LES INVALIDES DE LA. MARINE

ILest prélevé sur lemontant des primes instituée par les art. 2,3,6, et T de la présente loi une retenue de 4 pour 100 qui sera versée à la caisse des invalides de la marine.

Le produit de cette retenue sera affecté :

1° 4 l'allocation de secours aux marins français victimes de naufrages et autres accidents, ou à leurs familles ;

2° A des subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique, pour la création et l’entretien, dans les ports français, d'hôtels de marins destinés à faciliter à la population maritime le logement l'existence et le placement, ou de toutes autres institutions pouvant leur être utiles (Art. 12).

La Commission de la chambre avait proposé qu’une retenue de 3 pour 100 fut prelevée surle montantdes primes.

Ce prélèvement fut porté à 4 pour 100 sur la proposition de M. Chiché (1) « au moment où nous distribuons des sommes considérables aux armateurs et aux constructeurs, il n’est pas exagéré de prélever sur ces primes une retenue de 4 pour 100 au profit des invalides de la marine. »

Et M. Moynet ajoutait au Sénat :

« En dehors et à côté des dispositions d'ordre technique, la Chambre des députés a voulu laisser dans son œuvre quelque chose d’humain. Déjà, par le développement qu’elle entend donner à notre marine à voiles, et par les précautions qu'elle a prises pour assurer un meilleur sort aux petits constructeurs, aux petits armateurs, et à toute notre chère et vaillante population maritime, elle a montré qu’elle s'inspire justement des grands principes de