PRIME A LA CONSTRUCTION : NAVIRES

« En compensation des charges que le tarif des douanes impose aux constructeurs des bâtiments de mer, il leur est attribué les allocations suivantes :

= Pour les navirès à väpeur ou à voiles, en fer où en acier, 65 fr. ;

Pour les navires en bois de 150 tx. ou plus, 40 fr. ;

Pour les navires en bois de moins de 150 tx., 30 fr. ;

Par tonneaux de jauge brute totale calculée conformément aux articles 1 à 12 du décret du 24 mai 1873, et à l’art. 1® du décret du T mars 1889.

Sont considérés comme navires en bois, les navires bordés exclusivement en bois -

Toute transformation d'un navire ayant pour résultat d'en accroître la jauge, donne droit à une prime calculée conformément au tarif ci-dessus d’après le nombre des tonneaux d'augmentation de la jauge » (Art. 2).

La loi de 1893 apporte des changements techniques à celle de 1881.

L'ancienne loi divisait les navires en trois classes : les navires en bois, mixtes et en fer. On considérait comme navires mixtes, «les navires bordés en bois dont la mem-

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brure et le barotage étaient exclusivement en fer et en acier ». |

Aujourd'hui, les navires bordés exclusivement en bois sont seuls considérés comme navires en bois.

Quant à la limite du tonnage, elle est abaissée de 200 à 150 tonneaux.

Ceci posé, d’où proviennent les chiffres nouveaux adoptés par la loi de 1893 ?

La circulaire de l'administration des douanes du 6 septembre 1893 en indique la raison officielle. La loi du {1 janvier 1892 a majoré les droits de douane sur Îles matériaux entrant dans la construction des navires. La loi de primes n’est faite que pour procurer la franchise des matériaux aux constructeurs maritimes. Les droits sur le bois ayant haussé, il convenait de majorer la prime sur les navires en bois.

Voilà donc le principe.

Il s'agissait d'établir une protection pour les navires construits en France ; on proposa d’abord 120 fr. par tonneau, puis 90. Or « si le coût de construction du tonneau de jauge brut, en France, machine comprise, s'élève à — je prends un chiffre quelconque — 400 fr. par exemple, et que ce coût n’atteigne en Angleterre, que 250 fr., vous aurez beau allouer 90 fr. de protection à nos constructeurs, vous ne protégerez pas suffisamment la construcüon en France... Si par la protection, vous ne procurez pas à nos constructeurs au moins légalité avec leurs