PRIME A LA CONSTRUCTION : MACHINES

«ÆEn compensation des mêmes charges, \ est attribué aux constructeurs de machines les allocations suivantes :

Pour les machines motrices et les appareils auxiliaires, tels que pompes à vapeur, servo-moleurs, dynamos, treuils, venhlateurs mus mécaniquement, placés à l'état neuf à bord des navires tant à voiles qu’à vapeur, ainsi que pour les chaudières à vapeur neuves qui les alimentent et leur tuyautage, 15 fr. par 100 kilogr.

La primeest accordée pour les machines motrices et les appareils auxiliaires mis en place à l’état neuf, ainsi que pour les parties neuves des machines qui subiraient des transformations ou des réparations pendant l'existence du navire.

Lors du changement des chaudières, la compensation est fitée à 15 fr. par 100 kilogr. de chaudières neuves de construction française » (Art. 3).

Le décret du 25 juillet 1893 porte (art. 4) :

Le poids des machines motrices et des appareils auxiliaires, des chaudières à vapeur et de leur tuyautage, celui des parties neuves destinées aux machines qui subiraient des transformations ou des réparations pendant l'existence du navire, est certifié au lieu de construction par les officiers du génie maritime, chargés, pour la marine militaire, de la surveillance des usines, et par les

agents placés sous leurs ordres, délégués à cet effet, ou, à leur défaut, par les ingénieurs des mines désignés par le ministre des travaux publics, sur la demande du ministre des finances, et par les contrôleurs placés sous leurs ordres.

Les constructeurs doivent mettre à la disposition des ingénieurs et agents, le personnel et le matériel nécessaire pour les pesées.

Le receveur des douanes du port de construction ou de réparation s'assure, lors de l’arrivée des machines ou parties de machines à pied d'œuvre, de leur identité avec les objets pesés à l’usine. Il certifie, après leur mise en place, l'emploi qu’elles ont reçu.

D’après la loi de 1881, les constructeurs de navires touchaient les primes accordées aux machines. Aujourd'hui, elles sont payées aux constructeurs des machines.

Elles ont été élevées de 12 à 15 fr. par 100 kil.

Il en est de même pour le changement des chaudières; on verse la prime aux constructeurs mécaniciens, La loi indique que ces machines doivent être placées à bord à l’état neuf.

En ce qui concerne les réparations, la loi de 1893 innove. Celle de 1881 n’accordait aucune prime. Aujourd'hui, 1l est stipulé que « les parties neuves des machines qui subissent des transformations ou des réparations : pendant l'existence du navire donnent ouverture à l’allocation de la prime de 15 fr. par 100 kilog.

Mais en ce qui concerne les chaudières et les pièces

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détachées, la loi ne parle pas de prime spéciale afférente aux réparations partielles qui pourraient avoir lieu.

Quant aux pièces de rechange, elles ne donnent pas droit à la prime lorsqu'elles sont simplement embarquées. Mais il ya lieu de les en faire bénéficier lorsqu'elles sont : destinées aux machines motrices, et incorporées à ces machines même.

Enfin, la loi de 1881 indiquait, en ce qui concerne le poids des chaudières, la pesée sans les tubes, restriction qui n’a pas été reproduite dans la nouvelle loi.

Le contrôle des machines a été organisé avec beaucoup de rigueur. On a voulu éviter que des pièces de construction étrangère puissent, par fraude, être primées. C'est ainsi qu'une déclaration doit être signée des constructeurs, légalisée, et le receveur s’assure de l'identité des pièces.