dans ses effets, elle est calculée

pour agir spécialement contre la marine de la Grande- Bretagne ».

« Vis-à-vis de la Belgique, la situation était quelque peu différente, car nous ne trouvons pas trace de la dénonciation du traité de navigation qui nous liait à cette puissance. La surtaxe de pavillon ne paraît donc pas lui avoir été appliquée.

« Quant à la Grèce, sa marine est plus directement que toutes les autres atteinte et compromise par la loi du 30 janvier 1872. Plus exclusivement consacrée aux frets lourds, elle a besoin ou d'emprunter le pavillon Italien ou de renoncer à ses relations avec Marseille. Cest ce grand port maritime qui a le plus directement souffert de cette loi. Ou peut dire que cette protection a compromis son grand commerce de céréales, comme elle a rejeté sur Gênes les expéditions des minerais de l’Ile d’Elbe, qui servent si merveilleusement les besoins de notre métallurgie.

« Ce qui s’est passé dans le midi, pour le port de Gênes, nous est également signalé dans le Nord pour le port d'Anvers, qui a bénéficié de la législation nouvelle au préjudice du Havre et de Dunkerque. Dans ces mers, c’est le pavillon allemand qui a détourné à son profit les frets acquis jusqu'alors au pavillon français.

« Nous nous permettons de vous citer ces paroles de la Chambre de commerce d’un de nos plus grands ports maritimes. « La surtaxe de pavillon équivaut à un barrage artificielle élevé à grands frais devant nos fleuves et

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