SET RES

nos ports, et dont l’effet certain est de priver la France du transit naturel que sa situation lui assure ».

La loi du 30 janvier 1872 n’avait pas rempli le but qu’elle visait. Il fallait encore une fois chercher ailleurs un remède à l’amoindrissement continu de la marine marchande. On hésitait. Le rapporteur de la loi d’abro- -gation ne concluait pas à l’établissement d’un système précis en remplacement de celui que PAssemblée allait supprimer, On choisit le parti le plus simple : (28-31 juillet 1873).

Art. I. Les articles À et 2 de la loi du 20 janvier 1872 sont et demeurent abrogés à partir du 1°" octobre prochain.

Art. II. Le gouvernement fera étudier par une commission nommée par lui les moyens les plus efficaces de venir en aide à la marine marchande et d'assurer sa prospérité.

Loi du 29-30 janvier 1881. — La loi du 29-30 janvier 1881 fut la résultante de la longue enquête parlementaire qui suivit la loi de juillet 1873. Les premiers articles accordaient aux constructeurs la franchise des matières premières grâce à une allocation qui prétendait n'être qu'une restitution. Mais cette prime à la construction était insuffisante pour encourager la marine marchande. Sa prospérité dépendait surtout d’une mesure directe : on décida d’instituer une prime à la navigation. C'est là l'innovation de la loi de 1881, qui marque une. époque.

Cette prime était accordée à litre de compensation aux