‹ Marine Marchande Primes Et SubventionsChapitre 69 sur 70 · CABOTAGE · texte numérisé non relu

CABOTAGE

Vapeurs. 1.419.821 VOS ST TE EMA ST UC TEE 8.435

Compensation d'armement qui serait allouée aux navires à vapeur de construction étrangère francisés du 30 janvier 1893 à 1896 »

Voiliers... 55.467 »

Les deux primes ne cumulent pas. Il en résulte que l’armateur doit avoir intérêt à toucher la prime à la navigation et par suite à faire naviguer des navires de construction française. Le plus souvent, jusqu’à 15 ans d’âge, là somme acquise sous cette forme semble devoir être plus élevée que celle obtenue par l'application de la com-

Page 1