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concurrents étrangers, vous n’aurez rien fait... » Tel était le raisonnement de M. Jourde (1).
La véritable question se réduit d’abord à savoir quel est le prix exact du navire construit à l'étranger et du navire construit sur chantier français.
D'après M. Félix Faure — et ces chiffres sont approximatifs — le cargo-boat coûte environ 300 fr. par tonneau de jauge en Angleterre et en France 420 fr.
Il y a donc une différence de 120 fr. Pour compenser célte différence, on avait d’abord recours à une prime à la construction de 90 fr., proposé par la commission à la Chambre des députés. En y ajoutant la prime à la navigation, on aboulissait à une somme totale de 170 fr.
La prinie couvrait ainsi largement les déboursés.
C'est dans ces conditions que le projet portait :
Pour les navires à vapeur ou à voiles en fer ou
ATEN RAR RE Te An lee, ie Date OU ÊFé Pour les navires en bois de 150 tonneaux ou ae Re Cons en TE RUES SUR Po AUS SES Pour les navires en bois de moins de 150 ton-
DOTE M SR EU den Qu LPC ANA y par tonneau de jauge brule :
Le problème était ainsi posé à la chambre, lorsqu'une question de M. Le Myre de Vilers, le fit renvoyer à la commission (2). I s'agissait simplement de savoir si Les
(4) Chambre des députés, 14 janvier 1898.
(2) Séance du 14 janvier 1893.
TN Le
dispositions de l’art. 2 en question étaient applicables aux navires construits dans les colonies placées sous le régime du tarif général des douanes.
Or, certaines colonies n’étaient pas soumises au même tarif que la métropole au point de vue des tarifs douaniers — Souvent le fer et le bois n’étaient pas frappés de droits. La situation était différente. La question avait besoin d’être tranchée.
Elle le fut par la commission et le gouvernement dans le sens qu'indiquait M. Le Myre de Vilers. Les dispositions de l’art. 2 sont applicables aux colonies placées sous le régime du tarif ordinaire des douanes.
Mais par le fait d’avoir élé renvoyé à la commission, l’art. 2 fut modifié dans ses chiffres.
On accorde aux navires à vapeur ou à voiles,
enfer ou en acier, par tonneau de jauge
brute totales Ca SEEN TR RREREREN RE AnE Aux navires en bois de 150 tonneaux et plus . 40 » Aux navires en bois de moins de 150 tonneaux. 30 »
La somme primitive de 90 fr. réduite à 65 fr. permet encore, ajoutée à la prime à la navigation, d’arriver à un total de 145 fr. Si l’on prend pour base les chiffres plus haut donnés, et fixés par M. Félix Faure, la différence de 120 fr. par tonneau de jauge entre cargo-boats français et anglais est encore largement compensée par l’ensemble des primes.
