‹ Marine Marchande Primes Et SubventionsChapitre 34 sur 70 · LAS 0 TRES · texte numérisé non relu

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truire en France 183.000 tonneaux, et je reconnais qu'on en à acheté à l'étranger 332.000 » (1).

La loi de 1881 paraït avoir été réellement féconde.

Mais cette loi de 1881 avait pris fin en 1891, et la situation maritime devint aussitôt confuse. Des réclamations s’élevaient. On chercha à améliorer le système sur lequel était basé la loi de 1881. La construction navale avait souffert, les constructeurs du moins le criatent fort. Ils donnaient pour cause de leur ruine le système de la demi-prime accordée à la construction étrangère. On leur objectait mollement que la demi-prime était, tout au contraire, accordée à l’armateur qui francisait des navires achetés à l'étranger et supportait, au même titre que ses concurrents, les mêmes charges qu'eux. N'importe. Le courant d'opinion était devenu violent. L’Angleterre encombrait la France de ses navires. La France n’en cons truisait plus. Nos chantiers n'étaient plus protégés.

A ce premier défaut de la loi, qui apparaissait du moins comme tel à la commission parlementaire de la marine marchande, s’ajoutait une constatation d’un ordre très différent. La marine à voiles décroissait. En 1881, elle comptait 514.000 tonnes; en 1891, 268.000, dont 100.000 environ touchaient la prime ; etdescomparaisons faites avec les puissances étrangères, la commission concluaitque la diminution annuelle du tonnage à voiles en France, dépassait de plus de moitié la diminution nor-

4. Premier rapport de M. Siegfried à la commission parlementaire de la marine marchande.

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male de ce tonnage en Allemagne et en Angleterre. Ces dernières puissances étaient pourtant celles qui progressaient le plus au point de vue de la marine à vapeur.

D’autres reproches venaient s'ajouter à ceux-là. La durée de la loi de 1881 avait été trop brève : son effet ne pouvait être utile. L’allocation de la prime était basée sur la jauge nette, c’est-à-dire sur la partie utilisable du navire. On demandait que la jauge brute, c’est-à-dire la totalité du navire, lui fut substituée ; elle supprimait l’arbitraire ; on croyait en tous cas que les droits de port en seraient diminués, et que l’armateur serait taxé d’une façon plus précise. |

Il fallait enfin augmenter le taux de$ primes. Elles n'étaient pas suffisantes. Le rapporteur de la Commission parlementaire abonda dans ce sens. S'il résultait de l'augmentation projetée des primes un accroissement de dépenses, elles seraient l'indice révélateur du progrès. « Nous en trouverons amplement la compensation dans l’augmentation de notre vitalité maritime qui, non seulement donne lieu à nombre de perceptions budgétaires et douanières, mais encore qui est de plus la génératrice puissante de l’une des forces vives de notre défense nationale. »

T'els étaient les courants d'idées en 1892-1893, lorsque fut proposée, discutée et votée la loi.

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